Droits subjectifs et situations juridiques
Paul Roubier
David Deroussin
Dalloz
Préface,
I
Chapitre Préliminaire
L'activité juridique
1. Caractères distinctifs des règles juridiques et des situations juridiques1
a) Critérium de distinction des règles et des situations2
b) De l'antériorité des règles par rapport aux situations5
c) Des modes de réalisation de la règle à travers les situations6
2. La tendance objectiviste et ses traits fondamentaux9
a) Exemples de situations objectives9
b) Les traits fondamentaux de l'objectivisme: le développement des statuts réglementaires16
les complexes de pouvoirs et de devoirs
19
3. La tendance subjectiviste et ses traits fondamentaux
22
a) Exemples de droits subjectifs22
b) Les traits fondamentaux du subjectivisme; la liberté des personnes et des groupements26
la tendance à l'appropriation des droits
29
4. Tableau général de l'activité juridique31
a) Le jeu des mécanismes institutionnels32
b) Le jeu des actions en justice35
c) Le jeu des droits définis37
d) Le jeu de la liberté des contrats
40
Chapitre premier
La notion de situation juridique: La création des droits et des devoirs
5. Le rôle de la volonté dans la création des droits et des devoirs
45
§ 1. - Les modes de création des droits
6. De l'abus du mot: droit. Droit subjectif et situation juridique47
7. La notion de l'action en justice
54
a) Actions dépendantes et actions indépendantes d'un droit54
b) L'action en justice sous le régime de légalité56
c) Le droit d'agir en justice
58
8. Les situations juridiques subjectives et le rôle de la volonté privée
60
a) Situations dépendant de la volonté privée à la fois dans leur création et dans leurs effets61
b) Situations dépendant de la volonté privée dans leur création et de la loi dans leurs effets64
c) Situations dépendant de la loi dans leur création et dans leurs effets
66
9. Définition du droit subjectif67
10. Les situations juridiques objectives
73
a) Situations réactionnelles73
b) Situation stitutionnelles
75
11. Le conflit des deux tendances (subjectivisme et objectivisme) dans le champ de la technique juridique
78
a) Vaines tentatives de négation du droit subjectif79
b) Les modes d'expression de l'objectivisme
83
12. Perspectives ouvertes par les deux tendances dans le champ de la politique juridique
87
§ 2. - Les modes de création des devoirs
13. L'abus du mot: obligation. Distinction du devoir juridique et de la dette proprement dite97
14. La relation du droit et du devoir
103
a) Une infraction à un devoir juridique peut-elle donner naissance à un droit subjectif?104
b) La violation d'un droit subjectif constitue-t-elle de son côté une infraction à un devoir juridique?
106
15. La part de l'ordre juridique dans la création des devoirs
110
a) Les devoirs généraux humains, issus des principes généraux du droit111
b) Les devoirs spéciaux, issus des lois et des usages
112
16. La part de la volonté privée dans la création des devoirs
117
a) Devoirs généraux, existant dans tout engagement volontaire118
b) Devoirs spéciaux dans les diverses formes d'engagement volontaire: devoirs de diligence120
devoirs de garantie
121
17. Parallèle entre le rôle de la volonté dans la création des règles et des situations juridiques
122
Chapitre II
Le contenu des situations juridiques
Analyse des prérogatives et des charges
§ 1. - Notions générales sur les prérogatives juridiques
18. Les différents sens des mots: avoir un droit
127
19. Les droits subjectifs et les autres prérogatives juridiques
135
§ 2. - Situations juridiques en cours de formation: droits, libertés et facultés
20. Les droits et les libertés
145
a) Distinction des droits et des libertés145
b) Caractères généraux des libertés147
c) Les prétendus abus de la liberté
151
21. Les droits et les facultés
159
a) Définition des facultés159
b) Caractères généraux des facultés164
c) Des prérogatives conférées par les facultés
170
§ 3. - Situations juridiques en cours d'effet: droits, fonctions et pouvoirs
22. Les droits et les fonctions177
