La responsabilité contractuelle en droit administratif

Auteur(s) :

Oum Oum, Joseph Franck (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir examiné la notion de responsabilité contractuelle administrative, l'ouvrage s'intéresse à son statut, notamment à travers sa consécration et sa mise en oeuvre.

Contributeur(s)
- Sabiani, François (1942-....).
Éditeur(s)
- LGDJ
- Lextenso éditions
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (598 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04346-3
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit public
  Tome 270
  La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l'obligation de réparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. À l'aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d'être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son contenu. Catégorie résiduelle en droit privé, elle prend la forme d'une catégorie extensive en droit public, embrassant une diversité de formules. Partant, elle accueille les manifestations de l'équilibre dynamique du contrat administratif dans un cadre destiné à les préciser et à améliorer l'adaptation du droit à la réalité.
  Mais, l'institution apparaît surtout comme un instrument de conciliation : d'une part, elle consacre la force obligatoire du contrat - et son corollaire, l'immutabilité des clauses contractuelles - tout en laissant subsister les mesures y portant atteinte ; d'autre part et d'une manière générale, elle sanctionne les manquements au contrat tout en les absorbant dans l'ordre juridique interne au contrat.
  En somme, la responsabilité contractuelle témoigne, à travers la reconnaissance et la caractérisation de l'illicéité, de la nature subjective de la loi contractuelle et invite à reconsidérer le régime contentieux de l'inexécution contractuelle à travers la nécessaire distinction de la validité à l'égard du contrat et la légalité d'une part, et des sanctions de l'illicite et l'annulation, d'autre part.
Tables des matières
- - La responsabilité contractuelle en droit administratif
  - Joseph Frank Oum Oum
  - LGDJ
  - lextenso
  - PréfaceV
  - RemerciementsXIII
  - Principales abréviationsXV
  - Introduction1
  - § 1. Intérêt d'une étude de la responsabilité contractuelle en droit administratif 2
  - A. L'abondance des études de la responsabilité contractuelle en droit privé2
  - B Les carences des études sur la responsabilité contractuelle en droit administratif4
  - § 2. Utilité d'une étude de la responsabilité contractuelle en droit administratif 8
  - A. Inanité de l'application des résultats des études de droit privé8
  - B Utilité d'une étude s'attachant au droit administratif10
  - 1. L'adéquation de la notion de responsabilité contractuelle à la spécificité du droit administratif11
  - 2. L'adéquation du régime de la responsabilité contractuelle aux exigences du droit administratif12
  - § 3. Possibilité d'une étude de la responsabilité contractuelle en droit administratif 15
  - A. La méthodologie retenue15
  - B. Les résultats attendus16
  - Première partie
    Réception de la responsabilité contractuelle en droit administratif : la notion de responsabilité contractuelle administrative
  - Titre I : Fondement de la responsabilité contractuelle administrative21
  - Chapitre 1. L'équilibre formel, fondement logique23
  - Section 1. Le contrat administratif, ordre juridique au sein du système étatique24
  - § 1. Le contrat administratif, ordre juridique particulier 24
  - A. L'identification de l'ordre juridique contractuel25
  - 1. Les critères d'identification d'un ordre juridique26
  - 2. La reconnaissance des ordres juridiques contractuels administratifs29
  - B. La spécificité de l'ordre juridique contractuel33
  - 1. Les origines de la confusion des ordres juridiques33
  - a) L'inadaptation des fondements contractualistes 34
  - b) Les attraits de la théorie institutionnelle 36
  - 2. La nécessaire distinction des ordres juridiques contractuel et institutionnel38
