La cause dans le contrat administratif

Auteur(s) :

Lombard, Frédéric (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Thèse présentée et soutenue publiquement le 1er décembre 2006 à l'université d'Aix-en-Provence.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2008
Langues
- Français
Description matérielle
- XVII-484 p. ; 24 cm
Collections
- Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-07886-8
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Préface de Jean-Claude Ricci
  « La cause dans le contrat administratif », voilà un sujet plein d'austérité, rassurant par cela même, au classicisme éprouvé. D'une certaine manière c'est un « beau » sujet même si son traitement dans le cadre du droit public et, spécialement, du contrat administratif, est assez inhabituel car les juristes de droit public abordent rarement cette question. C'est sans doute le caractère désertique du traitement de ce thème qui a, au moins au départ, poussé M. Frédéric Lombard à choisir de passer plusieurs années de sa vie à scruter ce silence afin de découvrir si, précisément, il n'avait pas quelque chose à nous dire. [...]
  L'ouvrage s'achève, magistralement, par une ouverture vers une réflexion d'ensemble sur une théorie administrative des obligations dont, à plusieurs reprises dans son oeuvre, l'auteur regrette, à juste titre, qu'elle n'existe pas encore ; après lui cependant, la lacune est devenue moins grande.
  On ne saurait terminer cette présentation sans dire un mot des qualités formelles de l'étude de M. Lombard.
  Une langue précise et claire, un style agréable, vif et concis, une démonstration sûre et élégante, ce qui ne l'empêche pas d'être parfois implacable, un plan qui se lit avec une aisance trop rare aujourd'hui, confèrent un caractère assez exceptionnel au superbe travail que l'on est heureux, et honoré, de présenter au lecteur.
  On l'aura compris, en signant ce livre sur « La cause dans le contrat administratif », M. Lombard n'a pas fait dans le banal, il nous a donné une réflexion juridique talentueuse et de haute volée.
Tables des matières
- - La cause dans le contrat administratif
  - Frédéric Lombard
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Principales abréviationsVII
  - RemerciementsXI
  - PréfaceXIII
  - Introduction3
  - Première partie
    Le statut de la cause dans le contrat administratif
  - Titre I. La dualité de la notion de cause dans le contrat administratif23
  - Chapitre I. La notion de cause de l'obligation dans le contrat administratif27
  - Section I. La conception de la cause de l'obligation dans le contrat administratif28
  - § 1. Justification et manifestations de la conception objective de la cause de l'obligation29
  - A. L'impératif de stabilité des conventions, fondement du caractère objectif de la cause de l'obligation30
  - 1° La justification morale31
  - 2° La justification économique35
  - B. Confirmation jurisprudentielle du caractère objectif de la cause de l'obligation38
  - 1° Le refus de l'intégration des motifs dans la définition de la cause de l'obligation38
  - 2° L'objectivation des autres conditions de validité des conventions47
  - § 2. La subjectivisation partielle de la cause de l'obligation51
  - A. Le contrôle de l'intérêt de l'obligation contractée52
  - 1° En droit civil52
  - 2° En droit administratif54
  - B. La sanction des clauses vidant le contrat de sa substance55
  - 1° En droit civil56
  - 2° En droit administratif59
  - C. Les motifs entrés dans le champ contractuel : la notion de condition60
  - 1° La condition, dérivé subjectif de la cause de l'obligation61
  - 2° La notion de condition dans les offres de concours62
  - Section II. Les particularités de la cause de l'obligation dans le contrat administratif68
  - § 1. La cause au sein du régime des transactions administratives68
  - A. L'alignement du régime des transactions administratives sur le régime des promesses de payer70
  - 1° Le rôle de la cause dans les promesses de payer71
  - 2° La transposition aux transactions administratives73
