Les modèles sociaux en Europe : quel avenir face à la crise ?

Résumé

Analyse les récentes évolutions des diverses composantes des modèles sociaux en Europe avant et pendant la crise : impacts de la crise sur ces modèles ; quels rôles pour l'UE ? ; quels contre-feux aux politiques d'austérité ? ; les réformes de financement de la protection sociale en Europe ; la réponse syndicale à la modération salariale ; migrations internationales et modèles sociaux européens.

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (229 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Idées d'Europe
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
ISBN
- 978-2-8027-3607-3
Indice
- 334.50 Politique sociale (Union Européenne)
Quatrième de couverture
- Les modèles sociaux en Europe
  Quel avenir face à la crise ?
  Depuis la seconde moitié du 20^e siècle, les sociétés européennes se distinguent du reste du monde par leur haut degré d'interventionnisme étatique en matière de politique sociale. Les trois dernières décennies ont vu cette situation évoluer : le regain de mobilité internationale du capital et un discours économique dominant en faveur de la limitation du rôle de l'État dans l'économie ont commencé à éroder les bases de ces politiques sociales avec plus ou moins d'intensité selon les pays. La crise de 2008 a également provoqué une hausse brutale de l'endettement des États, des niveaux de chômage et de l'intensité de la spéculation financière. Ces évolutions modifient durablement les capacités de financement de l'État. La vague d'austérité qui en découle, sans précédent depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, remet aujourd'hui fondamentalement en cause les « modèles » sociaux en Europe.
  Cet ouvrage examine les récentes évolutions des différentes composantes des modèles sociaux en Europe avant et pendant la crise. Contribuent à cette réflexion des scientifiques spécialistes des questions sociales, politiques ou économiques européennes, qui souhaitent offrir une approche résolument multidisciplinaire dans une perspective comparative européenne. Le livre donne au lecteur une vision pédagogique et exhaustive des différentes problématiques liées aux politiques sociales en Europe dans le contexte de la crise actuelle.
  Cet ouvrage pluridisciplinaire intéressera les praticiens et spécialistes des affaires sociales européennes (syndicats, ONG, institutions européennes, chercheurs, étudiants) ainsi que plus largement les citoyens concernés par les transformations de la construction européenne induites par la crise économique et financière.
Tables des matières
- - Les accidents du travail
  - Luc Van Gossum
  - Noël Simar
  - Michel Strongylos
  - larcier
  - Préface5
  - Sommaire7
  - 1
    Introduction9
  - 1. Les accidents du travail dans le monde et en Belgique9
  - 2. Historique de la législation11
  - 3. Caractères de l'assurance « loi »14
  - 3.1 Protection de la victime14
  - 3.2 Assurance obligatoire15
  - 3.3 Législation d'ordre public15
  - 3.4 Indemnisation forfaitaire16
  - 3.5 Gestion privée16
  - 4. Secteur public17
  - 4.1 Loi du 3 juillet 196717
  - 4.2 Parallélisme18
  - 4.3 Indemnisation des incapacités18
  - 4.4 Débiteur de la réparation19
  - 4.5 Procédure19
  - 4.6 Contrôle20
  - 4.7 Synthèse20
  - 2
    Les entreprises d'assurances23
  - 1. Entreprises autorisées en Belgique24
  - 2. Entreprises opérant en succursale ou en L.P.S.26
  - 3. Réserves techniques27
  - 4. Cession de portefeuille et fusion de sociétés28
  - 5. Gestion spéciale28
  - 6. Prévention28
  - 7. Charte de l'assuré social29
  - 8. Banque Carrefour de la Sécurité Sociale29
  - 3
    Le contrat d'assurance contre les accidents du travail31
  - 1. Cadre légal31
  - 2. Unité d'assurance32
  - 3. Déclaration du risque33
  - 4. Durée du contrat d'assurance34
