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Une histoire du droit international : de l'Antiquité à la création de l'ONU
Livre Une histoire du droit international : de l'Antiquité à la création de l'ONU

par Gaurier, Dominique

Presses universitaires de Rennes

-

  • Disponible - 341 GAU

    Niveau 3 - Droit

Livre

Une histoire du droit international : de l'Antiquité à la création de l'ONU

Auteur(s) : Gaurier, Dominique Découvrir l'auteur

Résumé

Panorama des auteurs, doctrines et pratiques de l'histoire du droit international, depuis l'Antiquité jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale. D. Gautier présente une sélection de textes importants, dont certains sont rares ou méconnus, utiles à la compréhension des racines intellectuelles, factuelles et institutionnelles du droit. ©Electre 2014

  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (1136 p.) ; 25 x 18 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7535-2939-7
  • Indice
    • 341 Droit international, droit international public
  • Quatrième de couverture

    • Histoire du droit international

      Dominique Gaurier reprend ici le volume qu'il avait publié en 2005 aux PUR, mais après en avoir modifié le contenu, parfois dans des proportions importantes, et en l'augmentant d'une seconde partie.

      Avec cet ouvrage, l'auteur propose une vue générale qui s'étend de l'Antiquité au milieu du XXe siècle, avec la création de l'ONU. Il entend proposer ainsi un panorama général d'une histoire du droit international, toujours en construisant son propos autour de thèmes qui permettent une présentation plus claire. Il achève là un travail commencé depuis plus de dix ans, tout en poursuivant son travail de mise à disposition des sources en traduisant, les ouvrages latins des auteurs classiques en langue française.

      Ce travail devrait susciter l'intérêt non seulement des historiens, mais aussi des juristes du droit international public, en leur offrant la possibilité d'avoir un aperçu argumenté de leur domaine de compétence, exposé sur un long terme et avec une perspective historique absolument nécessaire pour comprendre les attentes du présent et analyser les défauts ou les lacunes du passé.


