Analyse économique du droit
Principes, méthodes, résultats
De boeck
Liste des contributeurs
5
Introduction générale
7
Chapitre 1
Histoire et méthodologie de l'analyse économique
du droit contemporaine
11
1.1 De l'école de Chicago au pluralisme contemporain12
1.1.1 La dialectique règles/comportements14
1.1.2 Droit et coordination14
1.1.3 Ouvrir la «boîte noire» du droit15
1.2 Le droit sous le signe de l'économie : Becker et Coase15
1.2.1 Le théorème de Coase et les raisons d'être du droit16
1.2.2 Rationalité et normes de droit18
1.3 L'économie du droit positive20
1.3.1 Le développement des objets d'étude de l'économie du droit positive21
1.3.2 Ouvrir la boîte noire du droit24
1.4 L'économie du droit normative28
1.4.1 La position initiale de Posner29
1.4.2 Une vision plus instrumentale de l'économie du droit normative31
Chapitre 2
Économie de la responsabilité
37
2.1 Introduction38
2.2 La responsabilité civile comme mécanisme incitatif39
2.2.1 Accident unilatéral et niveau d'activité donné40
2.2.2 Accident unilatéral et activité endogène41
2.2.3 Accident bilatéral et niveau d'activité donné42
2.2.4 Accident bilatéral et activité endogène44
2.3 Responsabilité et contrats44
2.4 Les limites au contrôle du risque par la responsabilité civile49
2.4.1 Responsabilité civile et insolvabilité49
2.4.2 Les comportements stratégiques d'évasion de responsabilité51
2.5 Les schémas d'extension de responsabilité54
2.5.1 Les solutions théoriques aux conséquences de l'insolvabilité54
2.5.2 Faut-il étendre la responsabilité aux partenaires et créanciers des entreprises à risque ?56
A. La responsabilité des partenaires dans le processus de production57
B. La responsabilité des créanciers57
2.6 Les problèmes de preuve liés à la mise en oeuvre
de la responsabilité civile60
2.6.1 Le procès comme recherche de rentes61
2.6.2 Juge actif ou juge passif ?63
2.6.3 Économie des standards de preuve65
2.7 Conclusion67
Chapitre 3
Responsabilité et assurance
71
3.1 Introduction72
3.2 Responsabilité : incitations et assurance74
3.2.1 L'hypothèse d'aversion pour le risque
74
3.2.2 Règles de responsabilité : incitations et allocation du risque
75
3.2.3 Assurance dommage et assurance responsabilité : quelles conséquences ?
76
A. Pertes monétaires, aversion pour le risque et assurance76
B. Les choix sociaux optimaux en matière d'effort et d'assurance76
C. Les choix privés en matière de prévention et d'assurance en situation d'information parfaite78
D. Information imparfaite des assureurs et règle de responsabilité sans faute79
E. Information parfaite du tribunal et règle de responsabilité pour faute80
F. Information imparfaite du tribunal et/ou des assureurs et règle de responsabilité pour faute80
3.3 Insolvabilité et assurance82
3.3.1 Insolvabilité et demande d'assurance volontaire
83
A. Insolvabilité et choix sociaux optimaux83
B. Insolvabilité et choix privés en matière d'effort de prévention en l'absence d'assurance83
C. Insolvabilité et choix privés en présence d'assurance responsabilité85
3.3.2 Quid de l'assurance obligatoire ?
86
A. L'assurance obligatoire en tant qu'instrument de contrôle86
B. Obligation d'assurance versus obligation de garantie financière87
3.4 L'élargissement du cercle des responsables potentiels
et des victimes potentielles90
3.4.1 Plusieurs agents potentiellement responsables
91
A. Insolvabilité et approche stratégique de l'assurance91
B. Une approche stratégique de l'assurance en situation d'information imparfaite92
3.4.2 Un grand nombre de victimes potentielles
93
A. Règles de responsabilité et marché imparfait de l'assurance94
3.5 Dommages non monétaires94
3.5.1 Une fonction d'utilité dépendante des états de la nature
95
3.5.2 Pertes monétaires et non monétaires et assurance dommage
95
3.5.3 La question de l'assurance responsabilité
96
