Recueillir, conserver et utiliser des échantillons biologiques humains à l'hôpital

Auteur(s) :

Dupont, Marc (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Avec le développement de la greffe sur le patient, les progrès et les espoirs de la génétique, des biotechnologies et des sciences de la vie, des centres de ressources biologiques se constituent dans les hôpitaux. Ce document présente la législation encadrant la conservation du matériel biologique et les conditions de son utilisation. Comprend, notamment, les lois de bioéthique de 1994 et de 2004.

Éditeur(s)
Date
- 2008
Notes
- Bibliogr. p. 337-338. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- X-343 p. ; 24 cm
Collections
- Les guides de l'AP-HP
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7573-0231-6
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Recueillir, conserver et utiliser des échantillons biologiques humains à l'hôpital
  Les équipes hospitalières sont fréquemment amenées à conserver du « matériel biologique » : pour la réalisation à visée diagnostique d'examens de biologie médicale, pour une finalité thérapeutique au bénéfice d'autres patients ou encore, de plus en plus souvent, pour réaliser des recherches médicales. Des collections et des banques d'échantillons sont constituées dans ce cadre, à partir desquelles peuvent s'effectuer des échanges et transferts entre équipes engagées dans des partenariats de recherche.
  Le recueil, la conservation, puis l'utilisation de ces ressources biologiques sont aujourd'hui strictement règlementés. Il ne doit jamais être perdu de vue que les échantillons sont prélevés sur des personnes, qui doivent légitimement consentir à l'usage qui en est fait. La conservation des échantillons tout comme les fichiers de données personnelles qui y sont liés, doivent selon le cas être autorisées ou déclarées. Enfin, les transferts de matériel biologique ne peuvent s'effectuer que sur la base d'accords rigoureusement conclus.
Tables des matières
- - Recueillir, conserver et utiliser des échantillons biologiques humains à l'hôpital
  - Doin
  - Assistance publique hôpitaux de Paris
  - Lamarre
  - PréfaceV
  - Avant-proposVII
  - Première partie - La conservation et la préparation des échantillons1
  - 1. La conservation et la préparation d'échantillons sont soumises à des procédures administratives (toutes finalités)3
  - 2. La conservation d'échantillons à des fins diagnostiques15
  - 3. La conservation d'échantillons à des fins thérapeutiques21
  - 4. La conservation d'échantillons à des fins scientifiques41
  - 5. La conservation d'échantillons biologiques humains pour les besoins d'une recherche biomédicale (fins scientifiques)57
  - 6. La conservation d'échantillons biologiques humains en vue de leur cession pour un usage scientifique63
  - 7. La durée de conservation des échantillons (toutes finalités)75
  - Deuxième partie - Le consentement des personnes79
  - 8. Nécessité du consentement du patient (toutes finalités)51
  - 9. En cas de prélèvement dans un but thérapeutique89
  - 10. En cas d'utilisation de l'échantillon pour une autre finalité (toutes finalités)93
  - 11. Lorsque sont examinées les caractéristiques génétiques de la personne (toutes finalités)105
  - 12. Lorsque le consentement ne peut pas être recueilli (toutes finalités)111
  - 13. Lorsque le patient est un mineur, un majeur sous tutelle ou qu'il se trouve dans l'incapacité de consentir (toutes finalités)115
  - 14. Lorsqu'au moment du prélèvement, le patient est inclus dans une recherche (finalités scientifiques)119
  - 15. En cas de constitution d'une collection d'échantillons sanguins (finalités scientifiques)123
  - 16. La conservation des documents d'information et de consentement (toutes finalités)127
  - Troisième partie - Les gamètes, les embryons et les prélèvements sur foetus et personnes décédées131
  - 17. Dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et de la recherche sur l'embryon133
  - 18. Les échantillons prélevés en foetopathologie151
  - 19. Les échantillons prélevés dans un but scientifique sur une personne décédée157
  - Quatrième partie - Les traitements informatiques165
  - 20. Les formalités liées aux données personnelles informatisées167
  - Cinquième partie - Le transfert des échantillons181
  - 21. Les conditions de transfert des échantillons dans un but scientifique183
  - Sixième partie - Annexes217
  - Sélection de textes218
  - Code civil 218
  - Code de la santé publique 221
  - Code pénal 260
  - Code de la propriété intellectuelle 264
  - Déclaration internationale sur les données génétiques humaines, UNESCO, 2003 265
  - Directive 2004/23/CE du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil 277
  - Directive 2006/17/CE du 8 février 2006 de la Commission des Communautés européennes 295
  - Directive n° 2006/86/CE du 24 octobre 2006 de la Commission des Communautés européennes 299
  - Avis n° 60 du 25 juin 1998 au Comité consultatif national d'éthique 315
  - Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain 318
  - Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain 322
  - Bibliographie337
  - Index339
Origine de la notice:
- Electre