  • Tables des matières

      • Histoire du droit international

      • De l'Antiquité à la création de l'ONU

      • Dominique Gaurier

      • Presses Universitaires de Rennes

      • Avant-propos 7
      • Préface à la première partie 9
      • 0. Introduction à l'histoire du droit international public13
      • 0.1. Questions de vocabulaire : le jus gentium peut-il être valablement tenu pour un équivalent du droit international ?16
      • 0.2. L'approche originale de Gaston Bouthoul sur l'évolution du droit international24
      • 0.3. Plan général de l'ouvrage26
      • Première partie
      • Chapitre I
        Quelques données tirées des mondes proche-oriental ou oriental antiques33
      • 1.1. Que penser d'un droit international de l'Antiquité ?33
      • 1.1.1. Qu'en est-il de l'inexistence des nations ? 33
      • 1.1.2. La position inégale des partenaires 34
      • 1.1.3. Inexistence d'un corpus autonomes de règles 35
      • 1.1.4. Place omniprésente de la guerre 36
      • 1.1.5. Quelques auteurs contemporains sur l'existence d'un droit international dans l'Antiquité 37
      • 1.1.6. Passons en revue quelques-unes de ces sources 39
      • 1.1.6.1. Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius d'E. Nys39
      • 1.1.6.2. Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours d'Henry Wheaton40
      • 1.1.6.3. Principes de droit international de James Lorimer40
      • 1.1.6.4. Les trois phases du droit des gens de C. van Hollenhoven40
      • 1.1.6.5. Le développement historique du droit international de Louis Le Fur40
      • 1.1.6.6. Théories et réalités du droit international public de Charles De Visscher40
      • 1.1.6.7. Droit des relations internationales de Roger Pinto41
      • 1.1.6.8. Histoire du droit international public d'Henri Le Gohérel41
      • 1.1.6.9. Droit international public de Georges Scelle41
      • 1.1.6.10. Droit international public de N'Guyen Quoc Dinh42
      • 1.1.6.11 « Les premières collectivités interétatiques méditerranéennes » (in Mélanges Reuter, Paris 1981, p. 9-34) de Robert Ago42
      • 1.2. Quelques données tirées des mondes mésopotamien et égyptien43
      • 1.2.1. Les données documentaires disponibles 43
      • 1.2.2. Les traités 46
      • 1.2.3. La vie diplomatique 49
      • 1.3. Les données fournies par la Bible51
      • 1.3.1. Panorama général 51
      • 1.3.2. Immunité diplomatique 54
      • Chapitre II
        Les apports grecs et romains56
      • 2.1. Les apports de la Grèce ancienne56
      • 2.1.1. Les traités 59
      • 2.1.1.1. Conclusion des traités60
      • 2.1.1.2. Interprétation des traités61
      • 2.1.1.3. Importance du principe du Pistis ou Bonne foi61
      • 2.1.1.4. Valeur obligatoire et extinction des traités62
      • 2.1.1.5. La publication des traités62
      • 2.1.2. Institutions protectrices des étrangers 62
      • 2.1.2.1. La Proxénie62
      • 2.1.2.2. L'Isopoliteia63
      • 2.1.2.3. L'Asulia63
      • 2.1.2.4. Les Sumbola64
      • 2.1.3. La pratique de l'arbitrage comme mode de règlement des conflits inter-cités 64
      • 2.1.4. La conduite de la guerre 66
      • 2.2. Les apports de la Rome antique69
      • 2.2.1. Le Ius fetiale ; le collège des Féciaux70
      • 2.2.2. La pratique des traités 75
      • 2.2.2.1. L'amicitia77
      • 2.2.2.2. L'hospitium77
      • 2.2.2.3. Le foedus77
      • 2.2.2.4. La deditio79
      • 2.2.2.5. L'hospitalitas79
      • 2.2.3. L'inviolabilité des ambassadeurs et des suppliants 80
      • 2.3. Quelques mots sur l'Extrême-Orient à travers l'exemple chinois82
      • 2.3.1. Les rapports entre Chinois et barbares étrangers 83
      • 2.3.2. À l'intérieur de l'ensemble chinois 84
      • Chapitre III
        Les temps médiévaux88
      • 3.1. Les obstacles au développement d'un droit international90
      • 3.1.1. Le droit canonique, droit « supranational » 90
      • 3.1.2. Le droit impérial 95
      • 3.1.3. Le facteur féodal 96
      • 3.2. Facteurs favorisant l'énoncé de principes de base pour un droit international97
      • 3.2.1. La renaissance des ambassades 97
      • 3.2.2. La paix et les traités de paix : une pratique renforcée des traités 101
      • 3.2.3. Les relations de subordination entre entités politiques et leurs moyens 109
      • 3.2.4. La question des frontières 110
      • 3.2.5. Les représailles 111
      • 3.2.6. Le recours à l'arbitrage 113
      • 3.2.7. Les problèmes de cohabitation entre populations différentes 115
      • 3.2.8. Les Canonistes et la notion de guerre juste 116
      • 3.2.8.1. Les facteurs de l'émergence de la doctrine chrétienne sur la guerre118
      • 3.2.8.2. Les auteurs qui y ont pris part121
      • 3.3. Regard sur le monde musulman et ses doctrines128
      • 3.3.1. La conception islamique de l'ordre du monde 132
      • 3.3.2. Le statut des populations non-musulmanes en territoire d'Islam 135
      • 3.3.3. La doctrine classique du Jihâd fî al-Sabîl Allâh ou du « combat sur le chemin de Dieu »138
      • Chapitre IV
        Les grandes figures fondatrices du droit international : les hommes et leurs oeuvres142
      • 4.1. Les précurseurs143
      • 4.1.1. Les gens d'Église 144
