Droit de la propriété intellectuelle

Auteur(s) :

Marino, Laure (1966-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de référence exposant le droit interne, le droit de l'Union européenne et le droit international de la propriété intellectuelle en tenant compte des évolutions les plus récentes.

Éditeur(s)
- Presses Universitaires de France
Date
- DL 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-425 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-13-057905-2
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
Quatrième de couverture
- Droit de la propriété intellectuelle
  Partie générale - La propriété intellectuelle
  Titre 1 - Structure de la propriété intellectuelle
  Spécificité - Évolution - Sources
  Titre 2 - Finalités de la propriété intellectuelle
  Protéger - Exploiter - Innover
  Titre 3 - Contexte de la propriété intellectuelle
  Le droit du marché intérieur européen - Le droit de l'économie numérique - Les droits fondamentaux - Le droits international privé
  Partie spéciale - Les propriétés intellectuelles
  Titre 1 - Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur
  Présentation - Objet et conditions - Le titulaire du droit d'auteur - Prérogatives - Exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur - Droits voisins
  Titre 2 - Le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétale
  Présentation - Conditions de brevetabilité - Procédure d'obtention du brevet - Le titulaire du droit - Les droits et les obligations du breveté - Le droit des certificats d'obtention végétale
  Titre 3 - Le droit des marques et des autres signes distinctifs
  Présentation - Motifs de refus ou d'annulation de la marque - Procédure d'obtention et maintien du droit - La protection des marques en général - La protection des marques renommées - Les signes distinctifs autres que la marque
  Titre 4 - Le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs
Tables des matières
- - Droit de la propriété intellectuelle
  - Laure Marino
  - Presses Universitaires de France
  - Principales abréviations et siglesXIII
  - Introduction1
  - Partie générale :
    La propriété intellectuelle
  - Titre 1
    Structure de la propriété intellectuelle
  - Chapitre 1 - Spécificité de la propriété intellectuelle13
  - Section 1 / Nature de la propriété intellectuelle13
  - Section 2 / Caractères de la propriété intellectuelle15
  - 1 / Propriété spéciale15
  - 2 / Propriété plurielle18
  - Section 3 / Champ de la propriété intellectuelle19
  - 1 / Champ d'application délimité19
  - 2 / Champ géographique délimité22
  - Chapitre 2 - Évolution de la propriété intellectuelle27
  - Section 1 / Évolution historique27
  - Section 2 / Évolution actuelle30
  - Chapitre 3 - Sources de la propriété intellectuelle35
  - Section 1 / Les sources constitutionnelles35
  - Section 2 / Les sources internationales36
  - 1 / À l'échelle mondiale36
  - 2 / À l'échelle européenne40
  - Section 3 / Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles nationales42
  - Titre 2
    Finalités de la propriété intellectuelle
  - Chapitre 1 - Protéger51
  - Section 1 / L'action en contrefaçon au coeur de la lutte contre la contrefaçon52
  - 1 / L'action en contrefaçon devant le juge civil52
  - 2 / L'action en contrefaçon devant le juge pénal59
  - Section 2 / Les moyens satellites de protection de la propriété intellectuelle62
  - 1 / Le rôle de la douane63
  - 2 / Le mécanisme préventif : l'action en déclaration de non-contrefaçon66
  - 3 / Les nouvelles stratégies : les lois DADVSI et HADOPI66
  - 4 / L'autre justice : les modes alternatifs de règlement des litiges71
  - Section 3 / La contre-attaque : la demande en nullité du titre (brevet, marque, dessins et modèles)74
  - Chapitre 2 - Exploiter80
  - Section 1 / Théorie générale des contrats d'exploitation80
  - Section 2 / Droit des contrats spéciaux d'exploitation83
  - 1 / Distinction entre contrats translatifs et contrats non translatifs de propriété83
  - 2 / Cession85
  - 3 / Licence87
  - 4 / Gestion collective91
  - Chapitre 3 - Innover100
  - Section 1 / La propriété intellectuelle, stimulant de l'innovation101
  - Section 2 / La propriété intellectuelle, obstacle à l'innovation105