  - 5. Résiliation après sinistre35
  - 6. Formes et délais de la résiliation35
  - 7. Risques aggravés36
  - 8. Nature et paiement des primes ou cotisations37
  - 9. Tarification37
  - 10. Taxes sur la prime38
  - 4
    Assujettissement41
  - 1. Aperçu général41
  - 2. Travailleurs assujettis42
  - 2.1 Travailleurs assujettis à la loi du 27 juin 1969 sur la sécurité sociale42
  - A. Les travailleurs liés par un contrat de louage de travail43
  - B. Les apprentis sous contrat44
  - C. Les catégories particulières44
  - 2.2 Travailleurs non assujettis à la sécurités sociale mais auxquels le Roi a étendu l'application de la loi du 10 avril 197144
  - A. Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel44
  - B. Les travailleurs domestiques non logés chez l'employeur44
  - C. Les étudiants45
  - D. Certaines personnes exerçant une activité accessoire45
  - E. Les travailleurs occupés à la cueillette des fruits et légumes45
  - F. Les stagiaires non rémunérés46
  - G. Les candidats entrepreneurs employés au sein d'une coopérative d'activités46
  - 3. Cas pratiques d'application46
  - 3.1 L'essai de travail avant engagement46
  - 3.2 Le contrat de travail entre époux46
  - 3.3 Le contrat de travail entre père et fils47
  - 3.4 Les jeunes au pair47
  - 3.5 Les journalistes47
  - 3.6 Les médecins47
  - 3.7 Les pharmaciens48
  - 3.8 Les intérimaires48
  - 3.9 Les sportifs48
  - 3.10 Les artistes de spectacle49
  - 3.11 Les mandataires de sociétés commerciales49
  - 3.12 Les travailleurs à domicile effectuant du télétravail49
  - 3.13 Les apprentis industriels49
  - 3.14 Les apprentis « Classes Moyennes »50
  - 3.15 Les conventions d'immersion professionnelle50
  - 3.16 Les différents circuits de mise au travail50
  - 3.17 Les chômeurs complets indemnisés, engagés dans les liens d'un contrat de formation professionnelle51
  - 3.18 Les chômeurs difficiles à placer occupés en atelier protégé51
  - 3.19 Les Agences Locales pour l'Emploi « A.L.E. »51
  - 3.20 Les gardiens et gardiennes d'enfants52
  - 4. Travailleurs migrant à l'intérieur de l'Union Européenne52
  - 5. Travailleurs occupés simultanément dans différents pays au service de différents employeurs53
  - 5
    La notion d'accident du travail et son système probatoire55
  - 1. Définition55
  - 2. Éléments constitutifs56
  - 2.1 La lésion56
  - 2.2 La cause extérieure57
  - 2.3 L'événement soudain57
  - A. Notion et intérêt57
  - B. Éléments de définition58
  - 1. L'événement n'est pas la cause extérieure58
  - 2. L'événement n'est pas la lésion59
  - 3. L'événement doit être susceptible d'avoir pu causer la lésion59
  - 4. L'événement doit être certain et pas seulement plausible59
  - 5. L'événement ne doit pas être anormal mais doit pouvoir être distingué dans le cours normal du travail60
  - 6. L'événement doit être soudain61
  - 2.4 L'accident doit survenir dans le cours de l'exécution du contrat de travail62
  - A. Exécution du contrat de travail62
  - B. Événement extra-professionnels63
  - C. Travailleurs en mission63
  - D. Apprentis sous contrat64
  - E. Suspension du contrat de travail64
  - F. Le télétravail64
  - 2.5 L'accident doit survenir par le fait de l'exécution du contrat de travail65
  - 3. Mécanismes de la preuve66
  - 3.1 Charge de la preuve66
  - 3.2 Accident sans témoin67
  - 3.3 Déclaration tardive67
  - 3.4 Quel degré de certitude doit revêtir la preuve contraire exigée par l'article 9 ?68
  - 3.5 La présomption de l'article 9 joue aussi si la lésion se manifeste ultérieurement68
  - 3.6 Quelques problèmes particuliers69
  - A. L'autopsie69
  - B. Le rapport de détective privé69
  - 3.7 Chutes au travail69
  - 6
    Accident sur le chemin du travail73
  - 1. Généralités73
  - 2. Trajet normal74
  - 2.1 Longueur du trajet74
  - 2.2 Trajet inhabituel75