      • 4.1.1.1. Giovanni da Lignano144
      • 4.1.1.2. Conrad Braun145
      • 4.1.1.3. Francisco de Vitoria146
      • 4.1.1.3.1. Quelques mots sur sa vie 146
      • 4.1.1.3.2. Son oeuvre 147
      • 4.1.1.4. Francisco Suarez149
      • 4.1.1.4.1. Sa vie 149
      • 4.1.1.4.2. Son oeuvre 150
      • 4.1.2. Les écrivains militaires 151
      • 4.1.2.1 Pietrino Belli151
      • 4.1.2.2. Balthasar de Ayala152
      • 4.1.3. L'initiateur du courant positiviste : Alberico Gentili 153
      • 4.1.3.1. Sa vie et ses ouvrages153
      • 4.1.3.2. Ses apports à la doctrine du droit international155
      • 4.1.4. Deux précurseurs sur le droit de la paix : Pierre goudelin et Jean d'Arrérac 157
      • 4.1.4.1 Pierre Goudelin157
      • 4.1.4.1.1. L'homme 157
      • 4.1.4.1.2. Son ouvrage sur le droit de la paix 157
      • 4.1.4.2. Jean d'Arrérac, un juriste laïc au service d'une philosophie chrétienne de la paix159
      • 4.1.4.2.1. L'homme et son oeuvre 159
      • 4.1.4.2.2. Les thèmes de son ouvrage 160
      • 4.2. Huig De Groot ou Grotius161
      • 4.2.1. Sa vie, son oeuvre 161
      • 4.2.2. Grotius et son principal ouvrage, les De jure belli ac pacis Libri tres162
      • 4.2.3. Appréciation et bilan d'une oeuvre 163
      • 4.3. Conditions d'un développement du droit international - Les successeurs de Grotius165
      • 4.3.1. Les naturalistes 167
      • 4.3.1.1. Thomas Hobbes167
      • 4.3.1.2. Baruch Spinoza167
      • 4.3.1.3. Samuel von Pufendorf168
      • 4.3.2. Les « Grotiens » 169
      • 4.3.2.1. Christian Wolff169
      • 4.3.2.2. Emerich de Vattel171
      • 4.3.2.3. Les auteurs de recueils des traités internationaux175
      • 4.3.2.3.1. Gottfried-Wilhelm Leibniz175
      • 4.3.2.3.2. Jean Dumont175
      • 4.3.3. Les positivistes 175
      • 4.3.3.1. Richard Zouche175
      • 4.3.3.2. Samuel Rachel179
      • 4.3.3.3. Johann-Wolfgang Weber ou Textor180
      • 4.3.3.4. Cornelis van Bijnkershoek181
      • 4.3.3.5. Johann-Jakob Moser et Georg-Friedrich von Martens183
      • 4.3.3.5.1. Johann-Jakob Moser 183
      • 4.3.3.5.2. Georg-Friedrich von Martens 186
      • Chapitre V
        Les grands thèmes du droit international dans la doctrine des auteurs classiques196
      • 5.1. Les liens entre droit naturel et droit des gens dans la doctrine : qu'est ce droit naturel ?197
      • 5.1.1. La place du droit naturel 197
      • 5.1.1.1. Le droit comme Loi199
      • 5.1.1.2. Le droit comme pouvoir de l'individu199
      • 5.1.1.3. La raison comme critère ultime de discrimination : droit et loi naturelle200
      • 5.1.2. Les rapports entre droit naturel et droit des gens : les sources et les définitions du droit des gens 202
      • 5.1.2.1 Les définitions proposées par les précurseurs202
      • 5.1.2.2. Droit de nature et ius gentium chez Grotius210
      • 5.1.2.3. Après Grotius213
      • 5.1.2.3.1. Les « naturalistes » 214
      • 5.1.2.3.2. Les « grotiens » 217
      • 5.1.2.3.3. Les « positivistes » 219
      • 5.2. Les critères de la guerre juste et la question de la paix224
      • 5.2.1. Les auteurs avant Grotius 224
      • 5.2.1.1. Giovanni da Lignano224
      • 5.2.1.2. Pietrino Belli226
      • 5.2.1.3. Conrad Braun229
      • 5.2.1.4. Vitoria229
      • 5.2.1.5. Balthasar de Ayala231
      • 5.2.1.6. Francisco Suarez231
      • 5.2.1.7. Gentili232
      • 5.2.2. La guerre juste dans l'oeuvre de Grotius 239
      • 5.2.3. L'après Grotius 248
      • 5.2.3.1. Samuel Rachel248
      • 5.2.3.2. Zouche249
      • 5.2.3.3. Textor249
      • 5.2.3.4. Pufendorf250
      • 5.2.3.5. Bijnkershoek250
      • 5.2.3.6. Wolff251
      • 5.2.3.7. Vattel252
      • 5.3. Les États-nations et l'affirmation de leur souveraineté sur les espaces et les peuples254
      • 5.3.1. L'espace martin ; la liberté des mers, la question de la mer territoriale 255
      • 5.3.1.1. La liberté des mers255
      • 5.3.1.1.1. Vitoria 256
      • 5.3.1.1.2. Gentili 257
      • 5.3.1.1.3. Grotius 258
      • 5.3.1.1.4. Selden, Welwod et Freitas 258
      • 5.3.1.1.5. Pufendorf 261
      • 5.3.1.2. La mer territoriale262
      • 5.3.1.2.1. Grotius 263
      • 5.3.1.2.2. Locken, Sarpi, Casaregis et d'Abreu, Reyneval 263
      • 5.3.1.2.3. Bijnkershoek 264
      • 5.3.1.2.4. Vattel 264
      • 5.3.2. L'espace terrestre ; la détermination des frontières 265
      • 5.3.2.1. La question des frontières265
      • 5.3.2.1.1. Grotius 266
      • 5.3.2.1.2. Vattel 267
      • 5.3.3. Le statut des populations des territoires conquis par les puissances européennes 267
      • 5.3.3.1. Les thèses soutenues par les auteurs contemporains des débuts de la conquête coloniale dans les Amériques268
      • 5.3.3.1.1. Vitoria 268
      • 5.3.3.1.2. Suarez 277
      • 5.3.3.1.3. Gentili 277
      • 5.3.3.2. La synthèse de Grotius et les apports de Pufendorf278
      • 5.3.3.2.1. Le Mare liberum de Grotius et l'appropriation des espaces278
      • 5.3.3.2.2. Pufendorf 283
      • 5.3.3.2.3. Le débat sur les territoires de chasse et la qualité de l'occupation 285
      • 5.3.3.2.3.1. Locke285
      • 5.3.3.2.3.2. Wolff286
      • 5.3.3.2.3.3. Vattel287
      • 5.3.3.2.3.4. Pothier290
      • 5.3.3.2.3.5. Garan de Coulon290