3.6 Réformes de la responsabilité et assurance :
quelques résultats empiriques96
3.6.1 Le cas de la responsabilité médicale
97
3.6.2 Dans le domaine de l'assurance automobile
97
3.7 Extensions98
3.7.1 Dommages punitifs
98
3.7.2 Le contrat d'assurance responsabilité optimal
98
3.7.3 Nouveaux risques, risques avec période de latence et assurance responsabilité
99
3.7.4 L'assurance du risque de litiges
99
3.8 Conclusion100
Chapitre 4
Analyse économique de la résolution des litiges
105
4.1 Introduction106
4.2 Plaignants et défendeurs107
4.2.1 Les incitations à poursuivre l'offenseur107
A. Les coûts d'accès à la justice108
B. Traditions et systèmes juridiques109
C. La mise en oeuvre de la justice civile110
4.2.2 Valeur privée et valeur sociale d'un litige111
A. Droit à la justice et tarification de l'accès aux services112
B. Un taux de recours insuffisant112
C. Un taux de recours excessif113
4.3 Négociation et jugement en information complète114
4.3.1 La solution amiable115
A. Ultimatum115
B. Négociations séquentielles116
4.3.2 Les recours opportunistes118
A. Bluff, ultimatum et engagement118
B. Crédibilité des menaces et négociations séquentielles119
4.3.3 Jugement et recherche de rente120
4.4 La sélection des litiges en information incomplète123
4.4.1 L'excès d'optimisme des parties124
A. Le modèle canonique optimiste124
B. Une chance sur deux pour les plaignants au procès125
4.4.2 Les asymétries d'information entre les parties127
A. Le modèle canonique avec filtrage127
B. Quel taux de succès pour le plaignant au procès ?130
C. Le modèle canonique avec signal131
4.5 La régulation économique de l'accès à la justice133
4.5.1 Le choix d'une règle d'allocation des coûts133
A. Approche optimiste133
B. Approche stratégique134
4.5.2 Réconcilier les approches naïve et stratégique ?135
4.5.3 La substitution dommages/coûts136
4.5.4 Le découplage de responsabilité138
4.6 L'offre alternative de services de justice140
4.6.1 Le choix d'un MARL140
4.6.2 Le rôle des tiers141
A. L'arbitre141
B. Le médiateur142
4.6.3 L'efficacité des MARL142
A. Incitations à transiger143
B. La prise de précautions143
4.7 Les résultats empiriques144
4.7.1 La sélection des cas et la prédiction des 50 %144
4.7.2 Biais de sélection ou biais de jugement ?145
4.7.3 Existe-t-il des asymétries d'information ?146
4.7.4 La régulation de la demande de justice147
4.8 Conclusion148
Chapitre 5
Analyse économique de la criminalité
153
5.1 Introduction154
5.2 Le modèle canonique de mise en oeuvre de la loi155
5.2.1 L'arbitrage contrôle/sanction monétaire155
A. La stratégie de dissuasion à la Becker155
B. Fréquence et sévérité des sanctions : substituts ou compléments ?158
5.2.2 Les sanctions non monétaires160
A. La combinaison amende/peine de prison160
B. La combinaison contrôles/amende/peine de prison163
5.3 Pourquoi des sanctions monétaires maximales
ne sont-elles pas nécessaires ?164
5.3.1 La dissuasion marginale164
A. Investissements spécifiques dans la dissuasion165
B. Investissements généraux dans la dissuasion166
5.3.2 Le coût marginal public des amendes167
5.3.3 Le coût marginal privé des amendes169
A. Les efforts privés d'évitement de la dissuasion169
B. L'aversion au risque des criminels172
5.4 L'analyse économique de la corruption174
5.4.1 Corruption et dilution de la dissuasion175
5.4.2 La corruption dans le modèle d'enforcement de la loi176
A. Enforcement en l'absence de lutte contre la corruption176
B. Les instruments de la lutte contre la corruption177
C. La lutte contre le racket179
5.5 La validation empirique de la théorie économique du crime182
5.5.1 Effectifs de police et criminalité182
5.5.2 Prison et criminalité182
5.5.3 La question de la peine capitale183
5.5.4 L'apport de la méthode expérimentale183
5.5.5 Criminalité et inégalités184
5.5.6 Les études empiriques sur la corruption185
