Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat

Auteur(s) :

Rouspide-Katchadourian, Marie-Noëlle (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage étudie l'adaptation et la réfection du contrat de travail par le juge, qui peut conduire ce dernier à rebâtir et à réécrire le contrat.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-487 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque d'ouvrages de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04400-2
Indice
- 361.3 Contrat de travail et salaire
Quatrième de couverture
- Selon l'article 5 du Code civil, « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L'article 1134, alinéa 1, du même code énonce le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative. L'immixtion du juge dans le contrat de travail est manifeste. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d'un conflit de droits et de libertés, ce contrat présente certaines singularités. Guident-elles l'action du juge ?
  L'adaptation du contrat de travail se caractérise par l'enrichissement de l'accord de volontés ou, à l'inverse, par son amputation. De nombreuses obligations y sont ajoutées. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du Code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction naît de l'application de normes multiples et revêt diverses formes.
  Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil. Sa réécriture découle, notamment, de l'application de l'article 1152 du même code mais s'étend parfois au-delà.
Tables des matières
- - Le juge et le contrat de travail
  - Essai sur la relecture judiciaire d'un contrat
  - Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian
  - LGDJ
  - lextenso
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXI
  - Principales abréviationsXIII
  - Introduction1
  - § 1. Le juge 1
  - A. Un pouvoir réglementaire prohibé1
  - B. Un pouvoir d'interprétation consacré3
  - § 2. Le juge et le contrat 7
  - § 3. Le juge et le contrat de travail 10
  - A. Le particularisme du contrat de travail11
  - B. Le particularisme de la jurisprudence de la chambre sociale13
  - Première partie
    L'adaptation du contrat par le juge
  - Titre I : L'addition19
  - Chapitre 1. L'addition, des manifestations diverses21
  - Section 1 . Des obligations « à fin de complément »21
  - § 1 . Des obligations liées à la prestation de travail 21
  - I. Des obligations salariales21
  - A. La reconnaissance d'une obligation « contractuelle » de bonne foi22
  - 1. La bonne foi extérieure au contrat, une analyse doctrinale22
  - 2. La bonne foi contractuelle, une consécration justifiée23
  - B. La signification de l'« obligation » jurisprudentielle de bonne foi23
  - 1. Un comportement garantissant l'utilité de la prestation de travail24
  - a) Des agissements prohibés 24
  - i. La reconnaissance d'une obligation de probité 24
  - ii. L'obligation de probité, un devenir incertain 29
  - b) Des abstentions reprochées 30
  - 2. Des obligations garantissant l'utilité de la prestation de travail30
  - II. Des obligations patronales32
  - A. L'obligation de remboursement de frais32
  - B. Les obligations d'information33
  - 1. Des obligations variées33
  - 2. Une obligation générale35
  - § 2. Une obligation liée la personne du salarié 35
  - I. Une obligation contractuelle36
  - A. Une consécration de l'analyse contractuelle36
  - 1. Une analyse initialement rejetée36
  - a) L'analyse contractuelle, une thèse doctrinale 36
  - b) L'analyse délictuelle, une thèse jurisprudentielle 37
  - 2. Une consécration confirmée38
  - a) Une reconnaissance expresse 38
  - b) Une reconnaissance implicite 39
  - B. Le rejet de la thèse de la « dé-contractualisation »41
  - 1. La « dé-contractualisation », une analyse doctrinale41
  - a) Une obligation légale et un devoir, des obstacles avancés 41
  - b) La responsabilité contractuelle, une source d'inégalités 42
  - 2. La « dé-contractualisation » une analyse peu convaincante43
  - a) Une obligation légale et un devoir, des obstacles surmontables 43
  - b) La responsabilité contractuelle, une source apparente d'inégalités 44
  - II. Une obligation de résultat46
