Lien familial, lien obligationnel, lien social
Livre II
Lien familial et lien social
Emmanuel Putman, Jean-Philippe Agresti et Caroline Siffrein-Blanc
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Préface7
Sommaire9
Rapports introductifs
Les liens familiaux haut lieu de sociabilité
Le lien familial et le lien social - Regard d'un juriste
Par jacqueline Pousson-Petit13
I. Les résonances des mutations des liens sociaux sur les liens familiaux14
A. La corrélation étroite des liens14
1. La famille, instrument étatique du contrôle social et de la protection publique des individus14
2. Le passage de la famille patriarcale à la famille moderne, reflet des mutations des rôles étatiques16
B. La dissociation relative et partielle des liens sociaux et familiaux17
1. Les causes de la scission17
a. Le droit à l'autodétermination et l'obligation pour l'État de se désengager en matière conjugale17
b. Le droit à l'autodétermination et la crise de la famille moderne18
2. L'ampleur de la scission19
a. Elle ne concerne que le couple conjugal19
b. La scission est aussi relative19
II. Les répercussions des changements familiaux sur les liens sociaux20
A. Le paradoxe de la coexistence juridique des différents modèles familiaux20
B. La consécration des familles postmodernes, cause de fractures sociales ?21
1. Les familles, lieux de sociabilité choisis mais fragiles22
2. Les familles concurrencées par les communautés de vie non familiales et par la solitude volontaire22
Les liens familiaux haut lieu de sociabilité ? Sociabilité formelle, sociabilité informelle
Par Patricia Signorile25
I. Le profil à la Janus du concept de sociabilité : sociabilité formelle et informelle28
A. De la sociabilité à la socialisation28
B. L'essence de la sociabilité : la sympathie, l'amour et le besoin31
II. Des liens prescrits aux liens choisis : l'empreinte indélébile du cercle familial34
A. La sociabilité comme expression du lien social34
B. la sociabilité de l'élite au XVIIIe34
Conclusion36
Délitement ou restructuration du lien familial ? Approche anthropologique39
Par Odina Benoist39
Première partie
Liens familiaux et liens sociaux : les mises en ordre
Lien familial, lien social : l'ordre des fondements
Lien fraternel et fraternités, lectures mythique et psychanalytique51
Mireille Bremond et Georges Condault51
I. Le niveau horizontal51
A. L'indifférenciation : définition et retour aux origines52
B. Stratégies de différenciation54
C. Le cas des jumeaux57
II. Le niveau vertical60
A. Alliances, contrats et pactes : le rôle des parents dans la relation fraternelle60
B. Le mythe d'Oedipe et la transmission générationnelle : la question du destin, du désir et de la responsabilité63
Conclusion67
Le lien familial peut-il être désinstitué ?
Mélina Douchy-Oudot71
I. Un lien désinstitué72
A. Le mariage anéanti72
B. La conjugalité substituée73
II. Un lien déconstruit74
A. Le rejet du donné naturel au coeur de l'institution familiale74
B. Une déconstruction poursuivie de la société75
Politique familiale, politique sociale : les mutations d'une question sociétale
L'État ou le relais de la famille
Par Pascal Oudot79
I. L'État donne : la subsidiarité de l'État en matière économique81
A. L'État, relais de la famille désagrégée81
B. Le « communautarisme familial », relais de l'État82
II. L'État prend : la substitution de l'État en matière d'éducation84
A. Le temps à l'école85
B. Le reste du temps86
De la parentalité aux suppléances du lien familial89
Nathalie Chapon89
Introduction89
I. La parenté, un système complexe90
II. La parentalité, une approche pluridisciplinaire91
A. Une approche sociologique : les composantes de la parentalité91
B. Une approche psychologique : les axes de la parentalité93
C. Une approche anthropologique : la circulation des enfants94
III. La parentalité d'accueil, des modes de suppléance familiale96
A. La suppléance familiale96
B. Les modes de suppléance familiale97
C. De la suppléance partagée à la coéducation99
Conclusion100
Bibliographie101
Le droit social et le droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales
Par Olivier Debat105
I. Le droit social et droit fiscal, des vecteurs dérivés de mutations familiales107
A. La réception des mutations familiales par le droit social et le droit fiscal107
B. L'accompagnement des mutations familiales par le droit social et le droit fiscal109
II. Le droit social et le droit fiscal, des vecteurs autonomes de mutations familiales110
A. La stimulation des mutations familiales par le droit social et le droit fiscal111
B. Le portage des mutations familiales par le droit social et le droit fiscal114
