L'euthanasie et le droit : état des lieux sur un sujet médiatisé

Auteur(s) :

Legros, Bérengère Découvrir l'auteur

Résumé

Eléments de réflexion juridiques sur l'encadrement actuel de l'euthanasie et des soins de la fin de vie par le droit. Après avoir comparé le droit français avec les systèmes juridiques étrangers, interrogations sur l'opportunité sociale de réformer la législation.

Éditeur(s)
- les Études hospitalières
Date
- 2006
Langues
- Français
Description matérielle
- 201 p. ; 18 cm
Collections
- Essentiel
Sujet(s)
- Droit à la mort
- Euthanasie
ISBN
- 2-84874-067-1
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'« euthanasie médicale », réduisant le débat à une option manichéenne : souffrir ou « bénéficier » de l'euthanasie.
  Le sujet est passionnel, voire viscéral, et l'objectif de cet ouvrage est d'éclaircir le débat sur la prise en charge de la fin de vie par le droit en explicitant les rapports actuels du droit, tout d'abord avec l'euthanasie, ensuite avec les « protocoles » de la fin de vie et, enfin, en s'interrogeant sur l'opportunité sociale d'instituer, à un titre quelconque, l'euthanasie en droit français.
  Cette deuxième édition est à jour de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ainsi que des issues judiciaires des affaires surmédiatisées : Vincent Humbert, en France, et Terri Schiavo, aux États-Unis.
Tables des matières
- - L'euthanasie et le droit
  - État des lieux sur un sujet médiatisé
  - Bérengère Legros
  - essentiel
  - Avant-propos 11
  - Première partie
    Les rapports actuels entre l'euthanasie et le droit15
  - A. - L'analyse de la notion d'euthanasie15
  - 1. - La confusion sémantique actuelle 15
  - 2. - L'histoire sémantique 16
  - 3. - Les pratiques que recouvre actuellement la terminologie d'euthanasie 19
  - B. - La répression de l'euthanasie en droit positif24
  - 1. - L'euthanasie, une notion non juridique 24
  - 2. - Une répression pénale au titre de l'homicide 25
  - ¤ L'indifférence du mobile et du consentement de la victime26
  - ¤ Les qualifications d'homicide volontaire relevant de la cour d'assises26
  - ¤ Les différentes qualifications délictuelles relevant du tribunal correctionnel32
  - ¤ La qualification d'homicide involontaire33
  - ¤ La qualification d'administration de substances nuisibles35
  - 3. - La réalité de la répression pénale : une très grande modération 37
  - ¤ L'influence du mobile et du consentement de la victime sur le prononcé de la peine37
  - ¤ Le recours implicite à l'état de nécessité, cause objective générale d'irresponsabilité pénale38
  - ¤ Le recours à la contrainte, cause subjective générale d'irresponsabilité pénale41
  - ¤ L'opportunité des poursuites45
  - 4. - Les éventuelles incidences civiles d'une condamnation pénale 47
  - Deuxième partie
    Les rapports entre les « protocoles » de la fin de vie et le droit49
  - A. - Définition des « protocoles » de la fin de vie49
  - 1. - Les soins curatifs poussés à outrance : l'acharnement thérapeutique ou l'obstination déraisonnable 50
  - 2. - Les soins palliatifs 55
  - 3. - La limitation ou l'arrêt des soins demandé ou non par le patient 57
  - ¤ La distinction anglo-saxonne entre soins ordinaires et extraordinaires57
  - ¤ Les trois types de refus de soins demandés par les patients58
  - ¤ Vers la disparition de la distinction soins ordinaires et extraordinaires en droit français ou la nébuleuse nouvelle distinction « tout » et « de » traitement60
  - B. - La consécration juridique et/ou déontologique des « protocoles » de la fin de vie64
  - 1. - Des soins palliatifs 64
  - a) Les premiers pas 64
  - ¤ La circulaire du 26 août 198664
  - ¤ Les soins palliatifs, nouvelle mission du service public hospitalier66
  - ¤ La consécration déontologique67
  - ¤ L'apport de la loi du 4 février 199568
  - ¤ La circulaire DGS/DH/DAS n° 99/84 du 11 février 199970
  - b) La loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs 71
  - ¤ La première définition légale des soins palliatifs71
  - ¤ Le bénéficiaire des soins palliatifs74
  - ¤ Une législation tendant vers un accès optimal aux soins palliatifs quelle que soit la structure75
  - ¤ La pluralité de l'accompagnement77
  - ¤ Le droit au congé de solidarité familiale77
  - ¤ La reconnaissance des bénévoles et leur encadrement80
  - c) Le développement constant de l'offre en soins palliatifs 83
  - d) La loi Léonetti : des martèlements pédagogiques pour développer une culture palliative 87
  - 2. - Refus, limitation ou arrêt des soins 88
  - 2.1. - Le refus de soins demandé par le patient, majeur conscient89
  - a) L'absence d'autonomie absolue du malade issue de la tradition médicale française 89
  - b) Une notion découverte par la jurisprudence 89
  - c) Une notion apparaissant dans des textes non législatifs 91
  - ¤ Le décret du 14 janvier 197491
  - ¤ Un refus de soins, obligation déontologique du médecin92
  - ¤ Un refus de soins à ses risques et périls ?92
  - d) L'urgence, fait justificatif du refus de prendre en compte le refus de traitement 93
  - e) Le refus de traitement consacré par les textes législatifs jusqu'en 2005 94
  - ¤ Le refus de soins, un droit de la personne malade issu de la loi du 9 juin 199994
  - ¤ Le refus ou l'interruption de traitement, un droit et une obligation résultant de la loi du 4 mars 200295