  - A. Des incertitudes46
  - 1. La distinction des obligations de moyens et de résultat46
  - 2. Une application source d'incohérences47
  - a) L'obligation de sécurité, une responsabilité subjective 47
  - b) L'obligation de sécurité, une obligation de moyens 48
  - B. Des incohérences corrigées49
  - 1. Une véritable obligation de résultat49
  - a) Une solution consacrée 49
  - b) Une obligation de résultat renforcée 50
  - 2. Le double aspect de l'obligation de sécurité51
  - Section 2. Des obligations « à fin de révision »52
  - § 1. Des obligations imposées 53
  - I. Des obligations à l'appui de la vie professionnelle du salarié53
  - A. Une origine jurisprudentielle53
  - B. Un caractère jurisprudentiel persistant55
  - 1. Une source jurisprudentielle ponctuelle55
  - 2. Une régime jurisprudentiel56
  - a) Un régime juridique précisé par le juge 56
  - b) La nature juridique de l'obligation révélée par le juge 58
  - II. Des obligations à l'appui de la vie personnelle du salarié60
  - A. Une obligation envisagée60
  - B. Un droit de refus limité62
  - 1. Le refus, un droit consacré62
  - 2. L'abus, une limite justifiée63
  - § 2. Des obligations contestées 63
  - I. La révision judiciaire, une solution prohibée63
  - A. Une solution jurisprudentielle63
  - 1. Une solution ancienne63
  - 2. Une solution originale64
  - a) Une spécificité du juge judiciaire 64
  - b) Une spécificité du droit français 65
  - B. Une solution assouplie65
  - 1. Un assouplissement consacré66
  - a) Une révision suggérée 66
  - b) Une interdiction nuancée 66
  - 2. Une révision projetée67
  - II. La révision contractuelle, une solution admise68
  - A. Une obligation exclusive d'une révision judiciaire68
  - B. Une obligation source de stabilité contractuelle69
  - Conclusion du chapitre 171
  - Chapitre 2. L'addition, des fondements divers73
  - Section 1. La bonne foi, un fondement discuté74
  - § 1. La référence opérée à la bonne foi 74
  - I. Une référence ponctuelle74
  - A. Fondement ponctuel des obligations « à fin de complément »74
  - B. Fondement ponctuel des obligations « à fin de révision »75
  - 1. L'obligation de reclassement, des fondements divers76
  - 2. L'obligation de reclassement, une unité de fondement souhaitable76
  - II. Une référence source de confusions77
  - A. Devoir et obligation, des notions confondues78
  - 1. L'obligation de bonne foi, une référence contestable78
  - 2. L'obligation de bonne foi, une référence artificielle80
  - B. Exécution déloyale et inexécution, une confusion manifeste81
  - § 2. Les discussions suscitées par la bonne foi 82
  - I. Un fondement approuvé82
  - A. Un fondement doctrinal82
  - 1. Fondement d'obligations « à fin de complément » 83
  - 2. Fondement d'obligations « à fin de révision »84
  - B. Un fondement consacré85
  - 1. Fondement des obligations « à fin de complément »85
  - 2. Fondement des obligations « à fin de révision »86
  - II. Un fondement contesté86
  - A. La bonne foi, un fondement critiqué de l'obligation de sécurité86
  - B. L'article 1134, un texte non créateur d'obligations87
  - 1. Une application limitée aux obligations expressément souscrites87
  - 2. Une norme de comportement88
  - Section 2. Bonne foi et équité, des fondements justifiés89
  - § 1. L'article 1134, alinéa 3, fondement originel 90
  - I. L'article 1134, alinéa 3, source d'un pouvoir d'interprétation90
  - A. L'article 1134, alinéa 3, la généralisation des contrats de bonne foi90
  - 1. Contrats de droit strict et contrats de bonne foi90
  - 2. L'abandon des contrats de droit strict91
  - B. Les contrats de bonne foi, source d'un pouvoir d'interprétation92
  - 1. Les contrats de bonne foi, un élargissement des pouvoirs du juge93
  - 2. Les contrats de bonne foi, source de devoirs et d'obligations ?94
  - a) Source de devoirs ? 94
  - b) Source d'obligations ? 95
  - II. L'article 1134, alinéa 3, guide du pouvoir d'interprétation96
  - A. Une interprétation objective96
  - 1. La recherche de l'intention des parties, une analyse avancée96
  - 2. La recherche de l'intention des parties, une analyse rejetée97
  - a) L'existence d'une règle d'interprétation contestée 97
