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Lien familial, lien obligationnel, lien social , 01. Livre 1 , Lien familial et lien obligationnel

Résumé

Cet ouvrage porte un regard croisé sur la pénétration du droit des obligations dans les rapports familiaux. La famille connait aujourd'hui des mutations sans précédents tournées autour de valeurs contradictoires que sont l'individualisme mais aussi le renforcement de la solidarité. Point sur la contractualisation du droit de la famille et sur la responsabilisation des acteurs familiaux.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Textes réunis à la suite de la première des deux journées d'études organisées par le Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales et le Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles les 5 avril 2012 et 18 octobre 2012, à Aix-en-Provence
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (239 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
  • Collections
  • Titre(s) d'ensemble
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-0902-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n'a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d'esquisser une' théorie générale.

      Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d'une finalité et créent une situation juridique complexe, dont la dimension obligatoire n'est qu'un aspect.

      Tantôt il existe une charte de devoirs dont on se demande si la technique juridique de l'obligation permet d'en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux correspondent pour partie à des obligations civiles au sens classique du terme, pour partie à des liens d'une nature qui semble différente.

      Dans une troisième série d'hypothèses, c'est bien la technique de l'obligation civile qui sert de fondement. Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime juridique classique des obligations. Par exemple, la réception de l'article 1382 du Code civil dans le domaine de la responsabilité civile des acteurs familiaux fait débat dans la mesure où certains auteurs y voient l'application pure et simple de la théorie de la faute civile, alors que d'autres soutiennent en revanche que la faute, entre membres d'une même famille, n'a pas la même portée qu'entre des personnes étrangères les unes aux autres.

      Enfin, la figure juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu'elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posé par opposition : opposition entre le contrat et le sacrement, opposition entre le contrat et l'institution, opposition entre le contrat de famille ou pacte de famille et d'autres contrats, opposition entre le contrat et l'arrangement familial... Cette opposition va suffisamment loin pour que, d'un certain point de vue le lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce point de vue, serait tellement pétri d'impératifs que sa « contractualisation » pourrait être suspectée: de le vider progressivement de sa substance.

      On le devine, les deux axes autour desquels se construit la difficile relation entre les obligations et le lien de famille sont, d'une part, la contractualisation du lien familial,et d'autre part, la responsabilisation des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures du discours juridique, de sorte qu'elles se chargent de connotations allant au-delà du sens technique du contrat et de la responsabilité civile. La tendance à la responsabilisation ou le phénomène de contractualisation font sens en faisant image. Pour autant, il serait mal avisé de sous-estimer ces mouvements. En effet, ce sont aussi des concepts qui, dans la pensée juridique, ont une histoire, et qui correspondent à, des évolutions marquantes, aussi bien de la politique législative que de la politique jurisprudentielle, évolution que la globalisation du droit ne fait qu'amplifier. L'ouvrage permet d'offrir une réflexion croisée et pluridisciplinaire,entre droit,sociologie,histoire et philosophie sur ce lien d'interdépendance qui peut exister entre lien obligationnel et lien de famille.