  - a) La mixité des objectifs contractuels 38
  - b) L'ambivalence de la « structure organique » contractuelle 40
  - § 2. Le contrat administratif, ordre juridique autonome 42
  - A. Le contrat administratif, expression du pluralisme des ordres juridiques43
  - 1. La non-pertinence des pluralismes homogènes44
  - a) Le pluralisme centraliste d'Hauriou 44
  - b) Le pluralisme radical de Gurvitch 46
  - 2. Le pluralisme perspectiviste de Santi Roman47
  - a) La coexistence des ordres juridiques 48
  - b) Les rapports entre les ordres juridiques 50
  - B. Le contrat administratif, foyer autonome producteur de droit51
  - 1. L'autonomie du pouvoir normatif contractuel52
  - a) Le rejet de l'autonomie contractuelle objective 52
  - b) La reconnaissance étatique de l'autonomie normative contractuelle 55
  - 2. L'irréductibilité du droit contractuel au droit étatique57
  - a) L'extériorité des règles contractuelles aux sources de la légalité 58
  - b) L'exclusion des situations contractuelles des situations légalement établies 61
  - Section 2. L'équilibre formel et la justification de la responsabilité contractuelle64
  - § 1. La nature de l'équilibre formel 64
  - A. L'équilibre statique, la cohésion de l'ordre juridique contractuel65
  - 1. L'idéal de complétude du système contractuel65
  - 2. La cohérence de l'ordonnancement juridique du contrat69
  - B. L'équilibre dynamique, la stabilité au-delà du changement72
  - 1. Les limites encadrant la production des mesures modificatrices72
  - a) Les limites négatrices de l'équilibre dynamique : les clauses intangibles et précaires 72
  - b) Les limites favorables à l'équilibre dynamique : les limites qualitatives 74
  - 2. Les limites atténuant les effets des mesures modificatrices76
  - § 2. La responsabilité contractuelle, traduction de l'équilibre formel 79
  - A. La responsabilité contractuelle, instrument de cohésion du système contractuel79
  - 1. Un instrument de comblement des lacunes du système contractuel79
  - 2. Un instrument de résolution des contradictions entre les normes et la conduite des parties83
  - B. La responsabilité contractuelle, la stabilité par la maîtrise de l'aléa85
  - 1. L'équilibre dynamique traditionnel ou l'ouverture du contrat administratif à l'aléa86
  - a) L'équilibre dynamique du contrat administratif au l'adhésion au paradigme de l'autopoièse 86
  - b) La critique de la prétendue logique auto-organisatrice du contrat administratif 88
  - 2. La responsabilité contractuelle, instrument de maîtrise de l'aléa contractuel90
  - Conclusion du chapitre 195
  - Chapitre 2. L'équilibre matériel, fondement axiologique97
  - Section 1. Le contrat administratif, système au contenu équilibré97
  - § 1. L'équilibre du contenu du contrat administratif 98
  - A. L'équilibre matériel et l'appréciation de l'harmonie du contenu du contrat98
  - 1. L'équilibre matériel et le déséquilibre initial des parties98
  - a) Le déséquilibre des parties, facteur de déséquilibre matériel 98
  - b) L'inégalité des parties, source d'un déséquilibre virtuel 101
  - 2. L'équilibre matériel et la complexité du contenu du contrat104
  - B. L'équilibre matériel et l'indétermination du contenu du contrat108
  - 1. L'équilibre matériel et l'indétermination des prestations108
  - 2. L'équilibre matériel et l'indétermination de la durée111
  - § 2. L'identification de la notion d'équilibre matériel 115
  - A. La réfutation des identifications simplificatrices115
  - 1. L'équilibre financier, critère traditionnellement proposé116
  - a) Intérêt d'un recours à un critère unique 116
  - b) Exposé du critère de l'équilibre financier 117
  - 2. L'équilibre financier, critère inadapté et insuffisant119
  - a) Le caractère inadapté du critère de l'équilibre financier 119
  - b) Le caractère insuffisant du critère de l'équilibre financier 121
  - B. La pluralité des critères d'identification124
