Infractions et incidents expliqués au pilote privé

Auteur(s) :

Casanova, Daniel (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage détaille les procédures d'infraction (procédure administrative et judiciaire) et le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline. Il doit permettre au pilote privé de pouvoir assurer sa défense.

Éditeur(s)
- Cépaduès-éd.
Date
- DL 2008
Autre(s) forme(s) de titre
- Infractions & incidents expliqués au pilote privé
Notes
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (53 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Les expliqués
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85428-823-0
Indice
- 629.77 Aviation civile, pilotage
Quatrième de couverture
- Le dépôt de Réclamations, Airprox ou Infractions est strictement réglementé en France. Il s'ensuit des procédures administratives et parfois judiciaires qui sont toujours activement commentées au sein des aéroclubs.
  Le plus souvent la procédure est mal connue du pilote privé, le plongeant dans une forte inquiétude, alors que tout est codifié et que de nombreux recours existent.
  Cet ouvrage détaille de façon claire les procédures ainsi que le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline.
  Il doit permettre au pilote privé de s'y retrouver et de pouvoir assurer sa défense. Celle-ci, pour être efficace, doit se préparer dès le dépôt de l'infraction et jusqu'au passage devant la commission de discipline.
  Sur le plan juridique, il faut se référer aux textes de loi et devant le Tribunal de Grande Instance être défendu par un avocat.
  Les sanctions restant pédagogiques, il ne faut pas confondre l'erreur de navigation avec un manquement aux règles.
  Cet ouvrage est une référence indispensable au pilote privé et à son aéro-club.
Tables des matières
- - Infractions et incidents eXpliqués au pilote privé
  - Daniel Casanova
  - Cépaduès-Éditions
  - Première partie : Les infractions : la procédure administrative7
  - I - Le cadre juridique9
  - II - Procès-verbal d'infraction9
  - III - Modèle de procès-verbal11
  - IV - Les consignes pour les PV d'infraction17
  - V - Constitution du dossier d'infraction19
  - VI - Procédure à suivre lorsque l'auteur de l'infraction n'est détenteur que d'un titre de navigant non professionnel20
  - VII - Saisine de la commission régionale de discipline21
  - VIII - Cas du navigant français ou étranger, titulaire d'une licence étrangère validée par l'administration française21
  - IX - Le rapporteur22
  - X - Le rapport23
  - XI - La commission de discipline25
  - XII - L'audience27
  - XIII - Les délibérations28
  - XIV - Les avis28
  - XV - Les sanctions28
  - XVI - Dispositions diverses29
  - XVII - Conclusion30
  - Deuxième partie : La procédure judiciaire
  - XVIII - Les infractions constatées par la gendarmerie nationale ou la police35
  - XIX - Infraction susceptible de comporter une suite pénale35
  - XX - Procédure pénale36
  - XXI - Conclusion38
  - Troisième partie : Les incidents39
  - XXII - Définitions41
  - XXIII - Événements42
  - XXIV - Procédure de notification d'un événement ATM par un pilote43
  - XXV - Formulaire de compte rendu44
  - XXVI - Liste minimale des événements ATM à notifier et à analyser47
  - XXVII - Système de classification de la gravité des événements ATM48
  - XXVIII - Le classement49
  - XXIX - L'analyse50
  - En guise de conclusion 51
  - Glossaire 53
Origine de la notice:
- BNF