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Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre II , Lien familial et lien social

Résumé

Ce deuxième volet d'une recherche collective examine la sociabilité des liens familiaux, les mutations d'une question sociétale, la reconnaissance des liens familiaux et la préservation de ces liens à l'épreuve des intérêts sociaux. ©Electre 2014


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (220 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
  • Collections
  • Titre(s) d'ensemble
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-0940-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Deuxième volet d'une recherche collective qui a d'ores et déjà abouti aux actes d'un colloque sur « Le lien familial et le lien obligationnel », le présent ouvrage porte quant à lui un regard croisé sur le rapport existant entre « le lien familial et le lien social ».

      La famille a de tout temps été présentée comme l'archétype de la société, le lien familial est non seulement un lien social mais également la cellule de base de la société. L'indissociabilité des deux liens est aujourd'hui remise en cause. La conjonction « et » usitée dans le titre, « Lien familial et Lien social », laisse transcrire cette volontaire dissociation évoquant l'idée que l'un peut aller sans l'autre voire que l'un contredit l'autre. En effet, la famille modèle de la société subit une telle déstructuration, que l'on s'interroge sur sa vertu instituante voire sur sa vocation à être désinstituée. Miroir des constructions politiques et juridiques, la famille aurait dépassé son état de représentation, pour ne constituer qu'une juxtaposition d'individualités, chacun ne vivant le lien que quant à soi. Face à cet individualisme exacerbé on s'interroge sur ce qui fait « lien ». La famille fait-elle encore « lien » ? Existe-t-il des formes de suppléances ou de résistances susceptibles de prémunir une déliaison entre liens familiaux et liens sociaux ? Cette recherche transdisciplinaire tentera de mettre en exergue des indicateurs témoignant de la construction de nouveaux repères.


