Droit, responsabilité et pratique du soin
2e édition
Gilles Devers
Lamarre
PréfaceXI
1re partie - Droit et déontologie
1 Notions de droit
1. Droit et justice
3
L'idée de justice3
La justice sociale7
2. Droit européen
13
L'État et l'Europe13
Les directives du 27 juin 197716
3. L'État de droit
23
L'État et le droit23
Loi civile, loi pénale29
4. Le droit de la santé
36
Les différentes branches du droit36
Le droit infirmier37
5. Notion de responsabilité
43
La responsabilité43
Responsabilité, compétence et risque45
Un système complexe et cohérent47
6. La responsabilité indemnitaire
50
Notion de responsabilité/réparation50
Les principes de la responsabilité indemnitaire54
La mise en oeuvre de la réparation58
7. La responsabilité pénale
64
Le droit pénal64
La faute pénale67
2 Droit et pratique professionnelle
1. Droit, morale et éthique
76
Un droit des principes76
Morale, déontologie, éthique79
Les ordres professionnels82
2. Droit et bioéthique
89
Notion d'éthique médicale89
Éthique et bioéthique91
La législation bioéthique94
3. Déontologie et responsabilité disciplinaire
103
La discipline103
Le contentieux disciplinaire105
4. Expertise et soin infirmier
114
Le juge et l'expert114
La mission d'expertise116
L'infirmière expert judiciaire118
5. L'infirmière face au juge
124
Les évolutions du contentieux124
Le risque judiciaire128
2e partie - Principes humanistes
1 Un droit commun
1. La vie
139
Approche juridique de la vie139
L'interruption volontaire de grossesse142
L'accouchement sous X148
2. La personne et le corps humain
151
Le droit et le corps151
La protection du corps154
Le principe de dignité156
3. Les éléments et produits du corps humain
162
Les éléments du corps humain162
Le sang humain164
Tissus, cellules, organes166
Assistance médicale à la procréation171
4. Recherche et biotechnologies
177
Le cadre général de la recherche177
Consentement et dignité180
5. La mort
185
Le droit et la mort185
La mort à l'hôpital187
Accompagnement et euthanasie189
2 Les spécificités de la déontologie infirmière
1. Une déontologie centrée sur la dignité
200
Une déontologie infirmière200
La spécificité déontologique infirmière203
Des règles déduites204
2. Le consentement aux soins
211
Régime général du consentement211
Rôle infirmier213
Conduite à tenir215
3. L'auteur du consentement
229
Patients majeurs229
Patients mineurs231
L'enfance en danger233
4. Le refus de soins
238
La liberté du refus de soin238
Responsabilité et refus de soin240
Soins et psychiatrie242
5. Le droit et la douleur
249
Le droit et la perception de la douleur249
La fonction infirmière253
6. Le secret professionnel
260
Notion de secret260
Les modalités du secret265
3e partie - Principes techniques
1 La compétence de base
1. Le cadre institutionnel des soins
275
Une reconnaissance légale275
Une organisation de la profession283
2. La fonction infirmière
293
L'analyse des textes293
La compétence autonome300
La surveillance infirmière303
3. Les relations infirmière/médecin
307
La prescription médicale307
Les modalités de la prescription311
4. Les relations infirmière/aide-soignante
318
Les relations interprofessionnelles318
La distribution des médicaments324
2 Les données spécifiques
1. Le rôle propre
330
Notion de rôle propre330
Mise en oeuvre pratique333
Le dossier de soins infirmier335
2. Les soins sur prescription
341
La pratique professionnelle341
La pratique partagée345
La participation aux actes médicaux350
3. L'urgence
354
L'urgence et le droit354
L'urgence vitale357
4. Les soins infirmiers en psychiatrie
361
Droit et santé mentale361
Rôle infirmier et psychiatrie364
Reconnaissance de la psychiatrie367
Psychiatrie et responsabilité369
5. L'exercice libéral
385
Régime de l'exercice libéral385
Modalités d'exercice388
Index397