Liste des abréviations
IX
Introduction
1
Partie I
Théorie générale de l'interprétation
et du développement du droit
Section I
Le concept d'interprétation
Chapitre I. - Définitions, étymologie et influence des facteurs
socio-politiques11
Paragraphe I. - Aspects généraux11
Paragraphe II. - Les conceptions «positivistes» de la fonction interprétative
dans l'histoire16
A. - La négation de la fonction interprétative16
B. - L'interprétation seulement résiduelle18
C. - L'interprétation selon des règles techniques ayant un statut de droit
positif19
Paragraphe III. - Les conceptions étroites et les conceptions larges
de l'interprétation21
A. - Les conceptions étroites21
B. - Les conceptions larges22
Paragraphe IV. - Les définitions de l'interprétation24
Paragraphe V. - La notion de l'interprétation par rapport à d'autres
notions connexes25
A. - Interprétation / application26
B. - Interprétation / qualification26
C. - Interprétation / modification27
Paragraphe VI. - Etymologie du mot interprétation27
Chapitre II. - Détermination sociale et idéologique de la théorie
de l'interprétation29
Paragraphe I. - Aspects généraux29
Paragraphe II. - Quatre écoles de pensée historiques sur l'interprétation31
A. - Le droit romain classique32
B. - Les Glossateurs du Moyen Age33
C. - L'Ecole Pandectiste et l'Ecole de l'Exégèse35
D. - La réaction contre le positivisme conceptualiste dès le début du
XXème siècle38
Paragraphe III. - Sept exemples de doctrines herméneutiques
modernes40
A. - La théorie de Friedrich Müller41
B. - La théorie de Wolfgang Fikentscher43
C. - La théorie de Martin Kriele45
D. - La théorie de Robert Alexy48
E. - La théorie de Josef Esser52
F. - Théories ne quittant pas le giron de l'héritage positiviste : la théorie
modérée de Karl Larenz54
G. - Théories ne quittant pas le giron de l'héritage positiviste : la théorie
puriste de Ernst Forsthoff59
Paragraphe IV. - Considérations de synthèse60
Chapitre III. - La diversité de systèmes nationaux dans l'interprétation
en tant que révélateur de diversités socio-politiques63
Paragraphe I. - La France63
Paragraphe II. - Les systèmes de common law66
Paragraphe III. - L'Afrique du Sud68
Paragraphe IV. - L'Allemagne70
Chapitre IV. - L'herméneutique positiviste et non-positiviste74
Paragraphe I. - L'herméneutique positiviste : système fermé et
complet74
A. Le dogme de la volonté préconstituée74
B. La formalisation de la méthode et le syllogisme75
C. La séparation nette entre l'être et le devoir être (Sein/Sollen)76
D. La complétude du droit76
E. La loi est tout le droit, et la loi est toute du droit76
F. L'idée constitutionnelle de clarté77
G. Le monopole législatif plutôt que la prérogative législative77
H. Un système fondé sur les dogmes libéraux-garantistes78
Paragraphe II. - L'herméneutique non-positiviste : système ouvert
et fragmentaire80
A. - La contextualité multiple de l'interprétation80
B. - La «pluri-fonctionnalité» de l'interprétation87
C. - Le rôle créateur de l'opérateur juridique103
D. - Dévaluation de la méthode et orientation au résultat de l'interprétation115
E. - Conclusion sur l'herméneutique moderne119
Section II
Aspects généraux de l'interprétation
en droit international public
Chapitre I. - Position du problème : les particularités de la société
internationale123
Paragraphe I. - L'interprétation internationale dominée par
l'approche positiviste123
Paragraphe II. - Les particularités de la société internationale et
leurs relations avec la méthode d'interprétation133
A. - Le droit international comme droit de coordination de type horizontal134
B. - Le droit international comme droit fortement individualisé139
C. - Le droit international comme droit fragmentaire, empirique et normativement
incertain145
D. - Le droit international comme droit perméable et comme droit non-formaliste150
E. - Le droit international comme droit de coexistence et de coopération153
Paragraphe III. - Conclusions provisoires sur le rôle de l'interprétation
en droit international162
Chapitre II. - L'objet de l'interprétation166
Paragraphe I. - Vecteurs de l'interprétation166
Paragraphe II. - L'incidence d'autres facteurs sur l'interprétation170
A. - Le type de différend170
B. - Le type d'acte juridique176
1. Les actes conventionnels (traités)177
