Marchés publics d'architecture et d'ingénierie
Conseils pratiques pour la passation et l'exécution des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste en construction, urbain et paysage
Michel Huet et Amélie Blandin
LexisNexis
Principales abréviationsVII
SommaireIX
Introduction1
Première partie
L'accès aux marchés publics
Chapitre 1 : La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre5
Section 1 : Le concours de maîtrise d'oeuvre9
Sous-section 1 : Définition du concours de maîtrise d'oeuvre
9
§ 1. - La spécificité de la procédure9
§ 2. - Le champ d'application du concours de maîtrise d'oeuvre10
A. - Pour les pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des marchés publics10
B. - Pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code des marchés publics11
Sous-section 2 : Les différentes étapes de la procédure de concours
12
§ 1. - La définition de son besoin par la personne publique et la rédaction de son programme12
§ 2. - La rédaction et la publication d'un avis de concours par le maître d'ouvrage13
A. - L'utilisation obligatoire de modèles d'avis13
B. - L'uniformité du contenu de l'avis national et de l'avis communautaire14
C. - Les mentions devant figurer dans l'avis de concours14
§ 3. - La préparation et l'envoi du dossier de candidature par les équipes de maîtrise d'oeuvre17
A. - Le délai de réception des candidatures17
B. - Le respect impératif de la date et de l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature17
C. - Le contenu du dossier de candidature17
§ 4. - La réception des candidatures, l'ouverture des plis et la demande de régularisation20
A. - La réception des candidatures20
B. - L'ouverture des plis20
C. - La demande de régularisation du dossier de candidature21
§ 5. - L'examen et la sélection des candidatures21
A. - L'analyse des candidatures21
B. - Le choix des candidatures retenues24
§ 6. - De la remise des dossiers de consultation aux candidats retenus jusqu'au dépôt de leur offre27
A. - Le dossier de concours27
B. - Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats28
C. - La remise de leur offre par les candidats29
§ 7. - L'analyse préalable des offres par la commission technique30
A. - Mise en place d'une commission technique30
B. - Le rôle de la commission technique31
§ 8. - L'analyse et le classement des offres par le jury32
§ 9. - La levée de l'anonymat36
§ 10. - L'audition des candidats par le jury37
§ 11. - La désignation du ou des lauréats du concours par le pouvoir adjudicateur37
§ 12. - La négociation du marché40
§ 13. - L'attribution du marché41
§ 14. - L'information des candidats dont l'offre n'est pas retenue41
§ 15. - La signature du marché43
§ 16. - L'achèvement de la procédure de passation45
§ 17. - La décision du pouvoir adjudicateur de déclarer le concours « sans suite »45
Section 2 : Les dérogations au concours de maîtrise d'oeuvre54
Sous-section 1 : L'absence de concours pour les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs aux seuils
54
§ 1. - Caractéristiques de la procédure adaptée54
A. - Une publicité proportionnée aux caractéristiques du marché55
B. - Liberté du pouvoir adjudicateur dans l'organisation de la mise en concurrence des candidats56
§ 2. - La spécificité de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée56
A. - L'organisation d'une procédure adaptée sans remise de prestation57
B. - L'organisation d'une procédure adaptée avec remise de prestation57
Sous-section 2 : Les dérogations au concours pour les marchés de maîtrise d'oeuvre supérieurs aux seuils
60
§ 1. - Les exceptions limitatives prévues par l'article 74 du Code des marchés publics60
A. - Les marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants60
B. - Les marchés de maîtrise d'oeuvre ne comportant aucune mission de conception60
C. - Les marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des ouvrages d'infrastructure61
§ 2. - L'organisation d'un appel d'offres61
§ 3. - L'organisation d'une procédure négociée spécifique65
A. - La procédure négociée « classique »65
B. - La procédure négociée spécifique de l'article 74 du Code des marchés publics pour les marchés de maîtrise d'oeuvre69
