Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Disponible - 346.3 GAS
Niveau 3 - Droit
Les nouveaux usages du brevet d'invention : entre innovation et abus
Résumé
Les articles tentent de repérer comment les nouveaux usages du brevet d'invention contribuent à l'innovation mais également comment ils peuvent dégénérer en abus, ou comment ils peuvent créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2014
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Notes
- Issu d'un atelier de travail organisé en mai 2013 par l'équipe de la Chaire Innovation brevets
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (171 p.) : couv. ill. ; 25 cm
- Collections
- Titre(s) d'ensemble
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-7314-0937-6
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Indice
- 346.3 Droit de la propriété industrielle
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Quatrième de couverture
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Le brevet d'invention qui s'est imposé comme une institution majeure du système de recherche et d'innovation demeure au centre des préoccupations juridiques et industrielles. Si, en tant que tel, le brevet d'invention connaît une stabilité étonnante, ses usages ont considérablement évolué au fil des années. Par le passé, le brevet servait principalement de support à l'action en contrefaçon et d'instrument de transfert de technologie. Désormais, la pratique envisage et utilise le brevet d'invention autrement. En tant qu'actif immatériel, le brevet est ainsi intégré dans des stratégies et des montages complexes et/ou innovants. La question se pose, d'abord, de savoir comment ces nouveaux usages, qui peuvent être en eux-mêmes innovants, contribuent à leur tour au développement de l'innovation. À l'inverse, il convient de se demander comment ils peuvent éventuellement dégénérer en abus, c'est-à-dire créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation.
Voici précisément la dynamique retenue par le présent ouvrage qui se propose, à travers les contributions de Laure Marino, Christian Le Bas, Franck Violet, Jean-Michel Bruguière, Christian Le Stanc, Bertrand Sautier, Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, Joachim Wathelet et Pierre-Dominique Cervetti, d'éclairer ces relations entre brevet et innovation, tantôt vertueuses, tantôt rebelles.
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Tables des matières
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Les nouveaux usages du brevet d'invention : entre innovation et abus
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
- Préface
- Jean-Pierre Gasnier et Nicolas Bronzo, Aix-Marseille Université7
- Les patent thickets : du bouillon de l'innovation à la poudrière
- Laure Marino, Professeure à la Faculté de droit de Strasbourg et au CEIPI17
- Brevet et multi-protection : définition, formes, déterminants, enjeux
- Christian Le Bas, GATE Université Lyon 225
- Normes et brevets : Relations vertueuses vs relations dangereuses
- Franck Violet, Maître de conférences, Université catholique de Lyon35
- La validité des pay for delay
- Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes47
- Les patent trolls
- Christian Le Stanc, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier et au CEIPI59
- Exploitation indirecte de brevets : le cas des corsaires
- Bertrand Sautier, Doctorant - CUERPI Grenoble65
- L'intégration juridique des brevets dans les montages de joint ventures
- Alexandre Quiquerez, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 281
- La titrisation des brevets
- Nicolas Binctin, Professeur agrégé des Facultés de droit, Univ. de Poitiers, CECOJI119
- Financement du contentieux par un tiers : un usage en devenir en droit des brevets ?
- Joachim Wathelet, ATER, Aix-Marseille Université141
- Innovation ouverte et droit des brevets
- Pierre-Dominique Cervetti, Docteur en droit, Aix-Marseille Université157
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 346.3 GAS
Niveau 3 - Droit