a) Les accords tacites / non-écrits177
b) Les traités-loi et les traités-contrat179
c) Les traités institutionnels181
d) Une ontologie régionale des traités ? Influence du contenu d'un
texte sur son interprétation202
2. Le droit coutumier219
3. Les principes généraux de droit233
4. Les actes unilatéraux243
5. Les résolutions d'organes internationaux, notamment du Conseil de
sécurité des Nations Unies256
6. Les précédents judiciaires261
a) Classification générale261
b) L'interprétation du jugement comme «précédent» jurisprudentiel :
la technique du distinguishing265
c) L'interprétation du jugement comme «précédent» juridictionnel :
la technique de la comparaison282
d) Aspects de synthèse284
Chapitre III. - Le sujet de l'interprétation286
Paragraphe I. - Aspects généraux286
Paragraphe II. - L'interprétation unilatérale (auto-interprétation)292
A. - Typologies de l'auto-interprétation297
B. - L'unilatéralisme ponctuel305
C. - L'unilatéralisme systématique308
1. L'unilatéralisme structurel315
2. L'unilatéralisme accidentel316
3. Un exemple d'unilatéralisme ratione materiae : le droit relatif à
l'utilisation de la force328
a) L'article 2, §4, de la Charte330
b) L'article 51 de la Charte331
c) Le Chapitre VII de la Charte336
Paragraphe III. - L'interprétation judiciaire internationale342
A. - La politique judiciaire de la CPJI/CIJ345
1. La phase de la Cour permanente de Justice internationale (1922-1940)345
2. La phase de la Cour internationale de Justice (1947 à aujourd'hui)349
B. - Les topoi du «ne pas légiférer», de «l'unicité» et la rhétorique judiciaire365
1. Le topos du «ne pas légiférer»365
a) L'élément du «ne pas légiférer» tel qu'utilisé par les juges minoritaires368
b) L'élément du «ne pas légiférer» tel qu'utilisé par la Cour371
c) L'utilisation par la Cour de l'argument du «ne pas réviser les traités»375
2. Le topos de l'unicité du cas385
3. La rhétorique judiciaire390
a) La CPJI et la CIJ392
b) Arbitrages et autres juridictions394
4. Les arguments surabondants remplissant une fonction de politique
judiciaire396
Partie II
L'interprétation
et le développement du droit
dans la pratique internationale
Section I
Aspects généraux :
L'interprétation entre les règles et la relativité401
Section II
Les éléments de la fonction
interprétative au sens strict :
l'interprétation du droit par le juge
Chapitre I. - Le texte407
Paragraphe I. - Le «sens clair»410
A. - Aspects généraux410
B. - La pratique414
Paragraphe II. - Le «sens ordinaire et naturel»419
A. - Aspects généraux419
B. - La pratique429
Paragraphe III. - Le «sens spécial»437
A. - Aspects généraux437
B. - La pratique439
Paragraphe IV. - Le «sens signifié par le texte et le sens compatible
avec le texte»443
Paragraphe V. - Le «sens grammatical»450
Chapitre II. - Le contexte456
Paragraphe I. - Aspects généraux456
A. - Théorie et typologie des contextes456
B. - Le contexte comme moyen d'interprétation indirect et non assuré469
C. - Fonctions détaillées du contexte474
Paragraphe II. - Les pratiques subséquentes479
A. - L'objet de la pratique subséquente : modification, interprétation,
estoppel, etc.480
B. - Sujets de la pratique subséquente : toutes les parties à un accord,
certaines parties à un accord, organes internationaux481
C. - La base juridique de la pratique subséquente pertinente : intention
initiale des parties, intention postérieure des parties, normes du droit
international objectif488
1. Aspects généraux488
2. La pratique subséquente comme reflet de la volonté initiale489
3. La pratique subséquente comme reflet d'une volonté postérieure491
4. La pratique subséquente fondée sur l'application de principes de
droit objectif492
5. La jurisprudence fondée sur l'application de principes de droit objectif494
6. La jurisprudence fondée sur l'application du critère subjectif (volonté)500
D. - Questions particulières502
1. La pratique subséquente dans les différends territoriaux502
2. La pratique subséquente comme élément de preuve ponctuel504
3. L'intensité des actes aptes à fonder une pratique subséquente505
4. La pratique subséquente confirmative508
5. La pratique subséquente comme argument négatif510
6. La pratique subséquente latissimo sensu511
7. L'attribution de la pratique subséquente à l'Etat512
8. Considérations de synthèse513