      • 5.3.3.2.4. Épilogue : la situation des communautés amérindiennes aux USA 290
      • 5.4. La neutralité294
      • 5.4.1. Les précurseurs de Grotius 295
      • 5.4.1.1 Le concept même de neutralité, question de vocabulaire295
      • 5.4.1.2. Belli296
      • 5.4.1.3. Gentili296
      • 5.4.2. La neutralité chez Grotius 298
      • 5.4.3. Après Grotius 301
      • 5.4.3.1. Pufendorf301
      • 5.4.3.2. Textor303
      • 5.4.3.3. Wolff303
      • 5.4.3.4. Bijnkershoek304
      • 5.4.3.5. Vattel309
      • 5.5. Les traités et le fondement de leur force obligatoire315
      • 5.5.1. L'évolution de la pratique des traités 315
      • 5.5.2. Le développement théorique 317
      • 5.5.2.1. Martino Garato di Lodi317
      • 5.5.2.2. Belli et Ayala319
      • 5.5.2.3. Gentili320
      • 5.5.2.4. Goudelin324
      • 5.5.2.5. Grotius332
      • 5.5.2.6. Pufendorf334
      • 5.5.2.7. Bijnkershoek335
      • 5.5.2.8. Rachel335
      • 5.5.2.9. Mably335
      • 5.5.2.10. Vattel337
      • 5.6. Le droit des ambassades339
      • 5.6.1. Les ouvrages traitant du droit des ambassades 339
      • 5.6.1.1. Martino Garato di Lodi340
      • 5.6.1.2. Bernardo de Rosergio et Ermolao Barbaro340
      • 5.6.1.3. Étienne Dolet340
      • 5.6.1.4. Conrad Braun340
      • 5.6.1.5. Ottaviano Maggi341
      • 5.6.1.6. Alberico Gentili341
      • 5.6.1.7. Krzystof Warszewicki342
      • 5.6.1.8. Carlo Pasquali et Jean Hotman342
      • 5.6.1.9. Hermann Kichner342
      • 5.6.1.10. Frederik de Marselaer342
      • 5.6.1.11. Abraham de Wicquefort, François de Callières343
      • 5.6.1.12. Bijnkershoek344
      • 5.6.2. Les fondements du droit diplomatique et les qualités exigées de l'ambassadeur 344
      • 5.6.2.1. Les qualités demandées à ceux qui sont envoyés comme ambassadeurs344
      • 5.6.2.2. Les fondements du droit des ambassades346
      • 5.6.2.2.1. Braun 346
      • 5.6.2.2.2. Gentili 347
      • 5.6.2.2.3. Hotman 350
      • 5.6.2.2.4. Rachel 351
      • 5.6.2.2.5. Textor 351
      • 5.6.2.2.6. Bijnkershoek 351
      • 5.6.3. Méfiance face aux ambassades résidentes 352
      • 5.6.3.1. Carlo Pasquali352
      • 5.6.3.2. Abraham de Wicquefort353
      • 5.6.4. L'inviolabilité de l'ambassadeur 354
      • 5.6.4.1. Braun355
      • 5.6.4.2. Gentili355
      • 5.6.4.3. Immunité de la personne et de sa suite, exterritorialité356
      • 5.6.4.3.1. Grotius 356
      • 5.6.4.3.2. Zouche, Rachel, Bijnkershoek 356
      • 5.6.4.3.3. Textor 357
      • 5.6.4.3.4. Pufendorf 357
      • 5.6.4.3.5. Wolff 357
      • 5.6.4.3.6. Vattel 358
      • 5.6.4.4. L'exterritorialité358
      • 5.6.4.5. Immunité par rapport à la juridiction criminelle361
      • 5.6.4.6. Droit d'asile et droit de franchise du quartier de la légation362
      • 5.6.4.7. Prérogatives de courtoisie364
      • Chapitre VI
        Quelques grands moments de l'histoire européenne et française367
      • 6.1. L'avènement de l'Europe des nations et la doctrine de l'équilibre des puissances européennes - Les traités de Westphalie et la fin de la vision médiévale d'une Respublica christiana unie368
      • 6.1.1. Le contexte institutionnel et mental 368
      • 6.1.2. Les précurseurs de la doctrine de l'équilibre entre les puissances 370
      • 6.1.3. La paix de Westphalie et ses conséquences en Europe 376
      • 6.2. Les échecs des colonisations françaises outre-mer dans la seconde moitié du XVIIIe siècle : l'obsession coloniale face à l'inertie et le dilettantisme de la politique royale381
      • 6.2.1. Les aléas d'une colonisation brouillonne et sans méthode en Amérique du Nord, et principalement au Canada 382
      • 6.2.1.1. Une colonisation entreprise sans véritable politique de colonisation382
      • 6.2.1.2. La brève mise en place d'une vraie politique de colonisation384
      • 6.2.1.3. L'abandon et le désintérêt progressifs pour le territoire canadien386
      • 6.2.1.4. Le début de la fin, l'avance définitive des Anglais dans l'Amérique française et la perte du Canada388
      • 6.2.2. La France et les Indes 410
      • 6.2.2.1. Les débuts de la colonisation française des Indes411
      • 6.2.2.2. La Compagnie française des Indes Orientales411
      • 6.2.2.3. L'extension des installations françaises et leur défense active413
      • 6.2.2.4. La fin de l'Inde française réduite à de simples comptoirs commerciaux locaux415
      • 6.3. L'influence de la Révolution française sur la corruption du droit international à la fin du XVIIIe -début XIXe416
      • 6.3.1. Les mouvements révolutionnaires précurseurs 416
      • 6.3.1.1. La guerre d'indépendance américaine416
      • 6.3.1.2. Les troubles en Irlande et les Gordon Riots en Angleterre417
      • 6.3.1.3. Les crises genevoise et hollandaise418
      • 6.3.1.4. La révolution belge419
      • 6.3.1.5. La révolte hongroise419
      • 6.3.2. La Révolution française et l'Europe 420
      • 6.3.2.1. L'oeuvre de la Constituante420
      • 6.3.2.2. La Nation, nouvelle source de la souveraineté421
      • 6.3.2.3. Le retour à la guerre comme creuset de la Nation422
      • Chapitre VII
        La permanence d'un rêve ancien : les projets de Paix Perpétuelle425