A. L'influence de la probabilité de détection185
B. Corruption et salaire185
C. Études empiriques de l'influence du coût moral de la corruption187
D. Influence des coûts indirects supportés par le corrupteur187
5.6 Conclusion188
Chapitre 6
Droit et choix de financement des entreprises
193
6.1 Introduction194
6.2 La thèse juridique du développement et de la structure
des marchés de capitaux195
6.2.1 Comment mesurer le degré de protection juridique des investisseurs ?196
6.2.2 Pourquoi la common law serait elle plus apte à défendre l'intérêt des investisseurs ?198
6.2.3 Le droit est un facteur déterminant de la structure et du développement
des marchés de capitaux199
6.2.4 Une explication politique de l'évolution des règles de protection des investisseurs201
6.3 Le droit de la défaillance vu par les économistes202
6.3.1 Pourquoi une procédure collective ?202
6.3.2 Comment évaluer la capacité du droit de la défaillance à résoudre les difficultés
financières des entreprises ?204
A. Droit de la défaillance et erreurs de sélection des firmes en difficulté204
B. Un passif garanti est-il un frein au redressement des entreprises défaillantes ?206
3.3.3 Comment évaluer l'efficacité ex ante du droit de la défaillance ?207
A. Comment le droit de la défaillance influence-t-il les stratégies des banques ?207
B. Comment le droit de la défaillance influence-t-il les stratégies des emprunteurs ?209
6.4 Le cas du crédit interentreprises210
6.4.1 Les pratiques du crédit commercial211
A. Le mécanisme de paiement différé211
B. Les risques encourus par l'entreprise prêteuse212
C. Une situation européenne bien hétérogène215
6.4.2 Pratiques commerciales et environnement juridique217
A. Situation du secteur public et réallocation de la charge du crédit interentreprises217
B. Les incitations des nouvelles normes légales219
6.5 Conclusion222
Chapitre 7
Économie du droit du divorce
227
7.1 Introduction228
7.2 Le droit du mariage est-il économiquement justifié ?230
7.2.1 La rupture opportuniste du contrat de mariage230
7.2.2 Le droit comme instrument de lutte contre l'opportunisme dans le mariage232
7.2.3 Le théorème de Coase s'applique-t-il aux conjoints voulant rompre ?234
A. Régime de divorce et négociation : le modèle coasien de Peters235
B. Information imparfaite, aléa moral, coûts de transaction, bien public : les limites du modèle237
7.3 Le droit du divorce est-il neutre ?240
7.3.1 Du débat initial «neutralité versus non-neutralité» à la question des biens publics240
7.3.2 Les sociologues s'approprient le débat en recourant aux séries chronologiques243
7.3.3 Retour au débat initial et controverse sur le thème «faute et sanction»244
7.3.4 Avec le recul temporel, les économistes affinent les analyses de séries chronologiques246
7.3.5 Le débat se déplace vers l'étude de l'impact de la réforme du divorce sur le mariage250
7.3.6 Le débat sur la neutralité du droit du divorce débarque en Europe253
7.4 Conclusion : vers de nouvelles questions relatives
à la neutralité du droit du divorce257
Chapitre 8
L'économie du droit du travail
263
8.1 Introduction264
8.2 La législation protectrice de l'emploi :
perspectives macroéconomiques265
8.2.1 Mesurer le droit du travail ?266
A. La construction des sous-indices267
B. Agrégation et convergence des indicateurs268
8.2.2 Les conséquences de la LPE sur le marché du travail : dualité et chômage269
A. LPE, taux de chômage et taux d'emploi agrégés270
B. LPE et dynamique du marché du travail270
8.3 Règles juridiques et incitations dans la relation de travail272
8.3.1 L'impact des modalités de licenciement sur les incitations à l'investissement273
A. Les analyses théoriques273
B. Les études empiriques276
8.3.2 L'impact du droit sur la négociation des indemnités de licenciement278
8.3.3 L'impact du droit sur le motif de la séparation282