  - b) L'existence d'une règle d'interprétation objective 98
  - B. Une interprétation finalisée99
  - 1. Une morale contractuelle objective99
  - 2. Une morale contractuelle spécifique101
  - a) Des objectifs distincts 102
  - b) Un objectif commun 103
  - § 2. L'article 1135, fondement complémentaire 105
  - I. La distinction contestable des articles 1134, alinéa 3, et 1135 du code civil107
  - A. Quantité et qualité de l'exécution, une distinction critiquable107
  - 1. Quantité et qualité d'exécution, des notions liées107
  - 2. Le « qualitatif » et le « quantitatif », une distinction délicate108
  - B. Comportements liés aux circonstances et obligations, une distinction préférable109
  - 1. Le critère de distinction110
  - 2. L'intérêt de la distinction110
  - II. Le rapprochement préférable des articles 1134, alinéa 3 et 1135111
  - A. L'article 1135, un moyen redondant d'adaptation du contrat111
  - 1. Une analyse historique111
  - 2. Une analyse consacrée113
  - B. L'article 1135, un moyen éclairant d'adaptation du contrat115
  - 1. L'ajout limité à la reconnaissance « des suites »115
  - 2. L'ajout conditionné à « la nature » de la convention118
  - Conclusion du Chapitre 2121
  - Conclusion du titre I123
  - Titre II : La soustraction125
  - Chapitre 1. La soustraction dictée au juge127
  - Section 1. La prolixité des causes de soustraction127
  - § 1. L'application de normes légales 128
  - I. Des normes spéciales128
  - A. Des normes contraignantes129
  - 1. Des normes à « indérogeabilité » relative129
  - 2. Des règles de compétence impératives131
  - a) Les clauses attributives de juridiction 131
  - i. Une prohibition légale 132
  - ii. Une impérativité limitée 132
  - b) Les clauses compromissoires 134
  - B. Des décisions originales136
  - 1. La prohibition des clauses de résiliation unilatérale136
  - 2. La prohibition des clauses d'indivisibilité138
  - II. Des normes générales140
  - A. L'article 1134, fondement de la prohibition des clauses de variation141
  - 1. L'article 1134, un fondement consacré141
  - a) Fondement de la nullité des clauses de variation 141
  - b) Fondement de l'édiction de conditions de validité 143
  - 2. L'article 1134, un fondement discuté145
  - a) L'article 1174, un fondement avancé 145
  - b) L'article 1174, des conditions d'application défaillantes 146
  - B. L'article 1134, fondement pertinent de la prohibition des lauses de variation148
  - 1. Une pertinence limitée148
  - a) La nullité justifiée des clauses de variation 149
  - b) La nullité douteuse des clauses de non-concurrence en sommeil 150
  - 2. Un fondement à compléter ?152
  - a) La détermination de l'objet, un fondement envisageable 152
  - i. L'article 1129 du code civil, une exigence de détermination 152
  - ii. L'article 1129 du code civil, un texte applicable 153
  - b) La détermination de l'objet, un fondement ignoré par le juge 157
  - § 2. L'application de normes conventionnelles 159
  - I. L'identification des situations de concours160
  - A. Coexistence de clauses contractuelles et conventionnelles161
  - 1. L'adoption d'une méthode analytique161
  - a) Un choix à opérer 161
  - b) Un choix justifié 162
  - 2. L'adaptation de la méthode analytique163
  - a) Le rejet d'une méthode strictement analytique 163
  - b) Le rejet d'une comparaison « plus globale » 165
  - B. Silence du contrat et obligations conventionnelles167
  - 1. La mise à l'écart du principe de faveur167
  - a) Une mise à l'écart justifiée 167
  - b) Une mise à l'écart partiellement consacrée 168
  - 2. Le recours au régime de la modification du contrat de travail169
  - a) L'accord du salarié, une exigence implicite 169
  - b) L'accord du salarié, une exigence fondée 171
  - II. L'identification de la disposition la plus favorable171
  - A. Une appréciation fondée sur l'intérêt particulier du salarié171
  - 1. Une appréciation individualisée171
  - 2. Une appréciation fondée sur le caractère individuel du contrat de travail172
  - a) Une appréciation fondée sur la source de l'avantage 172
  - b) Une appréciation fondée sur le caractère individuel de l'avantage 173