      • 7.1. Trois projets liés à la conjoncture historique427
      • 7.1.1. Le De recuperatione Terre sancte de Pierre Dubois427
      • 7.1.2. La fédération européenne des principautés de Georges de Podébrady 428
      • 7.1.3. Le Grand Dessein d'Henri IV et de Sully435
      • 7.2. Les projets axés sur la seule paix perpétuelle dans une perspective souvent pacifiste, voire philosophique437
      • 7.2.1. Le Nouveau Cynée d'Emeric Crucé437
      • 7.2.2. Les projets de Leibniz 440
      • 7.2.3. Les Quakers à la recherche d'une godly life : William Penn442
      • 7.2.4. Le Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe de l'Abbé de Saint-Pierre et ses prolongements444
      • 7.2.4.1. Le projet lui-même de Saint-Pierre444
      • 7.2.4.2. Le marquis d'Argenson447
      • 7.2.4.3. Le cardinal Alberoni447
      • 7.2.4.4. Le projet de Saint-Pierre sous l'oeil de Jean-Jacques Rousseau447
      • 7.2.5. La paix perpétuelle selon Kant 448
      • 7.2.6. Jeremy Bentham et son Plan for an universal and perpetual Peace463
      • 7.2.6.1. Concernant le désarmement général464
      • 7.2.6.2. Émancipation des colonies464
      • 7.2.6.3. Instauration d'une Cour de justice compétente pour le règlement des litiges internationaux465
      • 7.3. Quelques projets plus tardifs aux XIXe siècle, un adieu aux utopies ?466
      • 7.3.1. Friedrich Gentz et sa Paix perpétuelle466
      • 7.3.2. William Ladd et son Essay on a Congress of Nations de 1840469
      • 7.3.2.1. Quelques mots sur l'auteur de l'Essay469
      • 7.3.2.2. Présentation de l'Essay470
      • 7.3.3. Deux projets de la fin du XIXe : James Lorimer et Pasquale Fiore474
      • 7.3.3.1. Le projet de James Lorimer474
      • 7.3.3.2. Le projet de Pasquale Fiore479
      • 7.4. Du rêve à une réalité manquée. L'amorce d'une réalisation concrète : les 14 points de la doctrine Wilson et l'avènement de la SDN ou le prolongement d'une utopie480
      • 7.4.1. Un triste bilan pour la Première Guerre mondiale 480
      • 7.4.2. Les 14 points du Président Wilson 481
      • 7.4.3. L'application des principes posés 488
      • 7.4.4. Le grand écart entre voeux pieux et réalités politiques 489
      • 7.4.5. La constitution de la SDN 490
      • 7.4.6. La structure de la SDN et ses manques 491
      • 7.4.7. Les fonctions de la SDN 491
      • 7.4.8. Les réalisations de la SDN 493
      • 7.4.9. A-t-on tiré les leçons des vices de la SDN au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ? 494
      • 8. Conclusion générale de la première partie500
      • Deuxième partie
        Préface à la deuxième partie505
      • Chapitre I
        Auteurs et traditions doctrinales aux XIXe et dans la première moitié du XXe siècle509
      • 1.1. Consécration de la pensée positiviste509
      • 1.1.1. En Allemagne 510
      • 1.1.2. En Angleterre 510
      • 1.1.3. Georg Jellinek, Carl-Heinrich Triepel 511
      • 1.2. Plan512
      • 1.3. Auteurs et doctrines en Europe aux XIXe et XXe siècles513
      • 1.3.1. L'Allemagne 513
      • 1.3.1.1. Johann-Ludwig Klüber513
      • 1.3.1.2. August-Wilhelm Heffter514
      • 1.3.1.3. Franz von Holtzendorff514
      • 1.3.1.4. August von Bulmerincq515
      • 1.3.1.5. Franz von Liszt515
      • 1.3.1.6. Walther Schücking516
      • 1.3.1.7. Karl Strupp516
      • 1.3.1.8. Alfred Verdross517
      • 1.3.1.9. Carl-Heinrich Triepel518
      • 1.3.1.10. Carl Schmitt518
      • 1.3.1.11. Gustav-Adolf Walz520
      • 1.3.2. L'Angleterre 521
      • 1.3.2.1. Robert Phillimore521
      • 1.3.2.2. William Edward Hall522
      • 1.3.2.3. Lassa Oppenheim523
      • 1.3.2.4. John Westlake521
      • 1.3.2.5. James Lorimer525
      • 1.3.3. La France 527
      • 1.3.3.1. Théodore Funck-Brentano et Albert Sorel527
      • 1.3.3.2. Georges Bry527
      • 1.3.3.3. Paul Pradier-Fodéré528
      • 1.3.3.4. Louis Renault528
      • 1.3.3.5. Henri Bonfils528
      • 1.3.3.6. Robert Piédelièvre528
      • 1.3.3.7. Émile Duplessix529
      • 1.3.3.8. Paul Fauchille529
      • 1.3.3.9. Léon Duguit530
      • 1.3.3.10. Georges Scelle531
      • 1.3.3.11. Raoul Genet534
      • 1.3.3.12 Albert de Geouffre de La Pradelle535
      • 1.3.3.13. Robert Redslob536
      • 1.3.3.14. Charles Rousseau537
      • 1.3.3.15. Marcel Sibert537
      • 1.3.4. L'Italie 538
      • 1.3.4.1. Pasquale Fiore538
      • 1.3.4.2. Stanislao Mancini538
      • 1.3.4.3. Dionisio Anzilotti539
      • 1.3.4.4. Arrigo Cavaglieri540
      • 1.3.4.4.5. Costamagna541
      • 1.3.5. La Belgique et la Suisse 543
      • 1.3.5.1. François Laurent543
      • 1.3.5.2. Ernest Nys544
      • 1.3.5.3. Charles De Visscher544
      • 1.3.5.4. Johann-Caspar Bluntschli545
      • 1.3.5.5. Alphonse Rivier546
      • 1.3.6. La Russie et l'Union soviétique 546
      • 1.3.6.1. Fédor Fédorovitch de Martens547
      • 1.3.6.2. Avec la Révolution d'octobre, rupture548
      • 1.3.6.2.1. Karl Marx et Lénine 549
      • 1.3.6.2.2. Evgueni Korovine 550
      • 1.3.6.2.3. Evgueni Pachoukanis 551
      • 1.3.6.2.4. Andréi Vychinski 551
      • 1.3.6.3 Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale552
      • 1.4. Auteurs et doctrines dans les deux Amériques553
      • 1.4.1. Les États-Unis 553
