La politique européenne de cohésion

Auteur(s) :

Jouen, Marjorie Découvrir l'auteur

Résumé

Présente la politique de cohésion élaborée depuis le milieu des années 1980 par l'Union européenne, les principes de solidarité qui la soustendent et l'évolution de cette politique sous l'effet de l'élargissement de l'Union, de l'émergence de disparités régionales et du déclenchement de la crise économique en Europe.

Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- DL 2011
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 179-181
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (188 p.) : cartes, couv. ill. ; 21 cm
Collections
- Réflexe Europe
Sujet(s)
- Intégration économique -- Europe
- Europe -- Unité
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Europe -- Unité
- Intégration économique -- Europe
ISBN
- 978-2-11-008330-2
Indice
- 334.5 Économie européenne
Quatrième de couverture
- La politique européenne de cohésion
  La politique européenne de cohésion (appelée aussi « politique régionale ») a été lancée au milieu des années 1980 pour aider les régions et les groupes sociaux les plus défavorisés à surmonter le choc du Marché unique, avant d'être mobilisée pour la convergence des territoires européens dans le contexte de l'élargissement de l'Union.
  Grâce aux « fonds structurels » et à des modalités de mise en oeuvre spécifiques, cette politique a produit des résultats tangibles et elle bénéficie d'un fort soutien des acteurs locaux et régionaux. Elle représente aujourd'hui plus d'un tiers du budget européen et elle a su démontrer sa valeur ajoutée.
  Néanmoins, de nombreux défis se posent à elle. L'exercice de la solidarité communautaire est mis à rude épreuve du fait de la diversité croissante des trajectoires, des ambitions et des situations au sein d'une Union à 27, de l'ouverture plus large sur le monde et des retombées de la crise de 2008. Alors que l'Union européenne vient d'adopter sa stratégie pour 2020 et qu'elle tente de la traduire en termes budgétaires dans un contexte d'austérité obligée, la politique européenne de cohésion parviendra-t-elle à préserver ses spécificités tout en opérant sa mue ?
Tables des matières
- - La politique européenne de cohésion
  - Marjorie Jouen
  - La documentation Française
  - Sommaire3
  - Introduction5
  - Partie 1
    La mise en oeuvre politique de l'objectif de cohésion9
  - Chapitre 1
    Une lente maturation11
  - Des origines au milieu des années 1980 : l'émergence de l'objectif de cohésion11
  - Une consécration tardive, sous l'impulsion de Jacques Delors13
  - Chapitre 2
    Fin des années 1980 : l'affirmation d'une véritable politique18
  - Les principes fondateurs de la politique de cohésion19
  - Programmation19
  - Pluriannualité20
  - Additionnalité20
  - Concentration21
  - Partenariat21
  - Évaluation22
  - Les priorités de la politique de cohésion23
  - Les objectifs prioritaires23
  - Les zones d'intervention privilégiée24
  - Le financement et les modalités de gestion de la politique de cohésion30
  - La répartition des crédits30
  - Le règlement général, matrice de la politique de cohésion30
  - Une organisation opérationnelle très variable selon les pays31
  - Chapitre 3
    Années 1990 : la cohésion, voie privilégiée de l'intégration européenne ?33
  - L'impasse du « tout politique », après l'euphorie du « tout économique »33
  - Le rêve d'une « intégration européenne par en bas »34
  - Le bilan des deux « Paquets Delors »39
  - Les progrès enregistrés39
  - Les limites constatées44
  - Partie 2
    La politique de développement régional à l'épreuve du « Grand Élargissement »47
  - Chapitre 1
    Les défis posés par le « Grand Élargissement »49
  - La situation économique disparate des pays candidats à l'adhésion49
  - La mise en place d'instruments financiers de « préadhésion »51
  - Les ajustements opérés avec la programmation 2000-200652
  - L'anticipation d'un accroissement des inégalités régionales54
  - Chapitre 2
    Une politique de plus en plus tenue de démontrer sa valeur ajoutée57
  - Une nouvelle hiérarchie de priorités dans un contexte globalisé57
  - La nécessaire affirmation de l'Union européenne comme acteur mondial57
  - La recherche effrénée de compétitivité et le défi de l'économie de la connaissance59
  - Une politique de cohésion de plus en plus critiquée61
  - Un poids financier grandissant61
