Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : Année 2011 : Rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Auteur(s) :

France Comité interministériel de contrôle de l'immigration Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des chiffres de l'année 2011 concernant la politique de l'immigration menée en France.

Contributeur(s)
- Valls, Manuel (1962-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (237 p.) ; 30 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-009227-4
Indice
- 300.75(44) Immigration, intégration. France
Quatrième de couverture
- Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration menée en 2011. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration au mois de décembre 2012.
Tables des matières
- - Rapport au parlement
  - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration
  - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  - Préface9
  - Synthèse11
  - Chapitre I La maîtrise des flux migratoires15
  - I-1 La politique de délivrance des visas17
  - 1 - Présentation générale18
  - 2 - L'évolution de la demande et de la délivrance de visas depuis 200619
  - 2.1 - Les visas de court séjour « Schengen »
  - 2.2 - Les visas de long séjour
  - 2.2.1 - Visas délivrés aux étudiants
  - 2.2.2 - Visas délivrés aux conjoints de Français
  - 2.2.3 - Visas délivrés au titre du regroupement familial
  - 2.2.4 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel
  - 2.3 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer
  - 2.4 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service
  - 3 - Les moyens et méthodes28
  - 3.1 - La biométrie
  - 3.2 - L'évolution de l'organisation des services des visas
  - 3.3 - L'externalisation de certaines tâches préparatoires à l'instruction des demandes
  - 3.4 - Les moyens mobilisés pour la délivrance des visas
  - 4 - L'évolution du contexte31
  - 5 - La coopération européenne dans le domaine des visas33
  - 5.1 - L'adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séjour
  - 5.2 - Les accords de « représentation Schengen »
  - 5.3 - La coopération consulaire dans les pays tiers
  - 6 - Les recours et le contentieux34
  - 6.1 - Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
  - 6.2 - Les recours contentieux devant la juridiction administrative
  - 6.2.1 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
  - 6.2.2 - Les décisions rendues par la juridiction administrative
  - 6.2.3 - La typologie des recours
  - I-2 L'admission au séjour37
  - Avertissement méthodologique38
  - 1 - Trois champs géographiques à distinguer
  - 2 - Chiffres définitifs de délivrance de titres de séjour de 2007 à 2010 et chiffres provisoires de 2011 établis sur la base de l'application AGDREF
  - 3 - Explication méthodologique sur le calcul des flux
  - Partie 1 - Évolution de la population étrangère en flux39
  - 1 - Flux annuels totaux (pays tiers)39
  - 2 - Analyse de l'immigration selon les motifs40
  - 2.1 - Typologie des différents motifs d'immigration
  - 2.2 - Analyse des flux migratoires par motif
  - 2.2.1 - Flux en provenance des pays tiers
  - 2.2.2 - Flux en provenance des NEM (voir tableau n° I-2-4 et avertissement méthodologique)
  - 2.3 - Principales nationalités bénéficiaires par motif
  - 3 - Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour50
  - 3.1 - Présentation du cadre juridique dans lequel s'inscrit la délivrance de titre de séjour
  - 3.1.1 - Régimes juridiques des ressortissants selon leur nationalité
  - 3.1.2 - Dispositifs législatifs et réglementaires récents visant à appuyer la politique du Gouvernement en matière d'immigration légale
  - 3.2 - Présentation par type de carte de séjour
  - 3.2.1 - Présentation par groupe de pays
  - 3.2.2 - Présentation par carte
  - 4 - Titres délivrés après entrée irrégulière59
  - Partie 2 - Évolution des stocks de titres et autorisations de séjour60
  - 1 - Avertissement méthodologique60
  - 2 - Présentation par catégorie61
  - 2.1 - Par type de carte
  - 2.2 - Par nationalité
  - I-3 L'immigration irrégulière63
  - Avertissement64
  - Présentation générale64
  - 1 - L'entrée irrégulière sur le territoire65
  - 1.1 - La pression migratoire aux frontières
  - 1.1.1 - Les maintiens en zone d'attente
  - 1.1.2 - Les refoulements à la frontière : refus d'admission sur le territoire et réadmissions simplifiées
  - 1.1.3 - Les demandes d'admission au titre de l'asile à la frontière
  - 1.2 - Le contrôle des flux migratoires
  - 1.2.1 - Le contrôle aux frontières
  - 1.2.2 - La lutte contre les filières d'immigration