  - B. L'approfondissement du contrôle du contenu des transactions administratives et la novation de la notion de cause de l'obligation76
  - 1° Un contrôle tendant au respect de l'équivalence des prestations76
  - a) L'exigence d'une équivalence entre les concessions transactionnelles77
  - b) L'impossibilité de principe de fonder un contrôle de l'équivalence des prestations sur la cause de l'obligation81
  - 2° De l'opportunité d'un retour à une analyse limitée du contenu des transactions82
  - § 2. La cause dans les contrats de vente de biens publics à prix symbolique86
  - A. Un contrôle causaliste87
  - 1° Les ventes à prix symboliques en droit privé88
  - 2° Les ventes à prix symboliques en droit public90
  - B. Le contenu spécifique de la cause de l'obligation95
  - 1° Analyse finaliste des conditions de l'échange : la justification de la cession par des motifs d'intérêt général96
  - 2° Analyse économique des conditions de l'échange : l'existence de contreparties suffisantes99
  - Chapitre II. La notion de cause du contrat dans le contrat administratif103
  - Section I. La notion de cause illicite et son application dans la jurisprudence administrative105
  - § 1. Un contrôle fondé sur une analyse de la volonté subjective des parties106
  - A. Un contrôle théoriquement centré sur la cause du contrat106
  - 1° Problème posé au juge106
  - 2° Concrétisations en jurisprudence administrative108
  - B. La rareté de la jurisprudence relative à la cause illicite112
  - 1° L'interchangeabilité de l'objet et de la cause dans l'établissement de l'illicéité112
  - 2° La primauté accordée par le juge administratif à la sanction de l'illicéité de l'objet116
  - § 2. Les principales normes de référence pour l'appréciation de la licéité de la cause du contrat administratif118
  - A. La licéité de la cause : l'ordre public contractuel118
  - B. La moralité de la cause : les bonnes moeurs122
  - Section II. Les rapports entre cause illicite et détournement de pouvoir124
  - § 1. Le contrôle de la cause illicite et la mise en jeu de la capacité des parties127
  - A. La notion de capacité juridique et son applicabilité au contrat administratif127
  - B. Le finalisme dans le cadre de la mise en oeuvre de la capacité juridique : le civisme contractuel130
  - § 2. Le contrôle du détournement de pouvoir et la mise en jeu de la compétence de l'administration contractante132
  - A. La compétence, notion consubstantielle à la personnalité administrative132
  - B. Le finalisme dans la mise en oeuvre de la compétence : la moralité administrative134
  - Conclusion du titre I142
  - Titre II. Le contrôle de la cause dans le contrat administratif145
  - Chapitre I. Le contrôle de l'existence de la cause de l'obligation147
  - Section I. Les éléments fondamentaux du contrôle de l'existence de la cause147
  - § 1. La détermination de la cause de l'obligation148
  - A. Une détermination principalement fondée sur la catégorie du contrat148
  - 1° Exposé de la méthode et son applicabilité aux contrats administratifs148
  - a) Description de la méthode148
  - b) Son applicabilité aux contrats administratifs150
  - 2° La détermination par référence à certaines clauses155
  - B. La preuve de l'absence de cause de l'obligation161
  - § 2. La sanction de l'absence de cause de l'obligation164
  - A. La question de la nature de la nullité pour absence de cause164
  - B. Les différents types de nullité171
  - 1° La nullité totale, sanction normale171
  - 2° La sanction d'une clause particulière174
  - Section II. L'extension du contrôle de l'existence de la cause à l'exécution du contrat176
  - § 1. L'admission du contrôle de la cause au stade de l'exécution du contrat177
  - A. Exposé des obstacles177
  - B. Des obstacles non dirimants179
  - 1° La légitimation doctrinale179
  - 2° La confirmation jurisprudentielle182
  - § 2. La sanction de l'altération de la cause au stade de l'exécution du contrat188
  - A. L'unicité des conditions188
  - B. La pluralité des sanctions191