  - 2.3 Trajet projeté75
  - 2.4 Trajet parcouru à plusieurs reprises75
  - 2.5 Interruption et détour75
  - A. L'interruption ou le détour insignifiants sont sans incidence76
  - B. Une interruption ou un détour importants ne sont justifiés que par la force majeure77
  - C. Une interruption ou un détour peu importants sont justifiés par une cause légitime77
  - D. La convenance personnelle ne justifie jamais un détour ou une interruption78
  - 2.6 Covoiturage, garderie et école78
  - 2.7 Circonstances particulières de trajet78
  - A. Dépassement de la résidence78
  - B. Départ anticipé79
  - C. Trajet effectué la veille du jour du travail79
  - D. Utilisation de moyens de locomotion différents79
  - 2.8 Accident survenu pendant l'interruption80
  - 3. Résidence80
  - 3.1 Notion80
  - 3.2 Résidence secondaire81
  - 3.3 Accidents sur le seuil81
  - 4. Lieu de l'exécution du travail82
  - 4.1 Notion82
  - 4.2 Extensions de la notion de lieu d'exécution du travail83
  - 5. Assimilation à la notion de chemin du travail84
  - 5.1 Le trajet du lieu du travail vers le lieu où le travailleur prend ou se procure son repas et inversement84
  - 5.2 Le chemin parcouru du lieu du travail vers celui où l'on suit descours de formation professionnelle et de cet endroit à sa résidence84
  - 5.3 Le trajet parcouru du lieu où il travaille en exécution d'un contrat de louage de travail avec un employeur, au lieu où il travaillera en exécution d'un contrat de louage de travail avec un autre employeur85
  - 5.4 Le trajet parcouru pour se rendre de l'endroit où il travaille au lieu où il perçoit sa rémunération et inversement85
  - 5.5 Le trajet parcouru pour chercher un nouvel emploi pendant le délai de préavis, dans les limites fixées par la législation sur les contrats de louage de travail et avec l'autorisation de l'employeur85
  - 5.6 Le trajet parcouru pour se rendre, même en dehors des heures de travail, de sa résidence ou du lieu où il a repris du travail, chez son précédent employeur afin de remettre ou de recevoir des documents prescrits par la législation sociale, des vêtements ou des outils, et inversement85
  - 5.7 Des trajets particuliers pour les dockers, les marins, les travailleurs à domicile86
  - 5.8 Le trajet parcouru du lieu où le travailleur se trouve ou doit se trouver pour l'exécution d'une mission, au lieu où il prend ses loisirs et inversement, sauf interdiction expresse de l'employeur86
  - 5.9 Le trajet parcouru pour suivre des cours de formation syndicale86
  - 7
    Accidents mortels89
  - 1. Généralités89
  - 2. Frais funéraires et frais de transfert90
  - 3. Rentes aux ayants droit90
  - 3.1 Le conjoint survivant et le cohabitant légal91
  - A. Le conjoint survivant91
  - 1. Le mariage a eu lieu avant l'accident91
  - 2. Le mariage a eu lieu après l'accident91
  - 3. Il y a eu divorce ou séparation de corps92
  - B. le cohabitant légal92
  - 3.2 Les enfants93
  - 3.3 Les ascendants95
  - A. Les parents (père et mère)95
  - 1. Conditions95
  - 2. Notion de dépendance du salaire95
  - 3. Condition de principale source de revenu96
  - B. Les autres ascendants97
  - 3.4 Les petits-enfants97
  - 3.5 Les frères et soeurs98
  - 4. Tableau récapitulatif99
  - 5. Cas pratiques101
  - 8
    Rémunération de base105
  - 1. Définition105
  - 1.1 La rémunération à laquelle le travailleur a droit105
  - 1.2 Pendant l'année qui a précédé l'accident106
  - 1.3 En raison de la fonction exercée dans l'entreprise au moment de l'accident106
  - 2. Composition de la rémunération106
  - 3. Période de référence108
  - 3.1 La période est complète et entière108
  - 3.2 La période est entière mais incomplète108
  - 3.3 La période n'est pas entière109
  - 3.4 Entreprise ne comportant qu'une période limitée de travail par an110
  - 4. Calcul de la rémunération de base111
