Manuel pratique du permis de construire
Michel Viviano
Papyrus
Introduction
5
Chapitre Ier : Les principales autorisations d'urbanisme
11
§ 1. La déclaration préalable (nouvel article L. 421-4 du CU)
11
¤ A. Champ d'application de la déclaration préalable12
¤ B. Régime de la déclaration préalable16
- 1) La procédure16
- 2) La décision17
§ 2. Le certificat d'urbanisme (art. L. 410-1 du CU)
18
¤ A. Les catégories de certificat d'urbanisme : les deux CU19
¤ B. La demande et l'instruction20
- 1) La demande20
- 2) L'instruction21
§ 3. Le permis de démolir (art. L. 421-3, L. 451-1 à L. 451-3 du CU)
24
¤ A. Définition du permis de démolir24
- 1) Champ d'application matériel25
- 2) Champ d'application spatial25
¤ B. La procédure26
- 1) Le demandeur et le dossier26
- 2) L'autorité26
- 3) L'instruction27
¤ C. La décision27
- 1) Le mode de décision : fusion ou scission (L. 451-1 du CU)27
- 2) Le sort de la décision28
§ 4. Le permis d'aménager (art. L. 441-1 et s. du CU)
29
¤ A. Finalités et champ d'application du permis d'aménager29
- 1) Finalités29
- 2) Champ d'application30
¤ B. Régime du permis d'aménagement (art. L. 441-1 du CU)36
§ 5. Synthèse des différentes autorisations d'urbanisme et liens avec le permis de construire
38
¤ A. Tableau de comparaison entre les quatre autorisations d'urbanisme38
¤ B. Les liens entre le permis de construire et les quatre autorisations40
¤ C. Opérations soumises à un permis40
¤ D. Opérations qui seront dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme (art. L. 421-5 du CU)42
¤ E. Synthèse des apports du texte44
Chapitre II : L'objet du permis de construire (art. L. 421 et s. du CU)47
§ 1. Les opérations autorisées par le permis de construire
47
¤ A. Caractéristiques des opérations soumises au permis de construire47
¤ B. Les opérations soumises à permis de construire48
- 1) Les travaux pour des constructions nouvelles48
- 2) Les installations non permanentes ou provisoires49
- 3) Les travaux réalisés sur des constructions existantes51
§ 2. Les personnes intéressés par le permis de construire
54
¤ A. Les particuliers54
- Les demandeurs (pétitionnaires)54
- Les opposants au permis de construire55
¤ B. Les professionnels57
- 1) Les architectes (art. L. 431-1 à L. 431-4 du CU)57
- 2) Les aménageurs59
- 3) Le constructeur62
- 4) Les agences d'urbanisme63
- 5) Les offices publics de l'habitat63
¤ C. Les autorités administratives63
- 1) Les autorités locales63
- 2) Les autorités étatiques66
§ 3. Les éléments du permis de construire : terrain et encadrement de l'opération projetée
73
¤ A. Le terrain73
¤ B. La surface constructible : COS, CES, surface de plancher74
- 1) Le coefficient d'occupation des sols, le coefficient d'emprise au sol74
- 2) La surface de plancher74
§ 4. La présentation de la demande : le contenu du dossier
75
¤ A. Le plan de situation76
¤ B. Le projet architectural (art. R. 431-8 à R. 431-12 du CU)77
- 1) Le plan de masse (PC2)77
- 2) Les plans de projet78
- 3) Le volet paysager : photos, document graphique et notice80
Chapitre III : L'instruction du permis de construire
83
§ 1. Les phases de l'instruction
83
¤ A. L'instruction organisée par le code de l'urbanisme83
- 1) L'autorité compétente84
- 2) Les formalités de l'instruction85
- 3) L'examen de la légalité du dossier par l'autorité d'instruction87
¤ B. Les instructions faisant intervenir d'autres législations109
§ 2. Le délai d'instruction
113
¤ A. Recevabilité du dossier113
¤ B. Le délai normal d'instruction et hypothèses de prolongation des délais114
¤ C. Le cas du dossier incomplet : le régime des pièces complémentaires116
Chapitre IV : La décision
119
§ 1. La décision négative
120
¤ A. Hypothèses de décisions négatives120
¤ B. Décisions négatives et certificat d'urbanisme122
§ 2. Le sursis à statuer
122
§ 3. La décision d'octroi du permis
124
¤ A. La décision tacite124
- 1) Le mécanisme de la décision tacite124
