La responsabilité des acteurs publics de santé

Auteur(s) :

Bouchardon, Laurent Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide aborde l'essentiel du droit administratif de la santé publique, afin d'orienter les patients qui souhaitent obtenir réparation d'un litige. Avec des références jurisprudentielles.

Éditeur(s)
- Presses de l'École des hautes études en santé publique
Date
- 2010
Notes
- En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 97-99. Webliogr. p. 99. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 106 p. ; 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8109-0038-1
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- ¤ La responsabilité des acteurs publics de santé
  Maîtriser les différentes hypothèses de responsabilité des acteurs publics de santé, identifier clairement les voies qui s'offrent au patient ou à ses ayants droit pour obtenir réparation d'un préjudice... Ces objectifs peuvent sembler irréalistes, tant il est difficile de prétendre à l'exhaustivité en ces matières.
  Telle est pourtant l'ambition de cet ouvrage : appréhender l'essentiel du sujet en contournant l'aridité de son contenu. Pour y parvenir : une présentation claire, un propos synthétique et concis, émaillé de nombreuses références jurisprudentielles.
  Autant de caractéristiques qui font de l'ouvrage de Laurent Bouchardon un outil précieux pour les candidats aux concours comme pour tous les acteurs, professionnels et usagers, des établissements de santé.
Tables des matières
- - La responsabilité des acteurs publics de santé
  - Laurent Bouchardon
  - Presses de l'école des hautes études en santé publique
  - Préface de Gilles Guiheux5
  - Introduction9
  - Partie 1
    Principe : responsabilité devant le juge administratif
  - Préambule : principe d'autonomie des établissements publics de santé15
  - 1.1. Faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service 17
  - 1.1.1. Organisation défaillante17
  - 1.1.2. Fonctionnement du service : lacunes relationnelles entre le malade et le personnel18
  - 1.2. Faute dans l'administration des soins 19
  - 1.3. Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute 21
  - 1.3.1. Responsabilité pour faute (simple, lourde)22
  - 1.3.2. Responsabilité sans faute24
  - ¤ La notion d'aléa thérapeutique25
  - ¤ La responsabilité à raison d'un défaut d'un produit de santé27
  - ¤ Les cas d'infections nosocomiales27
  - ¤ La réparation au titre de la solidarité nationale28
  - Partie 2
    Exception : responsabilité devant le juge judiciaire et autres juridictions ou instances spécialisées
  - Préambule33
  - 2.1. Responsabilité des personnes physiques 33
  - 2.1.1. Cas de responsabilité33
  - ¤ Activité libérale du médecin33
  - ¤ Faute personnelle d'un agent34
  - 2.1.2. Modalités d'engagement de la responsabilité35
  - ¤ Généralités35
  - ¤ Cas du cumul de responsabilités EPS-agent36
  - ¤ Cas du cumul de fautes36
  - ¤ Typologie des acteurs publics de santé, personnes physiques, concernés38
  - ¤ Types de responsabilités encourues38
  - Responsabilité pénale 38
  - Responsabilité financière 40
  - Responsabilité déontologique 40
  - Responsabilité disciplinaire 42
  - 2.2. Responsabilité des personnes morales 43
  - Partie 3
    Le règlement amiable des litiges
  - Préambule49
  - 3.1. Droit à l'information sur le dommage délivrée par le professionnel ou l'EPS 50
  - 3.2. Procédure de conciliation et/ou d'indemnisation 51
  - 3.2.1. Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)52
  - ¤ Composition53
  - ¤ Fonctionnement53
  - ¤ Attributions53
  - 3.2.2. Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales56
  - ¤ Composition57
  - ¤ Rôle59
  - Fonction de conciliation 59
  - Fonction liée à l'indemnisation (formation de règlement amiable) 60
  - ¤ Procédure devant la CRCI61
  - ¤ Supervision par la CNAMed64
  - 3.2.3. ONIAM : pièce maîtresse du régime d'indemnisation créé par la loi du 4 mars 200266
  - ¤ Rôle66
  - ¤ Composition68
  - ¤ Statut68
  - 3.2.4. Le Médiateur de la République69
  - 3.3. Conséquence : nécessité pour les professionnels de s'assurer 71
  - Conclusion75
  - Annexe 1 ¤ Arrêt du Conseil d'État, 10 avril 1992, « Époux V. »81
  - Annexe 2 ¤ Arrêt du Conseil d'État, 5 janvier 2000, « Consorts T. »84
  - Annexe 3 ¤ Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) 10 février 200990
  - Annexe 4 ¤ Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) 2 avril 199294
  - Références97
  - Liste des principaux sigles101
  - Index103
Origine de la notice:
- Electre