Droit et psychiatrie : la réforme du 5 juillet 2011 expliquée

Auteur(s) :

Dupuy, Olivier (19..-....), acteur Découvrir l'auteur

Résumé

Un présentation du nouveau cadre juridique du droit psychiatrique avec notamment l'introduction de nouvelles notions telles que : la période d'observation et de soins de 72 heures, la prise en charge en cas de péril imminent, un programme de soin et un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement.

Éditeur(s)
- HDF, Heures de France
Date
- DL 2011
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (215 p.) ; 20 cm
Collections
- Guides d'exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux
Sujet(s)
- Psychiatrie -- Droit
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85385-323-1
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Droit et psychiatrie
  La réforme du 5 juillet 2011 expliquée
  Depuis le 1^er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'« hospitalisation à la demande d'un tiers », d'« hospitalisation d'office » ou de « sortie d'essai » sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge « en cas de péril imminent », d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement.
  Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ?
  Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations. Ce livre se présente comme l'indispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet.
Tables des matières
- - Droit et psychiatrie
  - La réforme du 5 juillet 2011 expliquée
  - Olivier Dupuy
  - heures de france
  - Liste des abréviations 7
  - Introduction9
  - Première partie
    La rénovation des modes de prise en charge sans consentement
  - Chapitre premier. Les soins sans consentement « à la demande d'un tiers » ou « en cas de péril imminent »17
  - I. L'admission 17
  - A. Les soins à la demande d'un tiers18
  - 1° - Les conditions tenant au malade18
  - 2° - Une demande qui doit être formulée par un « tiers »19
  - B. Les soins en cas de péril imminent29
  - 1° - Distinction avec la procédure préexistante d'« admission en cas de péril imminent »29
  - 2° - Les situations auxquelles cette procédure vise à s'appliquer30
  - a. L'identification de la réalité d'un « péril imminent »30
  - b. La procédure à suivre33
  - C. L'admission en soins sans consentement en cas d'urgence34
  - II. La prise en charge pendant les trois premiers jours 35
  - A. Une prise en charge dans le cadre d'une hospitalisation complète36
  - B. Lieux et modes de prise en charge37
  - C. La délivrance de soins au cours de la période40
  - D. Le point de départ du délai de 72 heures40
  - E. La production de certificats médicaux au cours de la période41
  - 1° - Premier examen somatique et psychiatrique dans les 24 heures suivant l'admission42
  - a. L'examen somatique42
  - b. L'examen psychiatrique43
  - 2° - Deuxième examen dans les 72 heures suivant l'admission44
  - F. L'alimentation du registre de l'établissement44
  - III. La poursuite des soins au terme des 72 heures 47
  - A. Maintien des soins ou levée de la mesure47
  - B. Maintien des soins en hospitalisation complète ou non49
  - 1° - La prise en charge sous la forme d'une « hospitalisation complète »49
  - 2° - La prise en charge sous une forme alternative à l'hospitalisation complète50
  - a. Diversité des alternatives à l'hospitalisation complète50
  - b. Une organisation formalisée dans un « programme de soins »51
  - c. La réintégration du patient en hospitalisation complète58
  - d. La suppression corrélative du dispositif de « sortie d'essai »60
  - 3° - Les certificats et avis médicaux à produire pour justifier la poursuite de la mesure60
  - a. Un certificat médical nouveau, établi entre le 6^e et le 8^e jour de soins en établissement de santé61
  - b. Un certificat médical établi ensuite dans les 3 jours précédant chaque mois62
  - c. Une évaluation approfondie au-delà d'une période continue d'un an de soins62
  - IV. La levée ou la transformation de la mesure 69
  - A. La levée de la mesure69
  - B. La transformation en mesure de soins sans consentement sur décision du préfet71