Seconde partie
Liens familiaux et liens sociaux : les mises à l'épreuve
La reconnaissance des liens familiaux à l'épreuve des liens sociaux
La mise en oeuvre jurisprudentielle du standard de l'intérêt de l'enfant : entre intérêt concret et intérêt général
Par Géraldine Vial123
I. L'intérêt concret de l'enfant, au coeur des conflits d'intérêts individuels124
A. Le recours à l'intérêt concret de l'enfant en tant que guide pour les juges du fond125
1. le respect de l'intérêt concret laissé imposé aux juges du fond126
2. Le contenu de l'intérêt concret laissé à l'appréciation des juges du fond126
B. L'élaboration d'un contenu normatif de l'intérêt concret de l'enfant par les juges du fond127
II. L'intérêt abstrait de l'enfant, au coeur des conflits de valeurs128
A. L'élaboration d'un contenu normatif de l'intérêt abstrait de l'enfant par la Cour de cassation128
B. La préservation de la conception française de l'ordre public international par la Cour de cassation130
Le lien de filiation à l'épreuve de la sécurité juridique133
Caroline Siffrein-Blanc133
Introduction133
I. Une mise en ordre des filiations par la reconnaissance du principe de sécurité juridique137
A. L'encadrement des actions138
1. Le renforcement de la limite temporelle138
a. Les filiations éprouvées139
b. Les filiations délaissées141
2. L'effet obligatoire des volontés142
B. L'encadrement des preuves144
1. L'encadrement des engagements parentaux145
a. L'encadrement solennel des engagements parentaux145
b. L'affirmation d'un principe chronologique146
2. L'encadrement de la preuve biologique147
II. Les mises à l'épreuve des filiations entre délitement et excès de sécurité juridique149
A. La résurgence des volontés au détriment de la sécurité149
1. Un effritement des structures150
a. La présomption de paternité, clé de voute du droit de la filiation en péril150
b. L'éviction des référents structuraux152
c. À quand la remise en cause des interdits ?154
2. Une disponibilité du lien156
a. L'affranchissement des délais d'action156
b. La possibilité de contester les filiations issues d'une procréation médicalement assistée158
c. La liberté de contester un lien de filiation mensonger160
B. Une sécurité exacerbée au détriment de l'individu162
1. La sécurité au détriment de l'effectivité162
2. La sécurité au détriment de l'identité165
Conclusion168
La préservation des liens familiaux à l'épreuve des intérêts sociaux
Les liens familiaux à l'épreuve du droit pénal171
Par Nicolas Catelan171
I. L'ablation173
II. Le clampage174
III. La greffe176
IV. La cicatrisation177
V. L'immunisation179
Les relations familiales à l'épreuve de l'immigration183
Par Emmanuel Putman183
I. La famille immigrante184
A. L'accueil184
1. Les liens familiaux justifiant l'accueil184
a. Famille parentale185
alfa. Définition de l'enfant185
bêta. Droits ouverts en raison du lien de filiation186
b. Famille conjugale187
c. Familles alternatives187
2. Les exceptions familiales à l'accueil188
a. Exception de polygamie188
b. Exception de cessation de vie commune188
B. L'asile189
1. Les principes familiaux du régime d'asile européen commun189
a. Principes substantiels189
alfa. Intérêt supérieur de l'enfant190
bêta. Respect de la vie familiale190
upsilon. Unité de la famille191
b. Principes processuels192
1. Traitement conjoint des demandes d'asile192
2. Centralisation des critères d'identification192
3. Le groupe familial dans le régime d'asile européen commun192
a. Famille nucléaire193
b. Fratrie193
c. Proches193
II. La famille immigrée194
A. Les immunités familiales à l'encontre des mesures d'éloignement194
1. Les immunités absolues194
a. Minorité194
b. Liens parentaux195
c. Lien conjugal196
2. Les immunités relatives196
a. Immunités sauf exceptions196
b. Immunités sauf motivation197
B. La protection de la famille à l'occasion des mesures d'éloignement197
1. Caractère subsidiaire de la rétention de la famille198
2. Caractère exceptionnel de la rétention des mineurs198
Rapport de synthèse
Par Hervé Lecuyer201
I. La compénétration204
A. Le lien familial est lien social204
1. Un lien qui concerne la société204
2. Un lien qui convient à la société205
B. Le lien social est lien familial205
1. Le lien familial, un modèle205
2. Le lien familial, un enjeu206
II. La concurrence206
A. L'affirmation d'un concurrent206
1. Un travail de sape207
2. Une récupération des fonctions208
A. La réaction de l'autre concurrent209
1. L'affranchissement de la norme étatique209
2. La désagrégation du lien209
III. La complémentarité211
Table des matières2113