  - Un bilan décennal en demi-teinte61
  - Un impact contesté et difficile à évaluer62
  - L'influence croissante des autorités nationales dans la mise en oeuvre de la cohésion64
  - Les interrogations sur le degré souhaitable d'intervention en matière de cohésion66
  - Une intervention marginale ?66
  - Une intervention fédérale ?67
  - Une intervention technique ?68
  - La valeur ajoutée communautaire, un critère de choix politique et budgétaire68
  - Chapitre 3
    2003-2004 : l'heure des remises en cause71
  - Le Rapport Sapir (2003)71
  - Le Troisième rapport sur la cohésion (2004)76
  - Une Europe en panne76
  - Les propositions initiales de la Commission pour la période 2007-201377
  - Partie 3
    La programmation 2007-2013 : contenu et limites83
  - Chapitre 1
    Les principales composantes de la réforme de 200685
  - Des principes de fonctionnement globalement inchangés86
  - Une triple inflexion par rapport à la programmation précédente86
  - La concentration des moyens87
  - Une approche plus stratégique102
  - La simplification des modalités de mise en oeuvre104
  - Chapitre 2
    La mise en oeuvre de la politique de cohésion en France107
  - La programmation 2007-2013 en France107
  - Les crédits alloués à la France107
  - Le Cadre de référence stratégique national (CRSN)107
  - Les programmes opérationnels français109
  - Les autorités nationales impliquées dans la politique de cohésion111
  - Gestion111
  - Contrôle111
  - Coordination111
  - Chapitre 3
    Les adaptations opérées en 2009-2010 pour répondre à la crise économique116
  - Une flexibilité financière et programmatique accrue116
  - Des investissements assurés et mieux ciblés117
  - Un accès facilité au crédit et davantage d'aides pour les entreprises118
  - Chapitre 4
    Les limites de la programmation 2007-2013119
  - État des lieux provisoire dressé par la Commission au printemps 2010119
  - Les critiques et les voies d'amélioration possibles120
  - Partie 4
    Quelles perspectives de réforme ?123
  - Chapitre 1
    Vers une meilleure prise en compte de la dimension territoriale ?125
  - La consécration de la cohésion territoriale par le traité de Lisbonne125
  - La volonté de remédier aux lacunes territoriales de la politique de cohésion125
  - Les apports du traité de Lisbonne128
  - Le résultat d'un long travail de légitimation129
  - Une reconnaissance fragile ?133
  - Une dimension territoriale affichée, mais peu appliquée : l'exemple de l'Agenda territorial133
  - Le débat international sur une politique de redistribution non territorialisée134
  - Les propositions du rapport Barca (avril 2009)137
  - Pour un « Agenda social territorialisé » alliant efficience et équité137
  - Des réponses anticipées aux critiques139
  - Un débat non tranché par le Cinquième rapport sur la cohésion140
  - Les options disponibles pour la Commission140
  - Les orientations retenues par la Commission141
  - Chapitre 2
    La politique de cohésion, otage de son poids financier dans une Europe en crise142
  - Une politique tiraillée entre négociateurs budgétaires et lobbies régionaux143
  - Agriculture et cohésion : enjeux constants des négociations budgétaires143
  - Une affirmation mise à mal par la crise économique146
  - L'organisation d'un lobby régional au niveau européen150
  - Une politique pérennisée dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 et des prochaines perspectives financières ?153
  - L'objectif de cohésion dans la Stratégie Europe 2020153
  - Les orientations de la Commission pour la réforme du budget de l'UE155
  - Cohésion : une marginalisation évitée, mais un risque d'éclatement budgétaire156
  - Chapitre 3
    Politique de développement régional et objectif de cohésion : vers un découplage ?159
  - Objectif de cohésion/politique de développement régional : une disjonction croissante159
  - Les voies de réconciliation possibles160
  - Faire du rapport sur la cohésion un véritable instrument de pilotage plutôt qu'un simple outil de justification rétrospective161
  - Adapter la gestion des politiques européennes aux pratiques de la gouvernance à multi-niveaux166
  - Conclusion171
  - Annexe
    Évolution comparée de la structure, des budgets et des populations couvertes entre 1989 et 2013175
  - Liens utiles177
  - Bibliographie179
  - Liste des encadrés183
Origine de la notice:
- FR-751131015