a) Le droit et la fonction sous l'angle du droit positif181
b) Le droit et la fonction sous l'angle de la politique juridique187
23. Les droits et les pouvoirs190
a) Pouvoirs sur les personnes: pouvoirs dans la cité192-193
pouvoirs dans la famille195
pouvoirs dans la profession197
b) Pouvoirs sur les biens
198
§ 4. - Analyse des charges
24. Le rapport des charges et des droits dans les diverses situations juridiques202
25. Les principaux types de charges dans les situations objectives: les devoirs d'état206
a) Devoirs dans la cité207
b) Devoirs dans la famille209
c) Devoirs dans la profession212
26. Les principaux types de charges dans les situations subjectives214
a) Charges de la propriété214
b) Charges de l'entreprise217
c) Charges successorales220
d) Charges contractuelles222
Chapitre III
Caractères généraux des situations juridiques
§ 1. - Légitimité des situations juridiques
27. Les diverses sortes de légitimité: morale, politique, juridique225
28. Les diverses sortes de titres légitimes
231
29. Les déficiences du titre comme instrument de légitimité238
a) Titre et possession: situations juridiques et situations de fait239
b) Situations juridiques apparentes (titre vicié)241
c) Situations juridiques naturelles, ou extra legem
243
§ 2. - Opposabilité des situations juridiques
30. L'opposabilité générale, ou in rem247
31. L'opposabilité relative, ou in personam253
32. Opposabilité des droits et opposabilité des titres258
a) Coefficient normal d'opposabilité des titres259
b) Conditions d'une opposabilité plus étendue du titre262
c) La théorie de la responsabilité dans la violation des droits268
33. Situations juridiques simulées
270
§ 3. - La sanction des situations juridiques
34. La prétention contentieuse275
35. La relation entre l'action en justice et la situation juridique282
a) La thèse classique (subjectiviste)283
b) L'antithèse (objectiviste)291
c) La synthèse: dualisme des situations objectives et des droits subjectifs297
36. Aspect contentieux des droits subjectifs299
a) Qualification du demandeur300
b) Qualification du défendeur303
c) Conditions d'exercice de l'action305
d) Résultats pratiques de l'action307
37. Aspect contentieux des situations objectives308
a) Qualification du demandeur309
b) Qualification du défendeur316
c) Conditions d'exercice de l'action319
d) Résultats pratiques de l'action324
38. De l'abus des droits et des voies de droit326
a) Les prérogatives discrétionnaires, libertés et facultés327
b) Les droits et les pouvoirs330
c) Les actions en justice et l'abus des voies de droit
335
Chapitre IV
Classifications des situations juridiques
§ 1. - Classement des situations à raison de l'objet
A) Les droits particuliers sur les éléments du patrimoine
39. Les droits réels et le régime des possessions
340
40. Les droits de créance et le régime des obligations345
41. Les droits d'entreprise et de clientèle et le régime des valeurs
349
B) Les droits universels et le patrimoine
42. L'universalité du patrimoine et les droits de succession354
43. Fractions de patrimoine et masses de biens distinctes
358
C) Les situations juridiques extra-patrimoniales
44. La théorie des droits de la personnalité
364
§ 2. - Classement des situations à raison de leurs sujets
45. Les droits individuels au sein des groupements376
46. Les situations collectives organiques (personnes morales)386
47. Les situations juridiques indivises398
48. Les situations collectives inorganiques402
§ 3. - Classement des situations à raison de leurs sources
49. Le mode de genèse: situations légales et situations contractuelles411
50. La durée de la genèse: situations en cours de formation414
§ 4. - Classement des situations à raison de leurs effets
51. La durée des effets des situations: les situations en cours d'effet419
a) Date de la prise d'effets420
b) Temps de durée des effets422
52. Le coefficient d'appropriation: possibilités de renonciation ou de transfert426
a) L'inabdicabilité426
b) L'intransmissibilité434
c) L'ina-liénabilité439