  - f) L'urgence, un fait justificatif qui perdure 96
  - ¤ Une jurisprudence constante fondée sur la proportion des actes96
  - g) La loi Léonetti : un droit (absolu) au refus ou à l'interruption de « tout » traitement 99
  - ¤ Le droit au refus ou à l'interruption de « tout » traitement de la personne consciente100
  - ¤ Le droit au refus ou à l'interruption de « tout » traitement de la personne consciente en fin de vie102
  - 2.2. - La limitation ou l'arrêt des traitements des personnes inconscientes104
  - a) Les pratiques en réanimation avant la loi Léonetti 104
  - ¤ Les recommandations de la Société de Réanimation de Langue Française104
  - ¤ Fondement de l'élaboration du processus décisionnel107
  - b) La loi Léonetti ou l'introduction des « protocoles » du « laisser mourir » pour les personnes inconscientes 107
  - ¤ Le rôle accru de la personne de confiance108
  - ¤ Le rôle subsidiaire des protecteurs naturels109
  - ¤ L'introduction des directives anticipées en droit français110
  - ¤ Rédaction, conservation110
  - ¤ Prise en compte lors du processus décisionnel112
  - ¤ Difficulté sémantique : la limitation ou l'arrêt « de » traitement113
  - ¤ Les limites des classifications juridiques lorsque le processus décisionnel relève de l'éthique114
  - ¤ La procédure commune de collégialité obligatoire dans le « protocole » de « laisser mourir » des personnes inconscientes115
  - c) Les dérapages potentiels induits par cette législation du « laisser mourir » 117
  - ¤ La banalisation de la transgression119
  - Troisième partie
    Sur l'opportunité sociale de réformer la loi121
  - A. - Éléments de droit comparé121
  - 1. - Refus de traitement, expression anticipée de la volonté et recours aux mandataires de santé 122
  - ¤ La position des États-Unis122
  - ¤ Le droit constitutionnel au refus d'un traitement médical disproportionné122
  - ¤ Une application particulière surmédiatisée et judiciarisée : l'affaire Terri Schiavo125
  - ¤ La position française128
  - ¤ La position britannique128
  - ¤ La position belge131
  - 2. - L'assistance au suicide non médicalisée, une tolérance suisse 132
  - 3. - Techniques juridiques utilisées pour « légitimer » l'euthanasie 135
  - 4. - Les exemples de légalisation 136
  - a) La légalisation du suicide assisté en Oregon (États-Unis) 137
  - b) La légalisation de l'euthanasie volontaire en Territoire du Nord (Australie) 141
  - 5. - La dépénalisation. L'expérience néerlandaise 143
  - a) Évolution de la « réglementation » relative à l'euthanasie : la loi du 12 avril 2001 143
  - ¤ La procédure a posteriori de contrôle145
  - ¤ Les nouveautés145
  - ¤ La prise en compte de la demande de certains mineurs145
  - ¤ Les demandes anticipées146
  - b) Critique de la législation 146
  - ¤ Sur les demandes formulées en dehors d'une maladie terminale146
  - ¤ L'application du règlement du 17 décembre 1993 pour les interruptions de vie sans demande147
  - c) L'évolution surprenante des pratiques de la fin de vie 149
  - ¤ Le développement des soins palliatifs149
  - ¤ La baisse des demandes d'euthanasie et d'aide au suicide notifiées : une disparité surprenante entre législation et réalité du terrain150
  - ¤ La réticence des médecins à pratiquer l'euthanasie et l'aide au suicide152
  - d) La dépression, première motivation du suicide ou de la demande d'euthanasie 153
  - 6. - La loi belge sur l'euthanasie : un nouvel exemple de dépénalisation 155
  - B. - Le débat en France161
  - 1. - Motivations de la revendication d'un droit à la mort en France 161
  - a) Une revendication des bien portants 162
  - ¤ Le spectre de leur fin de vie entretenu par les médias162
  - ¤ L'expérience d'une fin de vie douloureuse162
  - ¤ Les sondages : la position de certains Français bien portants163
  - ¤ L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (A.D.M.D.)168
  - ¤ Des notions séduisantes : autonomie, dignité, qualité de vie168
  - ¤ La dignité : une notion à géométrie variable169
  - ¤ Proposition de loi du 10 avril 2003 relative au droit de finir sa vie dans la liberté170
  - b) Une revendication de certains patients, malades ou non 172
  - ¤ La nécessité de décrypter les demandes d'euthanasie172
  - ¤ Le libre consentement : une fiction juridique173
  - ¤ L'évolution de la volonté exprimée175
  - 2. - Les positions du Comité consultatif national d'éthique (C.C.N.E.) 176
  - a) Évolution de la position du C.C.N.E. 176
  - b) Les dangers de l'introduction de cette « exception » d'euthanasie ou de l'euthanasie à quelque titre que ce soit 180
  - ¤ Vers un devoir de mourir basé sur la citoyenneté létale180
  - ¤ Les pressions économiques présentes et à venir183
  - ¤ Vers une banalisation de la mort185
  - C. - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme187
  - D. - Les positions du Conseil de l'Europe189
  - E. - La position des pouvoirs publics français192
  - ¤ Le développement constant des soins palliatifs192
  - ¤ La réhabilitation de la dernière phase de la vie : le rapport de Hennezel192
  - ¤ La loi Léonetti : le développement de la culture palliative194
  - ¤ Dans les établissements de santé194
  - ¤ Dans les établissements sociaux et médico-sociaux196
  - Conclusion199
Origine de la notice:
- BNF