Chapitre 2 : La passation des marchés de services ou d'études autres que de maîtrise d'oeuvre75
Section 1 : La procédure adaptée pour les marchés inférieurs aux seuils75
Section 2 : L'obligation d'organiser une procédure formalisée pour les marchés de l'architecte et de l'ingénieriste dont le montant est supérieur aux seuils77
§ 1. - La procédure d'appel d'offres77
§ 2. - La procédure négociée78
§ 3. - La procédure du concours79
§ 4. - La procédure de dialogue compétitif79
A. - Les étapes de la procédure de dialogue compétitif80
B. - Le recours à la procédure de dialogue compétitif pour la passation des marchés de l'architecte ou de l'ingénieriste83
Section 3 : La technique de l'accord-cadre83
Sous-section 1 : Définition de l'accord-cadre
83
Sous-section 2 : Procédure de passation des accords-cadres
84
Sous-section 3 : Passation des marchés fondés sur l'accord-cadre
85
§ 1. - Accord-cadre monoattributaire et fixant tous les termes du futur marché85
§ 2. - Accord-cadre multiattributaire et fixant tous les termes du futur marché85
§ 3. - Accord-cadre monoattributaire et ne fixant pas tous les termes du futur marché86
§ 4. - Accord-cadre multiattributaire et ne fixant pas tous les termes du futur marché86
Sous-section 4 : Durée de l'accord-cadre
86
Chapitre 3 : La passation des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste relevant d'une technique contractuelle particulière89
Section 1 : La procédure des marchés de définition89
§ 1. - Définition de la procédure90
§ 2. - Spécificités de la procédure des marchés de définition simultanés90
A. - La possibilité de recourir soit à un seul prestataire, soit à plusieurs prestataires pour une mission identique90
B. - La remise en cause par la Cour de justice de l'Union européenne de la possibilité de limiter la concurrence pour les missions faisant suite aux marchés de définition simultanés91
§ 3. - La procédure de passation des marchés de définition simultanés93
§ 4. - L'exécution des marchés de définition simultanés93
Section 2 : La procédure du marché de conception-réalisation95
Sous-section 1 : Définition du marché de conception-réalisation
96
§ 1. - Le principe de la séparation des missions de maîtrise d'oeuvre et d'entrepreneur96
§ 2. - L'exception encadrée prévue par la loi MOP96
§ 3. - Le cas particulier des ouvrages affectés à la gendarmerie, à la police, aux hôpitaux97
§ 4. - La définition du marché de conception-réalisation dans le Code des marchés publics98
Sous-section 2 : La passation des marchés de conception-réalisation
98
§ 1. - Champ d'application de la procédure de conception-réalisation98
A. - L'objet du marché de conception-réalisation99
B. - La nature de l'ouvrage à réaliser99
C. - Les motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études99
§ 2. - Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint pour la passation des marchés de conception-réalisation101
A. - Publication d'un avis d'appel public à la concurrence102
B. - Phase de sélection des candidatures102
C. - Phase d'analyse des offres et de sélection de l'attributaire du marché104
Section 3 : La procédure de passation des contrats de partenariat ou « PPP »107
Sous-section 1 : Définition du contrat de partenariat
108
Sous-section 2 : Conditions du recours à un contrat de partenariat
109
§ 1. - La complexité du projet110
§ 2. - L'urgence110
§ 3. - Le bilan coût/avantage111
Sous-section 3 : Procédure de passation du contrat de partenariat
111
§ 1. - Le dialogue compétitif112
§ 2. - La procédure d'appel d'offres113
§ 3. - La procédure négociée113
Deuxième partie
Cadre contractuel et exécution des marchés publics d'architecture et d'ingénierie
Titre 1 : Cadre contractuel des marchés publics d'architecture et d'ingénierie
Chapitre 1 : Les différents types de marchés publics dont l'architecte ou l'ingénieriste peut être titulaire119
Section 1 : L'assistance de l'architecte ou de l'ingénieriste à l'organisation de l'aménageur ou du maître d'ouvrage public120
Sous-section 1 : Les marchés d'AMO
121
§ 1. - Essence des marchés AMO121
§ 2. - Contenu des missions AMO122
Sous-section 2 : Les marchés MOD