  - 1° La résolution pour inexécution191
  - 2° La résiliation194
  - 3° La caducité197
  - 4° L'exception d'inexécution200
  - Chapitre II. Le contrôle de la licéité de la cause du contrat205
  - Section I. La détermination du caractère illicite de la cause205
  - § 1. L'établissement du caractère illicite ou immoral de la cause206
  - A. La prise en compte du seul motif déterminant206
  - B. La question du caractère commun du motif déterminant209
  - § 2. La preuve du caractère illicite de la cause213
  - Section II. La sanction de l'illicéité de la cause216
  - § 1. Les caractères généraux de la nullité pour cause illicite216
  - A. La nullité pour cause illicite, nullité absolue216
  - B. L'étendue de la nullité218
  - § 2. Le caractère punitif de la nullité pour cause illicite : l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans220
  - A. La moralisation par la sanction221
  - B. Le caractère subsidiaire de la cause illicite comme motif de nullité en droit du contrat administratif223
  - Conclusion du titre II226
  - Conclusion de la première partie228
  - Seconde partie
    Les fonctions de la cause dans le contrat administratif
  - Titre I. La cause, vecteur de l'utile et du juste dans le contrat administratif237
  - Chapitre I. Analyse critique des justifications doctrinales du recours à la cause239
  - Section I. Les apories de l'analyse volontariste243
  - § 1. Autonomie de la volonté et contrat administratif244
  - A. Contenu de la doctrine de l'autonomie de la volonté244
  - 1° La notion d'autonomie de la volonté244
  - 2° Les principes déduits de l'autonomie de la volonté246
  - B. L'applicabilité de l'autonomie de la volonté au contrat administratif248
  - 1° L'inadaptation structurelle de l'autonomie de la volonté au droit public français249
  - 2° La protection jurisprudentielle constante des composantes de l'autonomie de la volonté252
  - § 2. Une doctrine inapte à expliquer l'utilisation de la cause256
  - A. Les limites de la doctrine de l'autonomie de la volonté en tant que règle de compréhension du droit du contrat257
  - 1° L'inexactitude historique de la doctrine de l'autonomie de la volonté257
  - 2° L'inadaptation de la doctrine de l'autonomie de la volonté à la pratique contractuelle contemporaine258
  - B. L'incompatibilité entre contrôle de la cause et autonomie de la volonté260
  - Section II. Les limites de l'approche ontologique de la notion de contrat261
  - § 1. Le lien entre le contrat et la cause dans la doctrine publiciste262
  - § 2. L'absence de lien automatique entre le contrat et la cause en droit comparé265
  - A. La cause dans les droits étrangers266
  - B. La cause dans les instruments internationaux relatifs au droit du contrat268
  - Chapitre II. La cause, garantie de l'utile et du juste contractuels273
  - Section I. La cause, garantie de l'utilité du contrat administratif275
  - § 1. La cause et l'utilité particulière du contrat administratif276
  - A. L'aptitude de la cause à garantir l'utilité particulière du contrat administratif276
  - B. La conciliation du contrôle de l'utilité et de l'impératif de sécurité juridique281
  - 1° Une conciliation délicate281
  - 2° Une conciliation assurée par une utilisation mesurée de la cause subjectivisée282
  - § 2. La cause et l'utilité générale du contrat administratif284
  - A. L'utilité générale incarnée dans l'ordre public contractuel285
  - B. La garantie de l'utilité générale par le contrôle de la cause287
  - Section II. La cause, garantie de la justice dans le contrat administratif288
  - § 1. La notion de justice en droit du contrat administratif289
  - A. Le droit du contrat administratif et la justice distributive290
  - 1° Les racines idéologiques de la justice distributive290
  - 2° L'expression en droit positif du contrat administratif293
  - B. Le droit du contrat administratif, ordre juridique réceptif aux exigences de la justice commutative295
  - § 2. Cause et justice contractuelle : le respect de l'équilibre contractuel296
  - A. Définition négative de l'équilibre contractuel en droit du contrat administratif298