  - 1. Le critère quantitatif : l'existence d'une contrepartie124
  - a) Le critère peu sollicité : l'identité de la contrepartie ou le principe de réciprocité 125
  - b) Le critère effectif : l'indifférence de la contrepartie ou le critère de commutativité 127
  - 2. Le critère qualitatif : l'exigence d'une valeur129
  - a) L'adéquation entre les valeurs d'échange des prestations : l'équivalence 129
  - b) L'adéquation entre les valeurs d'usage des prestations : la proportionnalité 132
  - Section 2. L'équilibre matériel et l'explication de la responsabilité contractuelle134
  - § 1. La responsabilité contractuelle, manifestation de l'équilibre contractuel 135
  - A. L'équilibre matériel et la responsabilité contractuelle sans faute135
  - 1. L'indemnité pour mutabilité unilatérale et le rétablissement de l'équilibre136
  - 2. L'indemnité pour fait du prince et le rétablissement de l'équilibre contractuel139
  - B. L'équilibre matériel et la responsabilité contractuelle pour faute143
  - 1. L'équilibre matériel et l'existence d'une faute contractuelle143
  - a) La rupture de l'équilibre matériel non constitutive de faute 144
  - b) La rupture excessive de l'équilibre matériel constitutive d'une faute 145
  - 2. L'équilibre matériel et le système de responsabilité applicable148
  - § 2. La responsabilité contractuelle, expression de la justice commutative 150
  - A. L'équité, fondement imparfait de la responsabilité contractuelle150
  - 1. L'équité, source d'inspiration officieuse de la responsabilité contractuelle150
  - a) Approche de la notion d'équité 151
  - b) L'influence latente de l'équité dans l'émergence de la responsabilité contractuelle 153
  - 2. L'équité, source d'inspiration limitée de la responsabilité contractuelle155
  - B. La justice commutative, fondement adéquat de la responsabilité contractuelle158
  - 1. Le rejet de la justice distributive comme fondement de la responsabilité contractuelle158
  - a) Rejet de l'explication tirée de la justice distributive 158
  - b) Rejet de l'explication tirée de l'égalité devant les charges publiques 161
  - 2. Le nécessaire rattachement de la responsabilité contractuelle à la justice commutative164
  - Conclusion du chapitre 2167
  - Conclusion du titre I169
  - Titre II : Définition de la responsabilité contractuelle administrative171
  - Chapitre 1. La compréhension du concept173
  - Section 1. La recherche d'une définition de la responsabilité contractuelle administrative173
  - § 1. Les positions doctrinales 174
  - A. La rareté des définitions et le défaut d'autonomie de la responsabilité contractuelle administrative174
  - 1. La rareté des définitions et l'autonomie prétendument faible du régime de la responsabilité contractuelle administrative174
  - 2. La rareté des définitions et la supposée absence de spécificité de la notion de responsabilité contractuelle administrative178
  - B. L'hétérogénéité des définitions et l'absence d'originalité de la responsabilité contractuelle administrative181
  - 1. Les définitions tirées du domaine de la responsabilité contractuelle181
  - 2. Les définitions tirées du régime de la responsabilité contractuelle185
  - § 2. La détermination d'une définition 187
  - A. La complexité de la responsabilité contractuelle administrative, cause de l'inadéquation des définitions habituelles188
  - 1. La responsabilité contractuelle : notion et régime juridique188
  - 2. La responsabilité contractuelle : notion et catégorie juridique191
  - B. Le fondement de la responsabilité contractuelle, critère de sa définition194
  - Section 2. L'identification de la responsabilité contractuelle administrative196
  - § 1. Le caractère objectif : une sanction contractuelle 196
  - A. La nature de la loi contractuelle administrative197
  - 1. Le caractère intrinsèque : l'effet normateur de la loi contractuelle197
  - a) La normativité de la loi contractuelle 198
  - b) La bilatéralité de la loi contractuelle 199