125
§ 1. - Définition125
§ 2. - Nature des marchés MOD126
§ 3. - Le contenu des missions des marchés MOD127
A. - Les missions de la maîtrise d'ouvrage non délégables127
B. - Les missions de la maîtrise d'ouvrage délégables127
§ 4. - L'énoncé des missions MOD128
Section 2 : L'assistance de l'architecte et de l'ingénieriste aux besoins et aux désirs de l'aménageur ou du maître d'ouvrage public130
Sous-section 1 : Les marchés de programmation sont variables selon leur essence et selon leur contenu
130
§ 1. - Essence des marchés de programmation130
A. - La programmation figée130
B. - La programmation exigentielle131
C. - La programmation durable131
D. - La programmation participative132
§ 2. - Contenu des marchés de programmation133
A. - Marché de programmation pour un projet urbain133
B. - Marché de programmation pour un bâtiment135
Sous-section 2 : Les marchés de définition
136
§ 1. - Essence des marchés de définition137
A. - Méthode dynamique138
B. - Les critiques138
§ 2. - Contenu des marchés de définition139
A. - Les marchés de définition simples139
B. - Les marchés de définition simultanés140
Section 3 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre141
§ 1. - Essence de la maîtrise d'oeuvre141
§ 2. - Définition et sources légales et réglementaires142
Sous-section 1 : Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre des ouvrages et des projets urbains et paysagers de la loi MOP
143
§ 1. - Une longue histoire143
§ 2. - Fondements essentiels144
A. - Définition de la maîtrise d'oeuvre144
B. - Le concept de mission de base145
C. - La recherche d'une meilleure maîtrise financière et économique145
§ 3. - Contenu des marchés de maîtrise d'oeuvre de la loi MOP146
A. - La reconnaissance de nouvelles missions de maîtrise d'oeuvre146
B. - Le nouveau tableau de bord des missions de maîtrise d'oeuvre146
Sous-section 2 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre bâtiment neuf
147
Sous-section 3 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre bâtiments à réhabiliter
149
§ 1. - Deux causes essentielles à ce phénomène peuvent être invoquées149
§ 2. - Définitions de la réhabilitation/réutilisation149
§ 3. - Le DIA, poumon des marchés de réhabilitation ou réutilisation des bâtiments publics150
Sous-section 4 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre infrastructures ou projets urbains loi MOP
152
Sous-section 5 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre urbaine
153
§ 1. - Histoire153
§ 2. - Définitions et sources153
§ 3. - Essence du marché de maîtrise d'oeuvre urbaine154
A. - Stratégiques et dynamiques154
B. - Mobiles et flexibles155
C. - Durables et conditionnels155
Section 4 : Les marchés de conception-réalisation156
§ 1. - Histoire156
§ 2. - Textes et définition157
§ 3. - Essence des marchés de conception/réalisation157
§ 4. - Contenu des marchés conception-réalisation160
A. - Généralités160
B. - Les conseils de la MIQCP161
Section 5 : Les marchés globaux dits « PPP »162
§ 1. - Histoire162
§ 2. - Essence des marchés globaux163
§ 3. - Textes de référence164
§ 4. - Définition164
A. - Initiale de l'ordonnance du 17 juin 2004164
B. - Finale de la loi du 28 juillet 2008164
§ 5. - Le contenu des marchés globaux au regard de la conception architecturale165
Chapitre 2 : La négociation des marchés publics entre personnes publiques, d'une part, et architectes et ingénieristes, d'autre part169
Section 1 : Stratégie(s)171
Sous-section 1 : Des transformations progressives du rapport public/privé dans les marchés publics
171
Sous-section 2 : De la modification de l'objectif assigné aux marchés publics
172
§ 1. - Le temps du précontrat ou des pourparlers173
§ 2. - Le temps de l'exécution du contrat174
§ 3. - Le temps de l'après-contrat174
Sous-section 3 : Du changement de comportement des personnes publiques et des architectes
175
§ 1. - Quant aux personnes publiques175
§ 2. - Quant à l'architecte et son équipe175
§ 3. - Quant aux deux parties176
A. - Loyauté et équité176
B. - Bonne foi177
C. - Action psychologique178
Section 2 : Les conditions essentielles de la formation des marchés publics179