  - 1° Équilibre contractuel et égalité des parties298
  - 2° Équilibre contractuel et équité301
  - B. Définition positive de l'équilibre contractuel en droit du contrat administratif : l'équivalence des prestations304
  - 1° Une équivalence raisonnable au profit du cocontractant305
  - 2° Une équivalence stricte au profit de la personne publique307
  - a) Le principe308
  - b) L'exception310
  - Conclusion du titre I314
  - Titre II. La cause, témoin de la relativité de l'autonomie du droit du contrat administratif317
  - Chapitre I. Le caractère déterminant de l'influence causaliste dans le droit du contrat administratif321
  - Section I. Les techniques causalistes de garantie de l'utilité du contrat administratif323
  - § 1. La garantie de l'utilité générale323
  - A. Le contrôle de l'utilisation des prérogatives de l'administration contractante325
  - B. L'appréhension finaliste de la liberté contractuelle en droit administratif326
  - § 2. La garantie de l'utilité particulière331
  - A. Un contexte favorable à l'affirmation de l'exigence d'utilité particulière332
  - B. La mise en oeuvre de l'exigence d'utilité particulière334
  - Section II. Les techniques causalistes de garantie de l'équilibre dans le contrat administratif338
  - § 1. Garanties générales de l'équilibre contractuel338
  - A. Au stade de la formation339
  - B. Au stade de l'exécution342
  - 1° Le principe de proportionnalité343
  - 2° L'économie du contrat346
  - 3° La théorie de l'équation financière352
  - § 2. Les garanties spécifiques dans les contrats administratifs réglementés357
  - A. L'équilibre contractuel dans les marchés publics358
  - 1° Équilibre contractuel et détermination préalable des besoins359
  - 2° Équilibre contractuel et choix du titulaire du marché360
  - 3° Équilibre contractuel et exécution financière du marché363
  - B. L'équilibre contractuel dans les contrats d'occupation du domaine public368
  - C. L'équilibre contractuel dans les conventions de délégation de service public371
  - Chapitre II. La cause et la réévaluation de l'autonomie du droit du contrat administratif379
  - Section I. Les limites de l'autonomie du droit du contrat administratif381
  - § 1. Analyse critique des fondements de l'autonomie du droit du contrat administratif382
  - A. Exposé des fondements382
  - 1° Le service public, élément structurant de la théorie générale du contrat administratif383
  - 2° L'exorbitance, élément permanent de la théorie générale du contrat administratif384
  - B. La fragilité des fondements de l'autonomie du droit du contrat administratif386
  - 1° Les insuffisances de la notion de service public en tant qu'élément structurant387
  - 2° Des critères de l'exorbitance non-déterminants388
  - § 2. Une autonomie démentie par l'évolution du droit du contrat civil392
  - A. Le développement de l'unilatéralisme392
  - B. L'admission d'une certaine souplesse contractuelle394
  - Section II. Éléments pour une recomposition de la théorie générale du contrat administratif397
  - § 1. De l'opportunité d'une recomposition398
  - A. L'opportunité théorique : la détermination des relations droit civil - droit administratif du contrat398
  - 1° Les limites de l'autonomie formelle du droit du contrat administratif398
  - 2° Le Code civil, traduction ponctuelle des principes généraux du droit du contrat401
  - B. L'opportunité pratique : une réponse à la multiplication des catégories spéciales de contrats administratifs405
  - § 2. De la possibilité d'une recomposition406
  - A. L'insertion du contrat administratif dans la catégorie des obligations civiles et commerciales406
  - B. Le contenu de la théorie générale recomposée408
  - 1° La nécessaire intégration des principes d'utilité et de justice409
  - 2° La réaffirmation des particularismes du contrat administratif414
  - Conclusion du titre II418
  - Conclusion de la seconde partie420
  - Conclusion générale423
  - Bibliographie431
  - Index alphabétique473
Origine de la notice:
- Electre