Achat public, mode d'emploi

Auteur(s) :

Michelot, Anne-Marie Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage fournit l'information légale et réglementaire nécessaire pour appréhender les marchés publics en tant qu'outils de mise en oeuvre de choix politiques, stratégiques et d'organisation et pour redéfinir les objectifs d'un dossier de consultation favorisant le dialogue entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques.

Autre(s) auteur(s)
- Michelot, Benjamin
Éditeur(s)
- Direction de l'information légale et administrative-la Documentation française
Date
- DL 2011
Notes
- En appendice, mode d'emploi du BOAMPWeb, outil de publication en ligne des avis des marchés publics
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (179 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-008260-2
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Rédigé par deux praticiens de l'achat public, formateurs aguerris dans ce domaine, ce guide, mis à jour de la nouvelle édition 2011 du Code des marchés publics, est destiné à tous ceux qui souhaitent, sans en devenir des spécialistes, s'investir dans la conduite de projets exigeant la passation de marchés publics.
  Les auteurs montrent combien est primordiale la notion de besoin : sa définition et son expression conditionnent la réussite d'un projet de marché. C'est l'objet qui, en premier lieu, guide le choix de la procédure à mettre en oeuvre. Les choix relatifs à la forme du marché, à son mode de dévolution, au cahier des clauses administratives générales applicable et, enfin, à la procédure à suivre n'en sont que la suite logique.
  Monter un marché de travaux, de fournitures ou de services, c'est chercher à satisfaire ce besoin né d'une volonté politique, d'une décision stratégique ou de la nécessité de donner à une mission de service public les moyens de son fonctionnement.
Tables des matières
- - Achat public mode d'emploi
  - Anne-Marie Michelot/Benjamin Michelot
  - Avant-propos 5
  - Posez-vous les bonnes questions ! 7
  - 1 La nature de la prestation 15
  - Êtes-vous soumis au Code des marchés publics ?15
  - Votre projet concerne-t-il des fournitures, des services ou des travaux ?19
  - 2 L'analyse du besoin 23
  - Les différentes typologies de besoin23
  - Les besoins continus23
  - Les besoins récurrents23
  - Les besoins nouveaux ou ponctuels24
  - Les méthodes d'évaluation de l'enveloppe financière24
  - Les méthodes d'inspiration budgétaire25
  - Les méthodes des acheteurs26
  - L'expression du besoin28
  - La définition des contraintes d'exécution30
  - 3 La collecte des informations indispensables à la préparation de la consultation 41
  - L'identification des opérateurs économiques potentiels41
  - La veille fournisseurs41
  - La veille technique et commerciale43
  - La définition d'une stratégie d'allotissement46
  - 4 Détermination des niveaux d'exigence et des critères de sélection des candidatures et de choix des offres 49
  - La détermination des contraintes réglementaires49
  - Les contraintes liées à l'objet49
  - Les contraintes liées au montant du marché50
  - Le choix des critères de sélection des candidatures53
  - Le choix des critères de jugement des offres55
  - L'analyse de la conformité55
  - Les critères sont une mesure d'information des candidats56
  - Les critères permettent de mesurer la performance de l'offre57
  - 5 La rédaction du dossier de consultation des entreprises 61
  - Les pièces contractuelles61
  - L'acte d'engagement (AE)61
  - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)66
  - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)77
  - Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)78
  - Les pièces de publicité78
  - L'avis d'appel public à la concurrence78
  - Le règlement de consultation (RC)88
  - 6 Les procédures de passation des marchés 101
  - Identifier la procédure de passation adéquate101
  - Les seuils101
  - Les différentes formes de procédure103
  - Les procédures les plus utilisées103
  - Les procédures adaptées103
  - Les procédures formalisées108
  - La dématérialisation des procédures114
  - Qu'est-ce que la dématérialisation ?115
  - La mise en oeuvre116
  - La publicité dématérialisée119
  - L'examen des candidatures et des offres121
  - La notification122
  - Archivage des marchés122
  - Fiches récapitulatives des procédures de passation 125
  - Index 155
  - BOAMPWeb : mode d'emploi [annexe rédigée par les équipes du BOAMP] 159
Origine de la notice:
- FR-751131015