Harcèlement et risques psychosociaux
Résumé
Dossier pratique sur les risques liés au travail et sur les mesures de prévention efficaces. Cet ouvrage contient des exemples et des conseils, des panoramas de jurisprudence, des tableaux récapitulatifs et la reproduction d'accords et de chartes d'entreprise.
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2012
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Notes
- Sites Internet. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (323 p.) ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-85115-960-1
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Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
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Quatrième de couverture
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Harcèlement et risques psychosociaux
Stress, souffrance au travail, harcèlement, « burn out », sont malheureusement des risques auxquels toutes les entreprises peuvent être confrontées alors que les employeurs ont l'obligation de garantir la bonne santé physique et mentale des salariés.
Ces questions ont connu un regain d'actualité avec la loi du 6 août 2012 qui redéfinit l'infraction pénale de harcèlement sexuel et renforce la protection des salariés contre toute forme de violence dans les relations de travail. Employeurs, salariés, représentants du personnel, avocats ou experts trouveront dans ce nouveau dossier pratique les clefs pour identifier ces risques, les prévenir et les traiter.
Pratique, rédigé dans un style direct et précis, sans jargon, ni circonlocution cet ouvrage est susceptible d'intéresser les entreprises et leurs conseils, les salariés ainsi que les représentants du personnel et les organisations syndicales. Il comprend de nombreux exemples et conseils, des panoramas de jurisprudence, des tableaux récapitulatifs et la reproduction d'accords et de chartes d'entreprise.
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Tables des matières
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Harcèlement et risques psychosociaux
Francis Lefebvre
- Partie I De quoi parle-t-on ?100
- Chapitre 1 Harcèlement sexuel120
- A Auteur124
- B Victime126
- C Agissements visés130
- 1 Faits constitutifs de harcèlement sexuel131
- a Nature des faits132
- b Fréquence134
- c Effets sur la victime139
- 2 Fait assimilé à un harcèlement sexuel142
- a Pression grave143
- b Fréquence145
- c But recherché146
- D Cadre du harcèlement148
- Chapitre 2 Harcèlement moral160
- A Auteur163
- B Victime167
- C Agissements visés169
- 1 Caractéristiques169
- a Fréquence170
- b Dégradation des conditions de travail175
- 2 Focus sur certains types de comportement184
- a Harcèlement et pouvoir de direction186
- b Harcèlement et discrimination192
- c Incidence du comportement de la victime195
- Chapitre 3 Autres risques psychosociaux210
- A Les risques et leurs conséquences215
- 1 Les risques psychiques216
- 2 Violence au travail230
- B Les facteurs de risques dans l'entreprise240
- 1 Le stress de la période d'essai241
- 2 Les risques liés à l'organisation du travail et au management250
- 3 Les risques liés aux conditions de travail260
- Chapitre 4 Incivilités dans l'entreprise300
- Section I Définition : des approches multiples304
- A Approche juridique306
- 1 Une graduation allant de l'incivilité à la violence306
- 2 Incivilités, insécurité et incrimination pénale312
- B Approche globale315
- Section II Identifier les facteurs d'incivilités et agir318
- A Facteurs liés aux organisations319
- 1 Organisation des espaces publics320
- 2 Gestion des équipes par un système de polyvalence322
- 3 Focus sur l'accord applicable aux banques324
- B Facteurs liés à la communication329
- 1 Introduire des règles de politesse dans la communication par mail330
- 2 Rester poli en toutes circonstances : le traitement de l'urgence333
- C Facteurs liés à la propreté, à l'hygiène et la santé334
- Section III Décryptage de situations critiques335
- A File d'attente à une caisse336
- B Apprentissage du respect dans les « open spaces »341
- Section IV Un défi à relever347
- Partie II Comment prévenir ?400
- Chapitre 1 Evaluer les risques401
- A Pourquoi évaluer ?402
- B Comment évaluer ?403
- 1 Cadre de l'évaluation403
- 2 Indicateurs et facteurs de risques404
- 3 Document unique409
- C Qui peut aider ?412
- 1 Assistant de prévention413
- 2 Représentants du personnel414
- a Le CHSCT414
- b Les délégués du personnel417
- c Le comité d'entreprise418
- d Médecin du travail420
- 3 Inspection du travail425
- 4 Organismes spécialisés427
- Chapitre 2 Mettre en place les mesures adaptées430
- A Inscription de la prévention dans les textes434