  - 2 - Le séjour irrégulier sur le territoire70
  - 2.1 - Estimation du nombre de séjours irréguliers
  - 2.1.1 - Par rapport à l'activité des services
  - 2.1.2 - Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
  - 2.1.3 - Nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État
  - 2.2 - L'éloignement des étrangers en situation irrégulière
  - 2.2.1 - L'exécution des mesures d'éloignement
  - 2.2.2 - Le dispositif des pôles interservices éloignement (PIE)
  - 2.2.3 - Les obstacles à la mise en oeuvre de l'éloignement
  - 2.2.4 - La rétention administrative
  - 2.2.5 - Les incitations financières : aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire
  - 3 - La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers80
  - Le dispositif institutionnel de lutte contre le travail illégal
  - 3.1 - L'évolution des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le travail illégal
  - 1° Les sanctions pénales
  - 2° Les sanctions administratives
  - 3° La solidarité financière des donneurs d'ordres
  - 4° La protection des droits des étrangers sans titre
  - 3.2 - Les résultats obtenus en 2011 par les services de police et de gendarmerie en métropole
  - 3.3 - La poursuite des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers
  - 3.4 - Les sanctions administratives infligées aux employeurs d'étranger sans titre de travail
  - 3.4.1 - La contribution spéciale due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  - 3.4.2 - La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d'origine
  - 3.5 - La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l'embauche par les employeurs auprès des préfectures
  - 4 - La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire91
  - 4.1 - Évolution du cadre institutionnel
  - 4.2 - Les résultats obtenus
  - 4.3 - Les actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire
  - 4.3.1 - La formation et l'équipement
  - 4.3.2 - La coopération européenne et internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude
  - Chapitre II L'asile101
  - Présentation générale103
  - 1 - L'activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)103
  - 1.1 - Évolution de la demande d'asile
  - 1.2 - La mise en oeuvre de certaines procédures
  - 1.3 - Traitement de la demande d'asile et admission au bénéfice d'une protection par l'OFPRA
  - 1.4 - Traitement des recours par la Cour nationale du droit d'asile
  - 2 - La mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France114
  - 3 - La suspension de mesures d'éloignement par la Cour européenne des droits de l'homme116
  - 4 - L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés116
  - 4.1 - Le premier accueil des demandeurs d'asile
  - 4.2 - Le dispositif national d'accueil
  - 4.2.1 - Le renforcement des capacités d'accueil
  - 4.2.2 - L'amélioration du pilotage du dispositif d'accueil
  - 4.3 - La régionalisation de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
  - 4.4 - Le renforcement de mesures spécifiques pour favoriser l'intégration des réfugiés
  - 5 - Les programmes de réinstallation125
  - 5.1 - Le programme de réinstallation de réfugiés prévu par l'accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCR
  - 5.2 - Le programme d'accueil en France de ressortissants irakiens menacés
  - 5.3 - L'opération de transfert intracommunautaire de personnes placées sous la protection de Malte
  - Chapitre III L'intégration et l'acquisition de la nationalité française131
  - 1 - Le cadre de la politique d'intégration133
  - 1.1 - Le pilotage de la politique d'intégration
  - 1.1.1 - Une direction dédiée à l'intégration
  - 1.1.2 - Le budget de l'intégration
  - 1.2 - Les opérateurs publics dans le champs de l'intégration
  - 1.2.1 - L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  - 1.2.2 - L'établissement public du palais de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
  - 1.3 - La place de l'Europe
  - 2 - Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration137
  - 2.1 - Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
  - 2.2 - Les dispositifs spécifiques à l'intégration des personnes immigrées venant en France pour raisons familiales
  - a) La préparation du parcours d'intégration dans le pays de résidence
  - b) Le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
  - 2.3 - L'apprentissage du français
  - 2.3.1 - Les dispositifs de formation linguistique
  - 2.3.2 - La démarche qualité du « français langue d'intégration » (FLI)
  - 2.3.3 - L'opération « ouvrir l'école aux parents »
  - 3 - Les politiques d'intégration déconcentrées147