Sous-section 1 : Les règles basiques du code civil
179
§ 1. - Le consentement179
A. - Quant à l'erreur179
B. - Quant au dol180
C. - Quant à la violence180
§ 2. - La capacité180
§ 3. - L'objet181
§ 4. - La cause181
Sous-section 2 : Les règles spécifiques des marchés publics
182
§ 1. - Quant à la définition des marchés publics182
§ 2. - Quant à la « personnalité » de la personne publique183
Section 3 : Négocier quelques clauses des marchés publics184
Sous-section 1 : Vingt-cinq recommandations pour négocier un marché public entre personnes publiques, architectes ou ingénieristes
185
Sous-section 2 : Approche concrète des clauses des marchés publics à négocier par les architectes ou les ingénieristes
186
§ 1. - Engagement conjoint ou solidaire ?187
§ 2. - Tranches conditionnelles188
§ 3. - Le calendrier d'exécution des prestations189
§ 4. - Délais et pénalités de retard190
§ 5. - Prix et règlement des comptes191
§ 6. - Utilisation des résultats et droits d'auteur194
A. - Définitions194
B. - Option A : concession des droits d'utilisation sur les résultats (CCAGPI, art. A25)196
C. - Option B : cession des droits d'exploitation sur les résultats (CCAGPI, art. B25)197
§ 7. - Les modifications198
§ 8. - L'environnement199
§ 9. - Résiliation199
A. - Principes généraux199
B. - Résiliation pour événements extérieurs au marché199
C. - Résiliation pour événements liés au marché199
D. - Résiliation pour faute du titulaire200
E. - Résiliation pour motif d'intérêt général200
Chapitre 3 : La posture de l'architecte dans les marchés publics203
Section 1 : Sous l'angle du montage203
Sous-section 1 : La communication directe
203
§ 1. - Communication directe au premier degré203
§ 2. - Communication directe au second degré203
Sous-section 2 : La communication masquée
204
Section 2 : Sous l'angle des contrats205
Sous-section 1 : La sous-traitance
205
§ 1. - Définition et nature juridique des marchés de sous-traitance206
§ 2. - Les limites légales à la sous-traitance architecturale207
§ 3. - Quelques exemples récurrents en matière de sous-traitance207
A. - Les droits du sous-traitant depuis le Code des marchés publics 2006208
B. - Le cas du prestataire principal défaillant209
Sous-section 2 : La cotraitance
209
§ 1. - Définition, essence et nature juridique de la cotraitance210
A. - Quant à l'essence de la cotraitance210
B. - Quant à la nature juridique de la cotraitance211
C. - Essai de définition211
§ 2. - Modalités pratiques et cas récurrents212
A. - La répartition des tâches entre les cotraitants212
B. - Les demandes de rémunérations supplémentaires213
C. - Le contrôle des études et des travaux213
D. - La défaillance de certaines entreprises213
§ 3. - Clauses de convention de cotraitance concernant les rapports des architectes avec les cotraitants d'un groupement momentané214
§ 4. - Relation des cotraitants entre eux selon l'Ordre des architectes214
Sous-section 3 : Le mandataire commun
215
§ 1. - Essence et nature de la fonction de mandataire commun exercé par l'architecte215
§ 2. - Contenu des missions et obligations de l'architecte mandataire commun217
A. - Le simple mandataire commun217
B. - Le mandataire commun coordinateur217
C. - Le mandataire commun contrôleur217
Titre 2 : L'architecte, l'ingénieriste et l'exécution des marchés publics
Chapitre 1 : Assistance juridique et mobilité des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste225
Section 1 : L'assistance juridique225
Section 2 : La mobilité du marché228
§ 1. - Le régime des travaux supplémentaires (TS)230
§ 2. - Le régime des ordres de service (OS)231
A. - Le manque de cohérence des documents référents des CCAG 1976232
B. - La modification radicale du système proposé par la réforme 2009 des CCAG des marchés publics233
§ 3. - Le régime des avenants235
A. - Le régime du Code des marchés publics 2006235
B. - Le traitement des modifications par le CCAG Travaux 2009236
C. - Le traitement des modifications par les CCAGPI236
D. - La mise en oeuvre délicate des avenants237
Chapitre 2 : Le temps des études239
Section 1 : Les faisabilités239
§ 1. - La faisabilité foncière239
§ 2. - La faisabilité technique240
