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Analyse économique du droit : principes, méthodes, résultats

Résumé

Introduction aux méthodes et problématiques du courant Law & Economics. Présentation des grands champs et modèles de l'analyse économique du droit, puis d'un certain nombre de débats essentiels qui sont au coeur de la discipline depuis ces vingt dernières années.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2009
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (407 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8041-5845-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • L'ouvrage propose une introduction aux méthodes et problématiques du courant Law & Economics. Né aux États-Unis au début des années 1960, celui-ci a trouvé son origine dans les travaux d'économistes de l'Université de Chicago qui tentaient d'appliquer les instruments usuels de l'analyse économique à des domaines jusqu'alors relativement peu explorés par les économistes, comme les choix constitutionnels, les droits de propriété, les accidents ou les activités «illégales». Depuis lors, les questions abordées se sont très largement diversifiées, touchant à tous les domaines du droit.

      Méthodologiquement, le courant s'est enrichi des avancées de la discipline économique, intégrant les apports de la théorie des jeux, de l'économétrie ou de l'économie expérimentale, dans un souci de dialogue constant entre économistes et juristes.

      L'ouvrage rend compte de ces développements en réalisant un compromis entre le manuel et le handbook. Il fournit tout d'abord une introduction aux modèles de référence explorant trois grandes matières juridiques (la responsabilité, les conflits, la criminalité), et propose ensuite des synthèses de littérature sur des questions plus spécifiques débattues dans la période récente (les relations entre finance et droit de l'entreprise, l'économie du droit du divorce ou du droit du travail, l'apport de la méthode expérimentale) ou sur des problématiques plus exploratoires (la question de la production des normes juridiques).

      Les abondantes références bibliographiques permettent de revenir aux sources d'un domaine encore récent et/ou de s'orienter vers des questions qui n'ont pas été abordées ici.

      Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux relations entre droit et économie : étudiants de niveau L3 et Master, praticiens, chercheurs.