  - B. Une appréciation exclusive de la préférence de l'intéressé174
  - 1. L'indifférence consacrée de la préférence175
  - 2. L'indifférence douteuse de la préférence176
  - Section 2. La diversité des formes de soustraction177
  - § 1. La destruction de la clause contractuelle 177
  - I. L'étendue de la nullité limitée par le juge178
  - A. Une destruction partielle179
  - 1. La volonté des parties, un critère insatisfaisant179
  - a) L'adoption du critère subjectif 179
  - b) Les insuffisances du critère subjectif 180
  - 2. La spécificité de l'ordre public, un critère déterminant181
  - a) Le rejet d'un critère purement subjectif 181
  - b) L'application d'un critère purement objectif 182
  - B. Un régime unique183
  - 1. La diversité des formulations légales183
  - a) La distinction préconisée 183
  - b) Une distinction contestée 185
  - 2. L'unité de régime consacrée par le juge186
  - a) La confusion de la nullité et du réputé non écrit 186
  - b) La distinction exceptionnelle de la nullité et du réputé non écrit 187
  - II. L'exercice de l'action en nullité encadré par le juge188
  - A. La nullité absolue écartée par le juge189
  - B. Une nullité de protection consacrée par le juge191
  - 1. Une nullité distincte de la nullité relative191
  - a) La confirmation écartée 191
  - b) Le point de départ de la prescription différé 193
  - 2. Une nullité spécifique194
  - § 2. La neutralisation de la clause contractuelle 196
  - I. La neutralisation explicite196
  - A. L'inopposabilité consacrée196
  - B. L'inopposabilité injustifiée197
  - II. La neutralisation implicite199
  - A. La neutralisation exclusive de la substitution199
  - B. La neutralisation conséquence de la substitution200
  - 1. La substitution de la clause conventionnelle200
  - 2. La « mise en sommeil » de la clause contractuelle201
  - a) L'absence de destruction 201
  - b) Une destruction ponctuelle 201
  - Conclusion du chapitre 1207
  - Chapitre 2. La soustraction aménagée par le juge209
  - Section 1. Un pouvoir créateur fondé sur un contrôle de pertinence210
  - § 1. La protection des intérêts légitimes de l'entreprise, une condition prétorienne 210
  - I. Une condition de validité des clauses de non-concurrence210
  - A. Une exigence initialement rejetée211
  - B. Une exigence désormais acquise211
  - II. Une condition de validité étendue au-delà des clauses de non-concurrence213
  - A. Les clauses d'exclusivité213
  - B. Les clauses de résidence213
  - § 2. La protection des intérêts légitimes de l'entreprise, une condition légale 214
  - I. Une exigence conforme à l'article 1131 du code civil214
  - A. Théorie moderne de la cause et contrôle de licéité du contrat215
  - B. Adaptation de la théorie moderne de la cause et contrôle de légitimité de la clause215
  - 1. Du contrôle de « licéité » au contrôle de « légitimité »215
  - 2. Du contrôle du « contrat » au contrôle « la clause »217
  - II. Une exigence conforme à l'article L. 1121-1 du code du travail218
  - A. Des formulations différentes219
  - B. Des conditions similaires219
  - Section 2. Un pouvoir créateur fondé sur un contrôle de proportionnalité220
  - § 1. La proportionnalité, l'exigence d'une restriction mesurée 222
  - I. Champ d'application de l'exigence d'une restriction mesurée222
  - II. Significations de l'exigence d'une restriction mesurée224
  - A. Une exigence exclusive de privation de liberté224
  - B. Une exigence source de limitations spécifiques225
  - 1. Les clauses de dédit-formation226
  - 2. Les clauses de non-concurrence227
  - § 2. La proportionnalité, étrangère à l'exigence d'une contrepartie financière 228
  - I. La proportionnalité, fondement apparent de la contrepartie financière229
  - A. L'article L. 1121-1, un fondement consacré229
  - B. L'article L. 1121-1, un fondement contestable230
  - II. La cause de l'obligation, fondement pertinent de la contrepartie financière230
  - A. Une analyse fondée sur l'autonomie de la clause230
  - 1. L'autonomie, un préalable justifié230
  - 2. L'autonomie, un préalable insuffisant233
  - B. Une analyse fondée sur le caractère synallagmatique de la clause234
