L'essentiel de la justice pénale internationale

Auteur(s) :

Maupas, Stéphanie Découvrir l'auteur

Résumé

Un point sur les évolutions du droit pénal international depuis Nuremberg pour avoir une vision plus claire de l'émergence d'un système de justice pénale internationale.

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2007
Notes
- Bibliogr. p. 171-172. Webliogr. p. 173
Langues
- Français
Description matérielle
- 173 p. ; 17 cm
Collections
- Les carrés
Sujet(s)
- Tribunaux criminels internationaux
- Droit international pénal
ISBN
- 978-2-297-00383-4
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- L'essentiel de la Justice pénale internationale
  Le contenu du livre
  Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des enjeux et des mécanismes de la Justice pénale internationale, discipline qui se trouve à la croisée des chemins du droit et de la diplomatie.
  L'auteur dresse une revue complète des différents concepts et des différents acteurs qui ont permis la construction progressive de la Justice pénale internationale. Cela va du procès de Nuremberg en 1945 jusqu'à la Cour pénale internationale, qui est un compromis entre les partisans d'une justice universelle absolue et les garants des souverainetés nationales, en passant par les Tribunaux ad hoc internationaux et les Tribunaux internationalisés.
  Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la construction de cet ordre public nouveau, garanti par aucune institution mondiale, qui tente de promouvoir une justice universelle et absolue en répondant à la nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides.
  Le public
  