      • 1.4.1.1. James Kent553
      • 1.4.1.2. Henry Wheaton556
      • 1.4.1.3. David Dudley Field558
      • 1.4.1.4. Francis Wharton559
      • 1.4.1.5. Thomas Woodrow Wilson560
      • 1.4.1.6. Charles Cheney Hyde561
      • 1.4.2. L'Amérique latine 563
      • 1.4.2.1. Andres Bello563
      • 1.4.2.2. Carlos Calvo564
      • 1.4.2.3. Alejandro Álvarez564
      • 1.5. Les pays d'Asie565
      • 1.5.1. La Chine 565
      • 1.5.2. Le Japon, Sakuyé Takahashi 567
      • 1.5.3. Sous-continent indien 569
      • 1.5.4. Perse 569
      • 1.5.5. Empire ottoman 570
      • 1.6. Le grand absent dans cet examen : le continent africain572
      • Chapitre II
        Projets visant à une codification du droit international577
      • 2.1. L'entreprise de codification dans son ensemble577
      • 2.2. L'opportunité d'une codification du droit international577
      • 2.2.1. Quelques projets précurseurs 578
      • 2.2.1.1. Le Code maritime général pour la conservation de la liberté de la navigation578
      • 2.2.1.2. L'abbé Grégoire578
      • 2.2.1.3. Jeremy Bentham581
      • 2.2.1.4. Lorenzo Coline582
      • 2.2.1.5. Quelques autres projets de moindre envergure583
      • 2.2.2. La réalisation de quelques codifications partielles 584
      • 2.2.3. Le code militaire des États-Unis de Francis Lieber : un préliminaire 585
      • 2.3. Le travail des associations scientifiques, les Conférences pan-américanes et les efforts déployés par les nations elles-mêmes586
      • 2.3.1. La volonté de codifier 586
      • 2.3.2. Les conférences pan-américaines entre Amérique du Sud et Amérique du Nord 589
      • 2.3.3. Les tentatives des États eux-mêmes 591
      • 2.4. Les projets de codification réalisés à titre privé592
      • 2.4.1. L'opportunité d'une codification du droit international 592
      • 2.4.1.1. August von Bulmerincq592
      • 2.4.2.2. Pasquale Fiore594
      • 2.4.2. Les projets réalisés à titre personnel jusqu'au début du XXe siècle 596
      • 2.4.2.1. Alphonse de Domin-Petrushevcz596
      • 2.4.2.2. Johann-Caspar Bluntschli597
      • 2.4.2.3. David Dudley Field599
      • 2.4.2.4. Leopoldo Farnese603
      • 2.4.2.5. Pasquale Fiore604
      • 2.4.2.6. Émile Duplessix606
      • 2.4.2.7. Thomas Erskine Holland612
      • 2.4.2.8. Émile Arnaud613
      • 2.4.2.9. Jérôme Internoscia et Epitacio Pessoa615
      • 2.4.3. Les critiques générales adressées aux tentatives de codification et les limites de ces dernières 615
      • 2.4.3.1. Absence d'un législateur universel615
      • 2.4.3.2. Qui sera concerné par cette codification ?616
      • 2.4.3.3. Les limites imposées à ce que peut être un Code durable617
      • 2.4.4. Les réalisations partielles de codification entreprises par les instances internationales 618
      • 2.4.4.1. La première Conférence de la Paix de 1899618
      • 2.4.4.2. La seconde Conférence de la Paix de 1907623
      • 2.4.4.3. La poursuite du travail de codification partielle sous l'égide de la SDN635
      • 2.4.4.4. La codification sous l'égide de l'ONU636
      • 2.4.4.4.1. La coexistence entre codification et coutume internationale 637
      • 2.4.4.4.2. Quelques codifications entreprises à partir des années 1960 637
      • 2.4.4.4.3. Le projet de Code pénal proposé par l'ONU 638
      • Chapitre III
        La pacification du droit international639
      • 3.1. Les moyens diplomatiques de résolutions des conflits639
      • 3.1.1. Les négociations directes 640
      • 3.1.2. Les bons offices et la médiation 640
      • 3.1.2.1. Les bons offices640
      • 3.1.2.2. La médiation641
      • 3.1.2.3. Les Congrès et les Conférences643
      • 3.1.2.4. Les Conférences de La Haye et le règlement amiable des conflits644
      • 3.1.2.4.1. Les bons offices et la médiation 644
      • 3.1.2.4.2. Les Commissions internationales d'enquête 646
      • 3.1.3. La Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 648
      • 3.2. La codification des procédures de règlement juridictionnel pacifique engagée par les deux conférences de La Haye en 1899 en 1907650
      • 3.2.1. Un préliminaire, les Alabama Claims du 14 septembre 1872650
      • 3.2.1.1. Le contexte historique650
      • 3.2.1.2. L'armement du navire de guerre, l'Alabama, fait par les Britanniques pour le compte des États confédérés652
      • 3.2.1.3. La plainte portée contre la Grande-Bretagne653
      • 3.2.1.4. Le Traité de Washington du 8 mai 1871653
      • 3.2.1.5. La décision du Tribunal arbitral654
      • 3.2.2. Quelques précédents d'arbitrage au cours du XIXe siècle 655
      • 3.2.3. Les Conférences de La Haye de 1899 et 1907 658
      • 3.2.3.1. L'arbitrage doit-il être obligatoire ou non ?659
      • 3.2.3.2. La justice arbitrale662
      • 3.2.3.3. La Cour permanente d'arbitrage663
      • 3.2.3.3.1. Le principe de la Cour permanente d'arbitrage 663
      • 3.2.3.3.2. Quel est le caractère d'une telle juridiction ? 664
      • 3.2.3.3.3. Faut-il établir une autre véritable Cour permanente ? 665
      • 3.2.3.3.4. Bilan de la Cour instituée en 1899 666
      • 3.2.3.3.5. Les conventions d'arbitrage permanent 667
      • 3.2.3.4. Les juridictions des prises668