  • Tables des matières
      • Analyse économique du droit

      • Principes, méthodes, résultats

      • De boeck

      • Liste des contributeurs 5
      • Introduction générale 7
      • Chapitre 1 Histoire et méthodologie de l'analyse économique du droit contemporaine 11
      • 1.1 De l'école de Chicago au pluralisme contemporain12
      • 1.1.1 La dialectique règles/comportements14
      • 1.1.2 Droit et coordination14
      • 1.1.3 Ouvrir la «boîte noire» du droit15
      • 1.2 Le droit sous le signe de l'économie : Becker et Coase15
      • 1.2.1 Le théorème de Coase et les raisons d'être du droit16
      • 1.2.2 Rationalité et normes de droit18
      • 1.3 L'économie du droit positive20
      • 1.3.1 Le développement des objets d'étude de l'économie du droit positive21
      • 1.3.2 Ouvrir la boîte noire du droit24
      • 1.4 L'économie du droit normative28
      • 1.4.1 La position initiale de Posner29
      • 1.4.2 Une vision plus instrumentale de l'économie du droit normative31
      • Chapitre 2 Économie de la responsabilité 37
      • 2.1 Introduction38
      • 2.2 La responsabilité civile comme mécanisme incitatif39
      • 2.2.1 Accident unilatéral et niveau d'activité donné40
      • 2.2.2 Accident unilatéral et activité endogène41
      • 2.2.3 Accident bilatéral et niveau d'activité donné42
      • 2.2.4 Accident bilatéral et activité endogène44
      • 2.3 Responsabilité et contrats44
      • 2.4 Les limites au contrôle du risque par la responsabilité civile49
      • 2.4.1 Responsabilité civile et insolvabilité49
      • 2.4.2 Les comportements stratégiques d'évasion de responsabilité51
      • 2.5 Les schémas d'extension de responsabilité54
      • 2.5.1 Les solutions théoriques aux conséquences de l'insolvabilité54
      • 2.5.2 Faut-il étendre la responsabilité aux partenaires et créanciers des entreprises à risque ?56
      • A. La responsabilité des partenaires dans le processus de production57
      • B. La responsabilité des créanciers57
      • 2.6 Les problèmes de preuve liés à la mise en oeuvre de la responsabilité civile60
      • 2.6.1 Le procès comme recherche de rentes61
      • 2.6.2 Juge actif ou juge passif ?63
      • 2.6.3 Économie des standards de preuve65
      • 2.7 Conclusion67
      • Chapitre 3 Responsabilité et assurance 71
      • 3.1 Introduction72
      • 3.2 Responsabilité : incitations et assurance74
      • 3.2.1 L'hypothèse d'aversion pour le risque 74
      • 3.2.2 Règles de responsabilité : incitations et allocation du risque 75
      • 3.2.3 Assurance dommage et assurance responsabilité : quelles conséquences ? 76
      • A. Pertes monétaires, aversion pour le risque et assurance76
      • B. Les choix sociaux optimaux en matière d'effort et d'assurance76
      • C. Les choix privés en matière de prévention et d'assurance en situation d'information parfaite78
      • D. Information imparfaite des assureurs et règle de responsabilité sans faute79
      • E. Information parfaite du tribunal et règle de responsabilité pour faute80
      • F. Information imparfaite du tribunal et/ou des assureurs et règle de responsabilité pour faute80
      • 3.3 Insolvabilité et assurance82
      • 3.3.1 Insolvabilité et demande d'assurance volontaire 83
      • A. Insolvabilité et choix sociaux optimaux83
      • B. Insolvabilité et choix privés en matière d'effort de prévention en l'absence d'assurance83
      • C. Insolvabilité et choix privés en présence d'assurance responsabilité85
      • 3.3.2 Quid de l'assurance obligatoire ? 86
      • A. L'assurance obligatoire en tant qu'instrument de contrôle86
      • B. Obligation d'assurance versus obligation de garantie financière87
      • 3.4 L'élargissement du cercle des responsables potentiels et des victimes potentielles90
      • 3.4.1 Plusieurs agents potentiellement responsables 91
      • A. Insolvabilité et approche stratégique de l'assurance91
      • B. Une approche stratégique de l'assurance en situation d'information imparfaite92
      • 3.4.2 Un grand nombre de victimes potentielles 93
      • A. Règles de responsabilité et marché imparfait de l'assurance94
      • 3.5 Dommages non monétaires94
      • 3.5.1 Une fonction d'utilité dépendante des états de la nature 95
      • 3.5.2 Pertes monétaires et non monétaires et assurance dommage 95
      • 3.5.3 La question de l'assurance responsabilité 96
