Déontologie de l'avocat

Auteur(s) :

Martin, Raymond (1920-2009) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble des règles qui encadrent la profession, la fonction, le statut et les conditions d'exercice du métier d'avocat : règles légales, réglementaires, ordinales, coutumières, etc.

Autre(s) auteur(s)
- Diemunsch, Marc
- Caron, Jean-Christophe
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- impr. 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-308 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1295-4
Indice
- 344.53 Avocats et avoués
Quatrième de couverture
- Responsabilités et assurances
  Déontologie de l'avocat
  Voici la onzième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la profession d'avocat, laquelle absorbait alors celle de conseil juridique. C'est dire que l'exercice de cette profession évolue rapidement, justifiant la présente mise à jour. La précédente édition avait déjà intégré le décret du 15 mars 2007 ainsi que les apports du règlement intérieur national (RIN).
  L'obligation de déclaration de soupçon de « l'argent sale » met en cause le secret professionnel et nourrit les controverses. Le décret du 12 juillet 2005 sur la déontologie est venu jeter quelque trouble sur la notion même de déontologie. Depuis, plusieurs réformes sont intervenues, portant en particulier sur les textes relatifs aux modes d'exercice de la profession.
  Restant fidèle à ce titre et à son contenu, l'ouvrage rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait son succès auprès des candidats à la profession dans les centres de formation professionnelle, des avocats en exercice, notamment anciens avoués, et des partenaires de justice comme les magistrats.
Tables des matières
- - Déontologie de l'avocat
  - Jean-Christophe Caron
  - Raymond Martin
  - Marc Diemunsch
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - AvertissementXI
  - Introduction historique1
  - Première partie
    Fonction de l'avocat
  - Chapitre 1 : La liberté de la défense 13
  - A. - Notion des droits de la défense13
  - B. - Liberté du choix de l'avocat au pénal15
  - C. - Assistance et représentation devant les juridictions civiles et administratives17
  - D. - Liberté pour l'avocat d'accepter ou non la sollicitation du client24
  - E. - L'avocat de l'enfant30
  - Chapitre 2 : L'avocat et le juridique 33
  - A. - Judiciaire et juridique33
  - B. - Exercice du juridique à titre principal ou à titre accessoire35
  - C. - Sanctions pénales44
  - D. - Consultations gratuites données par les avocats45
  - E. - Déontologie de l'avocat appliquée au juridique46
  - Chapitre 3 : Les avocats de la Communauté européenne 49
  - A. - Liberté de prestation de services et d'établissement49
  - B. - Évolution de l'intégration européenne50
  - C. - Dispositions communes51
  - D. - La libre prestation de services51
  - E. - La liberté d'établissement52
  - Chapitre 4 : Les incompatibilités 55
  - A. - Les incompatibilités particulières55
  - B. - Les compatibilités limitées57
  - Deuxième partie
    Statut de l'avocat
  - Titre 1 : Modes d'exercice de la profession
  - Chapitre 1 : Exercice individuel, cabinets groupés, société civile de moyens 65
  - A. - Exercice individuel65
  - B. - Cabinets groupés66
  - C. - Société civile de moyens67
  - Chapitre 2 : Association et sociétés d'avocats 69
  - A. - Association69
  - B. - Société civile professionnelle d'exercice (SCP)71
  - C. - Société d'exercice libéral (SEL)89
  - D. - Société en participation d'avocats99
  - E. Groupements divers100
  - F. Société de participation financière des professions libérales (SPFPL)105
  - Chapitre 3 : Collaboration libérale et collaboration salariée 109
  - A. - De la collaboration au salariat109
  - B. - Le contrat de travail (collaboration salariée)111
  - C. - Contentieux du contrat de travail116
  - D. - Le contrat de collaboration libérale119
  - E. - Le contentieux du contrat de collaboration libérale122
  - F. - Conclusion123
  - Chapitre 4 : La spécialisation 125
  - A. - Liste des spécialités127