  • Tables des matières
      • Lien familial, lien obligationnel, lien social

      • Livre II

      • Lien familial et lien social

      • Emmanuel Putman, Jean-Philippe Agresti et Caroline Siffrein-Blanc

      • Presses Universitaires d'Aix-Marseille

      • Préface7
      • Sommaire9
      • Rapports introductifs
        Les liens familiaux haut lieu de sociabilité
      • Le lien familial et le lien social - Regard d'un juriste
      • Par jacqueline Pousson-Petit13
      • I. Les résonances des mutations des liens sociaux sur les liens familiaux14
      • A. La corrélation étroite des liens14
      • 1. La famille, instrument étatique du contrôle social et de la protection publique des individus14
      • 2. Le passage de la famille patriarcale à la famille moderne, reflet des mutations des rôles étatiques16
      • B. La dissociation relative et partielle des liens sociaux et familiaux17
      • 1. Les causes de la scission17
      • a. Le droit à l'autodétermination et l'obligation pour l'État de se désengager en matière conjugale17
      • b. Le droit à l'autodétermination et la crise de la famille moderne18
      • 2. L'ampleur de la scission19
      • a. Elle ne concerne que le couple conjugal19
      • b. La scission est aussi relative19
      • II. Les répercussions des changements familiaux sur les liens sociaux20
      • A. Le paradoxe de la coexistence juridique des différents modèles familiaux20
      • B. La consécration des familles postmodernes, cause de fractures sociales ?21
      • 1. Les familles, lieux de sociabilité choisis mais fragiles22
      • 2. Les familles concurrencées par les communautés de vie non familiales et par la solitude volontaire22
      • Les liens familiaux haut lieu de sociabilité ? Sociabilité formelle, sociabilité informelle
      • Par Patricia Signorile25
      • I. Le profil à la Janus du concept de sociabilité : sociabilité formelle et informelle28
      • A. De la sociabilité à la socialisation28
      • B. L'essence de la sociabilité : la sympathie, l'amour et le besoin31
      • II. Des liens prescrits aux liens choisis : l'empreinte indélébile du cercle familial34
      • A. La sociabilité comme expression du lien social34
      • B. la sociabilité de l'élite au XVIIIe34
      • Conclusion36
      • Délitement ou restructuration du lien familial ? Approche anthropologique39
      • Par Odina Benoist39
      • Première partie
        Liens familiaux et liens sociaux : les mises en ordre
      • Lien familial, lien social : l'ordre des fondements
      • Lien fraternel et fraternités, lectures mythique et psychanalytique51
      • Mireille Bremond et Georges Condault51
      • I. Le niveau horizontal51
      • A. L'indifférenciation : définition et retour aux origines52
      • B. Stratégies de différenciation54
      • C. Le cas des jumeaux57
      • II. Le niveau vertical60
      • A. Alliances, contrats et pactes : le rôle des parents dans la relation fraternelle60
      • B. Le mythe d'Oedipe et la transmission générationnelle : la question du destin, du désir et de la responsabilité63
      • Conclusion67
      • Le lien familial peut-il être désinstitué ?
      • Mélina Douchy-Oudot71
      • I. Un lien désinstitué72
      • A. Le mariage anéanti72
      • B. La conjugalité substituée73
      • II. Un lien déconstruit74
      • A. Le rejet du donné naturel au coeur de l'institution familiale74
      • B. Une déconstruction poursuivie de la société75
      • Politique familiale, politique sociale : les mutations d'une question sociétale
      • L'État ou le relais de la famille
      • Par Pascal Oudot79
      • I. L'État donne : la subsidiarité de l'État en matière économique81
      • A. L'État, relais de la famille désagrégée81
      • B. Le « communautarisme familial », relais de l'État82
      • II. L'État prend : la substitution de l'État en matière d'éducation84
      • A. Le temps à l'école85
      • B. Le reste du temps86
      • De la parentalité aux suppléances du lien familial89
      • Nathalie Chapon89
      • Introduction89
      • I. La parenté, un système complexe90
      • II. La parentalité, une approche pluridisciplinaire91
      • A. Une approche sociologique : les composantes de la parentalité91
      • B. Une approche psychologique : les axes de la parentalité93
      • C. Une approche anthropologique : la circulation des enfants94
      • III. La parentalité d'accueil, des modes de suppléance familiale96
      • A. La suppléance familiale96
      • B. Les modes de suppléance familiale97
      • C. De la suppléance partagée à la coéducation99
      • Conclusion100
      • Bibliographie101
      • Le droit social et le droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales
      • Par Olivier Debat105
      • I. Le droit social et droit fiscal, des vecteurs dérivés de mutations familiales107
      • A. La réception des mutations familiales par le droit social et le droit fiscal107
      • B. L'accompagnement des mutations familiales par le droit social et le droit fiscal109
      • II. Le droit social et le droit fiscal, des vecteurs autonomes de mutations familiales110
      • A. La stimulation des mutations familiales par le droit social et le droit fiscal111
      • B. Le portage des mutations familiales par le droit social et le droit fiscal114
      • Seconde partie