      • 3.2.3.4.1. La juridiction des prises en France et en Angleterre, petit historique au XIXe siècle 669
      • 3.2.3.4.2. La mise en place de la Cour internationale des prises, une occasion manquée 671
      • 3.2.3.4.3. La Conférence navale de Londres de 1908-1909 673
      • 3.3. L'oeuvre de la SDN en matière juridictionnelle674
      • 3.3.1. La base du système établi par le Pact de la SDN 674
      • 3.3.2. L'évolution du système à travers le Protocole de Genève, les accords de Locarno et l'Acte général d'arbitrage 677
      • 3.3.2.1. Le Protocole de Genève du 2 octobre 1924678
      • 3.3.2.2. Les accords de Locarno du 16 octobre 1925679
      • 3.3.2.3. L'Acte général d'arbitrage du 26 septembre 1928680
      • 3.3.3. L'institution de la Cour Permanente de Justice internationale 682
      • 3.3.3.1. Statut et organisation de la Cour682
      • 3.3.3.2. Compétence de la Cour683
      • 3.3.3.3. Les avis consultatifs de la Cour684
      • 3.3.3.4. Tout cela au final, pour quel résultat ?685
      • 3.4. L'ONU et la voie du règlement arbitral ou judiciaire685
      • 3.4.1. La procédure d'arbitrage international 686
      • 3.4.2. La création de la Cour Internationale de Justice 686
      • 3.4.2.1. En quoi la Cour Internationale de Justice diffère-t-elle de l'ancienne Cour permanente ?686
      • 3.4.2.2. La Cour et la délivrance d'avis consultatifs687
      • 3.5. La notion de sécurité collective dans la Charte de l'ONU689
      • 3.5.1. Le pouvoir du Conseil de Sécurité 689
      • 3.5.2. L'existence de mécanismes régionaux intervenant comme appoint 691
      • 3.6. Conclusion692
      • Chapitre IV
        Les modalités de la guerre et les tentatives pour imposer un Jus in bello694
      • 4.1. Les moyens de coercition exercés sans recours à la guerre695
      • 4.1.1. La rétorsion 695
      • 4.1.2. Les représailles 696
      • 4.1.3. L'embargo 700
      • 4.1.4. Le blocus pacifique 704
      • 4.2. La guerre terrestre, ses modalités et sa codification lors des Conférences de la Haye708
      • 4.2.1. Faut-il déclarer la guerre ? 709
      • 4.2.1.1. Nécessité d'une déclaration709
      • 4.2.1.2. L'application des principes711
      • 4.2.1.3. Les conséquences de la déclaration de guerre712
      • 4.2.1.3.1. La détermination du caractère ennemi 712
      • 4.2.1.3.2. La condition personnelle de sujets ennemis 713
      • 4.2.1.3.3. L'interruption des relations privées entre nationaux des États belligérants 714
      • 4.2.1.3.4. La condition des biens ennemis 715
      • 4.2.1.3.4.1. Durant la guerre de 1914715
      • 4.2.1.3.4.2. Durant la guerre de 1939717
      • 4.2.2. Existe-t-il des lois de la guerre ? 719
      • 4.2.2.1. Le Règlement de La Haye sur la guerre terrestre dans ses deux versions de 1899 et 1907737
      • 4.2.2.1.1. Définition des belligérants : le combattant légitime 737
      • 4.2.2.1.2. Des moyens de nuire à l'ennemi 740
      • 4.2.2.1.3. Du traitement réservé aux espions 745
      • 4.2.2.1.4. Des parlementaires 746
      • 4.2.2.1.5. Qui peut conclure une capitulation ? 746
      • 4.2.2.1.6. L'armistice et l'autorité militaire sur le territoire ennemi 747
      • 4.2.2.1.7. La prohibition des confiscations et du pillage 760
      • 4.2.2.1.8. Le prélèvement des impôts, de contributions en argent et les réquisitions 760
      • 4.2.2.1.9. Mesures relatives à la propriété et la fortune publiques 766
      • 4.2.2.1.10 La protection des propriétés publiques 768
      • 4.2.2.1.11. Les lacunes laissées par le Règlement 769
      • 4.2.2.1.12. La répression des violations des lois de la guerre 770
      • 4.2.2.1.12.1. L'échec d'une répression internationale770
      • 4.2.2.1.12.2. Les débuts d'une répression internationale appliquée aux crimes de guerre770
      • 4.3. La guerre maritime772
      • 4.3.1. La détermination des zones de la guerre maritime 773
      • 4.3.1.1. Les zones maritimes incluses773
      • 4.3.1.2. Les zones maritimes exclues774
      • 4.3.2. Détermination des navires considérés comme combattants 777
      • 4.3.2.1. Interdiction générale de la course maritime777
      • 4.3.2.2. La constitution de forces maritimes supplétives après 1856778
      • 4.3.2.3. L'armement défensif des navires de commerce780
      • 4.3.3. Les lois applicables à la guerre maritime 783
      • 4.3.3.1. L'interdiction de tout recours aux ruses et aux moyens perfides783
      • 4.3.3.1.1. Les ruses licites 783
      • 4.3.3.1.2. Les ruses jugées illicites 784
      • 4.3.3.2. Quid des bombardements, de l'emploi de mines et des sous-marins ?785
      • 4.3.3.2.1. Les bombardements 785
      • 4.3.3.2.2. L'usage des mines sous-marines 786
      • 4.3.3.2.3. Les sous-marins 788
      • 4.3.3.2.3.1. Les trois thèses en présence789
      • 4.3.3.2.3.2. La pratique durant les deux guerres mondiales790
      • 4.3.3.3. Le blocus793
      • 4.3.3.3.1. Définition et fondements juridiques du blocus 793
      • 4.3.3.3.2. La situation et la réglementation progressive en matière de blocus au XIXe siècle 795
      • 4.3.3.3.3. De la déclaration de Paris à la Conférence de La Haye de 1907 797
      • 4.3.3.3.4. La codification du blocus procédant de la Déclaration de Londres du 26 février 1909 798
