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Livre

Interprétation et création du droit international : esquisses d'une herméneutique juridique moderne pour le droit international public

Résumé

Explication du phénomène de l'interprétation montrant sa dépendance à des facteurs sociaux, politiques, culturels et idéologiques évolutifs. Dresse un bilan de tous les éléments positifs ou canon d'interprétation en droit international. Le profil et le contenu de chacun de ces éléments sont analysés. Contextualise enfin le matériau positif de façon intrinsèque et extrasèque.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • Bibliogr. p. [933]-947
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (X-959 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-8027-2249-2 ;
    • 2-8004-1385-9
  • Indice
    • 341 Droit international, droit international public
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage vise trois objectifs principaux.

      D'abord, il ambitionne d'expliquer le phénomène de l'interprétation et de montrer sa dépendance de facteurs sociaux, politiques, culturels et idéologiques évolutifs. Diverses conceptions de l'interprétation dans l'histoire sont présentées et expliquées en fonction de leur environnement respectif.

      Ensuite, l'ouvrage cherche à présenter systématiquement et à dresser un bilan de tous les éléments positifs ou canons d'interprétation en droit international : texte, contexte, objet et but, volonté, maximes, analogie, etc. Le profil et le contenu de chacun de ces éléments sont analysés, exploitant la riche littérature produite autour des articles 31 à 33 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, tout en cherchant à aller au-delà de ce qui a déjà été écrit. De même, l'expérience jurisprudentielle et diplomatique est intégrée dans l'optique choisie. Tel est le volet «positif» de la recherche.

      Enfin, l'ouvrage tente de contextualiser de deux manières le matériau positif. Contextualisation intrinsèque d'abord. L'extraordinaire imbrication des éléments positifs et les conséquences de ce fait pour la certitude du processus interprétatif forment une première trame. Chaque interprétation propose au fond un bouquet hautement individualisé d'éléments et de méthodes, alors qu'en contre-jour émergent des régularités en fonction des matières et des questions. Contextualisation extrinsèque ensuite. Les éléments positifs ne sont pas seulement imbriqués entre eux. Encore, ils sont indissolublement liés avec une série d'éléments extra-positifs qui fournissent l'ossature et la boussole de l'interprétation parce qu'ils indiquent comment composer les bouquets interprétatifs au cas. Ces éléments extra-positifs sont généralement délaissés dans l'analyse juridique parce qu'ils sont considérés subjectifs ou idéologiques. Or, si certains le sont assurément - l'idéologie personnelle du juge, les influences indues sur l'opérateur - d'autres peuvent faire l'objet d'une analyse rationnelle. C'est le cas, par exemple, de certaines «valeurs juridiques fondamentales» ou d'une «orientation au résultat satisfaisant et équitable». Dès lors, il n'y aura plus le dualisme si prononcé des doctrines positivistes traditionnelles, dans lesquelles on trouvait l'opposition irréductible suivante : ici le droit et la rationalité, cantonnés à des règles et canons strictement entendus, tournant autour de la volonté des parties ; là le large espace de perdition extra-juridique, où il n'y a qu'idéologie arbitraire et subjective. Au contraire : le droit lui-même balise les deux espaces, qui ne forment qu'un seul continuum, quoiqu'il le fasse avec des modalités différentes. Démontrer comment est un objectif de ce livre.

      En définitive, cette grande unité et imbrication réciproque de tous les éléments du processus interprétatif sont symbolisées par l'Atomium de Bruxelles, dans lequel chaque élément est soutenu et inséré dans les multiples branchages qui les relient tous entre eux.