  - 2. Le caractère extrinsèque : la force obligatoire de la loi contractuelle201
  - B. La responsabilité contractuelle, sanction de la loi contractuelle205
  - 1. Une règle attestant de l'effectivité des normes établies par la loi contractuelle205
  - 2. Une règle assurant la primauté de la force obligatoire de la loi contractuelle210
  - § 2. Le caractère subjectif : une obligation de réparation 213
  - A. La nature de l'obligation de réparation213
  - 1. L'autonomie de l'obligation de réparation par rapport aux obligations contractuelles214
  - 2. L'indifférence de la qualité de l'auteur de la sanction sur la nature de l'obligation de réparation216
  - B. La fonction de l'obligation de réparation219
  - 1. La dualité de l'objet de l'obligation de réparation : indemnité ou prestation matérielle219
  - 2. L'unité de but de l'obligation de réparation : la compensation du préjudice222
  - Conclusion du chapitre 1225
  - Chapitre 2. L'extension du concept227
  - Section 1. Le contenu de la responsabilité contractuelle administrative227
  - § 1. Le contenu certain : les indemnités liées aux aléas administratifs 228
  - A. La notion d'aléa administratif228
  - 1. Le critère de l'aléa administratif : l'imputabilité du fait nouveau229
  - a) Un critère de liaison de la mutabilité unilatérale et du fait du prince 229
  - b) Un critère de distinction de l'aléa administratif et de l'aléa économique 231
  - 2. L'insuffisance du critère : la distinction fait du prince/mutabilité unilatérale234
  - B. Les indemnités liées aux aléas administratifs, hypothèses de responsabilité contractuelle administrative238
  - 1. La théorie de l'équation financière, manifestation de la responsabilité contractuelle administrative239
  - a) Le caractère sanctionnateur de la théorie de l'équation financière 239
  - b) Le caractère réparateur de la théorie de l'équation financière 241
  - 2. La théorie du fait du prince, manifestation de la responsabilité contractuelle242
  - a) Le caractère sanctionnateur de la théorie du fait du prince 243
  - b) Le caractère réparateur de la théorie du fait du prince 244
  - § 2. Le contenu incertain : les pénalités contractuelles 245
  - A. La nature non réparatrice des pénalités contractuelles : l'autonomie de la peine par rapport à la réparation246
  - 1. Le caractère pénal des pénalités : l'autonomie de la peine par rapport à l'éxistence du préjudice246
  - a) Le manquement, condition suffisante de la mise en oeuvre de la pénalité 247
  - b) La mise en oeuvre de la pénalité malgré l'absence de préjudice 248
  - 2. Le caractère forfaitaire des pénalités : l'autonomie de la peine par rapport au quantum du préjudice249
  - B. L'impossible rattachement des pénalités à la responsabilité contractuelle : leur fonction éventuellement réparatrice251
  - 1. L'effet éventuellement réparateur des pénalités251
  - a) La distinction des pénalités et des astreintes 252
  - b) Une distinction délicate en pratique 253
  - 2. La survie de la nature non réparatrice des pénalités254
  - Section 2. Les limites de la responsabilité contractuelle administrative256
  - § 1. Les limites contestées 256
  - A. Les indemnités liées aux aléas extra-administratifs256
  - 1. La responsabilité contractuelle et la théorie de l'imprévision257
  - a) Le caractère non sanctionnateur de la théorie de l'imprévision 257
  - b) Le caractère non réparateur de la théorie de l'imprévision 259
  - 2. La responsabilité contractuelle et la théorie des sujétions imprévues261
  - a) Le caractère non sanctionnateur de la théorie des sujétions imprévues 261
  - b) Le caractère non réparateur de la théorie des sujétions imprévues 263
  - B. La responsabilité décennale265
  - 1. Le faux débat : la prétendue distinction responsabilité contractuelle/responsabilité légale266
  - a) Les controverses doctrinales : la nature légale ou contractuelle de la responsabilité décennale 267
  - b) L'inanité des controverses : la nature légale et contractuelle des deux responsabilités 269