      • 3.6 Réformes de la responsabilité et assurance : quelques résultats empiriques96
      • 3.6.1 Le cas de la responsabilité médicale 97
      • 3.6.2 Dans le domaine de l'assurance automobile 97
      • 3.7 Extensions98
      • 3.7.1 Dommages punitifs 98
      • 3.7.2 Le contrat d'assurance responsabilité optimal 98
      • 3.7.3 Nouveaux risques, risques avec période de latence et assurance responsabilité 99
      • 3.7.4 L'assurance du risque de litiges 99
      • 3.8 Conclusion100
      • Chapitre 4 Analyse économique de la résolution des litiges 105
      • 4.1 Introduction106
      • 4.2 Plaignants et défendeurs107
      • 4.2.1 Les incitations à poursuivre l'offenseur107
      • A. Les coûts d'accès à la justice108
      • B. Traditions et systèmes juridiques109
      • C. La mise en oeuvre de la justice civile110
      • 4.2.2 Valeur privée et valeur sociale d'un litige111
      • A. Droit à la justice et tarification de l'accès aux services112
      • B. Un taux de recours insuffisant112
      • C. Un taux de recours excessif113
      • 4.3 Négociation et jugement en information complète114
      • 4.3.1 La solution amiable115
      • A. Ultimatum115
      • B. Négociations séquentielles116
      • 4.3.2 Les recours opportunistes118
      • A. Bluff, ultimatum et engagement118
      • B. Crédibilité des menaces et négociations séquentielles119
      • 4.3.3 Jugement et recherche de rente120
      • 4.4 La sélection des litiges en information incomplète123
      • 4.4.1 L'excès d'optimisme des parties124
      • A. Le modèle canonique optimiste124
      • B. Une chance sur deux pour les plaignants au procès125
      • 4.4.2 Les asymétries d'information entre les parties127
      • A. Le modèle canonique avec filtrage127
      • B. Quel taux de succès pour le plaignant au procès ?130
      • C. Le modèle canonique avec signal131
      • 4.5 La régulation économique de l'accès à la justice133
      • 4.5.1 Le choix d'une règle d'allocation des coûts133
      • A. Approche optimiste133
      • B. Approche stratégique134
      • 4.5.2 Réconcilier les approches naïve et stratégique ?135
      • 4.5.3 La substitution dommages/coûts136
      • 4.5.4 Le découplage de responsabilité138
      • 4.6 L'offre alternative de services de justice140
      • 4.6.1 Le choix d'un MARL140
      • 4.6.2 Le rôle des tiers141
      • A. L'arbitre141
      • B. Le médiateur142
      • 4.6.3 L'efficacité des MARL142
      • A. Incitations à transiger143
      • B. La prise de précautions143
      • 4.7 Les résultats empiriques144
      • 4.7.1 La sélection des cas et la prédiction des 50 %144
      • 4.7.2 Biais de sélection ou biais de jugement ?145
      • 4.7.3 Existe-t-il des asymétries d'information ?146
      • 4.7.4 La régulation de la demande de justice147
      • 4.8 Conclusion148
      • Chapitre 5 Analyse économique de la criminalité 153
      • 5.1 Introduction154
      • 5.2 Le modèle canonique de mise en oeuvre de la loi155
      • 5.2.1 L'arbitrage contrôle/sanction monétaire155
      • A. La stratégie de dissuasion à la Becker155
      • B. Fréquence et sévérité des sanctions : substituts ou compléments ?158
      • 5.2.2 Les sanctions non monétaires160
      • A. La combinaison amende/peine de prison160
      • B. La combinaison contrôles/amende/peine de prison163
      • 5.3 Pourquoi des sanctions monétaires maximales ne sont-elles pas nécessaires ?164
      • 5.3.1 La dissuasion marginale164
      • A. Investissements spécifiques dans la dissuasion165
      • B. Investissements généraux dans la dissuasion166
      • 5.3.2 Le coût marginal public des amendes167
      • 5.3.3 Le coût marginal privé des amendes169
      • A. Les efforts privés d'évitement de la dissuasion169
      • B. L'aversion au risque des criminels172
      • 5.4 L'analyse économique de la corruption174
      • 5.4.1 Corruption et dilution de la dissuasion175
      • 5.4.2 La corruption dans le modèle d'enforcement de la loi176
      • A. Enforcement en l'absence de lutte contre la corruption176
      • B. Les instruments de la lutte contre la corruption177
      • C. La lutte contre le racket179
      • 5.5 La validation empirique de la théorie économique du crime182
      • 5.5.1 Effectifs de police et criminalité182
      • 5.5.2 Prison et criminalité182
      • 5.5.3 La question de la peine capitale183
      • 5.5.4 L'apport de la méthode expérimentale183
      • 5.5.5 Criminalité et inégalités184