  • Tables des matières
      • Liste des abréviations IX
      • Introduction 1
      • Partie I Théorie générale de l'interprétation et du développement du droit
      • Section I Le concept d'interprétation
      • Chapitre I. - Définitions, étymologie et influence des facteurs socio-politiques11
      • Paragraphe I. - Aspects généraux11
      • Paragraphe II. - Les conceptions «positivistes» de la fonction interprétative dans l'histoire16
      • A. - La négation de la fonction interprétative16
      • B. - L'interprétation seulement résiduelle18
      • C. - L'interprétation selon des règles techniques ayant un statut de droit positif19
      • Paragraphe III. - Les conceptions étroites et les conceptions larges de l'interprétation21
      • A. - Les conceptions étroites21
      • B. - Les conceptions larges22
      • Paragraphe IV. - Les définitions de l'interprétation24
      • Paragraphe V. - La notion de l'interprétation par rapport à d'autres notions connexes25
      • A. - Interprétation / application26
      • B. - Interprétation / qualification26
      • C. - Interprétation / modification27
      • Paragraphe VI. - Etymologie du mot interprétation27
      • Chapitre II. - Détermination sociale et idéologique de la théorie de l'interprétation29
      • Paragraphe I. - Aspects généraux29
      • Paragraphe II. - Quatre écoles de pensée historiques sur l'interprétation31
      • A. - Le droit romain classique32
      • B. - Les Glossateurs du Moyen Age33
      • C. - L'Ecole Pandectiste et l'Ecole de l'Exégèse35
      • D. - La réaction contre le positivisme conceptualiste dès le début du XXème siècle38
      • Paragraphe III. - Sept exemples de doctrines herméneutiques modernes40
      • A. - La théorie de Friedrich Müller41
      • B. - La théorie de Wolfgang Fikentscher43
      • C. - La théorie de Martin Kriele45
      • D. - La théorie de Robert Alexy48
      • E. - La théorie de Josef Esser52
      • F. - Théories ne quittant pas le giron de l'héritage positiviste : la théorie modérée de Karl Larenz54
      • G. - Théories ne quittant pas le giron de l'héritage positiviste : la théorie puriste de Ernst Forsthoff59
      • Paragraphe IV. - Considérations de synthèse60
      • Chapitre III. - La diversité de systèmes nationaux dans l'interprétation en tant que révélateur de diversités socio-politiques63
      • Paragraphe I. - La France63
      • Paragraphe II. - Les systèmes de common law66
      • Paragraphe III. - L'Afrique du Sud68
      • Paragraphe IV. - L'Allemagne70
      • Chapitre IV. - L'herméneutique positiviste et non-positiviste74
      • Paragraphe I. - L'herméneutique positiviste : système fermé et complet74
      • A. Le dogme de la volonté préconstituée74
      • B. La formalisation de la méthode et le syllogisme75
      • C. La séparation nette entre l'être et le devoir être (Sein/Sollen)76
      • D. La complétude du droit76
      • E. La loi est tout le droit, et la loi est toute du droit76
      • F. L'idée constitutionnelle de clarté77
      • G. Le monopole législatif plutôt que la prérogative législative77
      • H. Un système fondé sur les dogmes libéraux-garantistes78
      • Paragraphe II. - L'herméneutique non-positiviste : système ouvert et fragmentaire80
      • A. - La contextualité multiple de l'interprétation80
      • B. - La «pluri-fonctionnalité» de l'interprétation87
      • C. - Le rôle créateur de l'opérateur juridique103
      • D. - Dévaluation de la méthode et orientation au résultat de l'interprétation115
      • E. - Conclusion sur l'herméneutique moderne119
      • Section II Aspects généraux de l'interprétation en droit international public
      • Chapitre I. - Position du problème : les particularités de la société internationale123
      • Paragraphe I. - L'interprétation internationale dominée par l'approche positiviste123
      • Paragraphe II. - Les particularités de la société internationale et leurs relations avec la méthode d'interprétation133
      • A. - Le droit international comme droit de coordination de type horizontal134
      • B. - Le droit international comme droit fortement individualisé139
      • C. - Le droit international comme droit fragmentaire, empirique et normativement incertain145
      • D. - Le droit international comme droit perméable et comme droit non-formaliste150
      • E. - Le droit international comme droit de coexistence et de coopération153
      • Paragraphe III. - Conclusions provisoires sur le rôle de l'interprétation en droit international162
      • Chapitre II. - L'objet de l'interprétation166
      • Paragraphe I. - Vecteurs de l'interprétation166
      • Paragraphe II. - L'incidence d'autres facteurs sur l'interprétation170
      • A. - Le type de différend170
      • B. - Le type d'acte juridique176
      • 1. Les actes conventionnels (traités)177
      • a) Les accords tacites / non-écrits177