  Étudiants en licence et master Droit, Sciences politiques et Histoire
  
  Étudiants des Instituts d'Études Politiques
  
  Tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière
  
  Le sommaire
  
  De Nuremberg à la Cour pénale internationale
  
  Les Tribunaux ad hoc internationaux
  
  le Tribunal militaire international de Nuremberg
  
  le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient
  
  le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
  
  le Tribunal pénal international pour le Rwanda
  
  Les Tribunaux internationalisés
  
  le Tribunal spécial pour la Sierra Léone
  
  le Tribunal spécial irakien
  
  le Tribunal Khmers rouges
  
  le Tribunal spécial pour le Liban
  
  La justice universelle
  
  souveraineté nationale et compétence universelle
  
  la Cour pénale internationale
Tables des matières
- - L'essentiel de la Justice pénale internationale
  - Stéphanie Maupas
  - Gualino
  - Introduction11
  - 1
    Les Tribunaux ad hoc internationaux
  - 1 Le Tribunal militaire international de Nuremberg19
  - 1 - Le fonctionnement du Tribunal20
  - ¤ La composition du Tribunal20
  - ¤ Le siège20
  - 2 - La compétence21
  - ¤ La compétence ratione materiae21
  - ¤ La responsabilité de supérieur hiérarchique21
  - ¤ Les organisations criminelles22
  - ¤ Les oppositions à la compétence22
  - 3 - Le Ministère public23
  - 4 - L'acte d'accusation23
  - 5 - Le procès24
  - 6 - Le jugement25
  - ¤ La procédure25
  - ¤ Le jugement25
  - ¤ Le jugement contre les organisations26
  - ¤ Le verdict27
  - 7 - L'héritage de Nuremberg27
  - ¤ Le crime contre l'humanité27
  - ¤ Le Code de droit criminel international27
  - ¤ Le Code de Nuremberg28
  - 2 Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient31
  - ¤ La charte31
  - ¤ Le siège du Tribunal31
  - 1 - La compétence32
  - 2 - La composition du Tribunal32
  - ¤ Les juges32
  - ¤ Le Procureur général32
  - 3 - Les poursuites32
  - ¤ Le complot33
  - ¤ Les faits reprochés33
  - ¤ Les impasses de la poursuite33
  - ¤ Les accusés34
  - 4 - Le procès34
  - 5 - Le jugement34
  - 6 - L'impact du Tribunal35
  - 3 Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie37
  - 1 - La compétence38
  - ¤ Compétence ratione personae38
  - ¤ Compétence ratione loci et ratione temporis39
  - ¤ Les oppositions à la compétence39
  - ¤ Primauté du Tribunal39
  - 2 - La procédure39
  - 3 - L'organisation du Tribunal40
  - ¤ Les juges40
  - ¤ Le greffier41
  - ¤ Le Procureur41
  - 4 - Les poursuites41
  - ¤ Les poursuite des chefs d'État43
  - ¤ Critère ethnique44
  - ¤ Enquête et poursuites : la guerre en Croatie45
  - ¤ Enquête et poursuites : la guerre en Bosnie-Herzégovine46
  - ¤ Enquête et poursuites : le conflit du Kosovo49
  - ¤ Enquête et poursuites : la Macédoine50
  - ¤ Les exhumations50
  - ¤ Règles de conduite51
  - 5 - La coopération51
  - ¤ Coopération de la Croatie52
  - ¤ Coopération de la Serbie54
  - ¤ Coopération de l'entité des Serbes de Bosnie55
  - ¤ Coopération des États non yougoslaves56
  - 6 - Les témoins58
  - ¤ Les « internationaux »59
  - ¤ Les correspondants de guerre et les membres du Comité international de la Croix Rouge59
  - 7 - Les repentis60
  - 8 - Les accusés61
  - 9 - Le quartier pénitentiaire61
  - 10 - Les peines62
  - 11 - Le budget63
  - 12 - La « Stratégie de sortie »63
  - 13 - L'héritage du TPIY64
  - 4 Le Tribunal pénal international pour le Rwanda71
  - 1 - L'organisation du Tribunal73
  - ¤ Les juges73
  - ¤ Le droit applicable74
  - ¤ Le greffe74
  - 2 - Le procureur75
  - ¤ L'entreprise criminelle commune75
  - ¤ Les poursuites contre les responsables de l'Armée patriotique rwandaise (APR)76
  - ¤ L'attentat77
  - 3 - Les affaires79
  - ¤ L'Akazu79
  - ¤ Le parti80
  - ¤ Les militaires80
  - ¤ Les milices80
  - ¤ Le gouvernement81
  - ¤ L'administration81
  - ¤ La propagande81
  - ¤ L'Église82
  - 4 - La coopération82
  - ¤ La coopération du Rwanda82
  - ¤ La coopération de la communauté internationale83
  - 5 - Les témoins84
  - 6 - La défense85
  - 7 - Le quartier pénitentiaire86
  - 8 - Les langues du tribunal87
  - 9 - Le budget87
  - 10 - L'exécution des peines87
  - 11 - La fermeture du tribunal88
  - 2
    Les Tribunaux nationaux internationalisés
  - ¤ Poursuite au Kosovo94
  - ¤ Chambre spéciale pour le Timor oriental94
  - ¤ Chambre spéciale crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine95
  - 5 Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone97
  - 1 - La guerre civile en Sierra Léone98
  - 2 - La compétence du Tribunal spécial98
  - ¤ Compétence ratione materiae99
  - ¤ Compétence ratione temporis99
  - ¤ Compétence ratione personae99
  - ¤ Le droit applicable100
  - 3 - L'organisation du Tribunal100
  - ¤ Les juges100
  - ¤ Le procureur100
  - ¤ Le greffier101
  - ¤ Le personnel101
  - ¤ Établissement101
  - ¤ Langues101
  - 4 - Le budget101
  - 5 - La coopération102
  - 6 - Les poursuites102
  - ¤ Les Forces de défense civile (CDF)103
  - ¤ Le Front révolutionnaire uni (RUF)103
  - ¤ Le Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC)103
  - ¤ L'affaire Charles Taylor104
  - 7 - La commission vérité et réconciliation105
  - 6 Le Tribunal spécial irakien107
  - 1 - La compétence108
  - 2 - L'affaire Saddam Hussein108
  - 7 Le Tribunal Khmers rouges111
  - 1 - La compétence112
  - 2 - La procédure112
  - 3 - L'organisation112
  - ¤ Les juges112
  - ¤ Le parquet113
  - ¤ L'instruction113
  - ¤ Le bureau de l'administration113
  - ¤ Le budget114
  - ¤ Les langues de travail114
  - 4 - Les difficultés majeures114
  - 8 Le Tribunal spécial pour le Liban115
  - 1 - La Commission d'enquête internationale indépendante116
  - 2 - La compétence du Tribunal spécial119
  - ¤ Compétence ratione materiae119
  - ¤ Compétence ratione personae120
  - ¤ Droit applicable120
  - 3 - L'organisation du tribunal122
  - ¤ Les juges122
  - ¤ Le procureur122
  - ¤ La coopération123
  - ¤ Le greffe123
  - ¤ Le budget124
  - ¤ Le siège124
  - 3
    La justice universelle
  - 9 Souveraineté nationale et compétence universelle129
  - 1 - L'obligation internationale de poursuite et juger130
  - 2 - Les obstacles à la compétence universelle131
  - ¤ Les limites du juge national131
  - ¤ L'admnistie132
  - ¤ L'immunité132
  - ¤ La prescription132
  - ¤ Les incidences diplomatiques de la compétence universelle133
  - ¤ L'absence d'harmonisation du droit134
  - 10 La Cour pénale internationale135
  - 1 - La complémentarité au coeur du Traité de Rome137
  - 2 - L'opposition américaine137
  - 3 - Les réserves de Paris139
  - 4 - L'Assemblée des États parties139
  - 5 - La compétence de la Cour140
  - ¤ Génocide140
  - ¤ Crime contre l'humanité141
  - ¤ Crime de guerre141
  - ¤ Agression141
  - ¤ Compétence ratione temporis142
  - ¤ Le droit applicable142
  - 6 - Le principe de complémentarité142
  - 7 - Le procureur143
  - ¤ Organisation du bureau du procureur144
  - ¤ Stratégie du procureur144
  - ¤ Compétence du procureur145
  - ¤ L'analyse de la situation145
  - a) La Côte d'Ivoire146
  - b) Réponse du procureur sur le Venezuela146
  - c) Réponse du procureur sur l'Irak146
  - d) La République centrafricaine (RCA)147
  - ¤ Les enquêtes147
  - a) La République démocratique du Congo (RDC)148
  - b) Le Nord de l'Ouganda149
  - c) Le Darfour150
  - ¤ Les poursuites152
  - 8 - La coopération des États153
  - 9 - Les juges154
  - ¤ La chambre préliminaire155
  - ¤ La chambre de première instance155
  - ¤ La chambre d'appel156
  - 10 - Les peines156
  - 11 - La défense157
  - 12 - Les victimes157
  - ¤ Parties civiles157
  - ¤ Réparations158
  - 13 - Le greffe159
  - 14 - Le budget de la Cour160
  - 15 - Les ONG et la Cour161
  - Annexes
  - Annexe 1 : Liste des responsables jugés par le Tribunal militaire international de Nuremberg163
  - Annexe 2 : Liste des États parties au Traité de Rome portant statut de la Cour pénale internationale167
  - Bibliographie et sites Internet171
Origine de la notice:
- BNF