Droit international humanitaire : thèmes choisis

Auteur(s) :

D'Aspremont, Jean Découvrir l'auteur

Résumé

Examen des principes régissant la conduite de la guerre autour de 14 thématiques portant sur les sources, les règles matérielles et la mise en oeuvre du droit international humanitaire.

Autre(s) auteur(s)
- De Hemptinne, Jérôme
Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2012
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (508 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Etudes internationales
Sujet(s)
- Droit humanitaire
ISBN
- 978-2-233-00659-2
Indice
- 341.85 Droit humanitaire
Quatrième de couverture
- Thèmes choisis
  Avec l'objectif d'offrir un éclairage global et critique sur les principes régissant la conduite de la guerre, cet ouvrage s'articule autour de quatorze thématiques portant sur les sources, les règles matérielles et la mise en oeuvre du droit international humanitaire. Il examine plusieurs développements récents dont les hostilités transnationales, le statut et la détention des combattants dits « illégaux », l'administration internationale de territoires et les moyens et méthodes de combat non conventionnels.
  Cette étude est destinée aux enseignants et étudiants, chaque thématique pouvant fane l'objet d'un cours. Elle s'adresse également aux spécialistes, praticiens ou théoriciens, confrontés aux enjeux contemporains du droit international humanitaire.
Tables des matières
- - Droit International Humanitaire
  - Thèmes Choisis
  - Jean d'Aspremont
  - Jérôme de Hemptinne
  - A. Pedone
  - Avant-propos
  - 1. Introduction 13
  - 1. Le paradoxe13
  - 2. Les ensembles normatifs14
  - 2.1 Le ius in bello15
  - 2.2. Le ius ad bellum et le ius contra bellum16
  - 2.3. Le ius post bellum18
  - 2.4. Les droits de l'homme18
  - 2.5. Le droit international pénal19
  - 3. Les principales conventions19
  - 2. Le droit humanitaire coutumier 25
  - 1. La portée de la question25
  - 2. L'établissement du droit humanitaire coutumier28
  - 2.1. La pratique28
  - 2.2. L'opinio juris31
  - 3. Les principales règles humanitaires coutumières35
  - 3.1. Les conflits armés internationaux35
  - 3.2. Les conflits armés non internationaux38
  - 4. Le droit humanitaire impératif et erga omnes40
  - En résumé42
  - Bibliographie43
  - 3. Les conflits armés 45
  - 1. Des catégories de principe45
  - 1.1. Les conflits armés internationaux47
  - 1.2. Les conflits armés non internationaux64
  - 2. Des catégories controversées70
  - 2.1. Les conflits armés internationaux et non internationaux71
  - 2.2. Les conflits armés non internationaux de haute et de basse intensité75
  - En résumé77
  - Bibliographie78
  - 4. Les droits de l'homme 81
  - 1. Le champ d'application des droits de l'homme82
  - 2. « L'humanitarisation » des droits de l'homme86
  - 3. L'humanisation du droit humanitaire89
  - En résumé92
  - Bibliographie92
  - 5. Les acteurs non étatiques 95
  - 1. La personnalité juridique internationale96
  - 2. Les fondements des droits et obligations conventionnels97
  - 2.1. La compétence législative98
  - 2.2. L'effet direct99
  - 2.3. L'effectivité100
  - 2.4. L'anticipation101
  - 2.5. Les droits acquis et inaliénables101
  - 2.6. La stipulation pour autrui et la promesse unilatérale102
  - 3. Les fondements des droits et obligations coutumiers103
  - 3.1. La personnalité juridique104
  - 3.2. Les droits acquis et inaliénables104
  - 3.3. La participation des acteurs non étatiques104
  - 4. L'approche pragmatique105
  - 5. La contribution au développement et au respect du droit108
  - 6. La responsabilité internationale110
  - 6.1. La responsabilité individuelle111
  - 6.2. La responsabilité étatique112
  - 6.3. La responsabilité infra-étatique114
  - En résumé115
  - Bibliographie116
  - 6. L'occupation 119
  - 1. Le champ d'application121
  - 1.1. La substitution (potentielle) d'autorité121
  - 1.2. L'occupation par un Etat128
  - 1.3. L'occupation du territoire d'un Etat131
  - 1.4. L'existence d'un conflit armé132
  - 1.5. La subjugation133
  - 1.6. Les occupations consentie et autorisée134
  - 1.7. Les restrictions ratione personae136
  - 1.8. La fin de l'occupation137
  - 2. Les droits et devoirs de l'occupant139
  - 2.1. Le principe140
  - 2.2. Les exceptions141
  - 2.3. Le régime politique de l'Etat occupé145
  - 2.4. Les obligations de l'occupant146
  - En résumé151
  - Bibliographie152
  - 7. Les forces des Nations Unies 155
  - 1. Les fondements des obligations des Nations Unies157
  - 1.1. Le droit humanitaire coutumier157
  - 1.2. Les engagements unilatéraux et conventionnels ad hoc158
  - 2. L'étendu du droit humanitaire applicable aux Nations Unies164
  - 3. Les forces multidimensionnelles d'administration de territoire167
  - 4. Les immunités des Nations Unies169
  - 5. La Convention des Nations Unies du 9 décembre 1994169
  - En résumé171
  - Bibliographie172
  - 8. Le principe de distinction 175
  - 1. La distinction entre combattants et civils177
  - 1.1. Les conflits armés internationaux178
