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Devoir de punir ? : le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

Résumé

La recherche se situe au croisement du droit pénal et des droits de l'homme, de l'objectif de protection de la vie et du droit à la vie, du droit de punir et du devoir de punir. Le constat établi est que le devoir de punir est lié à des obligations positives de protection.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Notes
    • Textes en français, texte en anglais
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (334 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-36517-023-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux - européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain - et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir - mais également au-delà - des problématiques tirées de l'articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l'ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l'Équipe accueillie au Collège de France a choisi d'observer : les internormativités dans l'espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l'homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.

      En reposant la question du « devoir de punir », une interrogation ancienne qui a longtemps animé le débat constitutionnel, à l'aune de la protection internationale du droit à la vie, les auteurs entendaient montrer sa reprise à la faveur de son internationalisation. Après avoir testé l'hypothèse d'un renouveau des obligations de protection pénale, les auteurs se penchent sur le processus de diversification dont elles sont l'objet, mettant à jour les mécanismes, limites et enjeux de leur inflorescence.


  • Tables des matières
      • « Devoir de punir ? »

      • Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

      • Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot

      • Société de législation comparée

      • Les auteurs11
      • Introduction13
      • Geneviève Giudicelli-Delage
      • I
        Droit à la vie et renouveau des obligations de protection pénale
      • A. - La reprise du débat autour des obligations de protection pénale
      • « Devoir de punir ? » Les obligations de protection pénale à l'heure de l'internationalisation du droit21
      • Stefano Manacorda
      • Les obligations de protection pénale des droits fondamentaux59
      • Francesco Viganò
      • Cour constitutionnelle italienne et obligations de protection pénale79
      • Vittorio Manes
      • B. - La relance internationale des obligations de protection pénale
      • Les obligations internationales de protection pénale du droit à la vie. Variations sur un même thème ? Le point de vue de l'Union européenne113
      • Juliette Tricot
      • La protection du droit à la vie et les obligations de protection pénale dans le système interaméricain des droits de l'homme141
      • Kathia Martin-Chenut
      • Cour pénale internationale et dimension substantielle de la complémentarité185
      • Mathieu Jacquelin
      • II
        Droit à la vie et diversité des obligations de protection pénale
      • A. - Typologie(s) des obligations de protection pénale
      • L'incrimination des atteintes à la vie : mobiliser le registre des droits de l'homme ?211
      • Antoine Bailleux
      • Les obligations positives de pénalisation et de punition des atteintes à la vie imposées par la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'article 2 de la Convention223
      • Julie Alix
      • Obligations positives procédurales et droit à la vie235
      • Olivier Cahn
      • B. - Portée et limites des obligations de protection pénale
      • Prévention du meurtre : la Cour européenne des droits de l'homme va-t-elle trop loin ?267
      • Raphaëlle Parizot
      • De l'obligation internationale de protéger pénalement la vie humaine à l'obligation internationale de protéger pénalement l'humanité de la vie279
      • Damien Roëts
      • Judicial Coopération in the EU as a Means of Combating Death Penalty and the Expansion of Human Rights303
      • Adán Nieto Martín
      • Présent et avenir de la peine de mort en Chine325
      • Wang Na

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.79 GIU

    Niveau 3 - Droit