      • 5.5.6 Les études empiriques sur la corruption185
      • A. L'influence de la probabilité de détection185
      • B. Corruption et salaire185
      • C. Études empiriques de l'influence du coût moral de la corruption187
      • D. Influence des coûts indirects supportés par le corrupteur187
      • 5.6 Conclusion188
      • Chapitre 6 Droit et choix de financement des entreprises 193
      • 6.1 Introduction194
      • 6.2 La thèse juridique du développement et de la structure des marchés de capitaux195
      • 6.2.1 Comment mesurer le degré de protection juridique des investisseurs ?196
      • 6.2.2 Pourquoi la common law serait elle plus apte à défendre l'intérêt des investisseurs ?198
      • 6.2.3 Le droit est un facteur déterminant de la structure et du développement des marchés de capitaux199
      • 6.2.4 Une explication politique de l'évolution des règles de protection des investisseurs201
      • 6.3 Le droit de la défaillance vu par les économistes202
      • 6.3.1 Pourquoi une procédure collective ?202
      • 6.3.2 Comment évaluer la capacité du droit de la défaillance à résoudre les difficultés financières des entreprises ?204
      • A. Droit de la défaillance et erreurs de sélection des firmes en difficulté204
      • B. Un passif garanti est-il un frein au redressement des entreprises défaillantes ?206
      • 3.3.3 Comment évaluer l'efficacité ex ante du droit de la défaillance ?207
      • A. Comment le droit de la défaillance influence-t-il les stratégies des banques ?207
      • B. Comment le droit de la défaillance influence-t-il les stratégies des emprunteurs ?209
      • 6.4 Le cas du crédit interentreprises210
      • 6.4.1 Les pratiques du crédit commercial211
      • A. Le mécanisme de paiement différé211
      • B. Les risques encourus par l'entreprise prêteuse212
      • C. Une situation européenne bien hétérogène215
      • 6.4.2 Pratiques commerciales et environnement juridique217
      • A. Situation du secteur public et réallocation de la charge du crédit interentreprises217
      • B. Les incitations des nouvelles normes légales219
      • 6.5 Conclusion222
      • Chapitre 7 Économie du droit du divorce 227
      • 7.1 Introduction228
      • 7.2 Le droit du mariage est-il économiquement justifié ?230
      • 7.2.1 La rupture opportuniste du contrat de mariage230
      • 7.2.2 Le droit comme instrument de lutte contre l'opportunisme dans le mariage232
      • 7.2.3 Le théorème de Coase s'applique-t-il aux conjoints voulant rompre ?234
      • A. Régime de divorce et négociation : le modèle coasien de Peters235
      • B. Information imparfaite, aléa moral, coûts de transaction, bien public : les limites du modèle237
      • 7.3 Le droit du divorce est-il neutre ?240
      • 7.3.1 Du débat initial «neutralité versus non-neutralité» à la question des biens publics240
      • 7.3.2 Les sociologues s'approprient le débat en recourant aux séries chronologiques243
      • 7.3.3 Retour au débat initial et controverse sur le thème «faute et sanction»244
      • 7.3.4 Avec le recul temporel, les économistes affinent les analyses de séries chronologiques246
      • 7.3.5 Le débat se déplace vers l'étude de l'impact de la réforme du divorce sur le mariage250
      • 7.3.6 Le débat sur la neutralité du droit du divorce débarque en Europe253
      • 7.4 Conclusion : vers de nouvelles questions relatives à la neutralité du droit du divorce257
      • Chapitre 8 L'économie du droit du travail 263
      • 8.1 Introduction264
      • 8.2 La législation protectrice de l'emploi : perspectives macroéconomiques265
      • 8.2.1 Mesurer le droit du travail ?266
      • A. La construction des sous-indices267
      • B. Agrégation et convergence des indicateurs268
      • 8.2.2 Les conséquences de la LPE sur le marché du travail : dualité et chômage269
      • A. LPE, taux de chômage et taux d'emploi agrégés270
      • B. LPE et dynamique du marché du travail270
      • 8.3 Règles juridiques et incitations dans la relation de travail272
      • 8.3.1 L'impact des modalités de licenciement sur les incitations à l'investissement273
      • A. Les analyses théoriques273
      • B. Les études empiriques276
      • 8.3.2 L'impact du droit sur la négociation des indemnités de licenciement278
      • 8.3.3 L'impact du droit sur le motif de la séparation282
      • 8.4 Litiges du travail et système judiciaire285