  - Titre 3
    Contexte de la propriété intellectuelle
  - Chapitre 1 - La propriété intellectuelle et le droit du marché intérieur européen115
  - Section 1 / Logique du marché intérieur115
  - Section 2 / Libre circulation des marchandises et épuisement des droits119
  - 1 / Principe de l'épuisement des droits119
  - 2 / Régime de « l'épuisement des droits »121
  - Section 3 / Libre concurrence123
  - 1 / Abus de position dominante123
  - 2 / Ententes entre entreprises127
  - Chapitre 2 - La propriété intellectuelle et le droit de l'économie numérique132
  - Section 1 / Limitation de la responsabilité des prestataires techniques de l'internet133
  - 1 / Principe de la responsabilité atténuée133
  - 2 / Champ d'application de la responsabilité atténuée136
  - Section 2 / Participation des prestataires techniques de l'internet à la lutte contre la contrefaçon (responsabilisation)139
  - 1 / Rôle d'auxiliaire de justice139
  - 2 / Collaboration avec les titulaires de droit141
  - Chapitre 3 - La propriété intellectuelle et les droits fondamentaux144
  - Section 1 / Logique des droits fondamentaux144
  - Section 2 / Fondamentalisation de la propriété intellectuelle146
  - Section 3 / Réajustement de la propriété intellectuelle lors des conflits de droits fondamentaux148
  - 1 / Le rôle du législateur et la théorie de l'équilibre interne149
  - 2 / Le rôle du juge et la recherche d'un équilibre externe151
  - Chapitre 4 - La propriété intellectuelle et le droit international privé156
  - Section 1 / Conflits de juridictions (compétence juridictionnelle)156
  - Section 2 / Conflits de lois (loi applicable)160
  - Partie spéciale :
    Les propriétés intellectuelles
  - Titre 1
    Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur
  - Chapitre 1 - Présentation du droit d'auteur171
  - Section 1 / Définition du droit d'auteur171
  - Section 2 / Évolution du droit d'auteur172
  - Section 3 / Sources du droit d'auteur173
  - Section 4 / Esprit du droit d'auteur175
  - Chapitre 2 - L'objet et les conditions du droit d'auteur177
  - Section 1 / L'objet du droit : une oeuvre177
  - Section 2 / La condition d'obtention du droit : l'originalité180
  - Section 3 / Un système de protection sans formalités184
  - Chapitre 3 - Le titulaire du droit d'auteur189
  - Section 1 / Le titulaire initial du droit dans le cas d'une création indépendante189
  - Section 2 / Le titulaire originaire du droit dans le cas d'une création « dépendante »192
  - Chapitre 4 - Les prérogatives du droit d'auteur199
  - Section 1 / Les droits patrimoniaux199
  - 1 / Les droits patrimoniaux anciens199
  - A. Les droits d'exploitation200
  - B. Le droit de suite204
  - 2 / Les droits patrimoniaux nouveaux205
  - Section 2 / Le droit moral206
  - Chapitre 5 - Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur215
  - Section 1 / Un ensemble d'exceptions favorables aux droits de la collectivité215
  - 1 / Les exceptions fondées sur le droit au respect de la vie privée et sur des raisons pratiques216
  - A. L'exception de représentation dans un cercle de famille216
  - B. L'exception de copie privée217
  - C. L'exception de reproduction provisoire220
  - 2 / Les exceptions fondées sur le droit à la liberté d'expression221
  - Section 2 / Un test des trois étapes favorable aux droits des auteurs227
  - Chapitre 6 - Les droits voisins du droit d'auteur231
  - Section 1 / Les droits des artistes-interprètes231
  - 1 / Présentation des droits des artistes-interprètes231
  - 2 / L'objet et le titulaire des droits des artistes-interprètes233
  - 3 / Les prérogatives des droits des artistes-interprètes234
  - A. Les droits patrimoniaux de l'artiste-interprète234
  - B. Le droit moral de l'artiste-interprète236
  - Section 2 / Les droits des producteurs237
  - 1 / Droits des producteurs culturels237
  - 2 / Droits des producteurs de bases de données240
  - 3 / Droits des producteurs sportifs242
  - Titre 2
    Le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétale
  - Chapitre 1 - Présentation du droit des brevets251
  - Section 1 / Définition du droit des brevets251
  - Section 2 / Évolution du droit des brevets252
  - Section 3 / Sources du droit des brevets254