      • b) Les traités-loi et les traités-contrat179
      • c) Les traités institutionnels181
      • d) Une ontologie régionale des traités ? Influence du contenu d'un texte sur son interprétation202
      • 2. Le droit coutumier219
      • 3. Les principes généraux de droit233
      • 4. Les actes unilatéraux243
      • 5. Les résolutions d'organes internationaux, notamment du Conseil de sécurité des Nations Unies256
      • 6. Les précédents judiciaires261
      • a) Classification générale261
      • b) L'interprétation du jugement comme «précédent» jurisprudentiel : la technique du distinguishing265
      • c) L'interprétation du jugement comme «précédent» juridictionnel : la technique de la comparaison282
      • d) Aspects de synthèse284
      • Chapitre III. - Le sujet de l'interprétation286
      • Paragraphe I. - Aspects généraux286
      • Paragraphe II. - L'interprétation unilatérale (auto-interprétation)292
      • A. - Typologies de l'auto-interprétation297
      • B. - L'unilatéralisme ponctuel305
      • C. - L'unilatéralisme systématique308
      • 1. L'unilatéralisme structurel315
      • 2. L'unilatéralisme accidentel316
      • 3. Un exemple d'unilatéralisme ratione materiae : le droit relatif à l'utilisation de la force328
      • a) L'article 2, §4, de la Charte330
      • b) L'article 51 de la Charte331
      • c) Le Chapitre VII de la Charte336
      • Paragraphe III. - L'interprétation judiciaire internationale342
      • A. - La politique judiciaire de la CPJI/CIJ345
      • 1. La phase de la Cour permanente de Justice internationale (1922-1940)345
      • 2. La phase de la Cour internationale de Justice (1947 à aujourd'hui)349
      • B. - Les topoi du «ne pas légiférer», de «l'unicité» et la rhétorique judiciaire365
      • 1. Le topos du «ne pas légiférer»365
      • a) L'élément du «ne pas légiférer» tel qu'utilisé par les juges minoritaires368
      • b) L'élément du «ne pas légiférer» tel qu'utilisé par la Cour371
      • c) L'utilisation par la Cour de l'argument du «ne pas réviser les traités»375
      • 2. Le topos de l'unicité du cas385
      • 3. La rhétorique judiciaire390
      • a) La CPJI et la CIJ392
      • b) Arbitrages et autres juridictions394
      • 4. Les arguments surabondants remplissant une fonction de politique judiciaire396
      • Partie II L'interprétation et le développement du droit dans la pratique internationale
      • Section I Aspects généraux : L'interprétation entre les règles et la relativité401
      • Section II Les éléments de la fonction interprétative au sens strict : l'interprétation du droit par le juge
      • Chapitre I. - Le texte407
      • Paragraphe I. - Le «sens clair»410
      • A. - Aspects généraux410
      • B. - La pratique414
      • Paragraphe II. - Le «sens ordinaire et naturel»419
      • A. - Aspects généraux419
      • B. - La pratique429
      • Paragraphe III. - Le «sens spécial»437
      • A. - Aspects généraux437
      • B. - La pratique439
      • Paragraphe IV. - Le «sens signifié par le texte et le sens compatible avec le texte»443
      • Paragraphe V. - Le «sens grammatical»450
      • Chapitre II. - Le contexte456
      • Paragraphe I. - Aspects généraux456
      • A. - Théorie et typologie des contextes456
      • B. - Le contexte comme moyen d'interprétation indirect et non assuré469
      • C. - Fonctions détaillées du contexte474
      • Paragraphe II. - Les pratiques subséquentes479
      • A. - L'objet de la pratique subséquente : modification, interprétation, estoppel, etc.480
      • B. - Sujets de la pratique subséquente : toutes les parties à un accord, certaines parties à un accord, organes internationaux481
      • C. - La base juridique de la pratique subséquente pertinente : intention initiale des parties, intention postérieure des parties, normes du droit international objectif488
      • 1. Aspects généraux488
      • 2. La pratique subséquente comme reflet de la volonté initiale489
      • 3. La pratique subséquente comme reflet d'une volonté postérieure491
      • 4. La pratique subséquente fondée sur l'application de principes de droit objectif492
      • 5. La jurisprudence fondée sur l'application de principes de droit objectif494
      • 6. La jurisprudence fondée sur l'application du critère subjectif (volonté)500
      • D. - Questions particulières502
      • 1. La pratique subséquente dans les différends territoriaux502
      • 2. La pratique subséquente comme élément de preuve ponctuel504
      • 3. L'intensité des actes aptes à fonder une pratique subséquente505
      • 4. La pratique subséquente confirmative508
      • 5. La pratique subséquente comme argument négatif510
      • 6. La pratique subséquente latissimo sensu511
      • 7. L'attribution de la pratique subséquente à l'Etat512
      • 8. Considérations de synthèse513
