Contribution à l'étude de la probité

Auteur(s) :

Brigant, Jean-Marie (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette contribution élabore une définition de la probité telle qu'elle a été conçue par l'ordre juridique déontologique avant de s'interroger sur la place accordée à cette exigence déontologique par l'ordre juridique étatique.

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2012
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (619 p.) ; 24 cm
Collections
- Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-0835-5
Indice
- 340.13 Droit et morale
Quatrième de couverture
- Fréquemment utilisée par le législateur ainsi que par la jurisprudence, la probité est une notion qui n'a, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune étude approfondie. Emanant de groupements déterminés, la probité est une règle élaborée et sanctionnée par l'intermédiaire des ordres professionnels. La dimension corporative de cette norme déontologique la rend, dans un premier temps, étrangère au droit étatique. Néanmoins, la probité présente la particularité de déborder les frontières de l'ordre juridique déontologique. Ainsi, se diffuse-t-elle dans un second temps au sein de l'ordre juridique étatique. Cette contribution se propose donc d'élaborer une définition de la probité telle qu'elle a été conçue par l'ordre juridique déontologique avant de s'interroger sur la place accordée à cette exigence déontologique par l'ordre juridique étatique.
Tables des matières
- - Contribution à l'étude de la probité
  - Jean-Marie Brigant
  - Presse Universitaires d'Aix-Marseille
  - Sommaire 9
  - Introduction 11
  - I. Les raisons d'étudier la probité13
  - A. Une qualité morale omniprésente13
  - B. Une référence juridique incontournable17
  - II. La manière d'étudier la probité20
  - A. La délimitation du sujet20
  - 1. Les notions voisines de la probité20
  - 2. Le cadre d'émergence de la probité24
  - B. La méthode et le plan29
  - Première partie La définition de la probité par l'ordre juridique déontologique
  - Titre I - La nature de la probité 41
  - Chapitre I - Un devoir déontologique43
  - Section I : Les éléments extrinsèques du devoir déontologique46
  - I. Une règle de conduite46
  - II. Le respect des valeurs morales49
  - III. Une contrainte extérieure51
  - A. Une répression disciplinaire autonome52
  - 1. Un droit disciplinaire autonome53
  - a. L'autonomie par rapport au principe de légalité des infractions53
  - b. L'autonomie par rapport au principe de proportionnalité des peines54
  - 2. Une procédure disciplinaire autonome55
  - a. L'autonomie dans la composition des juridictions56
  - b. L'autonomie de l'action disciplinaire57
  - B. Une répression disciplinaire «normalisée»58
  - 1. La mise en place de garanties juridictionnelles59
  - 2. La mise en place de garanties procédurales61
  - a. L'équité de la procédure61
  - b. La publicité de la procédure62
  - IV. Une finalité sociale : l'ordre63
  - Section II : Les éléments intrinsèques du devoir déontologique65
  - I. La finalité spécifique du devoir déontologique65
  - A. Préserver l'image de la profession65
  - B. Une finalité instrumentalisée par les néo déontologies66
  - II. Les caractères du devoir déontologique68
  - A. Le caractère spécial du devoir déontologique68
  - 1. L'application à tous les membres de la profession libérale : la spécialité renforcée68
  - a. La nécessité de l'inscription au tableau de l'Ordre comme critère d'application du devoir déontologique68
  - b. L'insuffisance de l'inscription au tableau de l'Ordre comme critère d'application du devoir déontologique71
  - 2. L'application aux seuls membres de la profession libérale : la spécialité affaiblie73
  - a. La répercussion des devoirs déontologiques sur les tiers, source de profit73
  - b. La répercussion des devoirs déontologiques sur les tiers, source de contrainte75
  - B. Le caractère absolu du devoir déontologique76
  - 1. Le fondement : la notion d'état76
  - a. Le recours à la notion d'état76
  - b. La définition de la notion d'état77
  - 2. La conséquence : l'extension du devoir déontologique à la vie personnelle79
  - a. La consécration par les textes80
  - Alpha. La consécration expresse80
  - Bêta. La consécration tacite81
  - b. La sanction par les juges82
  - Conclusion du chapitre I86
  - Chapitre II - Un devoir omniprésent89
  - Section I : La probité lors de l'accès à la profession91
  - I. La probité, condition d'inscription au tableau91