  - Chapitre 2. Les soins sans consentement sur décision préfectorale79
  - I. Le régime de droit commun 79
  - A. L'admission79
  - 1° - Les conditions d'admission79
  - 2° - Les mesures provisoires au titre d'une urgence décidée par le maire (à Paris, les commissaires de police)84
  - B. La prise en charge pendant les trois premiers jours86
  - C. La poursuite des soins au terme des 72 heures86
  - 1° - Une décision fondée sur des considérations médicales et d'ordre public87
  - 2° - Les formes possibles de poursuite de prise en charge : hospitalisation complète ou non87
  - a. En hospitalisation complète87
  - b. En alternative à l'hospitalisation complète88
  - 3° - Les certificats médicaux fondant le maintien de la mesure90
  - a. La production de certificats médicaux90
  - b. La transmission des certificats médicaux91
  - 4° - Le renouvellement de la mesure au terme d'un mois92
  - D. L'allègement ou la levée de la mesure92
  - 1° - La levée de la mesure92
  - a. Les situations pour lesquelles une levée de la mesure est envisageable92
  - b. L'information à la charge du préfet93
  - c. La possibilité pour le préfet d'ordonner une expertise « externe »93
  - 2° - La levée ou l'allègement de la mesure d'hospitalisation complète95
  - a. La demande d'un psychiatre de l'établissement95
  - b. La procédure à suivre97
  - c. Le recours au JLD en cas de divergence entre le préfet et le psychiatre98
  - II. Les régimes spécifiques 102
  - A. La prise en charge des patients « susceptibles d'être dangereux »102
  - 1° - Identification des personnes visées102
  - 2° - Les aménagements aux règles de soins sans consentement sur décision préfectorale104
  - a. L'admission104
  - b. Le contrôle du JLD dans le cas d'un prolongement de la mesure au-delà de 15 jours105
  - c. L'information du préfet dans le cas d'un projet d'allègement ou de levée de la mesure d'hospitalisation complète106
  - d. La levée ou l'allègement de la mesure d'hospitalisation complète107
  - e. Le recours facultatif devant le JLD visant au prononcé d'une sortie109
  - B. Les soins sans consentement aux détenus110
  - 1° - Les unités pouvant prendre en charge les détenus110
  - 2° - Les droits et mesures de droit commun applicables aux patients détenus111
  - 3° - Les modalités de prise en charge112
  - a. L'admission112
  - b. La poursuite de la prise en charge au-delà de la période des 72 heures114
  - c. La fin de la prise en charge115
  - d. Le transport des détenus117
  - C. La prise en charge en unités pour malades difficiles (UMD)121
  - 1° - Les conditions de prise en charge121
  - 2° - Les modalités de prise en charge122
  - a. L'admission122
  - b. Le séjour123
  - c. La fin de la prise en charge123
  - d. Le transport des patients vers l'UMD ou depuis l'UMD124
  - 3° - La commission de suivi médical127
  - a. Fonctions127
  - b. Composition128
  - c. Mandat129
  - d. Fonctionnement129
  - Chapitre 3. Les droits des patients133
  - I. Un droit d'information renforcé 135
  - II. Le droit aux « sorties accompagnées de courte durée » ajusté 139
  - III. Le principe de non discrimination 141
  - Deuxième partie
    Les voies de recours à l'encontre des mesures de soins sans consentement
  - Chapitre premier. Le recours facultatif devant le juge des libertés et de la détention145
  - I. Les conditions et l'objet de ce recours 145
  - II. La procédure 149
  - Chapitre 2. Le recours obligatoire devant le juge des libertés et de la détention165
  - I. Conditions et objet de ce recours 165
  - II. La procédure 169
  - Troisième partie
    Le contrôle des établissements de santé prenant en charge des personnes sans consentement
  - Chapitre premier. Les visites des établissements de santé assurant l'accueil des personnes sans consentement187
  - I. Les autorités chargées de visiter les établissements 187
  - II. L'objet des visites 188
  - III. La fréquence des visites 189
  - Chapitre 2. La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)191
  - I. Fonctions 191
  - II. Composition 200
  - III. Fonctionnement 203
  - Index207
  - Table211
Origine de la notice:
- FR-751131015