  - 2. La solution : l'exclusion de la responsabilité décennale de la responsabilité contractuelle271
  - a) L'absence de l'idée de sanction dans la responsabilité décennale 271
  - b) L'ambiguïté du caractère réparateur de la responsabilité décennale 274
  - § 2. Les exclusions reconnues 276
  - A. Les sanctions contractuelles non réparatrices276
  - 1. Les sanctions coercitives276
  - 2. Les sanctions résolutoires280
  - B. La responsabilité extracontractuelle284
  - 1. Le principe de la distinction : la distinction des fautes contractuelles et délictuelle285
  - 2. La pertinence de la distinction : les vicissitudes de la jurisprudence récente288
  - Conclusion du chapitre 2293
  - Conclusion du Titre II295
  - Conclusion de la première partie297
  - Seconde partie
    Statut de la responsabilité contractuelle administrative : le principe de responsabilité contractuelle
  - Titre I : Consécration du principe de responsabilité contractuelle301
  - Chapitre 1. L'illicéité contractuelle303
  - Section 1. L'élément objectif : la violation du contrat303
  - § 1. L'identification de la violation du contrat 305
  - A. Les critères de la violation du contrat305
  - 1. L'objet du contrat, épicentre des modifications excessives du contrat305
  - a) La notion d'« objet du contrat » 305
  - b) L'illustration du caractère instrumental de l'objet : les modifications excessives 308
  - 2. L'atteinte à l'objet du contrat, critère de la violation du contrat311
  - a) La licéité des atteintes légères à la lettre mais conformes à l'objet du contrat 311
  - b) L'illicéité de l'atteinte à l'objet du contrat 313
  - B. Le domaine de la violation du contrat315
  - 1. La violation simple ou le « fait » de l'administration315
  - a) L'illicéité des actes emportant modification ou résiliation unilatérale 316
  - b) L'illicéité des actes constitutifs de fait du prince 318
  - 2. La violation fautive320
  - a) La faute de l'administration contractante 321
  - b) La faute du cocontractant de l'administration 324
  - § 2. L'autonomie de la violation du contrat 327
  - A. L'autonomie par rapport aux actes du législateur327
  - 1. L'absence d'un contrôle de « légalité » de la loi328
  - 2. L'examen de la « conventionnalité » de la loi331
  - B. L'autonomie par rapport aux actes de l'administration334
  - 1. L'inconventionnalité d'un acte de l'administration non constitutive d'une illégalité334
  - 2. L'inconventionnalité d'un acte de l'administration non couverte par sa légalité337
  - Section 2. L'élément subjectif : l'imputabilité de la violation340
  - § 1. Les éléments constitutifs de l'imputabilité 341
  - A. L'imputabilité matérielle (la personnalité de la violation)341
  - 1. L'imputabilité matérielle et l'absence de personnalité juridique342
  - 2. L'imputabilité matérielle et le défaut de qualité de contractant346
  - B. L'imputabilité morale (la subjectivité de la violation)350
  - 1. L'imputabilité subjective et le contractant privé351
  - 2. L'imputabilité subjective et l'administration contractante354
  - § 2. Les circonstances excluant l'imputabilité 357
  - A. Les circonstances liées au comportement des parties357
  - 1. L'exception d'inexécution357
  - 2. Le consentement à la violation du contrat360
  - B. Les circonstances étrangères au comportement des parties362
  - 1. Le cas de force majeure362
  - 2. Le cas fortuit366
  - Conclusion du chapitre 1371
  - Chapitre 2. Le préjudice contractuel373
  - Section 1. L'identification du préjudice contractuel373
  - § 1. L'existence du préjudice contractuel 373
  - A. La distinction du dommage et du préjudice374
  - 1. L'assimilation classique du dommage et du préjudice374
  - 2. Le rejet de l'assimilation : le préjudice, conséquence(s) du dommage377
  - B. L'intérêt de la distinction : identification du préjudice380
  - 1. L'absence d'un dommage, exclusive de l'existence d'un préjudice381
  - 2. L'absence de préjudice malgré l'existence d'un dommage384