      • Paragraphe III. - Les «circonstances» lors de la conclusion ou lors de l'exécution du traité. Le changement de circonstances514
      • A. - Aspects généraux514
      • B. - Les circonstances antérieures à l'édiction de la norme516
      • C. - Les circonstances postérieures à l'édiction de la norme520
      • Chapitre III. - L'objet et le but531
      • Paragraphe I. - Considérations générales531
      • A. - La terminologie : notions de l'objet et du but532
      • B. - La téléologie subjective et la téléologie objective533
      • C. - L'ampleur de la base d'induction538
      • D. - La méthode «téléaxiologique»544
      • E. - Résumé des types de téléologie : méthodes télésubjectives, téléobjectives, téléaxiologiques545
      • F. - Le rôle de l'élément téléologique dans l'interprétation545
      • G. - Moyens téléologiques et danger de législation judiciaire548
      • H. - L'interprétation téléologique extensive, restrictive et mixte554
      • Paragraphe II. - La pratique558
      • A. - Rôle décisif et rôle d'appuide l'élément téléologique558
      • B. - Nuances quant au rôle expansif, restrictif ou mixte de l'élément téléologique562
      • C. - Le problème de la pluralité de buts569
      • D. - La relation entre le type de texte à interpréter et l'élément téléologique570
      • Paragraphe III. - Les techniques de l'expansion et de la réduction téléologique571
      • A. - Aspects généraux571
      • B. - La réduction téléologique574
      • C. - L'expansion téléologique578
      • Paragraphe IV. - Les techniques de l'effet utile et de l'effet maximal583
      • A. - Les degrés de l'effet utile : effet utile minimal, augmenté, maximal583
      • B. - La pratique jurisprudentielle587
      • 1. L'effet utile «minimal»587
      • 2. L'effet utile «augmenté»592
      • 3. L'effet utile «maximal»594
      • 4. Limitations du rôle de l'effet utile597
      • Paragraphe V. - La technique des pouvoirs implicites ou impliqués des organisations internationales601
      • Chapitre IV. - L'intention des parties contractantes ou du «législateur»606
      • Paragraphe I. - Considérations générales606
      • A. - La volonté réelle609
      • B. - La volonté extériorisée610
      • C. - La volonté «actualisée»611
      • D. - La volonté assouplie611
      • E. - La volonté tacite612
      • F. - La volonté imputée ou raisonnable613
      • G. - Le «general intent» objectivisé614
      • H. - La volonté hypothétique614
      • I. - La volonté unilatérale, multilatérale et universelle620
      • J. - Considérations de synthèse622
      • Paragraphe II. - La pratique624
      • Paragraphe III. - Les travaux préparatoires628
      • A. - Arguments en faveur et en défaveur de l'utilisation des travaux préparatoires629
      • B. - Définition des travaux préparatoires635
      • 1. Les pièces en cause doivent manifester une volonté commune des parties636
      • 2. Les travaux en cause doivent avoir contribué positivement à la formation de l'acte à interpréter640
      • 3. L'accessibilité et le caractère public des travaux préparatoires640
      • C. - La pratique641
      • Chapitre V. - Les principes, règles, maximes, présomptions, techniques et arguments d'interprétation655
      • Paragraphe I. - Aspects généraux655
      • A. - Les principes ou les règles656
      • B. - Les maximes656
      • C. - Les présomptions657
      • D. - Les techniques664
      • E. - Les arguments d'interprétation665
      • Paragraphe II. - La maxime selon laquelle les «exceptions sont d'interprétation stricte»673
      • A. - Configuration de la règle673
      • B. - Les enseignements de la pratique jurisprudentielle676
      • 1. Les fonctions internationaliste et souverainiste de la règle676
      • 2. L'application de la règle sur la base de considérations de politique juridique679
      • 3. Les cas procédant d'une base d'induction élargie682
      • 4. L'incidence de la ratio d'une disposition683
      • 5. Limitations à la règle de l'interprétation stricte683
      • Paragraphe III. - La règle selon laquelle il faut interpréter trictement toute limitation à la souveraineté étatique et la règle résiduelle de liberté étatique687
      • A. - Introduction687
      • B. - La règle résiduelle de liberté : tout ce qui n'est pas interdit est permis689
      • C. - La règle d'interprétation stricte en faveur de la souveraineté701
      • 1. L'ambiguïté701
      • 2. La réciprocité702
      • 3. La pratique704
      • Paragraphe IV. - La technique de l'analogie. L'analogie simple, partielle, renforcée et inversée710
      • A. - Aspects généraux710
      • B. - L'analogie simple (argumentum a simili)712
      • C. - Exemples d'analogie dans la jurisprudence715
      • D. - Motifs pour rejeter l'analogie simple722
      • 1. L'absence de similitude juridiquement pertinente entre les situations en cause722