Paragraphe III. - Les «circonstances» lors de la conclusion ou lors
de l'exécution du traité. Le changement de circonstances514
A. - Aspects généraux514
B. - Les circonstances antérieures à l'édiction de la norme516
C. - Les circonstances postérieures à l'édiction de la norme520
Chapitre III. - L'objet et le but531
Paragraphe I. - Considérations générales531
A. - La terminologie : notions de l'objet et du but532
B. - La téléologie subjective et la téléologie objective533
C. - L'ampleur de la base d'induction538
D. - La méthode «téléaxiologique»544
E. - Résumé des types de téléologie : méthodes télésubjectives, téléobjectives,
téléaxiologiques545
F. - Le rôle de l'élément téléologique dans l'interprétation545
G. - Moyens téléologiques et danger de législation judiciaire548
H. - L'interprétation téléologique extensive, restrictive et mixte554
Paragraphe II. - La pratique558
A. - Rôle décisif et rôle d'appuide l'élément téléologique558
B. - Nuances quant au rôle expansif, restrictif ou mixte de l'élément téléologique562
C. - Le problème de la pluralité de buts569
D. - La relation entre le type de texte à interpréter et l'élément téléologique570
Paragraphe III. - Les techniques de l'expansion et de la réduction
téléologique571
A. - Aspects généraux571
B. - La réduction téléologique574
C. - L'expansion téléologique578
Paragraphe IV. - Les techniques de l'effet utile et de l'effet
maximal583
A. - Les degrés de l'effet utile : effet utile minimal, augmenté, maximal583
B. - La pratique jurisprudentielle587
1. L'effet utile «minimal»587
2. L'effet utile «augmenté»592
3. L'effet utile «maximal»594
4. Limitations du rôle de l'effet utile597
Paragraphe V. - La technique des pouvoirs implicites ou impliqués
des organisations internationales601
Chapitre IV. - L'intention des parties contractantes ou du
«législateur»606
Paragraphe I. - Considérations générales606
A. - La volonté réelle609
B. - La volonté extériorisée610
C. - La volonté «actualisée»611
D. - La volonté assouplie611
E. - La volonté tacite612
F. - La volonté imputée ou raisonnable613
G. - Le «general intent» objectivisé614
H. - La volonté hypothétique614
I. - La volonté unilatérale, multilatérale et universelle620
J. - Considérations de synthèse622
Paragraphe II. - La pratique624
Paragraphe III. - Les travaux préparatoires628
A. - Arguments en faveur et en défaveur de l'utilisation des travaux préparatoires629
B. - Définition des travaux préparatoires635
1. Les pièces en cause doivent manifester une volonté commune des
parties636
2. Les travaux en cause doivent avoir contribué positivement à la
formation de l'acte à interpréter640
3. L'accessibilité et le caractère public des travaux préparatoires640
C. - La pratique641
Chapitre V. - Les principes, règles, maximes, présomptions,
techniques et arguments d'interprétation655
Paragraphe I. - Aspects généraux655
A. - Les principes ou les règles656
B. - Les maximes656
C. - Les présomptions657
D. - Les techniques664
E. - Les arguments d'interprétation665
Paragraphe II. - La maxime selon laquelle les «exceptions sont
d'interprétation stricte»673
A. - Configuration de la règle673
B. - Les enseignements de la pratique jurisprudentielle676
1. Les fonctions internationaliste et souverainiste de la règle676
2. L'application de la règle sur la base de considérations de politique
juridique679
3. Les cas procédant d'une base d'induction élargie682
4. L'incidence de la ratio d'une disposition683
5. Limitations à la règle de l'interprétation stricte683
Paragraphe III. - La règle selon laquelle il faut interpréter
trictement toute limitation à la souveraineté étatique et la
règle résiduelle de liberté étatique687
A. - Introduction687
B. - La règle résiduelle de liberté : tout ce qui n'est pas interdit est permis689
C. - La règle d'interprétation stricte en faveur de la souveraineté701
1. L'ambiguïté701
2. La réciprocité702
3. La pratique704
Paragraphe IV. - La technique de l'analogie. L'analogie simple,
partielle, renforcée et inversée710
A. - Aspects généraux710
B. - L'analogie simple (argumentum a simili)712
C. - Exemples d'analogie dans la jurisprudence715
D. - Motifs pour rejeter l'analogie simple722
1. L'absence de similitude juridiquement pertinente entre les situations