        Liens familiaux et liens sociaux : les mises à l'épreuve
      • La reconnaissance des liens familiaux à l'épreuve des liens sociaux
      • La mise en oeuvre jurisprudentielle du standard de l'intérêt de l'enfant : entre intérêt concret et intérêt général
      • Par Géraldine Vial123
      • I. L'intérêt concret de l'enfant, au coeur des conflits d'intérêts individuels124
      • A. Le recours à l'intérêt concret de l'enfant en tant que guide pour les juges du fond125
      • 1. le respect de l'intérêt concret laissé imposé aux juges du fond126
      • 2. Le contenu de l'intérêt concret laissé à l'appréciation des juges du fond126
      • B. L'élaboration d'un contenu normatif de l'intérêt concret de l'enfant par les juges du fond127
      • II. L'intérêt abstrait de l'enfant, au coeur des conflits de valeurs128
      • A. L'élaboration d'un contenu normatif de l'intérêt abstrait de l'enfant par la Cour de cassation128
      • B. La préservation de la conception française de l'ordre public international par la Cour de cassation130
      • Le lien de filiation à l'épreuve de la sécurité juridique133
      • Caroline Siffrein-Blanc133
      • Introduction133
      • I. Une mise en ordre des filiations par la reconnaissance du principe de sécurité juridique137
      • A. L'encadrement des actions138
      • 1. Le renforcement de la limite temporelle138
      • a. Les filiations éprouvées139
      • b. Les filiations délaissées141
      • 2. L'effet obligatoire des volontés142
      • B. L'encadrement des preuves144
      • 1. L'encadrement des engagements parentaux145
      • a. L'encadrement solennel des engagements parentaux145
      • b. L'affirmation d'un principe chronologique146
      • 2. L'encadrement de la preuve biologique147
      • II. Les mises à l'épreuve des filiations entre délitement et excès de sécurité juridique149
      • A. La résurgence des volontés au détriment de la sécurité149
      • 1. Un effritement des structures150
      • a. La présomption de paternité, clé de voute du droit de la filiation en péril150
      • b. L'éviction des référents structuraux152
      • c. À quand la remise en cause des interdits ?154
      • 2. Une disponibilité du lien156
      • a. L'affranchissement des délais d'action156
      • b. La possibilité de contester les filiations issues d'une procréation médicalement assistée158
      • c. La liberté de contester un lien de filiation mensonger160
      • B. Une sécurité exacerbée au détriment de l'individu162
      • 1. La sécurité au détriment de l'effectivité162
      • 2. La sécurité au détriment de l'identité165
      • Conclusion168
      • La préservation des liens familiaux à l'épreuve des intérêts sociaux
      • Les liens familiaux à l'épreuve du droit pénal171
      • Par Nicolas Catelan171
      • I. L'ablation173
      • II. Le clampage174
      • III. La greffe176
      • IV. La cicatrisation177
      • V. L'immunisation179
      • Les relations familiales à l'épreuve de l'immigration183
      • Par Emmanuel Putman183
      • I. La famille immigrante184
      • A. L'accueil184
      • 1. Les liens familiaux justifiant l'accueil184
      • a. Famille parentale185
      • alfa. Définition de l'enfant185
      • bêta. Droits ouverts en raison du lien de filiation186
      • b. Famille conjugale187
      • c. Familles alternatives187
      • 2. Les exceptions familiales à l'accueil188
      • a. Exception de polygamie188
      • b. Exception de cessation de vie commune188
      • B. L'asile189
      • 1. Les principes familiaux du régime d'asile européen commun189
      • a. Principes substantiels189
      • alfa. Intérêt supérieur de l'enfant190
      • bêta. Respect de la vie familiale190
      • upsilon. Unité de la famille191
      • b. Principes processuels192
      • 1. Traitement conjoint des demandes d'asile192
      • 2. Centralisation des critères d'identification192
      • 3. Le groupe familial dans le régime d'asile européen commun192
      • a. Famille nucléaire193
      • b. Fratrie193
      • c. Proches193
      • II. La famille immigrée194
      • A. Les immunités familiales à l'encontre des mesures d'éloignement194
      • 1. Les immunités absolues194
      • a. Minorité194
      • b. Liens parentaux195
      • c. Lien conjugal196
      • 2. Les immunités relatives196
      • a. Immunités sauf exceptions196
      • b. Immunités sauf motivation197
      • B. La protection de la famille à l'occasion des mesures d'éloignement197
      • 1. Caractère subsidiaire de la rétention de la famille198
      • 2. Caractère exceptionnel de la rétention des mineurs198
      • Rapport de synthèse
      • Par Hervé Lecuyer201
      • I. La compénétration204
      • A. Le lien familial est lien social204
      • 1. Un lien qui concerne la société204
      • 2. Un lien qui convient à la société205
      • B. Le lien social est lien familial205
      • 1. Le lien familial, un modèle205
      • 2. Le lien familial, un enjeu206
      • II. La concurrence206
      • A. L'affirmation d'un concurrent206
      • 1. Un travail de sape207
      • 2. Une récupération des fonctions208
      • A. La réaction de l'autre concurrent209
      • 1. L'affranchissement de la norme étatique209
      • 2. La désagrégation du lien209
      • III. La complémentarité211
      • Table des matières2113

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.2 PUT

    Niveau 3 - Droit