La Cour, un passé, un destin : bicentenaire de la Cour des comptes : colloque, Paris, Musée du quai Branly, 24 et 25 septembre 2007

Résumé

Contributions relatives aux trois missions de la Cour : la mission d'aide à la réforme et à la modernisation de l'Etat et des structures publiques, la mission d'assistance au Parlement et la mission d'information de l'opinion publique et du citoyen.

Contributeur(s)
- France Cour des comptes. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2009
Langues
- Français
Description matérielle
- VI-341 p. ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- France Cour des comptes
ISBN
- 978-2-275-03468-3
Indice
- 336.32 Budget, politique et contrôle
Quatrième de couverture
- La cour, un passé, un destin
  Accueil des participants par Stéphane Martin et par Philippe Séguin
  Allocution d'ouverture de Philippe Séguin
  La Cour des comptes et l'État, par Jean Picq
  ¤ Thème I
  La mission d'aide à la réforme et à la modernisation de l'État et des structures publiques
  Intervention de Jean-François Carrez
  Première séance : Le rôle de la Cour en matière de réforme de l'État
  Présidence de séance, par Jean Picq
  Mise en perspective historique
  La contribution de la Cour des comptes à la réforme du système de gestion des finances publiques (1918-1940), par Florence Descamps
  La réforme de la Cour des comptes (1946-1950), par Lucile Tallineau
  Les travaux de la Cour sur la réforme de l'État au cours des dernières décennies et les suites qu'ils ont reçues, par Bernard Cieutat
  Débat : Quel rôle la Cour des comptes doit-elle jouer à l'avenir en matière de réforme de l'État ? avec la participation de Nicolas Baverez, Michèle Cotta, Philippe Josse, Bernard Pêcheur, Évelyne Ratte et Ezra N. Suleiman
  Deuxième séance : Le rôle de la Cour en matière de réforme de la sécurité sociale
  Présidence de séance, par Jean-Marie Spaeth
  Mise en perspective historique, par Bruno Palier
  Grand témoin : Michel Lagrave
  Débat : Quel rôle la Cour et ses magistrats peuvent-ils jouer dans les réformes de notre système de protection sociale ? avec la participation de Jean-François Chadelat, Bertrand Fragonard, Gilles Johanet et Dominique Libault
  Discours de clôture de la journée, par Éric Woerth
  ¤ Thème II
  La mission d'assistance au Parlement
  Présidence de séance, par Jean-François Bénard
  Mise en perspective historique
  Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement de 1815 à 1832, par Sébastien Kott
  Le développement des relations entre Cours des comptes et Parlements du XIX^e siècle au milieu du XX^e siècle, par Stéphanie Flizot
  De l'ordonnance de 1959 à la LOLF de 2001. Interventions d'Alain Lambert, François Logerot, Pierre Joxe et Didier Migaud
  Débat : Le développement des missions d'assistance de la Cour des comptes au Parlement et ses conséquences avec la participation de Pierre Méhaignerie, Didier Migaud, Jean Arthuis, Nicolas About, Charles de Courson, Pierre Moscovici et Michel Bouvier
  ¤ Thème III
  La mission d'information de l'opinion publique et du citoyen
  Présidence de séance, par Guilherme d'Oliveira Martins
  Présentation d'un sondage réalisé sur l'image de la Cour, par Pierre Giacometti
  Première table ronde : L'image de la Cour dans l'opinion, attentes et réactions, animée par Serge Moati
  Avec la participation de Michel Comboul, Chantal Didier, Jean-Pierre Fourcade, Françoise Fressoz et Jacques Raynaud
  Deuxième table ronde : La singularité de la Cour dans les dispositifs de gouvernance d'une démocratie moderne, animée par Serge Moati
  Avec la participation de Claire Bazy-Malaurie, Christian de Boissieu, François Chérèque, Laurence Parisot et Jean-Pierre Worms
  Commentaires de Guilherme d'Oliveira Martins
  Allocution de clôture du colloque, par Philippe Séguin
Tables des matières
- - Revue française de finances publiques
  - Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan
  - L.G.D.J
  - Lextenso
  - Lundi 24 septembre 2007 - Matin
  - Accueil des participants par Stéphane Martin, président de l'établissement public du Musée du Quai Branly et par Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes1
  - Allocution d'ouverture de Philippe Séguin3
  - La Cour des comptes et l'État, par Jean Picq15
  - Thème I
    La mission d'aide à la réforme et à la modernisation de l'État et des structures publiques
  - Intervention de Jean-François Carrez, président de chambre à la Cour des comptes, président du Comité d'organisation du colloque33
  - Première séance - Le rôle de la Cour en matière de réforme de l'État
  - Présidence de séance, par Jean Picq, président de chambre à la Cour des comptes, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris35
  - ¤ Mise en perspective historique
  - La contribution de la Cour des comptes à la réforme du système de gestion des finances publiques (1918-1940), par Florence Descamps, maître de conférences en histoire à l'École pratique des hautes études37
  - La réforme de la Cour des comptes (1946-1950), par Lucile Tallineau, professeur émérite de droit public à l'Université de Paris X Nanterre, responsable du Centre de recherche de droit public (CRDP)75
  - Lundi 24 septembre 2007 - Après-midi
  - Les travaux de la Cour sur la réforme de l'État au cours des dernières décennies et les suites qu'ils ont reçues, par Bernard Cieutat, président de chambre à la Cour des comptes97