en cause722
2. La contre-indication par le texte, le contexte, l'objet et le but726
3. Rejet par la nature exceptionnelle de la disposition en cause728
4. Rejet par application de l'argumentum a contrario730
5. Limitation par la base de comparaison normative ?733
E. - L'analogie limitée (argumentum ejusdem generis)734
F. - L'analogie renforcée (argumentum a fortiori, y compris l'argument
«a maiore ad minus»)737
1. L'argument a fortiori737
2. L'argument a maiore ad minus745
G. - L'analogie inversée (argumentum a contrario, expressio unius est
exclusio alterius)748
1. Définition de l'argument a contrario748
2. La jurisprudence749
3. L'interprétation a contrario comme auxiliaire d'interprétation stricte
ou large752
4. Limitations du recours à l'argument a contrario752
Paragraphe V. - L'argumentum ad absurdum (ou ab absurdo)756
A. - La définition756
B. - La pratique760
Paragraphe VI. - L'interprétation restrictive et extensive767
A. - Aspects généraux767
B. - Recours à l'interprétation extensive768
C. - Recours à l'interprétation restrictive770
Paragraphe VII. - Considérations de synthèse : L'atomium interprétatif771
Section III
Les éléments de la fonction
interprétative au sens large :
le développement du droit par le juge
Chapitre I. - Aspects généraux775
Chapitre II. - Les lacunes en droit778
Paragraphe I. - Le concept de lacune778
Paragraphe II. - Les concepts connexes783
A. - L'espace non-juridique784
B. - Le silence qualifié785
Chapitre III. - Les principes généraux de droit comme vecteurs de
développement du droit799
Paragraphe I. - Aspects généraux799
Paragraphe II. - La maxime selon laquelle nul ne peut profiter en
droit de son propre tort (nemo ex propria turpitudine commodum
capere potest). Exemples jurisprudentiels800
1. Exemples en matière de traités, de contrats et d'autres textes internationaux800
2. Exemples en matière de compétences et d'obligations en général806
3. Exemples en matière de responsabilité internationale807
4. Exemples en matière de prescription extinctive (libératoire)812
5. Exemples en matière de procédure813
6. Exemples en matière de droits de l'homme815
7. Exemple en matière de droit administratif international816
8. La maxime dans le domaine d'une argumentation ponctuelle :
l'affaire des Pétitionnaires (H. Lauterpacht)816
9. Le territoire : la lutte entre les principes `ex iniuria ius non oritur'
(légalité, légitimité) et `ex facto oritur ius' (effectivité)817
Paragraphe III. - La maxime que celui qui jouit des avantages doit
aussi supporter les charges et vice versa (qui habet commoda,
ferre debet onera ; ubi emolumentum, ibi onus)823
A. - Classification des rôles de la maxime823
1. Qui habet commoda... comme force cardinale du droit824
2. Qui habet commoda... comme principe de droit830
3. Qui habet commoda... comme principe d'interprétation835
Paragraphe IV. - Conclusions839
Chapitre IV. - L'égalité, la réciprocité et la non-discrimination841
Paragraphe I. - Aspects généraux841
Paragraphe II. - La pratique jurisprudentielle845
Chapitre V. - L'équité858
Paragraphe I. - Aspects généraux : La notion d'équité858
A. - L'équité entre l'abstraction et la concrétion de la norme858
B. - L'équité intra, praeter et contra legem. L'équité sine lege861
C. - Les vecteurs d'individualisation de la norme864
Paragraphe II. - L'équité dans l'interprétation et le développement
du droit868
A. - L'équité comme moyen d'interprétation du droit868
B. - La technique de la création d'exceptions équitables868
C. - Le jugement en équité874
D. - La création d'un corps jurisprudentiel prétorien sur la base de l'équité
«autonome»875
Partie III
Théorie de l'interprétation
et du développement
du droit international
Section I
Mise en perspective globale
du processus d'interprétation881
Section II
Les éléments «extra-positifs»
d'interprétation
Chapitre I. - L'élément rationnel d'amont : Les valeurs fondamentales
(Grundwerte)887
Chapitre II. - L'élément rationnel d'aval : Les conséquences pratiques
d'un choix interprétatif (Ergebnisorientierung)910
A. - Aspects généraux910
B. - La pratique912
Chapitre III. - L'élément idéologique sous-jacent : l'utilitas singulorum
ou l'utilitas publica ?920
Conclusion générale
927
Bibliographie
933
Bibliographie citée
940
Table des matières
949