- 1 Inscription dans le règlement intérieur435
- a Dispositions relatives au harcèlement437
- b Affichage du règlement intérieur440
- 2 Charte de bonne conduite ou charte éthique441
- a Objet441
- b Nature juridique444
- c Formalités448
- d Focus sur 2 chartes d'entreprise450
- 3 Accords collectifs454
- B Information et formation des salariés460
- C Dispositif d'alerte480
- Chapitre 3 Etre à l'écoute des salariés500
- Section I Rôle de la hiérarchie501
- Section II Rôle des représentants du personnel510
- A CHSCT511
- 1 Analyser les risques et proposer des actions512
- 2 Donner un avis en cas de modification des conditions de travail515
- 3 Faire face au risque517
- 4 Faire face à un danger grave518
- B Droit d'alerte des délégués du personnel521
- 1 Constatation de l'atteinte522
- 2 Saisine de l'employeur525
- 3 Recours au juge528
- C Comité d'entreprise532
- 1 Attributions générales532
- 2 Attributions en matière de contrôle des salariés534
- Section III Protéger les victimes et les témoins541
- 1 Qui est protégé ?543
- 2 Dans quel cas ?544
- a Après avoir dénoncé des faits de harcèlement544
- b Après avoir subi ou refusé de subir un harcèlement551
- 3 Quelle est l'étendue de la protection ?553
- 4 Quelles sanctions sont encourues par l'employeur ?555
- a Nullité de la mesure556
- b Autres sanctions566
- Chapitre 4 Pas de droit à l'erreur570
- Partie III Comment réagir ?580
- Chapitre 1 Mettre fin à la situation581
- A Analyse des faits582
- B Médiation587
- C Retrait du salarié595
- 1 Cas de retrait596
- 2 Formalités598
- 3 Conséquences601
- D Sanctions de l'auteur des faits602
- 1 Quelles sanctions ?603
- 2 Comment procéder ?610
- 3 Et si le salarié conteste la sanction ?623
- E Amélioration des conditions de travail655
- Chapitre 2 Trouver une solution médicale670
- Section I Consultation du médecin traitant671
- A Prescription de médicaments672
- B Prescription d'un arrêt de travail673
- 1 Justification de l'arrêt de travail674
- a Maladie ou accident d'origine non professionnelle675
- b Accident du travail679
- c Maladie professionnelle682
- 2 Suspension du contrat de travail683
- a Indemnités versées par la sécurité sociale684
- b Maintien du salaire par l'employeur693
- c Contrôle du salarié702
- d Rupture du contrat de travail709
- 3 Fin de l'arrêt de travail716
- Section II Consultation du médecin du travail717
- A Salarié en activité718
- 1 Organisation de la visite719
- 2 Réaction du médecin du travail721
- B Salarié en arrêt de travail726
- 1 Organisation de la visite de reprise727
- 2 Appréciation de l'aptitude du salarié733
- a Salarié apte à reprendre le travail734
- b Salarié apte avec réserves736
- c Salarié inapte738
- Chapitre 3 Rompre le contrat de travail775
- A Démissionner776
- 1 Conditions777
- a Volonté claire et non équivoque778
- b Consentement libre785
- 2 Formalités787
- 3 Conséquences790
- B Prendre acte de la rupture795
- 1 Formalités796
- 2 Conséquences798
- a Cessation du contrat de travail799
- b Qualification de la rupture806
- C Demander la résiliation judiciaire du contrat813
- 1 Mise en oeuvre814
- 2 Appréciation des griefs816
- 3 Conséquences819
- a Résiliation aux torts de l'employeur820
- b Rejet de la demande824
- D Rompre un contrat à durée déterminée825
- Chapitre 4 Demande de réparation835
- Section I Recours devant le conseil de prud'hommes836
- A Initiative du recours839
- 1 Salarié ou candidat à un emploi839
- 2 Organisations syndicales842
- B Charge de la preuve844
- 1 Eléments de preuve848
- 2 Justifications850
- 3 Contrôle de la Cour de cassation851
- C Réparation du préjudice852
- 1 Responsabilité de l'auteur du harcèlement854
- 2 Responsabilité de l'employeur855
- 3 Evaluation du préjudice858
- Section II Recours devant la juridiction pénale865
- A Mise en oeuvre de l'action pénale866
- B Décision du juge pénal885
- C Réparation du préjudice900
- Section III Action en reconnaissance du caractère professionnel940
- A La prise en charge au titre de l'accident du travail943
- 1 Caractère soudain de l'événement944
- 2 Lésion945
- 3 Lien avec le travail948
- B La prise en charge au titre de la maladie professionnelle952
- 1 Décision de la caisse952
- 2 Recours contre une décision de la caisse956
- C La réparation957
- 1 Réparation globale et forfaitaire957
- 2 Faute inexcusable de l'employeur960
- 3 Remboursement de la caisse par l'employeur967
- Annexes
- Annexe I Accords de branche et chartes1000
- Annexe II Sites internet utiles1010
- Annexe III Tableau des sanctions pénales1020
- Annexe IV Tableaux de jurisprudence1030
- Annexe V Texte1040
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 361.1 HAR
Niveau 3 - Droit