  - a) Les conséquences bénéfiques du dommage 385
  - b) L'absence d'incidence nuisible 386
  - § 2. La réparabilité du préjudice contractuel 388
  - A. L'élément indifférent : la nature du préjudice388
  - 1. La réparabilité du préjudice patrimonial388
  - a) Le préjudice patrimonial résultant d'un dommage à un bien du contractant 389
  - b) Le préjudice patrimonial résultant de l'atteinte à la situation ou à l'activité du contractant 391
  - 2. La réparabilité du préjudice extrapatrimonial392
  - a) Le préjudice moral résultant d'une atteinte à la réputation ou à l'honneur 392
  - b) Le préjudice moral résultant d'une atteinte au droit d'un auteur sur son oeuvre 393
  - B. Les éléments déterminants : les caractères du préjudice395
  - 1. Le caractère certain du préjudice : une exigence absolue396
  - a) La définition du caractère certain du préjudice 396
  - b) La reconnaissance du caractère certain du préjudice 397
  - 2. Le caractère spécial du préjudice : une exigence relative399
  - Section 2. Le lien de causalité entre le préjudice et le fait illicite403
  - § 1. La conception libérale de l'exigence du lien de causalité 404
  - A. La conception fluctuante de l'exigence du lien de causalité404
  - 1. Le principe : la conception matérielle de la causalité404
  - a) La nature de l'exigence du lien de causalité 404
  - b) Les illustrations du lien de causalité 405
  - 2. Le tempérament : la conception morale de la causalité407
  - B. Le renversement de la charge de la preuve du lien de causalité409
  - 1. Le principe de la charge de la preuve sur le demandeur409
  - 2. L'assouplissement : les présomptions de causalité410
  - § 2. L'appréciation empirique de l'existence du lien de causalité 412
  - A. L'existence d'un contrôle du lien de causalité en cassation412
  - 1. L'appréciation souveraine et empirique du juge du fond sur l'existence du lien causal412
  - 2. Le contrôle du juge de cassation sur le caractère direct du lien causal414
  - B. L'existence d'une conception générale du lien de causalité415
  - 1. Le rejet des méthodes d'appréciation d'inspiration civiliste416
  - 2. L'adoption d'une méthode d'analyse spécifique : la théorie de la cause immédiate419
  - a) La démarche du juge : la recherche systématique de l'antécédent immédiat 419
  - b) Les limites d'une théorie générale : la prise en compte des considérations d'équité 423
  - Conclusion du chapitre 2425
  - Conclusion du titre I427
  - Titre 2 : Mise en oeuvre du principe de responsabilité contractuelle429
  - Chapitre 1. L'imputation de la charge de la réparation431
  - Section 1. L'attribution de la créance de réparation432
  - § 1. La détermination du débiteur à réparation 433
  - A. Le principe : le contractant, débiteur de la réparation433
  - 1. Le contenu du principe433
  - 2. Le fondement du principe437
  - B. La portée du principe : l'inexistence d'un régime de responsabilité contractuelle du fait d'autrui440
  - 1. La logique de la règle : l'impossible transfert de la dette de réparation440
  - 2. La prétendue dérogation : les mécanismes de substitution de débiteur contractuel447
  - § 2. La modulation de la dette de réparation 449
  - A. Le fait du créancier, cause exonératoire de la dette de réparation450
  - 1. L'exonération partielle du débiteur450
  - 2. L'exonération totale du débiteur454
  - a) Le fait du créancier revêtant les caractères de la force majeure 454
  - b) Le fait du créancier, cause directe du préjudice allégué 456
  - B. Le fait du tiers, cause non-exonératoire de la dette de réparation458
  - 1. Le principe de l'effet non exonératoire du fait de tiers en matière contractuelle458
  - 2. Portée de la règle de l'effet non exonératoire du fait du tiers462
  - Section 2. La répartition de la dette de réparation466
  - § 1. Les actions en répartition 467
  - A. L'autonomie de l'action récursoire par rapport à l'action principale467
  - 1. L'autonomie des fondements de l'action récursoire468