  - A. La compétence de l'Ordre professionnel pour apprécier la probité du candidat92
  - B. La liberté de l'Ordre professionnel pour apprécier la probité du candidat94
  - II. Le manque de probité, motif du refus d'inscription au tableau97
  - A. La décision de refus97
  - 1. Les conditions du refus97
  - 2. La nature de la décision de refus98
  - B. La contestation de la décision de refus99
  - 1. L'appel99
  - 2. Le contrôle juridictionnel100
  - Section II : La probité lors de l'entrée en fonction101
  - I. La probité consacrée dans la formule du serment102
  - A. Une valeur soulignée103
  - 1. Le dépouillement de toutes références religieuses et politiques103
  - a. La disparition des références religieuses103
  - b. La disparition des références politiques105
  - 2. L'appauvrissement textuel des formules106
  - B. Une valeur préservée108
  - II. La probité, prononcée lors de la prestation de serment110
  - A. Une valeur individuelle : l'établissement d'un lien à soi-même111
  - B. Une valeur collective : l'établissement d'un lien à l'institution ordinale112
  - Section III : La probité dans l'exercice de la profession114
  - I. Les finalités de la codification du devoir de probité116
  - A. Les finalités communes à toute codification116
  - 1. La finalité technique117
  - 2. La finalité sociale118
  - 3. La finalité politique119
  - B. La finalité spécifique de la codification du devoir de probité : guider le praticien au quotidien120
  - II. Les modalités de la codification du devoir de probité121
  - A. L'élaboration du code de déontologie121
  - B. L'édiction du code de déontologie124
  - Conclusion du chapitre II127
  - Conclusion du titre I128
  - Titre II - Le contenu du devoir de probité 131
  - Chapitre I - L'approche négative du devoir de probité133
  - Section I : La probité, un devoir distinct de la confraternité134
  - I. La signification de la confraternité135
  - A. La définition de la notion135
  - 1. Les origines de la confraternité135
  - a. Un lien d'origine sociologique136
  - b. Un lien d'origine historique136
  - 2. Les caractéristiques de la confraternité138
  - a. Une relation à autrui138
  - b. Une action réciproque et conjointe139
  - B. Les évolutions de la notion140
  - 1. Les signes de modernisation140
  - a. Une notion élargie140
  - b. Une notion reformulée142
  - 2. Les signes de décadence142
  - a. Une notion déclassée d'un point de vue quantitatif143
  - b. Une notion dépassée d'un point de vue qualitatif144
  - II. Les manifestations de la confraternité145
  - A. Les manifestations d'ordre social145
  - 1. Le devoir d'entretien dans le rapport ordinaire146
  - 2. Le devoir de conciliation lors d'un différend147
  - 3. Le devoir d'assistance dans l'adversité149
  - B. Les manifestations d'ordre économique151
  - 1. Les devoirs limitant la liberté d'installation153
  - a. Les devoirs limitant la liberté pour une première installation153
  - b. Les devoirs limitant la liberté pour une seconde installation154
  - 2. Les devoirs limitant la liberté de la publicité156
  - a. L'encadrement des objectifs de la publicité156
  - b. L'encadrement des supports de la publicité158
  - 3. Les devoirs limitant la liberté des honoraires160
  - III. La confrontation entre probité et confraternité161
  - A. L'indifférence de la probité à l'idéal confraternel161
  - B. L'indifférence de la probité aux caractéristiques de la confraternité161
  - 1. L'indifférence de la relation à autrui162
  - 2. L'indifférence d'une action réciproque et conjointe162
  - Section II : La probité, un devoir distinct de la délicatesse et de l'honneur163
  - I. Le devoir de délicatesse ou l'esprit de salon165
  - A. De l'apparente futilité du devoir de délicatesse166
  - 1. Une notion discutable166
  - a. Une qualité subjective166
  - b. Une qualité purement formelle167
  - 2. Des manifestations parasites168
  - a. Les manifestations parasites créées par la jurisprudence168
  - Alpha. Entre délicatesse et confraternité168
  - Bêta. Entre délicatesse et probité169
  - b. Les manifestations parasites relevées par la Doctrine171
  - Alpha. Le rattachement de la délicatesse à l'honneur171
  - Bêta. Le rattachement de la délicatesse à l'humanisme172
  - B. De la réelle utilité du devoir de délicatesse173
  - 1. De la subtilité de la notion174
  - a. Une qualité d'origine mondaine174
  - b. Les caractéristiques de la délicatesse175
  - Alpha. Le contrôle de soi dans l'expression175