  - 1.2. Les conflits armés non internationaux188
  - 2. La distinction entre civils protégés et civils non protégés201
  - 2.1. Les contours202
  - 2.2. Le champ d'application209
  - En résumé212
  - Bibliographie214
  - 9. Les principes de conduite des hostilités 217
  - 1. Observations préliminaires218
  - 2. Les normes directrices de nécessité militaire et d'humanité220
  - 2.1. La « Kriegsraison » et l'état de nécessité militaire221
  - 2.2. Une exception légale222
  - 2.3. Un élément constitutif222
  - 2.4. Une norme directrice223
  - 3. Le principe de distinction entre objets militaires et objets civils227
  - 3.1. Les difficultés conceptuelles228
  - 3.2. Les contours231
  - 3.3. Les interdictions spécifiques239
  - 4. Le principe de proportionnalité256
  - 4.1. Les difficultés conceptuelles257
  - 4.2. Les contours259
  - 5. Le principe de précaution269
  - 5.1. Les difficultés conceptuelles269
  - 5.2. Les contours271
  - 6. L'interdiction d'utiliser certaines armes281
  - 6.1. Les interdictions générales282
  - 6.2. Les interdictions spécifiques290
  - 6.3. Les nouveaux défis291
  - En résumé298
  - Bibliographie302
  - 10. Les prisonniers de guerre et les internés civils 307
  - 1. Les prisonniers de guerre308
  - 1.1. Le statut de prisonnier de guerre309
  - 1.2. Les conditions d'internement324
  - 1.3. Le traitement en détention327
  - 2. Les internés civils336
  - 2.1. Le statut d'interné civil336
  - 2.2. Les conditions d'internement338
  - 2.3. Le traitement en détention342
  - 3. L'internement dans les conflits armés non internationaux344
  - 3.1. Le statut des personnes détenues344
  - 3.2. Les conditions d'internement346
  - 3.3. Le traitement en détention349
  - En résumé350
  - Bibliographie353
  - 11. La séparation entre le ius in bello et le ius ad bellum355
  - 1. Le principe de séparation355
  - 2. La perméabilité du ius in bello au ius ad bellum357
  - 2.1. L'occupation autorisée ou consentie357
  - 2.2. L'exclusion du ius in bello par le Conseil de sécurité358
  - 2.3. La survie de l'Etat359
  - 3. La perméabilité du ius ad bellum au ius in bello359
  - 3.1. La sécurité collective360
  - 3.2. La légitime défense360
  - 3.3. L'intervention humanitaire361
  - 3.4. La responsabilité de protéger365
  - En résumé369
  - Bibliographie369
  - 12. La mise en oeuvre internationale 371
  - 1. La protection et l'assistance humanitaires372
  - 1.1. Les Puissances protectrices372
  - 1.2. Le Comité international de la Croix-Rouge374
  - 1.3. Les Nations Unies378
  - 1.4. Les organisations non gouvernementales382
  - 2. L'enquête384
  - 2.1. La Commission internationale d'établissement des faits385
  - 2.2. Les Nations Unies391
  - 2.3. Le Comité international de la Croix-Rouge395
  - 2.4. Les organisations non gouvernementales397
  - 3. La répression398
  - 3.1. Les principales tendances398
  - 3.2. Observations générales402
  - 4. La réconciliation405
  - 4.1. Les principales tendances405
  - 4.2. Observations générales407
  - En résumé409
  - Bibliographie411
  - 13. La responsabilité de l'Etat 413
  - 1. Observations préliminaires413
  - 2. La multiplicité des régimes de responsabilité415
  - 3. L'imputabilité416
  - 4. L'aide ou l'assistance illicite420
  - 5. Les circonstances excluant l'illicéité421
  - 6. Les sanctions423
  - 7. La réparation429
  - 8. Les voies de recours433
  - En résumé435
  - Bibliographie437
  - 14. La répression interne 439
  - 1. La réparation internationale des compétences répressives439
  - 2. L'organisation de la répression des crimes internationaux442
  - 3. La compétence universelle in absentia447
  - 4. Les immunités450
  - 4.1 Les immunités de l'Etat450
  - 4.2. Les immunités des agents de l'Etat453
  - En résumé456
  - Bibliographie457
  - 15. Les crimes de guerre 459
  - 1. Les conflits armés internationaux459
  - 1.1. L'incrimination légale460
  - 1.2. Le lien au conflit armé international465
  - 1.3. La gravité467
  - 1.4. Les personnes ou biens protégés468
  - 2. Les conflits armés non internationaux470
  - 2.1. L'incrimination légale470
  - 2.2. Le lien au conflit armé non international473
  - 2.3. La gravité474
  - 2.4. L'absence de personne ou de bien protégé474
  - 3. Observations critiques et tendances futures474
  - En résumé477
  - Bibliographie478
  - 16. Conclusions et perspectives 481
  - 1. Les défis481
  - 1.1. Les sources482
  - 1.2. Les conflits armés482
  - 1.3. Les droits de l'homme484
  - 1.4. Les acteurs non étatiques484
  - 1.5. L'occupation485
  - 1.6. Les forces multinationales486
  - 1.7. Les prisonniers de guerre et les internés civils487
  - 1.8. Le principe de distinction487
  - 1.9. Les principes de conduite des hostilités487
  - 1.10. La mise en oeuvre489
  - 2. Les reformes et les adaptations489
  - 2.1. Une réflexion théorique490
  - 2.2. Un renforcement du droit conventionnel491
  - 2.3. Un approfondissement multisectoriel491
  - 2.4. Des réformes institutionnelles492
  - Index 495
Origine de la notice:
- Electre