par Cluzel-Métayer, Lucie
la Documentation française
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Disponible - 361.1 CLU
Niveau 3 - Droit
Discriminations dans l'emploi : analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation
| Auteur(s) : |
Cluzel-Métayer, Lucie
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Résumé
Analyse les effets de la transposition des directives communautaires sur les discriminations en droit français, sur les décisions de juridictions de droit privé et de droit public en France.
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2011
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Notes
- Bibliogr. p. 105-111
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 115 p. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-008450-7
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Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
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Quatrième de couverture
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En 2000, l'Europe adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après, quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail ? C'est la question à laquelle répond cette étude.
L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administrative et judiciaire françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union.
Confrontés aux mêmes défis de repérer les discriminations, souvent dissimulées, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont allés, bien qu'à des rythmes différents, globalement dans le même sens.
Certaines résistances à l'intégration de ce droit ne peuvent être occultées, comme en témoigne la faiblesse du contentieux des discriminations indirectes par exemple. Mais de manière générale, les progrès sont significatifs : la recherche des discriminations fondées sur certains critères s'affine ; la charge de la preuve est aménagée et son accès amélioré ; le contrôle du juge sur les justifications des employeurs est de plus en plus approfondi.
Cela signifie que la réflexion croisée entre le juge judiciaire, le juge administratif et les juges européens commence assurément à produire des effets fructueux.
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Tables des matières
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Discriminations dans l'emploi
Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Lucie Cluzel-Metayer/Marie Mercat-Bruns
La documentation Française
- Introduction 5
- Chapitre I Les signes de résistance à l'incorporation du droit des discriminations13
- Les écueils liés à une lecture universaliste du principe d'égalité 13
- Les difficultés méthodologiques et analytiques du Conseil d'État14
- Les difficultés rencontrées par la Cour de cassation dans l'application des deux principes20
- Comparaison sur les apports et les limites du principe d'égalité25
- Des contraintes structurelles et systémiques 27
- Des contraintes structurelles27
- Les réticences face à une discrimination systémique : les obstacles temporels29
- Comparaison sur la nature et le degré des réticences30
- La difficile appréhension des discriminations indirectes 30
- Le contexte européen31
- La transposition interne32
- La difficulté d'appréhender la discrimination indirecte au niveau juridictionnel33
- Comparaison sur l'appréhension des discriminations indirectes39
- Chapitre II Les modalités d'assimilation progressive du droit des discriminations41
- Les avancées tenant à certains critères discriminatoires 41
- Le rôle central du droit communautaire41
- Les discriminations en fonction du sexe : des exemples de contrôle plus approfondi du juge interne50
- Le contrôle des justifications des différences de traitement fondées sur l'âge : une appréhension indirecte de la discrimination54
- La discrimination fondée sur le handicap ou l'état de santé : invitation à un contrôle particulier58
- La spécificité du contentieux relatif à la discrimination syndicale65
- Les avancées tenant à l'émergence du contrôle du harcèlement discriminatoire67
- Les avancées relatives à la preuve 69
- Les avancées relatives à la charge de la preuve69
- Les avancées relatives à l'accès à la preuve77
- Comparaison sur les avancées en matière d'accès à la preuve81
- Les avancées relatives aux modes d'analyse des éléments de preuve par le juge 81
- Appréciation des allégations du demandeur82
- Appréciation des justifications du défendeur89
- Comparaison des avancées relatives aux modes d'analyse des éléments de preuve98
- Conclusion101
- Bibliographie105
- Table des matières113
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 361.1 CLU
Niveau 3 - Droit