  - Bêta. La prévenance envers autrui dans les actes177
  - 2. De la subtilité des manifestations177
  - a. Le devoir de bienséance178
  - Alpha. Autorités ordinales et Administration178
  - Bêta. Gens de Justice178
  - b. Le devoir de modération179
  - II. Le devoir d'honneur ou l'esprit de chevalerie181
  - A. La signification de l'honneur182
  - 1. Les origines de la notion183
  - a. La conception élitiste de l'honneur183
  - b. La signification du comportement chevaleresque184
  - 2. Les caractéristiques de la notion185
  - a. Le caractère collectif de l'honneur professionnel185
  - b. Le caractère récursif de l'honneur professionnel185
  - B. Les manifestations de l'honneur186
  - 1. La manifestation spécifique de l'honneur en cas de cumul d'activités187
  - a. Le recours à la notion de dignité professionnelle187
  - b. La difficile délimitation du champ de l'indignité professionnelle188
  - 2. La manifestation générale de l'honneur pour tout acte de nature à déconsidérer la profession189
  - a. Une manifestation étendue190
  - Alpha. Tout acte de nature à déconsidérer la profession190
  - Bêta. En toutes circonstances / même en dehors de l'exercice de leur profession191
  - b. Une manifestation ambiguë192
  - III. La confrontation de la probité à la délicatesse et l'honneur193
  - A. L'indifférence de la probité à l'idéal de distinction193
  - B. L'indifférence de la probité aux caractéristiques de la délicatesse et de l'honneur194
  - 1. La confrontation de la probité aux caractéristiques de la délicatesse194
  - a. L'indifférence de la maîtrise de soi dans l'expression194
  - b. L'indifférence de la bienveillance envers autrui195
  - 2. La confrontation de la probité aux caractéristiques de l'honneur195
  - a. La présence d'un caractère collectif196
  - b. L'absence de caractère récursif196
  - Conclusion du Chapitre I197
  - Chapitre II - L'approche positive du devoir de probité199
  - Section I : La signification de la probité200
  - I. L'idéal d'inspiration de la probité200
  - A. L'influence de la pensée judéo-chrétienne sur la notion de probité201
  - B. La distinction opérée par les moralistes entre la probité et la vertu202
  - II. Les caractéristiques de la probité204
  - A. Des caractéristiques indifférentes204
  - 1. La poursuite du profit personnel204
  - 2. Le préjudice subi par autrui206
  - 3. L'intention frauduleuse208
  - B. Des caractéristiques déterminantes211
  - 1. L'abstention en toutes circonstances212
  - a. La nature prohibitive de la probité212
  - b. L'absence de distinction entre vie professionnelle et vie personnelle212
  - 2. L'abstention de tout comportement défaillant ou incorrect213
  - 3. L'abstention de tout conflit d'intérêts215
  - a. L'expression de conflit d'intérêts215
  - b. Les termes du conflit d'intérêts217
  - Alpha. La distinction entre le fait de choisir et le fait d'être soupçonné de choisir217
  - Bêta. La justification de l'emploi des notions d'intérêt supérieur et d'intérêt particulier218
  - Section II : Les manifestations de la probité220
  - I. Le rejet de la distinction tirée de l'identité du destinataire : probité ordinaire et probité extraordinaire220
  - A. Une distinction séduisante220
  - 1. Un principe apparemment cohérent220
  - 2. Des contenus apparemment différents221
  - B. Une distinction décevante223
  - 1. La critique relative à l'expression de «lois et règlements»223
  - 2. Les critiques relatives aux manifestations de la probité224
  - a. La redondance des manifestations224
  - b. La réduction de certaines manifestations225
  - II. L'adoption de la distinction tirée de la nature de la manifestation : probité matérielle et probité intellectuelle226
  - A. La probité matérielle227
  - 1. La prohibition du comportement adopté par un praticien seul227
  - 2. La prohibition du comportement adopté par un praticien à la suite d'une entente228
  - a. Les différentes ententes prohibées228
  - Alpha. L'entente avec un membre de la profession229
  - Bêta. L'entente avec une personne étrangère à la profession229
  - b. Les problèmes de preuve liés au caractère clandestin des ententes231
  - B. La probité intellectuelle232
  - 1. Le respect des signes de vérité professionnelle232
  - a. L'usurpation de titre233
  - b. Le certificat de complaisance233
  - 2. Le respect de la vérité scientifique234
  - a. Le plagiat235
  - b. Le charlatanisme235
  - Conclusion du chapitre II236
  - Conclusion du Titre II237
  - Conclusion de la première partie 239