  - 4 - Les principaux programmes nationaux en faveur de l'intégration148
  - 4.1 - L'insertion professionnelle
  - 4.1.1 - Le bilan de compétences professionnelles
  - 4.1.2 - Favoriser l'accès rapide à l'emploi des signataires du contrat d'accueil et d'intégration
  - 4.1.3 - Encourager la création d'activités par les personnes immigrées
  - 4.1.4 - Promouvoir la diversité dans les recrutements et les carrières
  - 4.2 - L'éducation
  - Les objectifs des formations
  - 4.3 - La situation des femmes immigrées
  - 4.4 - L'appui aux immigrés âgés
  - 4.5 - L'accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM)
  - 4.6 - L'évaluation de la politique d'intégration
  - 1 - Outil de connaissance du parcours d'intégration des personnes immigrées nouvellement arrivées en France
  - 2 - Outil d'évaluation de la situation socio-économique des populations immigrées dans la société française
  - 3 - Outil de connaissance des données démographiques nationales et régionales
  - 4 - Autres outils d'évaluation de l'impact des politiques d'intégration (INED et ONZUS)
  - 5 - L'acquisition de la nationalité française159
  - 5.1 - L'état du droit
  - 5.1.1 - L'acquisition de plein droit (compétence du ministère de la Justice)
  - 5.1.2 - L'acquisition par déclaration
  - 5.1.3 - L'acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations
  - 5.1.4 - Les effets de l'acquisition de la nationalité française
  - 5.1.5 - L'accueil dans la citoyenneté française
  - 5.2 - L'organisation administrative
  - 5.3 - L'acquisition de la nationalité française : bilans
  - 5.3.1 - L'évolution du nombre des naturalisations
  - 5.3.2 - Nombre de décrets
  - 5.4 - Les modifications apportées par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
  - Chapitre IV Le développement solidaire167
  - Présentation générale169
  - 1 - Le programme « développement solidaire et migrations » : un lien affirmé entre la gestion des flux migratoires et le développement169
  - 1.1 - Présentation du programme 301 « développement solidaire et migrations »
  - 1.2 - Exécution du programme 301
  - 2 - Présentation stratégique171
  - 2.1 - Des objectifs conformes tant à la politique de coopération au développement qu'à la politique migratoire de la France
  - Une stratégie qui s'inscrit dans les enjeux de l'approche globale promue par l'Europe et répond aux objectifs du CICID
  - Un programme diversifié d'appui au développement des pays d'origine
  - Un programme qui promeut des partenariats bilatéraux
  - Un programme à « effet levier » qui mobilise de nombreux acteurs du développement
  - Des liens avec les organisations internationales régionales ou multilatérales
  - 2.2 - Réalisation des objectifs et indicateurs de performances
  - Objectif du programme :
  - Promouvoir les actions de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire
  - 2.3 - Présentation par action des crédits mobilisés pour 2011
  - 3 - Présentation des actions174
  - 3.1 - Les objectifs poursuivis en termes migratoires
  - 3.1.1 - Développer l'emploi dans les pays d'origine
  - 3.1.2 - Améliorer l'environnement des femmes et des enfants
  - 3.1.3 - Améliorer l'environnement général par le développement local
  - 3.1.4 - Protéger sur place les droits des demandeurs d'asile potentiels
  - 3.2 - Le champ du développement solidaire
  - 3.2.1 - Pays traditionnels de migration
  - 3.2.2 - Actions multilatérales
  - 3.2.3 - Réduction du coût des transferts de fonds des migrants
  - Chapitre V L'outre-mer207
  - Présentation générale209
  - 1 - Les dispositions applicables211
  - 2 - La situation migratoire212
  - 2.1 - L'immigration à Mayotte et en Guyane
  - 2.1.1 - L'immigration à Mayotte
  - 2.1.2 - L'immigration en Guyane
  - 2.2 - L'immigration dans les départements des Caraïbes
  - 2.2.1 - L'immigration en Guadeloupe
  - 2.2.2 - L'immigration à la Martinique
  - 2.3 - L'immigration dans les autres collectivités d'outre-mer
  - 2.3.1 - L'immigration à la Réunion
  - 2.3.2 - L'immigration en Nouvelle-Calédonie
  - 2.3.3 - L'immigration en Polynésie française
  - 2.3.4 - L'immigration à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
  - Liste des contributeurs221
  - Annexes
  - Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration223
  - Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration225
  - Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur229
  - Observations
  - Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)235
  - Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)237
Origine de la notice:
- Electre