§ 3. - La faisabilité urbanistique, paysagère et environnementale240
§ 4. - La faisabilité financière241
§ 5. - La faisabilité juridique241
§ 6. - La faisabilité sociologique241
Section 2 : Les études d'exécution et les visas242
§ 1. - Les études d'exécution242
§ 2. - Les visas243
Chapitre 3 : Le temps du chantier245
Section 1 : Les problèmes de suivi de chantier245
Sous-section 1 : Les premières dispositions
246
§ 1. - La garde du chantier assurée par l'entreprise sous le contrôle de l'architecte246
§ 2. - Les tâches nécessaires à la préparation du chantier246
§ 3. - La DROC et son importance pour un architecte247
§ 4. - Le dispositif mis en place pour valoriser le patrimoine architectural pendant le chantier247
Sous-section 2 : Priorité sécurité/chantier
247
§ 1. - L'architecte est impliqué dans le processus de sécurité et de protection de la santé sur un chantier247
§ 2. - Contenu des missions de coordination SPS249
A. - Le PGCSPS249
B. - Le DIUO250
C. - Les relations entre le coordonnateur sécurité et l'architecte250
Sous-section 3 : Problèmes récurrents de chantier
250
§ 1. - L'architecte chargé d'une mission DET impliqué dans la gestion des déchets de chantier250
§ 2. - Place de l'architecte dans l'élaboration et le suivi du compte prorata251
§ 3. - L'organisation des réunions de chantier252
§ 4. - La gestion des situations de travaux253
Section 2 : Les problèmes d'argent durant le chantier253
Sous-section 1 : Le prix du marché définitif ou provisoire
254
Sous-section 2 : Le contenu du prix
254
Section 3 : Les problèmes de fin de travaux258
Sous-section 1 : L'achèvement des travaux
258
§ 1. - Sur le plan des autorisations administratives258
§ 2. - Sur le plan des marchés259
Sous-section 2 : Les opérations préalables à la réception (OPR)
260
§ 1. - Ancien régime de 1976 du CCAG Marchés de travaux260
§ 2. - Le nouveau régime 2009 du CCAG Marchés de travaux260
Sous-section 3 : La réception
261
§ 1. - Le rôle de l'architecte ou de la maîtrise d'oeuvre261
§ 2. - Les conséquences juridiques de la réception262
A. - Le transfert de la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage262
B. - Le point de départ des garanties262
C. - Les autres conséquences262
Chapitre 4 : La fin du marché265
Section 1 : La fin normale du marché265
Sous-section 1 : Le rôle de l'architecte ou de l'ingénieriste dans la gestion de la fin du marché de l'entreprise
266
§ 1. - L'architecte ou l'ingénieriste et le DGD de l'entreprise266
A. - La contestation du DGD par l'entrepreneur266
B. - Erreurs formelles qui peuvent faire disparaître l'existence même du DGD267
C. - Rôle de l'architecte ou de l'ingénieriste lorsqu'il a connaissance de réserves avant le DGD268
D. - Responsabilité de l'architecte ou de l'ingénieriste concernant le décompte général définitif (DGD) ou décompte général (DG) des entreprises268
E. - Le rôle de l'architecte ou de l'ingénieriste au regard des diverses pièces du marché269
§ 2. - L'architecte et la garantie de parfait achèvement270
A. - Nature de l'intervention de l'architecte270
B. - Nature des désirs des personnes publiques270
C. - La mission de l'architecte ou de l'ingénieriste selon la loi MOP270
Sous-section 2 : La fin du marché public de l'architecte ou de l'ingénieriste
272
Section 2 : La fin prématurée du marché272
Sous-section 1 : L'architecte face au marché de l'entreprise prématurément interrompu
272
Sous-section 2 : L'architecte ou l'ingénieriste prématurément résilié
274
§ 1. - Le régime du CCAGPI de 1978274
§ 2. - Le régime du CCAGPI de 2009275
A. - La résiliation pour événements extérieurs au marché275
B. - La résiliation pour événements liés au marché275
C. - La résiliation pour faute du titulaire275
D. - La résiliation pour motif d'intérêt général276
§ 3. - Le régime des indemnités en cas de résiliation276
A. - Les résiliations sans indemnité276
B. - Résiliation avec indemnités276
§ 4. - Le décompte de résiliation277
Troisième partie
Responsabilités, assurances et contentieux des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste
Chapitre 1 : Responsabilités et assurances des architectes et ingénieristes en marchés publics281