  • Tables des matières
      • Lien familial, lien obligationnel, lien social

      • Lien familial et lien obligationnel

      • Emmanuel Putman, Jean-Philipe Agresti et Caroline Siffrein-Blanc

      • Presse Universitaires d'Aix-Marseille

      • Préface7
      • Sommaire9
      • Rapports introductifs
      • Les lois les plus contraignantes du monde
        Par Mireille Brémond13
      • I. Nourrir et protéger ses vieux parents15
      • II. Venger son père16
      • III. Enterrer les morts20
      • Conclusion22
      • Le lien familial en philosophie
        Par Patricia Signorile25
      • I. Vie intime du philosophe et radicalisation théorique26
      • A. Le lien conçu comme obstacle26
      • B. Le premier mariage civil de l'histoire29
      • C. L'impératif catégorique d'asexualité hors mariage30
      • D. Une conception du mariage très conventionnelle31
      • E. Le lien familial conçu comme principe et modèle fondateur de la société politique32
      • II. La famille entre disposition naturelle et contrainte : les enjeux du lien34
      • A. De Rousseau à Engels, la remise en question34
      • B. Les trois étapes de l'invention du lien familial36
      • C. L'historicité inaléniable du lien familial39
      • Conclusion41
      • Appropriation de soi et contractualisation du lien familial dans le libéralisme lockien et le Code civil
        Par Olivier Tholozan43
      • I. Appropriation de soi44
      • II. Contractualisation du lien familial46
      • Conclusion49
      • Première partie
        La contractualisation du lien familial
      • Le mariage et le contrat à la fin de l'Ancien Régime : éléments de réflexion tirés de l'histoire du droit
        Par Jean-Philipe Agresti53
      • I. La survalorisation du contrat63
      • II. La fragilisation de l'indissolubilité77
      • La contractualisation du lien familial, l'exemple des régimes matrimoniaux
        Par Rémy Cabrillac93
      • I. L'élargissement du domaine de la liberté contractuelle des époux pendant le mariage95
      • A. Dans les contrats de droit commun96
      • B. Dans les conventions matrimoniales97
      • II. L'accroissement du rôle de la volonté concordante des époux lors de la dissolution du mariage100
      • A. Avant l'instance100
      • B. Lors de l'instance101
      • La contractualisation du lien familial : l'apport du droit international privé
        Par Vincent Égéa103
      • I. Progression de la contractualisation106
      • A. Le domaine de la contractualisation106
      • B. Une contractualisation relative108
      • II. L'éviction de la contractualisation110
      • A. L'éviction de principe110
      • B. Éviction technique112
      • La contractualisation du droit de la famille en droit comparé
        Par Jacqueline Pousson-Petit115
      • I. Les perturbations des institutions familiales traditionnelles116
      • A. L'altération de l'institution matrimoniale116
      • B. La remise en cause de l'institution du divorce judiciaire119
      • C. La déstructuration du droit de la filiation122
      • II. Les freins aux altérations133
      • A. Les résistances institutionnelles133
      • 1. Des résistances fermes et cohérentes133
      • 2. Des résistances ambiguës et paradoxales133
      • B. Les aspects bénéfiques du processus de contractualisation136
      • 1. Les mutations des institutions traditionnelles133
      • 2. L'exposition de nouvelles institutions à bas contractuelle133
      • Seconde partie
        La responsabilisation des acteurs familiaux
      • La responsabilité des père et mère du fait de l'enfant dans l'ancien droit : le devoir d'éducation des pères de famille
        Par Virginie Lemonnier-Lesage149
      • Les responsables de l'enfant
        Par Pascal Oudot167
      • I. Les responsables du « fait de l'enfant » de lege lata170
      • A. La canalisation de la responsabilité sur les parents170
      • B. La responsabilité subsidiaire des autres personnes en lien avec l'enfant : l'éparpillement des responsabilités, l'hétérogénéité des régimes173
      • II. Les responsables du « fait de l'enfant » de lege ferenda176
      • A. La délimitation des personnes responsables177
      • B. L'homogénéité des régimes de responsabilité179
      • L'enfant responsable
        Par Philippe Bonfils185
      • Introduction185
      • I. Clarifications186
      • A. Le principe de la responsabilité pénale des mineurs187
      • B. Les seuils de responsabilité pénale des mineurs187
      • II. Incertitudes188
      • A. Le sort de la primauté de l'éducation sur la répression188
      • B. Les rapports entre la justice des mineurs et celle des majeurs189
      • La responsabilité éducative et religieuse des acteurs familiaux
        Par Julien Couard191
      • I. Le droit à l'éducation religieuse familiale193
      • A. Le droit des enfants à recevoir une éducation religieuse195
      • B. Le droit des parents à donner une éducation religieuse198
      • II. La sanction d'une éducation religieuse socialement déviante202
      • A. La sanction juridique des comportements sectaires203
      • B. La sanction juridique des atteintes physiques à la personne pour des motifs religieux204
      • Les solidarités familiales
        Par Mélina Douchy-Oudot207
      • I. Des solidarités au sein du groupe familial208
      • A. Les formes de solidarité ou le soutien mutuel au sein de la famille209
      • B. Les liens de famille ou les cercles de solidarité autour de la famille213
      • II. Des solidarités à l'égard du groupe familial216
      • A. Lien social et lien familial ou le refus des solidarités familiales217
      • B. Lien social et lien familial ou le relais des solidarités familiales220
      • Rapport de synthèse
        Par Hervé Lecuyer225
      • I. Un péril227
      • A. Banalisation227
      • B. Fragilisation du lien familial229
      • C. Désintérêt pour le lien familial229
      • II. Une reviviscence232
      • Table des matières235

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.2 PUT

    Niveau 3 - Droit