  - Seconde partie La réception de la probité par l'ordre juridique étatique
  - Titre I - La réception de la probité en droit pénal 249
  - Chapitre I - La réception en matière d'incriminations251
  - Section I : Une consécration formelle de la probité252
  - I. «Les manquements au devoir de probité» : une création du Code pénal de 1992254
  - A. L'abandon de l'intitulé adopté par le Code pénal de 1810 pour les atteintes à l'autorité de l'État commises par des fonctionnaires254
  - 1. Un intitulé reflétant des dispositions inutiles255
  - 2. Un intitulé reflétant des dispositions obsolètes256
  - B. La recherche d'un nouvel intitulé au sein du Code pénal de 1992 pour les atteintes à l'autorité de l'État commises par des fonctionnaires258
  - 1. La volonté affirmée de moralisation de la vie publique258
  - 2. La volonté de moralisation de la vie publique écornée par la réalité économique260
  - II. «Les manquements au devoir de probité» : une création faisant écho au droit de la fonction publique262
  - A. L'origine de l'écho : la recherche d'un devoir de probité en droit de la fonction publique263
  - 1. Le silence du législateur263
  - a. Les statuts généraux263
  - b. Les statuts autonomes264
  - c. Les raisons du silence du législateur265
  - 2. La réponse de la jurisprudence266
  - a. La référence expresse à une obligation de probité266
  - b. La référence implicite à une obligation de probité267
  - 3. Les propositions de la Doctrine269
  - a. L'absence d'obligation de probité269
  - b. La probité, une obligation en dehors du service270
  - c. Une obligation générale de désintéressement et de probité271
  - d. La probité, remède aux conflits d'intérêts272
  - Alpha. La probité selon Didier Jean-Pierre272
  - Bêta. La probité selon Éric Peuchot272
  - Gamma. La probité selon Manuel Carius et Frédéric Laurie273
  - Delta. La probité selon Christian Vigouroux274
  - B. La qualité de l'écho : les contours du devoir de probité en droit pénal et en droit de la fonction publique274
  - 1. La vision restrictive du droit administratif quant aux personnes assujetties à une obligation de probité275
  - 2. La vision extensive du droit pénal quant aux personnes assujetties à l'obligation de probité276
  - 3. Un décalage justifié par l'autonomie du droit pénal278
  - a. Les incohérences de l'autonomie du droit pénal278
  - b. Les limites de l'autonomie du droit pénal280
  - Section II : Une consécration substantielle de la probité283
  - I. L'unité du bloc pénal formé autour du devoir de probité283
  - A. L'unité assurée par l'indifférence de certaines caractéristiques284
  - 1. Les manquements au devoir de probité, un bloc d'infractions formelles284
  - a. L'indifférence de la réalisation d'un profit personnel284
  - b. L'indifférence de l'existence d'un préjudice286
  - c. Le caractère formel des manquements au devoir de probité287
  - 2. Les manquements au devoir de probité, un bloc d'infractions objectives288
  - a. L'indifférence de l'intention frauduleuse288
  - b. Une présomption d'intention290
  - c. Le caractère objectif des manquements au devoir de probité292
  - B. L'unité assurée par la persistance de caractéristiques pertinentes294
  - 1. L'abstention dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions ou de sa mission294
  - a. L'exigence d'un lien de causalité entre l'acte et les fonctions294
  - b. La souplesse du lien de causalité entre l'acte et les fonctions295
  - 2. L'abstention de tout conflit d'intérêts297
  - a. Conflits d'intérêts avérés et conflits d'intérêts présumés297
  - b. Intérêt particulier et Intérêt supérieur298
  - Alpha. L'intérêt supérieur298
  - Bêta. L'intérêt particulier300
  - II. L'incomplétude du bloc pénal formé autour du devoir de probité301
  - A. Le rattachement des infractions satellites à la catégorie des manquements au devoir de probité302
  - 1. Les délits spéciaux de prise illégale d'intérêts302
  - 2. Les délits spéciaux de corruption passive303
  - a. Les délits commis par d'autres fonctionnaires303
  - b. Les délits commis par des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire304
  - B. Le rattachement d'autres abus de fonction à la catégorie des manquements au devoir de probité306
  - 1. L'abus de biens sociaux306
  - a. L'indifférence de certains éléments307
  - b. La présence d'un conflit d'intérêts309
  - 2. Le délit d'initié311
  - a. L'indifférence de certains éléments312
  - b. La présence d'un conflit d'intérêts313