8.4 Litiges du travail et système judiciaire285
8.4.1 Le schéma de résolution des litiges individuels du travail285
8.4.2 L'évolution quantitative des litiges individuels du travail287
8.4.3 La place du judiciaire dans les conflits individuels du travail289
A. Les facteurs de décision des juges du travail289
B. Réformer le modèle judiciaire de règlement des litiges du travail ?290
8.5 Conclusion292
Chapitre 9
Concurrence, harmonisation et unifications des législations
299
9.1 Introduction300
9.2 L'harmonisation d'origine privée300
9.2.1 Forum Shopping et entraves aux échanges301
9.2.2 L'harmonisation par les efforts privés302
9.3 L'harmonisation d'origine publique303
9.3.1 La concurrence légale et l'harmonisation juridique304
9.3.2 Justifications d'une approche centralisée de l'harmonisation juridique305
9.3.3 L'harmonisation juridique est-elle inévitable ?306
9.4 Modèles d'harmonisation publique non coordonnée308
9.4.1 Un modèle simple308
9.4.2 Transplants309
9.4.3 Le problème de l'unification des droits311
9.5 Modèles de l'approche coopérative
de l'harmonisation publique314
9.5.1 L'approche coopérative de l'harmonisation (Carbonara-Parisi)314
9.5.2 L'unification juridique est-elle souhaitable ?315
9.6 Économie politique de l'harmonisation juridique317
9.6.1 La solution de premier rang318
9.6.2 Autarcie318
A. Les décisions des parties318
B. L'équilibre du marché319
C. Le choix du cadre institutionnel avec un processus politique efficace320
9.6.3 La concurrence entre les systèmes juridiques320
A. L'équilibre du marché avec échanges internationaux320
B. Prise en compte de la compétition juridique321
9.6.4 La compétition juridique lorsque le pouvoir politique est sous influence323
A. Autarcie323
B. Compétition avec capture324
9.7 Conclusion326
Annexes
329
1 Étude de l'équilibre non coopératif du jeu de Carbonara-Parisi329
2 Étude de l'équilibre coopératif du jeu de Carbonara-Parisi331
Chapitre 10
Économie expérimentale et droit
335
10.1 Introduction336
10.2 Apport de la méthode expérimentale à l'analyse
économique du droit337
10.2.1 Déroulement d'une expérience337
10.2.2 Validité interne d'une expérience338
10.2.3 Plan du chapitre340
10.3 Théorème de Coase : l'accord parfait341
10.3.1 Tests expérimentaux du théorème de Coase342
10.3.2 Analyses de robustesse346
10.4 Relations entre firmes : droit de la concurrence348
10.4.1 Analyse expérimentale de la collusion350
10.4.2 Politique de la concurrence352
10.5 Conflits juridiques : émergence et résolution354
10.5.1 Négociation et procès355
10.5.2 Négociation et modes alternatifs de résolution des conflits357
10.6 Crime et châtiment360
10.6.1 Politiques de détection alternatives362
10.6.2 Coût moral de l'illégalité363
10.6.3 Coût moral de la légalité...364
10.7 Conclusion365
10.7.1 Validité externe des expériences366
10.7.2 Politiques publiques : une troisième voie ?368
10.7.3 Omissions369
Chapitre 11
Vers de nouveaux questionnements : production, design
et évolution des systèmes juridiques
375
11.1 Introduction376
11.2 La production du droit377
11.2.1 Mondialisation et droit377
A. La concurrence des droits377
B. Mondialisation et efficacité du droit378
11.2.2 La thèse de l'efficience de la Common Law380
A. L'efficience de la common law expliquée par la demande de droit380
B. Contraintes sur l'offre de droit et efficience de la Common Law381
C. Les récentes modélisations de l'évolution du droit382
11.2.3 L'importance du cadre juridique pour le développement économique382
11.3 Le design des règles de droit385
11.3.1 Quelles sont les caractéristiques des règles ?386
11.3.2 Comment choisir entre les différentes formulations de la règle ?387
11.4 Conclusion391
Annexes
395
Annexe 1 - Kaplow : La complexité optimale du droit395
Annexe 2 - Formulation des règles et options réelles396