  - 4.1 L'incapacité n'excède pas 30 jours111
  - 4.2 L'incapacité temporaire excède trente jours112
  - 4.3 L'incapacité est devenue permanente112
  - 5. Plafond légal de la rémunération de base112
  - 6. Pensionnés114
  - 7. Travailleurs à temps partiel115
  - 8. Apprentis et mineurs d'âge115
  - 9. Sportifs rémunérés116
  - 10. Chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés117
  - 11. Jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les classes moyennes117
  - 12. Travailleurs occupés dans des régimes de travail alternatifs117
  - 13. Travailleurs occupés dans un régime de travail à temps partiel avec compensation salariale à la suite d'un accord de réduction du temps de travail118
  - 14. Personnes qui assurent l'accueil d'enfants dans le cadre d'un service agréé118
  - 15. Travailleurs intérimaires119
  - 16. Stagiaires non rémunérés119
  - 17. Travailleurs bénéficiant d'une indemnité de reclassement119
  - 18. Candidats-entrepreneurs119
  - 19. Travailleurs bénéficiant d'une compensation salariale pour réduction de crise120
  - 9
    Incapacité de travail121
  - 1. Dommage couvert121
  - 2. Notions122
  - 2.1 Incapacité temporaire, consolidation et incapacité permanente123
  - 2.2 Incapacité totale et incapacité partielle123
  - 2.3 Délai de révision123
  - 2.4 Indemnités, allocations et rentes124
  - 2.5 Réserves124
  - 3. Incapacité temporaire124
  - 3.1 Paiement124
  - 3.2 Salaire garanti125
  - 3.3 Indexation des indemnités127
  - 3.4 Rechute127
  - 3.5 Remise au travail128
  - 4. Incapacité permanente129
  - 4.1 Critères d'évaluation129
  - 4.2 État antérieur130
  - 4.3 Guérison sans incapacité permanente131
  - 4.4 Consolidation avec incapacité permanente132
  - 4.5 Incapacité permanente supérieure à 19 %132
  - 4.6 Incapacité permanente de 10 à moins de 16 %134
  - 4.7 Incapacité permanente de 16 à 19 %134
  - 4.8 Incapacité permanente de moins de 10 %134
  - 4.9 Tableau récapitulatif136
  - 4.10 Liaison au Bien-Être137
  - 5. Aide d'une tierce personne139
  - 5.1 Principe139
  - 5.2 Indemnisation de l'aide139
  - 5.3 Évaluation de l'aide139
  - 5.4 Aide et hospitalisation141
  - 6. Cumul avec la pension142
  - 7. Retenues de cotisations sociales143
  - 8. Taxation des indemnités143
  - 9. Avances et indus144
  - 9.1 Les avances144
  - 9.2 Les paiements indus145
  - 10
    Révision, allocations complémentaires et allocation spéciale149
  - 1. Révision149
  - 1.1 Conditions de l'action en révision149
  - A. Modification de l'état physique de la victime149
  - B. Modification consécutive à l'accident150
  - C. Modification constitutive d'un fait nouveau150
  - D. Modification intervenue dans le délai de révision150
  - E. Action en révision intentée dans le délai151
  - 1.2 Point de départ du délai de révision151
  - 1.3 Nature du délai de révision152
  - 2. Allocations complémentaires152
  - 2.1 Allocation d'aggravation153
  - 2.2 Allocation de décès154
  - 2.3 Allocation supplémentaire155
  - 2.4 Allocation de réévaluation155
  - 3. Allocation spéciale155
  - 4. Octroi et prescription156
  - 11
    Les frais159
  - 1. Frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers159
  - 2. Frais de prothèses et d'orthopédie162
  - 2.1 Prothèses et orthèses nécessitées par l'accident162
  - 2.2 Prothèses et orthèses endommagées par l'accident164
  - 3. Frais de réadaptation professionnelle et de recyclage164
  - 4. Frais de déplacement165
  - 5. Régime commun à tous les frais166
  - 12
    Procédures169
  - 1. Prescription169
  - 1.1 Objet169
  - 1.2 Délais170
  - 1.3 Point de départ171
  - 1.4 Interruption et suspension171
  - 2. Juridictions compétentes173
  - 2.1 Compétence matérielle173
  - 2.2 Compétence territoriale174
  - 3. Exécution provisoire174
  - 4. Dépens judiciaires175
  - 5. Entérinement des accords175