  - 3. Les abus dans le droit des procédures collectives314
  - a. Le délit de banqueroute par détournement d'actifs314
  - b. Le délit de malversation315
  - c. Le délit d'acquisition ou d'usage des biens du débiteur316
  - Section III : Une protection partielle de la probité316
  - I. La répression des manquements au devoir de probité317
  - A. La poursuite des manquements au devoir de probité317
  - 1. La découverte des manquements au devoir de probité317
  - a. La Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics318
  - b. L'Autorité des marchés financiers318
  - c. Le Service Central de prévention de la corruption319
  - 2. La poursuite des manquements au devoir de probité319
  - a. L'assouplissement des règles de prescription de l'action publique320
  - b. Le développement de l'action civile321
  - B. La sanction des manquements au devoir de probité322
  - 1. Des peines principales peu nombreuses et peu élevées322
  - 2. Des peines secondaires plus efficaces323
  - 3. L'exclusion du bénéfice de l'amnistie327
  - II. La prévention des manquements au devoir de probité327
  - A. Les acteurs de la prévention327
  - 1. La Commission de déontologie de la fonction publique328
  - 2. Le défenseur des droits331
  - 3. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques330
  - 4. La Commission pour la transparence financière de la vie politique330
  - B. Les mesures de prévention331
  - 1. L'interdiction du cumul d'activités331
  - a. L'interdiction du cumul d'activités pour les fonctionnaires331
  - b. L'interdiction du cumul d'activités pour les candidats à un mandat électif public332
  - c. Le remplacement de la personne intéressée333
  - d. L'édiction de codes de déontologie334
  - Conclusion du Chapitre I336
  - Chapitre II - La réception en matière de sanctions339
  - Section I : La consécration de la probité dans les lois d'amnistie339
  - I. «Les manquements à la probité», remède à l'extension de l'amnistie341
  - A. L'extension du domaine de l'amnistie aux sanctions disciplinaires341
  - 1. Une illustration de la dérive de l'amnistie342
  - 2. Une remise en cause du pouvoir disciplinaire343
  - B. L'exclusion des «manquements à la probité» du domaine de l'amnistie disciplinaire344
  - 1. La permanence de la référence «des manquements à la probité» par le législateur344
  - a. Une référence habituelle344
  - b. Une référence non définie345
  - 2. L'interprétation de la référence «des manquements à la probité» par la jurisprudence346
  - a. Une jurisprudence contradictoire346
  - b. Une jurisprudence intuitive353
  - II. L'amnistie par mesure individuelle, remède à l'extension «des manquements à la probité»355
  - A. Un remède exceptionnel pour amnistier les manquements à la probité356
  - 1. Les conditions d'octroi de l'amnistie par mesure individuelle357
  - 2. Les bénéficiaires de l'amnistie par mesure individuelle357
  - B. Un remède arbitraire pour amnistier les manquements à la probité358
  - 1. L'absence de tout recours contre le décret d'amnistie359
  - 2. L'assimilation de l'amnistie par mesure individuelle à une prérogative royale359
  - Section II : La consécration de la probité dans les interdictions professionnelles361
  - I. La probité, mécanisme d'exclusion professionnelle des personnes condamnées365
  - A. La probité, mécanisme complémentaire d'une condamnation pénale366
  - 1. La condamnation pénale, cause objective d'exclusion professionnelle366
  - a. La formulation de l'absence de condamnation pénale367
  - b. La preuve objective de l'absence de condamnation367
  - 2. La probité, cause subjective d'exclusion professionnelle368
  - a. Toute condamnation pénale est-elle contraire à la probité et à l'honneur ?369
  - b. À quel moment faut-il apprécier la contrariété de la condamnation pénale à la probité et à l'honneur ?370
  - B. La probité, mécanisme supplétif d'une condamnation pénale372
  - 1. La probité, cause d'interdiction liée au comportement professionnel antérieur372
  - 2. La probité, cause d'interdiction liée au comportement personnel373
  - II. Le relèvement judiciaire, mécanisme de neutralisation de la probité376
  - A. Un mécanisme de neutralisation relativement efficace à l'échelon individuel377
  - 1. La souplesse générale du mécanisme de relèvement377
  - a. Souplesse dans le champ d'application377
  - b. Souplesse dans le moment du relèvement378
  - c. Souplesse dans les formes du relèvement378
  - d. Souplesse dans la décision379
  - 2. Les limites du mécanisme de neutralisation de la probité379