- 2) Les garanties apportées par la réforme de 2007125
¤ B. La décision expresse126
- 1) Le permis simple (art. L. 424-1 du CU)126
- 2) Le permis modificatif127
- 3) Le permis conditionnel ou assorti de prescriptions128
- 4) Le permis pour les constructions saisonnières et permis délivrés à titre précaire129
- 5) Le permis dérogatoire132
- 6) Le permis de régularisation133
§ 4. Mise en oeuvre de la décision d'octroi
135
¤ A. Les formalités attachées à la décision135
- 1) La publicité135
- 2) La déclaration d'ouverture du chantier136
¤ B. Le régime de la décision d'octroi137
- 1) La dure de vie (péremption) du permis de construire et prorogations possibles137
- 2) Le retrait du permis de construire138
¤ C. Fiscalité et participations attachées à la décision d'octroi139
- 1) La taxe d'aménagement139
- 2) Les participations d'urbanisme140
Chapitre V : La contestation de la décision
143
§ 1. Les recours
143
¤ A. Le recours administratif143
¤ B. Les recours contentieux devant le juge administratif144
- 1) Les recours en annulation145
- 2) Le recours en responsabilité devant le juge administratif152
§ 2. Les techniques de contrôle du juge
153
¤ A. Le contrôle restreint153
¤ B. Le contrôle normal154
¤ C. Le contrôle maximum (ou contrôle du bilan)155
Chapitre VI : Vérification et contestation de l'opération
157
§ 1. Le contrôle de conformité de l'opération
157
¤ A. Le droit de visite et de communication (art. L. 461-1 du CU)157
¤ B. L'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement (art. L. 462-1 et L. 462-2 du CU)158
§ 2. Les poursuites judiciaires
159
¤ A. Le contentieux civil159
¤ B. Le contentieux pénal161
- 1) Typologie des infractions161
- 2) Auteurs et acteurs des infractions162
- 3) Poursuites et sanctions162
Bibliographie
165
Codes165
Lois, décrets et arrêtés
165
¤ Lois & ordonnances165
¤ Décrets166
¤ Arrêtés166
Rapport et études
167
Ouvrages, fascicules
167
Sites internet
167
Tableaux de comparaison
169
Annexe - Code de l'urbanisme175
Partie législative
177
¤ La déclaration préalable177
¤ Le certificat d'urbanisme178
¤ Le permis de démolir179
¤ Le permis d'aménagement179
¤ Le permis de construire180
- Légalité du permis de construire180
- Champ d'application187
- Compétence188
- Décision191
¤ Les opérations soumises à une autre législation192
¤ Le projet architectural194
¤ Dispositions pour permis spéciaux194
¤ Le contrôle de conformité des travaux196
¤ Les infractions pénales197
Partie réglementaire
201
¤ Légalité du permis de construire et constructions écologiquement performantes201
¤ Les constructions dispensées de toute formalité202
¤ Les travaux soumis à permis de construire203
¤ Les constructions soumises à déclaration préalable204
¤ Les constructions soumises à permis d'aménagement206
¤ Les délais d'instruction207
¤ Les décisions211
¤ Le dossier du permis de construire212
¤ Le certificat d'urbanisme217
¤ Le dépôt et l'instruction des demandes de permis et des déclarations218
¤ Le contenu de la décision219
- Dispositions communes219
- Dispositions propres aux constructions221
- Dispositions propres aux lotissements221
- Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs222
¤ La notification de la décision222
¤ L'affichage de la décision222
¤ L'ouverture de chantier224
¤ Dispositions propres aux constructions224
- Déclaration préalable224
- Permis de construire225
- Dispositions communes225
- Dispositions diverses226
¤ Dispositions propres aux aménagements226
- Déclaration préalable226
- Permis d'aménager227
- Dispositions communes227
- Modèles nationaux de demande et de décision228
¤ Dispositions propres aux démolitions228
- Demande de permis de démolir228
- Modèles nationaux de demande et de décision229
¤ Contrôle de la conformité des travaux229
Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (NOR : DEVU0755832A)230
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (NOR : DEVU0763733A)232
Table des matières
237
Index
243