par Dupont, Marc (1957-....)
Doin ; Lamarre ; Assistance publique-Hôpitaux de Paris
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Disponible - 363.2 DUP
Niveau 3 - Droit
par Dupont, Marc (1957-....)
Doin ; Lamarre ; Assistance publique-Hôpitaux de Paris
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Disponible - 363.2 DUP
Niveau 3 - Droit
Avec le développement de la greffe sur le patient, les progrès et les espoirs de la génétique, des biotechnologies et des sciences de la vie, des centres de ressources biologiques se constituent dans les hôpitaux. Ce document présente la législation encadrant la conservation du matériel biologique et les conditions de son utilisation. Comprend, notamment, les lois de bioéthique de 1994 et de 2004.
Recueillir, conserver et utiliser des échantillons biologiques humains à l'hôpital
Les équipes hospitalières sont fréquemment amenées à conserver du « matériel biologique » : pour la réalisation à visée diagnostique d'examens de biologie médicale, pour une finalité thérapeutique au bénéfice d'autres patients ou encore, de plus en plus souvent, pour réaliser des recherches médicales. Des collections et des banques d'échantillons sont constituées dans ce cadre, à partir desquelles peuvent s'effectuer des échanges et transferts entre équipes engagées dans des partenariats de recherche.
Le recueil, la conservation, puis l'utilisation de ces ressources biologiques sont aujourd'hui strictement règlementés. Il ne doit jamais être perdu de vue que les échantillons sont prélevés sur des personnes, qui doivent légitimement consentir à l'usage qui en est fait. La conservation des échantillons tout comme les fichiers de données personnelles qui y sont liés, doivent selon le cas être autorisées ou déclarées. Enfin, les transferts de matériel biologique ne peuvent s'effectuer que sur la base d'accords rigoureusement conclus.
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