  - 1. Le caractère synallagmatique, une solution consacrée234
  - 2. Le caractère synallagmatique, un choix de politique juridique236
  - Conclusion du chapitre 2239
  - Conclusion du titre II241
  - Conclusion de la première partie243
  - Deuxième partie
    La réfection du contrat par le juge
  - Titre I : Le contrat rebâti247
  - Chapitre 1. La quête traditionnelle de la volonté des parties251
  - Section 1. Une tentative « d'objectivation » de la volonté des parties251
  - § 1. La détermination d'un socle contractuel 251
  - I. L'importance de la modification, un critère subjectif251
  - A. Des incertitudes252
  - B. Des incohérences253
  - II. L'objet de la modification, un critère objectif253
  - A. Le choix de la terminologie, un gage de cohérence253
  - B. Le contrôle de qualification, un gage de sécurité juridique254
  - § 2. Une détermination liée à la définition du contrat 255
  - I. Les éléments de qualification du contrat255
  - II. Les éléments de détermination de l'objet du contrat256
  - A. Application de l'article 1129 à la prestation de travail257
  - B. Signification de l'application de l'article 1129 à la prestation de travail257
  - 1. La nature de la prestation de travail258
  - 2. Le cadre « spatio-temporel » de la réalisation de la prestation de travail258
  - a) Le lieu 258
  - b) La durée du travail 260
  - Section 2. Les limites de « l'objectivation » de la volonté des parties261
  - § 1. « L'objectivation », une source persistante d'incertitudes 261
  - I. Le « socle contractuel » et les « conditions de travail », une distinction floue261
  - A. Des éléments « déqualifiés »262
  - 1. Le statut collectif, source de « déqualification »262
  - 2. Le caractère provisoire de la mesure, source de « déqualification »264
  - B. Des éléments contractualisés265
  - 1. L'appréciation objective du bouleversement des horaires266
  - a) Un accord justifié 266
  - b) Une exigence limitée 266
  - 2. L'appréciation subjective du bouleversement des horaires269
  - a) Une analyse consacrée 269
  - b) Une analyse subsidiaire 270
  - II. L'importance de la modification, un critère de distinction persistant270
  - A. Un critère implicite270
  - B. Une approche collective271
  - § 2. La quête de la volonté des parties, une recherche persistante 271
  - I. Le comportement, révélateur de l'intention des parties272
  - A. Une volonté de contractualisation272
  - 1. L'autorisation implicite de l'employeur272
  - 2. L'acceptation implicite du salarié273
  - B. L'absence de volonté de contractualisation273
  - 1. La recherche d'un accord avec le salarié273
  - 2. La remise de documents au salarié274
  - II. Les stipulations contractuelles, expression de la volonté des parties275
  - A. La contractualisation d'un élément non contractuel275
  - 1. La référence à une source préexistante au contrat275
  - 2. La référence à une condition de travail276
  - B. La variation d'un élément contractuel277
  - 1. La variation de la rémunération277
  - 2. La variation du lieu de travail278
  - Conclusion du chapitre 1279
  - Chapitre 2. La quête illusoire de la volonté des parties281
  - Section 1. La volonté réelle des parties niée281
  - § 1. La « dé-contractualisation » d'éléments visés au contrat 281
  - I. Le non-respect manifeste de la volonté contractuelle281
  - II. Le non-respect apparent de la volonté contractuelle283
  - § 2. La contractualisation d'un élément non visé au contrat 284
  - I. Le secteur géographique, une volonté contractuelle douteuse284
  - II. Le secteur géographique, une approche collective inadaptée285
  - A) L'approche collective, des adaptations nécessaires285
  - 1. L'approche collective, une analyse consacrée285
  - 2. L'approche collective, une analyse source d'incohérences286
  - B. L'approche collective, des adaptations nécessaires287
  - 1. L'intention réelle, attribut de l'approche subjective287
  - 2. La vie personnelle, corollaire de l'approche objective288
  - a) Vie personnelle et changement des conditions de travail 288
  - b) Vie personnelle et modifications du contrat 290
  - Section 2. L'Intangibilité du contrat écartée291
  - § 1. La validité contestable de certaines clauses de variation 291