  - B. - Le régime transitoire pour les avocats déjà titulaires au 1^er janvier 2012 d'une mention de spécialisation ou d'un certificat de spécialisation dans un champ de compétence128
  - C. - Le régime particulier des anciens avoués et des personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d'avoué (mention de spécialisation en procédure d'appel)129
  - D. - Le nouveau régime130
  - Titre 2 : Organisation de la profession
  - Chapitre 1 : Le barreau et le Conseil de l'Ordre 137
  - A. - Le barreau137
  - B. - Composition du Conseil de l'Ordre138
  - C. - Élection des membres du Conseil de l'Ordre139
  - D. - Fonctions du Conseil de l'Ordre142
  - E. - Publicité des délibérations et des décisions du Conseil de l'Ordre et recours contre ces délibérations et décisions145
  - F. - L'assemblée générale du barreau150
  - Chapitre 2 : Le bâtonnier 153
  - A. - Élection du bâtonnier154
  - B. - Élection du vice-bâtonnier154
  - C. - Le bâtonnier et le Conseil de l'Ordre155
  - D. - Les pouvoirs propres du bâtonnier155
  - E. - Les anciens bâtonniers158
  - Chapitre 3 : Le Conseil national des barreaux 161
  - A. - La composition du Conseil national des barreaux162
  - B. - Fonctions du Conseil national des barreaux163
  - C. - Financement du Conseil national des barreaux167
  - D. - Élection des membres du Conseil national des barreaux168
  - Chapitre 4 : Accès à la profession et sa sortie 171
  - A. - Nationalité171
  - B. - Moralité173
  - C. - Compétences et diplômes175
  - D. - Le tableau183
  - E. - La formation continue185
  - F. - Sortie de la profession et honorariat185
  - Troisième partie
    Obligations et prérogatives de l'avocat
  - Chapitre 1 : Protection du titre, costume, domicile, devoirs moraux et de courtoisie 191
  - A. - Titre191
  - B. - Port du costume193
  - C. - Domicile et bureaux secondaires194
  - D. - Devoirs moraux et de courtoisie197
  - Chapitre 2 : Rémunération de l'avocat 199
  - A. - Évolution des textes199
  - B. - Émoluments de postulation200
  - C. - Honoraires202
  - Chapitre 3 : Maniements de fonds, comptabilité et assurances 221
  - A. - Le droit de manier les fonds des clients221
  - B. - Définition des maniements de fonds221
  - C. - Mesures de prévention pour la représentation des fonds222
  - D. - Les garanties pécuniaires225
  - E. - Suppléance et administration provisoire227
  - Chapitre 4 : La responsabilité civile professionnelle 229
  - A. - Catégories de responsabilité229
  - B. - Prescription de l'action235
  - C. - Réparation du dommage235
  - D. - Responsabilité à l'égard de la partie adverse et des tiers236
  - E. - Procédure de l'action en responsabilité237
  - F. - Assurance de responsabilité237
  - G. - Responsabilité de l'Ordre et du bâtonnier238
  - Chapitre 5 : Le secret professionnel 239
  - A. - Droit au secret du client à l'égard de son avocat240
  - B. - Le droit au secret de l'avocat à l'égard des autorités243
  - C. - Le secret en matière juridique249
  - D. - Le secret de l'instruction252
  - E. - La dénonciation du crime254
  - Chapitre 6 : La confidentialité de la correspondance échangée entre avocats 257
  - A. - Pratique de la confidentialité258
  - B. - Les tribunaux et la confidentialité des correspondances260
  - C. - Les rapports de l'avocat d'un barreau français avec les avocats de la Communauté européenne et des autres pays étrangers261
  - D. - Correspondance adressée par l'avocat à un tiers262
  - Chapitre 7 : Publicité et démarchage 265
  - A. - La publicité fonctionnelle267
  - B. - La publicité personnelle268
  - C. - La publicité indirecte271
  - Chapitre 8 : Discipline des barreaux 275
  - A. - Normes pouvant être sanctionnées disciplinairement277
  - B. - Les fautes disciplinaires279
  - C. - Procédure disciplinaire283
  - D. - Manquements à l'audience286
  - E. - Peines disciplinaires287
  - F. - Suspension provisoire288
  - G. - Réhabilitation et amnistie290
  - H. - Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel291
  - Chapitre 9 : L'avocat et les procédures collectives 293
  - A. - La conciliation293
  - B. - La sauvegarde294
  - C. - Le redressement judiciaire295
  - D. - La liquidation judiciaire296
  - Index alphabétique 301
Origine de la notice:
- FR-751131015