  - 5.1 Compétence175
  - 5.2 Proposition d'accord176
  - 5.3 Procédure d'entérinement176
  - 6. Conciliation par un médecin du F.A.T177
  - 7. Actes et certificats178
  - 13
    Formalités administratives179
  - 1. La déclaration d'accident179
  - 1.1 Charge et procédure de déclaration179
  - 1.2 Modèle de déclaration180
  - 1.3 Certificat médical180
  - 1.4 Obligations de l'employeur180
  - 1.5 Législation sur le bien être des travailleurs181
  - 1.6 Mort violente ou suspecte182
  - 1.7 Tableau récapitulatif183
  - 2. Le relevé des rémunérations183
  - 3. La déclaration du F.A.T184
  - 4. Le rôle de la mutuelle184
  - 5. La déclaration à la mutuelle186
  - 5.1 Cas douteux ou refusés186
  - 5.2 Contentieux187
  - 14
    Recours189
  - 1. Recours contre un tiers responsable d'un accident du travail189
  - 2. Les immunités légales190
  - 3. Exceptions à l'immunité légale de l'employeur191
  - 3.1 Lorsqu'il a causé intentionnellement l'accident du travail ou l'accident dont résulte un accident du travail191
  - 3.2 Lorsque l'accident du travail a endommagé des biens du travailleur192
  - 3.3 Lorsque l'accident est survenu sur le chemin du travail192
  - 3.4 Lorsque l'accident est un accident de roulage192
  - 3.5 Lorsque l'accident résulte d'une méconnaissance grave et circonstanciée des règles de sécurité192
  - 4. Exceptions à l'immunité légale du mandataire ou du préposé de l'employeur193
  - 4.1 Lorsque le mandataire ou le préposé de l'employeur a intentionnellement causé l'accident du travail194
  - 4.2 Lorsque l'accident est survenu sur le chemin du travail194
  - 4.3 Lorsque l'accident est un accident de roulage194
  - 5. Étendue de l'immunité légale194
  - 6. Conjugaison des deux modes de réparation195
  - 6.1 Interdicion du cumul des indemnisations195
  - 6.2 Priorité du règlement-loi sur le règlement droit commun196
  - 7. Recours de l'assureur-loi197
  - 8. Questions spéciales199
  - 8.1 Responsabilité partagée entre le tiers et l'employeur199
  - 8.2 Responsabilité de l'utilisateur d'un travailler intérimaire200
  - 8.3 Responsabilité partielle d'un tiers200
  - 8.4 Recours de l'assureur-loi contre le Fonds Commun de Garantie Automobile201
  - 8.5 Responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion201
  - 9. Faute intentionnelle de la victime ou de ses ayants droit201
  - 10. Usagers faibles202
  - 15
    Contrôle205
  - 1. Répartition du contrôle205
  - 2. Le Fonds des Accidents du Travail207
  - 2.1 Statut du F.A.T207
  - 2.2 Missions du F.A.T209
  - 2.3 Gens de mer210
  - 2.4 Risques spéciaux210
  - 2.5 Ressources financières211
  - 2.6 Pouvoirs et sanctions212
  - 3. La F.S.M.A et la B.N.B.213
  - 3.1 Modèle « Twin Peaks »213
  - 3.2 La F.S.M.A.214
  - 3.3 La B.N.B214
  - 4. La gestion des plaintes215
  - 5. Le code pénal social215
  - Annexe 1
    La loi du 10 avril 1971215
  - Annexe 2
    Pricipaux arrêtés royaux en rapport avec les accidents du travail277
  - Annexe 3
    Arrêté d'exécution de la Charte de l'Assuré Social361
  - Annexe 4
    Règles relatives aux provisions techniques pour les assurances contre les accidents du travail363
  - 1. Les provisions relatives aux incapacités permanentes de travail et aux accidents mortels363
  - A. Génaral363
  - B. Règles de calcul du montant minimal des provisions relatives aux incapacités permanentes de travail et aux accidents mortels364
  - C. Détermination des tables de mortalité ED1(M), ED2(M), ED1(F) et ED2(F)365
  - 2. La provision pour les indemnités supplémentaires représentant le coût probable du renouvellement et de l'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie365
  - 3. La provision pour indexation365
  - 4. La provision complémentaire366
  - Annexe 5
    Liaison au bien-être367
  - Table des matières369
Origine de la notice:
- Electre