  - a. Une neutralisation partielle : l'exclusion des sanctions disciplinaires380
  - b. Une neutralisation limitée en pratique380
  - c. Une neutralisation discrétionnaire381
  - d. L'avenir du relèvement avec le JAP382
  - B. Un mécanisme de neutralisation absolument inefficace à l'échelon national384
  - Conclusion du Chapitre II386
  - Conclusion du Titre I388
  - Titre II - la réception de la probité hors du droit pénal 391
  - Chapitre I - Une reconnaissance fragmentée393
  - Section I : Une présence légale méconnue394
  - I. L'existence d'une réglementation des conflits d'intérêts394
  - A. Les dispositions prévenant les conflits d'intérêts395
  - 1. La prévention de l'acte395
  - a. L'autorisation395
  - b. La ratification397
  - c. La révélation397
  - 2. La prévention au regard de l'auteur399
  - a. L'incompatibilité399
  - b. La substitution400
  - c. L'abstention401
  - B. Les dispositions sanctionnant les conflits d'intérêts403
  - 1. La sanction de l'acte accompli403
  - a. La nullité relative403
  - b. La nullité absolue405
  - 2. La sanction de l'auteur de l'acte406
  - a. La révocation407
  - b. La responsabilité civile407
  - II. L'origine de cette réglementation : la présence sous jacente d'un devoir de probité409
  - A. Le rejet des différents fondements juridiques409
  - 1. Les fondements écartés409
  - a. L'abus de droit409
  - b. Les vices du consentement410
  - 2. Les fondements discutés411
  - a. Le contrat avec soi-même ?411
  - b. L'article 1596 du Code civil ?413
  - B. La reconnaissance d'un fondement adapté : le devoir de probité415
  - 1. L'identification d'un fondement moral à la réglementation des conflits d'intérêts : le devoir de probité416
  - 2. L'identification des personnes assujetties au devoir de probité : les détenteurs d'un pouvoir419
  - Section II : Une consécration jurisprudentielle inattendue422
  - I. La probité, une obligation à la charge du salarié422
  - A. La reconnaissance d'«une obligation de loyauté et de probité»422
  - 1. Le double fondement de l'obligation de probité : bonne foi et équité424
  - 2. La double nature de l'obligation de probité : contractuelle et institutionnelle428
  - B. La reconnaissance d'«une obligation particulière de probité»432
  - II. La probité, un motif personnel de licenciement435
  - A. La violation de l'obligation de probité : une cause réelle et sérieuse de licenciement436
  - 1. Une cause réelle de licenciement436
  - 2. Une cause sérieuse de licenciement439
  - B. La preuve de la cause réelle et sérieuse de licenciement442
  - 1. L'interdiction des procédés déloyaux de surveillance443
  - 2. L'interdiction des procédés attentatoires à la vie personnelle444
  - Conclusion du Chapitre I447
  - Chapitre II - Une reconnaissance inappropriée451
  - Section I : Une reconnaissance controversée452
  - I. L'origine de la controverse : la confusion entre vie personnelle et vie professionnelle452
  - A. Le rattachement d'un fait de la vie personnelle à la vie professionnelle du salarié pour une violation de l'obligation de probité453
  - 1. Le licenciement disciplinaire pour un fait de la vie personnelle du salarié454
  - a. Le rattachement par un lien étroit avec la vie professionnelle454
  - b. Le rattachement par la violation de l'obligation de loyauté455
  - 2. Le licenciement non disciplinaire pour un fait de la vie personnelle456
  - B. La confusion entre la vie personnelle et la vie professionnelle du salarié au travers de l'obligation de probité459
  - 1. La portée de la confusion jurisprudentielle459
  - 2. La valeur de la confusion jurisprudentielle463
  - a. Une confusion critiquée463
  - b. Une confusion acceptée465
  - II. Le remède à la controverse : l'encadrement de l'obligation de probité467
  - A. L'insertion d'une exigence de probité au sein d'un code éthique468
  - 1. Les avantages468
  - 2. Les inconvénients470
  - B. L'insertion d'une «clause de probité» au sein du contrat474
  - section II Une reconnaissance superflue477
  - I. Un fondement suffisant à la réglementation des conflits d'intérêts : le principe de bonne foi478
  - II. Une directive de conduite dans la gestion des conflits d'intérêts : le modèle du bon père de famille479
  - Conclusion du Chapitre II482
  - Conclusion du Titre II484
  - Conclusion de la seconde partie 487
  - Conclusion générale 489
  - Bibliographie 497
  - Index thématique 603
  - Table des matières 609
Origine de la notice:
- FR-751131015