Section 1 : La responsabilité de droit commun de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public283
Sous-section 1 : La responsabilité contractuelle de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public
284
§ 1. - Le principe de la force obligatoire du contrat284
§ 2. - Mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle de l'architecte et de l'ingénieriste287
§ 3. - Exonération de la responsabilité contractuelle de l'architecte et de l'ingénieriste287
§ 4. - Durée de la responsabilité contractuelle de l'architecte ou de l'ingénieriste288
Sous-section 2 : La responsabilité extracontractuelle de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public
291
§ 1. - Définition de la responsabilité extracontractuelle291
§ 2. - Mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle292
A. - Les actions en responsabilité extracontractuelle engagées contre l'architecte ou l'ingénieriste titulaire d'un marché public292
B. - Les actions en responsabilité extracontractuelle engagées par l'architecte ou l'ingénieriste titulaire d'un marché public293
§ 3. - La durée de la responsabilité extracontractuelle de l'architecte ou de l'ingénieriste titulaire d'un marché public293
Sous-section 3 : La responsabilité pour fraude ou dol
294
Section 2 : La responsabilité spécifique de l'architecte et de l'ingénieriste en tant que constructeurs titulaires d'un marché public295
Sous-section 1 : La garantie décennale des vices de construction
296
§ 1. - Définition de la garantie décennale des vices de construction296
A. - Le désordre doit être suffisamment grave296
B. - Le désordre doit être caché au moment de la réception296
C. - Le désordre doit affecter un « ouvrage »297
D. - Le désordre concerne des travaux de construction achevés ou reçus sans réserve297
§ 2. - Mise en oeuvre de la garantie décennale des vices de construction298
Sous-section 2 : La garantie biennale de bon fonctionnement des constructions
299
§ 1. - Définition de la garantie biennale de bon fonctionnement299
§ 2. - Mise en oeuvre de la garantie biennale de bon fonctionnement300
Sous-section 3 : La garantie annuelle de parfait achèvement
300
Section 3 : La responsabilité pénale de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public303
Sous-section 1 : La responsabilité pénale de l'architecte ou de l'ingénieriste pendant la phase « autorisation de construire »
303
Sous-section 2 : La responsabilité pénale de l'architecte ou de l'ingénieriste durant la phase de passation des marchés de travaux
304
§ 1. - Le délit de favoritisme (C. pén., art. 432-14)304
§ 2. - Le délit de prise illégale d'intérêt (C. pén., art. 432-12)304
Sous-section 3 : La responsabilité pénale de l'architecte ou de l'ingénieriste durant la phase chantier
305
§ 1. - Délit d'escroquerie305
§ 2. - Délit de faux et usage de faux305
§ 3. - Délits nés d'une négligence ou d'une imprudence305
Sous-section 4 : La responsabilité pénale de l'architecte et de l'ingénieriste après la construction de l'ouvrage
306
Section 4 : Les assurances de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public307
Sous-section 1 : L'obligation d'assurance
307
Sous-section 2 : Le contrat d'assurance souscrit par l'architecte ou l'ingénieriste
308
§ 1. - Contrat des responsabilités professionnelles308
§ 2. - Contrat de responsabilité civile aux tiers308
§ 3. - Contrat complémentaire de responsabilité civile pour perte d'exploitation309
§ 4. - Contrat d'assurance « pilotage chantier »309
Sous-section 3 : Les sanctions en cas de défaut d'assurance obligatoire
310
§ 1. - Sanctions pénales310
§ 2. - Sanctions disciplinaires310
Chapitre 2 : Le contentieux des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste315
Section 1 : Le contentieux de la passation des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste315
Sous-section 1 : Les vices affectant la régularité de la procédure de passation
316
§ 1. - Irrégularités au stade de la publicité316
§ 2. - Irrégularités au stade de la mise en concurrence318
Sous-section 2 : Les personnes présentant un intérêt à agir
320
§ 1. - L'architecte ou l'ingénieriste en qualité de candidat évincé320