  - ¤ Débat : Quel rôle la Cour des comptes doit-elle jouer à l'avenir en matière de réforme de l'État ?
  - avec la participation de Nicolas Baverez, avocat à la Cour, Michèle Cotta, présidente de l'École de journalisme de Sciences Po, ancienne présidente de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle, ancienne directrice générale de France 2, Philippe Josse, Directeur du Budget, Bernard Pêcheur, conseiller d'État, ancien secrétaire général du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Évelyne Ratte, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne et Ezra N. Suleiman, professeur de Sciences politiques à l'Université de Princeton et à l'Institut d'études politiques de Paris109
  - Deuxième séance - Le rôle de la Cour en matière de réforme de la sécurité sociale
  - Présidence de séance, par Jean-Marie Spaeth, président de l'École nationale supérieure de la sécurité sociale, ancien président de la CNAMTS et de la CNAVTS141
  - ¤ Mise en perspective historique, par Bruno Palier, docteur en Sciences politiques, chargé de recherche au CNRS (Centre de recherches politiques de la Fondation nationale des Sciences politiques)143
  - Grand témoin : Michel Lagrave, président du Comité d'histoire de la sécurité sociale, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes155
  - ¤ Débat : Quel rôle la Cour et ses magistrats peuvent-ils jouer dans les réformes de notre système de protection sociale ?
  - avec la participation de Jean-François Chadelat, directeur du Fonds de financement de la couverture maladie universelle, Bertrand Fragonard, président de Chambre à la Cour des comptes, Gilles Johanet, président de APRIA RSA, directeur général adjoint AGF Santé-Collectives, ancien directeur de la CNAMTS et Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale161
  - Discours de clôture de la journée, par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique189
  - Mardi 25 septembre 2007 - Matin
  - Thème II
    La mission d'assistance au Parlement
  - Présidence de séance, par Jean-François Bénard, Procureur général près la Cour des comptes197
  - ¤ Mise en perspective historique
  - Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement de 1815 à 1832, par Sébastien Kott, maître de conférences en droit public à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense201
  - Le développement des relations entre Cours des comptes et Parlements du XIX^e siècle au milieu du XX^e siècle, par Stéphanie Flizot, maître de conférences en droit public à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense213
  - De l'ordonnance de 1959 à la LOLF de 2001
  - Intervention d'Alain Lambert, ancien ministre, Sénateur, François Logerot, Premier président honoraire de la Cour des comptes, Pierre Joxe, membre du Conseil constitutionnel, Premier président honoraire de la Cour des comptes et Didier Migaud, député, président de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale227
  - ¤ Débat : Le développement des missions d'assistance de la Cour des comptes au Parlement et ses conséquences
  - avec la participation de Pierre Méhaignerie, ancien ministre, président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, président de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, Jean Arthuis, ancien ministre, président de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat, Nicolas About, président de la Commission des affaires sociales du Sénat, Charles de Courson, député, Pierre Moscovici, ancien ministre, député et Michel Bouvier, professeur de droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), directeur du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP)251
  - Mardi 25 septembre 2007 - Après-midi
  - Thème III
    La mission d'information de l'opinion publique et du citoyen
  - Présidence de séance, par Guilherme d'Oliveira Martins, président du Tribunal de Contas du Portugal277
  - Présentation d'un sondage réalisé sur l'image de la Cour, par Pierre Giacometti, directeur général d'Ipsos277
  - ¤ Première table ronde : L'image de la Cour dans l'opinion, attentes et réactions
  - Animée par Serge Moati, réalisateur, écrivain. Avec la participation de Michel Comboul, président-directeur général du groupe de presse Nice-Matin, président de la Fédération nationale de la presse française, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale, Chantal Didier, Est Républicain, Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre, ancien président du Comité des finances locales, sénateur, Françoise Fressoz, éditorialiste aux Échos et Jacques Raynaud, président de l'ARC285
  - ¤ Deuxième table ronde : La singularité de la Cour dans les dispositifs de gouvernance d'une démocratie moderne
  - Animée par Serge Moati. Avec la participation de Claire Bazy-Malaurie, présidente de Chambre à la Cour des comptes, rapporteur général du Comité du rapport public et des programmes, Christian de Boissieu, président du Conseil d'analyse économique, François Chérèque, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail CFDT, Laurence Parisot, présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et Jean-Pierre Worms, président de la Fonda, association pour la promotion de la vie associative307
  - Commentaires de Guilherme d'Oliveira Martins309
  - Allocution de clôture du colloque par Philippe Séguin335
Origine de la notice:
- Electre