      • 2. La contre-indication par le texte, le contexte, l'objet et le but726
      • 3. Rejet par la nature exceptionnelle de la disposition en cause728
      • 4. Rejet par application de l'argumentum a contrario730
      • 5. Limitation par la base de comparaison normative ?733
      • E. - L'analogie limitée (argumentum ejusdem generis)734
      • F. - L'analogie renforcée (argumentum a fortiori, y compris l'argument «a maiore ad minus»)737
      • 1. L'argument a fortiori737
      • 2. L'argument a maiore ad minus745
      • G. - L'analogie inversée (argumentum a contrario, expressio unius est exclusio alterius)748
      • 1. Définition de l'argument a contrario748
      • 2. La jurisprudence749
      • 3. L'interprétation a contrario comme auxiliaire d'interprétation stricte ou large752
      • 4. Limitations du recours à l'argument a contrario752
      • Paragraphe V. - L'argumentum ad absurdum (ou ab absurdo)756
      • A. - La définition756
      • B. - La pratique760
      • Paragraphe VI. - L'interprétation restrictive et extensive767
      • A. - Aspects généraux767
      • B. - Recours à l'interprétation extensive768
      • C. - Recours à l'interprétation restrictive770
      • Paragraphe VII. - Considérations de synthèse : L'atomium interprétatif771
      • Section III Les éléments de la fonction interprétative au sens large : le développement du droit par le juge
      • Chapitre I. - Aspects généraux775
      • Chapitre II. - Les lacunes en droit778
      • Paragraphe I. - Le concept de lacune778
      • Paragraphe II. - Les concepts connexes783
      • A. - L'espace non-juridique784
      • B. - Le silence qualifié785
      • Chapitre III. - Les principes généraux de droit comme vecteurs de développement du droit799
      • Paragraphe I. - Aspects généraux799
      • Paragraphe II. - La maxime selon laquelle nul ne peut profiter en droit de son propre tort (nemo ex propria turpitudine commodum capere potest). Exemples jurisprudentiels800
      • 1. Exemples en matière de traités, de contrats et d'autres textes internationaux800
      • 2. Exemples en matière de compétences et d'obligations en général806
      • 3. Exemples en matière de responsabilité internationale807
      • 4. Exemples en matière de prescription extinctive (libératoire)812
      • 5. Exemples en matière de procédure813
      • 6. Exemples en matière de droits de l'homme815
      • 7. Exemple en matière de droit administratif international816
      • 8. La maxime dans le domaine d'une argumentation ponctuelle : l'affaire des Pétitionnaires (H. Lauterpacht)816
      • 9. Le territoire : la lutte entre les principes `ex iniuria ius non oritur' (légalité, légitimité) et `ex facto oritur ius' (effectivité)817
      • Paragraphe III. - La maxime que celui qui jouit des avantages doit aussi supporter les charges et vice versa (qui habet commoda, ferre debet onera ; ubi emolumentum, ibi onus)823
      • A. - Classification des rôles de la maxime823
      • 1. Qui habet commoda... comme force cardinale du droit824
      • 2. Qui habet commoda... comme principe de droit830
      • 3. Qui habet commoda... comme principe d'interprétation835
      • Paragraphe IV. - Conclusions839
      • Chapitre IV. - L'égalité, la réciprocité et la non-discrimination841
      • Paragraphe I. - Aspects généraux841
      • Paragraphe II. - La pratique jurisprudentielle845
      • Chapitre V. - L'équité858
      • Paragraphe I. - Aspects généraux : La notion d'équité858
      • A. - L'équité entre l'abstraction et la concrétion de la norme858
      • B. - L'équité intra, praeter et contra legem. L'équité sine lege861
      • C. - Les vecteurs d'individualisation de la norme864
      • Paragraphe II. - L'équité dans l'interprétation et le développement du droit868
      • A. - L'équité comme moyen d'interprétation du droit868
      • B. - La technique de la création d'exceptions équitables868
      • C. - Le jugement en équité874
      • D. - La création d'un corps jurisprudentiel prétorien sur la base de l'équité «autonome»875
      • Partie III Théorie de l'interprétation et du développement du droit international
      • Section I Mise en perspective globale du processus d'interprétation881
      • Section II Les éléments «extra-positifs» d'interprétation
      • Chapitre I. - L'élément rationnel d'amont : Les valeurs fondamentales (Grundwerte)887
      • Chapitre II. - L'élément rationnel d'aval : Les conséquences pratiques d'un choix interprétatif (Ergebnisorientierung)910
      • A. - Aspects généraux910
      • B. - La pratique912
      • Chapitre III. - L'élément idéologique sous-jacent : l'utilitas singulorum ou l'utilitas publica ?920
      • Conclusion générale 927
      • Bibliographie 933
      • Bibliographie citée 940
      • Table des matières 949

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341 KOL

    Niveau 3 - Droit