  - I. Des solutions incohérentes291
  - II. Des solutions infondées292
  - § 2. La qualification préférable de clauses de renégociation 294
  - I. L'obligation d'entrer en discussion295
  - A. Une obligation synallagmatique295
  - 1. Des évènements déclencheurs divers295
  - 2. Des évènements exclusifs de la volonté arbitraire de l'une des parties295
  - a) La prohibition des conditions potestatives 296
  - b) La nullité de l'obligation de renégociation affectée d'une condition potestative 297
  - B. Une obligation unilatérale299
  - 1. Le caractère synallagmatique de l'obligation, une solution contestable299
  - 2. La promesse unilatérale de négociation, une solution préférable300
  - II. L'obligation définitive de renégociation300
  - A. L'obligation de formuler une proposition raisonnable301
  - 1. L'obligation d'émettre une proposition301
  - 2. Le caractère raisonnable de la proposition302
  - B. L'obligation d'accepter une proposition raisonnable303
  - 1. Une obligation de négociation renforcée303
  - a) Un renforcement justifié 303
  - b) Une obligation sanctionnée 304
  - 2. Une obligation limitée305
  - Conclusion du chapitre 2307
  - Conclusion du titre I309
  - Titre II : Le contrat réécrit311
  - Chapitre 1. La réécriture fondée sur l'article 1152 du code civil313
  - Section 1. Des conditions d'application limitées314
  - § 1. Une application limitée aux clauses pénales 314
  - I. La clause pénale, l'exigence d'un caractère forfaitaire et comminatoire314
  - A. Une indemnisation forfaitaire314
  - 1. Une évaluation contractuelle, forfaitaire et anticipée315
  - a) Une évaluation contractuelle 315
  - b) Une évaluation des dommages-intérêts 316
  - 2. L'indemnisation de l'inexécution d'une obligation contractuelle317
  - B. Un caractère comminatoire318
  - 1. Un élément essentiel318
  - 2. Un élément manquant319
  - II. La clause « révisable », l'exigence contestable du caractère comminatoire319
  - A. L'article 1152, un texte applicable aux clauses d'indemnisation forfaitaire319
  - B. L'article 1152, une application limitée ponctuellement aux clauses pénales320
  - § 2. Une conception extensive de la notion de clause pénale 321
  - I. L'indemnité de licenciement, contrepartie apparente du droit de résiliation unilatérale322
  - A. La qualification contestée de clause pénale322
  - B. La qualification justifiée de clause pénale322
  - 1. L'obligation de stabilité caractérisée322
  - 2. L'obligation de stabilité limitée323
  - II. La clause de dédit-formation, prix apparent de la rétractation325
  - A. La qualification contestée de clause pénale325
  - B. La qualification justifiée de clause pénale326
  - 1. L'existence d'une obligation de stabilité327
  - 2. L'existence d'une indemnisation contractuelle328
  - Section 2. Des conditions d'intervention encadrées329
  - § 1. Le caractère « excessif ou dérisoire », une appréciation contrôlée 330
  - I. Le préjudice réel, une analyse insuffisante330
  - A. Les clauses d'indemnisation forfaitaire, une recherche suffisante330
  - 1. Le préjudice, élément de comparaison nécessaire331
  - 2. La disproportion flagrante, condition de la correction331
  - B. Les clauses pénales, une recherche insuffisante332
  - 1. La mesure du caractère préventif332
  - 2. La mesure du caractère répressif334
  - II. L'atteinte au droit de résiliation unilatérale, une analyse contestable335
  - § 2. La correction, un champ d'action limité 336
  - I. La correction, un choix motivé336
  - A. La correction, une faculté337
  - B. La correction, une obligation de motivation337
  - II. La correction, une ampleur bornée338
  - A. Des limites tenant à l'importance du préjudice subi338
  - 1. La fonction indemnitaire339
  - 2. La fonction comminatoire340
  - a) Le montant de la peine 340
  - b) La nécessité de la peine 341
  - B. Des limites tenant à l'ordre public social et au principe de faveur342
  - 1. Un pouvoir de correction écarté343
  - 2. Un pouvoir de correction circonscrit344
  - Conclusion du chapitre 1345
  - Chapitre 2. La réécriture exclusive de l'article 1152347
  - Section 1. Un pouvoir de correction347