  - 2. L'autonomie des effets de l'action récursoire470
  - a) L'application constante des effets de l'action récursoire 470
  - b) La transposition ponctuelle des effets de la subrogation à l'action récursoire 472
  - B. La dépendance de l'action subrogatoire à l'action initiale474
  - 1. L'identité des fondements de l'action subrogatoire et de l'action initiale474
  - 2. L'identité des effets de l'action subrogatoire et de l'action initiale475
  - a) L'application ponctuelle des effets de l'action initiale à l'action subrogatoire 476
  - b) La transposition constante des effets de l'action récursoire à l'action subrogatoire 477
  - § 2. Les critères de répartition 480
  - A. La répartition selon les stipulations contractuelles entre coresponsables481
  - 1. L'effectivité des clauses d'exonération481
  - 2. L'ineffectivité des clauses de solidarité483
  - B. La répartition en fonction des fautes respectives484
  - 1. Un critère logique en présence des fautes des coauteurs484
  - 2. Un critère discutable en présence d'un cas fortuit486
  - Conclusion du chapitre 1491
  - Chapitre 2. Le règlement de la réparation493
  - Section 1. La mesure de la réparation493
  - § 1. L'évaluation du préjudice 494
  - A. Le cadre de l'évaluation du préjudice494
  - 1. Le cadre temporel de l'évaluation : la date d'évaluation494
  - 2. Le cadre matériel de l'évaluation : le seuil d'évaluation497
  - B. L'importance du préjudice499
  - 1. La méthode traditionnelle d'évaluation : les critères de la perte subie et du gain manqué500
  - a) La perte subie ou « damnum emergens » 500
  - b) Le gain manqué ou « lucrum cessans » 502
  - 2. Les correctifs à la méthode d'évaluation : les facteurs de modération et de majoration de la valeur du préjudice503
  - a) Les facteurs de modération de la valeur du préjudice 503
  - b) Les facteurs de majoration de la valeur du préjudice 505
  - § 2. L'évaluation de la réparation 507
  - A. Le principe : la réparation intégrale508
  - 1. Les exigences du principe de la réparation intégrale508
  - 2. L'application libérale de la règle de la réparation intégrale510
  - B. Les tempéraments : la réparation forfaitaire514
  - 1. La réparation forfaitaire en vertu des clauses contractuelles514
  - 2. La réparation forfaitaire en raison de la nature du préjudice517
  - Section 2. Les modalités de la réparation519
  - § 1. Le choix entre réparation en argent et réparation en nature 519
  - A. Le principe de la réparation en argent en présence d'un débiteur public519
  - 1. Le corollaire du principe : l'exclusion de la réparation en nature520
  - 2. La portée du principe : le caractère non absolu de la réparation en argent523
  - B. Le libre choix du mode de réparation en présence d'un débiteur privé525
  - 1. L'admission de la réparation en nature à l'égard d'un contractant privé526
  - 2. Les obstacles à la réparation en nature par le cocontractant privé528
  - § 2. Le choix entre réparation en argent et exécution en nature 529
  - A. Le principe : la primauté de la réparation en argent sur l'exécution en nature530
  - 1. L'exclusion des mesures d'exécution forcée du contrat à l'encontre de l'administration530
  - 2. L'intangibilité des mesures d'exécution prises par l'administration en méconnaissance du contrat533
  - B. Les exceptions au principe : l'annulation de certaines mesures d'exécution537
  - 1. Le domaine de l'annulation : l'objet de la mesure d'exécution ou nature du contrat537
  - a) Le caractère annulable des mesures ayant pour objet de mettre fin au contrat 537
  - b) Le caractère annulable des mesures prises dans le cadre des contrats de service public entre personnes publiques 541
  - 2. Les effets de l'annulation : l'exécution forcée en nature du contrat542
  - Conclusion du chapitre 2547
  - Conclusion du titre II549
  - Conclusion de la deuxième partie551
  - Conclusion générale553
  - Bibliographie555
  - Index alphabétique577
Origine de la notice:
- Electre