      • 8.4.1 Le schéma de résolution des litiges individuels du travail285
      • 8.4.2 L'évolution quantitative des litiges individuels du travail287
      • 8.4.3 La place du judiciaire dans les conflits individuels du travail289
      • A. Les facteurs de décision des juges du travail289
      • B. Réformer le modèle judiciaire de règlement des litiges du travail ?290
      • 8.5 Conclusion292
      • Chapitre 9 Concurrence, harmonisation et unifications des législations 299
      • 9.1 Introduction300
      • 9.2 L'harmonisation d'origine privée300
      • 9.2.1 Forum Shopping et entraves aux échanges301
      • 9.2.2 L'harmonisation par les efforts privés302
      • 9.3 L'harmonisation d'origine publique303
      • 9.3.1 La concurrence légale et l'harmonisation juridique304
      • 9.3.2 Justifications d'une approche centralisée de l'harmonisation juridique305
      • 9.3.3 L'harmonisation juridique est-elle inévitable ?306
      • 9.4 Modèles d'harmonisation publique non coordonnée308
      • 9.4.1 Un modèle simple308
      • 9.4.2 Transplants309
      • 9.4.3 Le problème de l'unification des droits311
      • 9.5 Modèles de l'approche coopérative de l'harmonisation publique314
      • 9.5.1 L'approche coopérative de l'harmonisation (Carbonara-Parisi)314
      • 9.5.2 L'unification juridique est-elle souhaitable ?315
      • 9.6 Économie politique de l'harmonisation juridique317
      • 9.6.1 La solution de premier rang318
      • 9.6.2 Autarcie318
      • A. Les décisions des parties318
      • B. L'équilibre du marché319
      • C. Le choix du cadre institutionnel avec un processus politique efficace320
      • 9.6.3 La concurrence entre les systèmes juridiques320
      • A. L'équilibre du marché avec échanges internationaux320
      • B. Prise en compte de la compétition juridique321
      • 9.6.4 La compétition juridique lorsque le pouvoir politique est sous influence323
      • A. Autarcie323
      • B. Compétition avec capture324
      • 9.7 Conclusion326
      • Annexes 329
      • 1 Étude de l'équilibre non coopératif du jeu de Carbonara-Parisi329
      • 2 Étude de l'équilibre coopératif du jeu de Carbonara-Parisi331
      • Chapitre 10 Économie expérimentale et droit 335
      • 10.1 Introduction336
      • 10.2 Apport de la méthode expérimentale à l'analyse économique du droit337
      • 10.2.1 Déroulement d'une expérience337
      • 10.2.2 Validité interne d'une expérience338
      • 10.2.3 Plan du chapitre340
      • 10.3 Théorème de Coase : l'accord parfait341
      • 10.3.1 Tests expérimentaux du théorème de Coase342
      • 10.3.2 Analyses de robustesse346
      • 10.4 Relations entre firmes : droit de la concurrence348
      • 10.4.1 Analyse expérimentale de la collusion350
      • 10.4.2 Politique de la concurrence352
      • 10.5 Conflits juridiques : émergence et résolution354
      • 10.5.1 Négociation et procès355
      • 10.5.2 Négociation et modes alternatifs de résolution des conflits357
      • 10.6 Crime et châtiment360
      • 10.6.1 Politiques de détection alternatives362
      • 10.6.2 Coût moral de l'illégalité363
      • 10.6.3 Coût moral de la légalité...364
      • 10.7 Conclusion365
      • 10.7.1 Validité externe des expériences366
      • 10.7.2 Politiques publiques : une troisième voie ?368
      • 10.7.3 Omissions369
      • Chapitre 11 Vers de nouveaux questionnements : production, design et évolution des systèmes juridiques 375
      • 11.1 Introduction376
      • 11.2 La production du droit377
      • 11.2.1 Mondialisation et droit377
      • A. La concurrence des droits377
      • B. Mondialisation et efficacité du droit378
      • 11.2.2 La thèse de l'efficience de la Common Law380
      • A. L'efficience de la common law expliquée par la demande de droit380
      • B. Contraintes sur l'offre de droit et efficience de la Common Law381
      • C. Les récentes modélisations de l'évolution du droit382
      • 11.2.3 L'importance du cadre juridique pour le développement économique382
      • 11.3 Le design des règles de droit385
      • 11.3.1 Quelles sont les caractéristiques des règles ?386
      • 11.3.2 Comment choisir entre les différentes formulations de la règle ?387
      • 11.4 Conclusion391
      • Annexes 395
      • Annexe 1 - Kaplow : La complexité optimale du droit395
      • Annexe 2 - Formulation des règles et options réelles396

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 340.11 ANA

    Niveau 3 - Droit