  - § 1. L'excès, objet d'une correction « à la baisse » 348
  - I. La suppression de l'excès, un pouvoir limité348
  - A. La disproportion corrigée349
  - 1. L'atteinte excessive, source d'un pouvoir de réduction349
  - 2. L'illicéité exclusive d'une atteinte excessive, source d'une nullité partielle350
  - B. La correction sollicitée351
  - II. La suppression de l'excès, une sanction imparfaite352
  - A. La réduction, une démarche salvatrice352
  - 1. La survie de la clause, protectrice de l'intérêt de l'entreprise352
  - 2. La survie de la clause, conforme à la volonté des parties353
  - B. La réduction, une démarche inadaptée353
  - 1. La réduction imposée, non protectrice des libertés353
  - a) La destruction, sanction classique de l'illicéité 354
  - b) La réduction, sanction attentatoire à la liberté du travail 355
  - 2. La réduction choisie protectrice des libertés356
  - § 2. L'inégalité de traitement, objet d'une correction « à la hausse » 357
  - I. « À travail égal, salaire égal », une source jurisprudentielle360
  - A. Un principe général360
  - 1. La généralité du principe consacrée par le juge360
  - 2. Les conditions d'application du principe dégagées par le juge361
  - a) Le périmètre de comparaison 361
  - b) Des justifications objectives et pertinentes 366
  - B. Une application du principe d'égalité de traitement369
  - 1. L'égalité de traitement, une consécration récente369
  - a) Un principe prétorien 370
  - b) Un principe critiqué 372
  - 2. L'égalité de traitement, une source de réécriture limitée376
  - a) L'égalité de traitement, une réécriture des sources collectives 377
  - b) « À travail égal, salaire égal », une source persistante de réécriture du contrat 377
  - II. « À travail égal, salaire égal », source d'une correction judiciaire378
  - A. Une correction dictée aux parties378
  - 1. Une correction des effets pour le passé378
  - 2. Une injonction de correction pour l'avenir379
  - B. Une correction à la hausse380
  - 1. Une fixation raisonnable souhaitée380
  - 2. L'efficacité de la sanction privilégiée381
  - a) La sanction du « juste milieu », des difficultés de mise en oeuvre 381
  - b) La sanction du « juste milieu », une sanction inefficace 382
  - Section 2. Un pouvoir de substitution383
  - § 1. La volonté défaillante suppléée 383
  - I. Le désaccord pallié par le juge384
  - A. Le salaire objet d'une détermination judiciaire384
  - 1. La dénonciation du montant de la rémunération384
  - 2. L'échec de la renégociation de la rémunération variable385
  - a) Le désaccord, condition de l'intervention judiciaire 386
  - b) L'intention commune, guide de l'intervention judiciaire 386
  - B. La détermination du salaire, un objectif de stabilité contractuelle388
  - 1. Une application de la jurisprudence relative aux honoraires ?388
  - a) La jurisprudence relative aux honoraires 388
  - b) Un rapprochement limité 390
  - 2. Le choix du maintien du contrat391
  - II. Le désaccord prétexté par le juge392
  - A. Le désaccord, prétexte à fixation392
  - B. Le désaccord, prétexte à correction393
  - § 2. La volonté illicite requalifiée 395
  - I. L'illicéité de la volonté contractuelle396
  - A. Période d'essai en cours de contrat, une stipulation illicite396
  - 1. Une stipulation invalidée396
  - 2. Une renonciation prohibée397
  - B. Période d'essai, contrats successifs et novation, l'échec d'une tentative de sauvetage398
  - 1. Un « subterfuge » validé399
  - 2. Un « subterfuge » condamné400
  - II. La « requalification-validation » de la volonté contractuelle402
  - A. La licéité douteuse de la période probatoire402
  - 1. Une condition potestative, un obstacle surmontable402
  - 2. Une modification unilatérale, un obstacle dépassé403
  - B. Le fondement obscur de la « requalification-validation »404
  - 1. La volonté des parties, un fondement artificiel404
  - 2. La recherche d'une solution adaptée, une démarche privilégiée406
  - Conclusion du chapitre 2409
  - Conclusion du titre II411
  - Conclusion de la deuxième partie413
  - Conclusion415
  - Bibliographie417
  - Index465
  - Table des matières471
Origine de la notice:
- FR-751131015