§ 2. - L'architecte ou l'ingénieriste en tant que lauréat de la procédure et titulaire du marché320
§ 3. - Le préfet321
§ 4. - Les tiers à la procédure et au marché public321
Sous-section 3 : Les recours pouvant être mis en oeuvre par l'architecte ou l'ingénieriste candidat à l'attribution d'un marché public
321
§ 1. - L'exercice d'un recours avant la signature du marché322
A. - Qui peut exercer un référé précontractuel ?322
B. - Quels sont les contrats concernés ?324
C. - Quand agir ?324
D. - Quelles sont les formalités à respecter pour saisir le juge du référé précontractuel ?324
E. - Quels sont les arguments qui doivent être présentés au juge du référé précontractuel ?325
F. - Quels sont les pouvoirs du juge du référé précontractuel ?325
§ 2. - Après la signature du marché327
A. - Le référé contractuel327
B. - Le recours en annulation329
C. - Le recours indemnitaire du candidat évincé332
D. - Le référé-suspension336
Sous-section 4 : Les effets de l'annulation du contrat ou d'un acte détachable sur le contrat
338
§ 1. - Les conséquences de l'annulation d'un acte détachable du contrat sur le contrat lui-même338
§ 2. - Les conséquences de l'annulation du contrat pour l'architecte ou l'ingénieriste titulaire du marché339
A. - Indemnisation du cocontractant sur le fondement de « la théorie de l'enrichissement sans cause » et de la faute commise par le maître d'ouvrage339
B. - Limites au droit à indemnité du cocontractant dont le contrat est annulé340
Section 2 : Le contentieux de l'exécution des marchés publics de l'architecte et l'ingénieriste344
Sous-section 1 : La mise en oeuvre d'une procédure d'urgence
345
§ 1. - Le référé-provision345
§ 2. - Le référé-instruction ou référé-expertise347
§ 3. - Le référé-constat349
Sous-section 2 : Le contentieux indemnitaire
350
§ 1. - Le cas des prestations supplémentaires réalisées par l'architecte ou l'ingénieriste350
A. - Le principe : le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix global et forfaitaire350
B. - Le forfait de rémunération n'exclut toutefois pas toute modification de la rémunération de l'architecte ou de l'ingénieriste351
C. - La détermination par le juge du droit à honoraires supplémentaires351
§ 2. - Le cas des prestations exécutées par l'architecte ou l'ingénieriste en dehors de tout contrat356
A. - L'architecte ou l'ingénieriste ne peut invoquer l'existence d'un contrat357
B. - L'architecte ou l'ingénieriste doit se placer sur le terrain extracontractuel et prouver la faute du maître d'ouvrage357
C. - Les règles de détermination du préjudice par le juge administratif358
Section 3 : Le contentieux de la résiliation360
Sous-section 1 : Le constat de l'illégalité de la mesure de résiliation-sanction par le juge administratif
361
Sous-section 2 : La réparation du préjudice subi du fait de la mesure de résiliation-sanction injustifiée
362
Sous-section 3 : La résiliation du marché public de l'architecte ou de l'ingénieriste pour faute du maître d'ouvrage public
364
Section 4 : Le contentieux des droits d'auteur365
§ 1. - Les contentieux du droit d'auteur durant l'accès à la commande architecturale365
§ 2. - Le contentieux du droit d'auteur durant ou après l'exécution des marchés publics d'architecture369
Section 5 : Éviter les contentieux : les modes de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste372
Sous-section 1 : La saisine du comité consultatif de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
372
Sous-section 2 : La transaction
373
§ 1. - Qu'est-ce qu'une transaction ?374
§ 2. - Comment transiger dans un marché public ?374
§ 3. - Effets de la transaction375
§ 4. - L'homologation de la transaction par le juge administratif375
Annexes377
Annexe 1 : Schéma du concours (restreint)379
Annexe 2 : Éléments de missions de la loi mop381
Annexe 3 : Exemples de missions et contrats383
Annexe 4 : Proposition d'un cadre contractuel de missions de maîtrise d'oeuvre387
Annexe 5 : Proposition de cadre de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine389
Annexe 6 : Intervention de la maîtrise d'oeuvre à chaque phase de la procédure de partenariat393
Index alphabétique395