  - Section 4 / Esprit du droit des brevets257
  - Chapitre 2 - Les conditions de brevetabilité261
  - Section 1 / La demande doit concerner une invention261
  - Section 2 / L'invention doit être nouvelle267
  - Section 3 / L'invention doit impliquer une activité inventive270
  - Section 4 / L'invention doit être susceptible d'application industrielle272
  - Section 5 / L'invention doit être licite273
  - Chapitre 3 - La procédure d'obtention du brevet283
  - Section 1 / Le choix du titre283
  - Section 2 / Le dépôt de la demande284
  - Section 3 / Les formalités postérieures à la demande288
  - 1 / Voie française288
  - 2 / Voie européenne290
  - 3 / Voie PCT292
  - Chapitre 4 - Le titulaire du droit296
  - Section 1 / Le droit au brevet296
  - Section 2 / Les inventions de salarié, fonctionnaire ou agent public298
  - Chapitre 5 - Les droits et les obligations du breveté304
  - Section 1 / Les droits du breveté304
  - Section 2 / Les obligations du breveté309
  - Chapitre 6 - Le droit des certificats d'obtention végétale311
  - Section 1 / Présentation311
  - Section 2 / Les définitions de l'objet et les conditions de la protection313
  - Section 3 / La procédure d'obtention et le titulaire du droit316
  - Section 4 / Les droits et les obligations du titulaire du droit317
  - Titre 3
    Le droit des marques et des autres signes distinctifs
  - Chapitre 1 - Présentation du droit des marques323
  - Section 1 / Définition et esprit du droit des marques323
  - Section 2 / Évolution du droit des marques324
  - Section 3 / Sources du droit des marques325
  - Chapitre 2 - Les motifs de refus ou d'annulation de la marque328
  - Section 1 / Le mécanisme des motifs de refus ou d'annulation328
  - Section 2 / Motifs absolus de refus ou d'annulation330
  - 1 / Signe ne pouvant pas constituer une marque330
  - 2 / Absence de distinctivité332
  - 3 / Caractère usuel ou descriptif334
  - 4 / Illicéité337
  - Section 3 / Motifs relatifs de refus ou d'annulation338
  - 1 / Antériorité constituée par une marque338
  - 2 / Antériorité constituée par un droit340
  - Chapitre 3 - La procédure d'obtention et le maintien du droit345
  - Section 1 / Choix du titre345
  - Section 2 / Dépôt et examen de la demande d'enregistrement346
  - Section 3 / Enregistrement et maintien du droit349
  - Section 4 / Déchéance de la marque350
  - Chapitre 4 - La protection des marques en général356
  - Section 1 / Conditions de la protection356
  - 1 / Condition d'usage non autorité de la marque dans la vie des affaires357
  - 2 / Conditions d'usage non autorisé de la marque dans la fonction d'une marque359
  - 3 / Condition d'un risque de confusion sur l'origine des produits et services en cause361
  - Section 2 / Limites de la protection363
  - 1 / Exception d'usage d'une marque comme nom commercial, dénomination sociale ou enseigne363
  - 2 / Exceptions d'usage d'une marque comme référence nécessaire ou comme indication descriptive365
  - 3 / Exception d'usage du signe dans une publicité comparative366
  - Chapitre 5 - La protection des marques renommées371
  - Section 1 / Définition des marques renommées371
  - Section 2 / Conditions de la protection372
  - Chapitre 6 - Les signes distinctifs autres que la marque376
  - Section 1 / Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine376
  - Section 2 / Indications géographiques378
  - Titre 4
    Le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs
  - Chapitre 1 - Le droit des dessins et modèles385
  - Section 1 / Présentation du droit des dessins et modèles385
  - Section 2 / L'objet du droit de dessins et modèles388
  - 1 / L'objet du droit : l'apparence d'un produit388
  - 2 / Conditions d'obtention du droit de dessins et modèles389
  - A. Condition de nouveauté389
  - B. Condition de caractère propre ou individuel390
  - C. Formalité de dépôt392
  - 3 / Exclusions du droit de dessins et modèles393
  - Section 3 / Le titulaire du droit de dessins et modèles394
  - Section 4 / Les prérogatives du droit de dessins et modèles395
  - Chapitre 2 - Le droit des topographies de produits semi-conducteurs399
  - Index alphabétique403
  - Index alphabétique des principales décisions419
Origine de la notice:
- FR-751131015