      • 4.3.3.3.5. La pratique du blocus durant les deux guerres mondiales 801
      • 4.3.3.4. Le droit de prise802
      • 4.3.3.4.1. L'absence de réglementation internationale en matière de prises maritimes 803
      • 4.3.3.4.2. Les règles applicables en matière de prises maritimes 804
      • 4.3.3.5. La contrebande de guerre818
      • 4.3.3.5.1. La contrebande de guerre au XIXe siècle et avant la déclaration de Londres du 26 février 1909 818
      • 4.3.3.5.2. La déclaration de Londres de 1909 et la pratique suivie durant les deux guerres mondiales 823
      • 4.3.3.5.3. La guerre économique telle que mise en oeuvre lors des deux conflits mondiaux 830
      • 4.4. La guerre aérienne832
      • 4.4.1. Absence de réglementation conventionnelle en matière de guerre aérienne 833
      • 4.4.2. La pratique internationale 845
      • 4.5. La neutralité847
      • 4.5.1. La neutralité au XIXe siècle et l'intervention des deux Conférences de La Haye 848
      • 4.5.1.1. Émission de déclarations de neutralité faites par les belligérants et par les puissances neutres848
      • 4.5.1.2. Les Conférences de La Haye de 1899 et 1907 sur la neutralité849
      • 4.5.2. Les droits et devoirs des États neutres 850
      • 4.5.2.1. Deux idées dominent dominent la question des devoirs des États neutres : abstention et impartialité850
      • 4.5.2.2. Les droits des États neutres851
      • 4.5.3. Les enseignements tirés de la Première Guerre mondiale au regard de la neutralité 851
      • 4.5.3.1. La distinction entre neutralité de fait et neutralité de droit852
      • 4.5.3.2. Caractère sui generis des situations de neutralité852
      • 4.5.3.3. Limites des règles applicables à la neutralité et leurs lacunes855
      • 4.5.4. La neutralité depuis 1919 855
      • 4.5.4.1. Le pacte de la SDN et l'entre-deux-guerres856
      • 4.5.4.2. Abandon définitif de la notion de neutralité à l'occasion de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que dans la charte de l'ONU859
      • Chapitre V
        L'éclatement du seul cadre européen : l'avènement des nouvelles nations862
      • 5.1. L'émergence des deux Amériques863
      • 5.1.1. Les États de l'Amérique du Nord 863
      • 5.1.1.1. L'indépendance des colonies américaines, la création des États-Unis et la politique menée par le nouveau pays à l'occasion des deux mondiales863
      • 5.1.1.2. Le Canada867
      • 5.1.2. L'indépendance des républiques de l'Amérique latine 868
      • 5.1.2.1. L'Amérique espagnole868
      • 5.1.2.2. Le cas particulier de l'Amérique lusophone874
      • 5.2 La question d'Orient et l'apparition de nouvelles nations en Europe875
      • 5.2.1. Vers une admission limitée de la Turquie dans le concert des nations européennes 875
      • 5.2.2. Vers le dépeçage progressif de l'Empire ottoman par les puissances européennes - La Conférence de Berlin de 1878 880
      • 5.2.3. Le Congrès de Berlin (1878) et l'avènement de nouvelles nations 883
      • 5.2.4. La création de nouvelles nations en Europe au lendemain du premier conflit mondial et en Afrique avec l'émergence des indépendances nationales dans les années 1960 886
      • 5.3. L'avènement des nations asiatiques887
      • 5.3.1. L'avènement du Japon moderne et son admission au sein de la communauté internationale 888
      • 5.3.1.1. L'entrée des Occidentaux au Japon888
      • 5.3.1.2. L'ère des réformes sous l'empereur Meiji889
      • 5.3.1.3. La victoire surprise du Japon sur la Chine en 1895891
      • 5.3.1.4. L'alliance anglo-japonaise892
      • 5.3.1.5. La guerre russo-japonaise de 1904-1905 et ses suites892
      • 5.3.2. La Chine 895
      • 5.3.2.1. Les premiers contacts avec l'Occident et la lente prise de conscience d'une inadaptation de la Chine au monde moderne dans le cours du XIXe siècle895
      • 5.3.2.2. Trois figures de réformateurs et leur échec à réformer896
      • 5.3.2.2.1. Kang Youwei 897
      • 5.3.2.2.2. Liang Qichao 897
      • 5.3.2.2.3. Tan Sitong 898
      • 5.3.2.3. Les difficultés politiques : de la chute de la dynastie et de l'avènement de la république à nos jours898
      • Chapitre VI
        Les organismes régionaux, essais et réalisations901
      • 6.1. Les Congrès de Vienne et le Concert européen901
      • 6.2. Les projets européens tant politiques qu'économiques et les projets des divers courants pacifistes913
      • 6.2.1. Projets d'une organisation européenne 914
      • 6.2.2. Les courants pacifistes 916
      • 6.2.3. Le projet européen d'Aristide Briand et les autres plans proposés 917
      • 6.2.3.1. L'arrière-plan intellectuel du débat917
      • 6.2.3.2. Le modèle à coloration économique proposé par Louis Loucheur et Albert Thomas918
      • 6.2.3.3. Le projet à coloration politique d'Aristide Briand920
      • 6.2.3.4. Tentatives d'organisation régionale921
      • 6.2.4. La pan-Europe de Richard N. Coudenhove-Kalergi et autres projets 922
      • 6.2.4.1. Le projet et le mouvement de Coudenhove-Kalergi922
      • 6.2.4.1.1. Richard N. Coudenhove-Kalergi, une biographie 922
      • 6.2.4.1.2. Ce qu'est la Pan-Europe 923
      • 6.2.4.2. Une initiative scandinave avec Heerfordt924
      • 6.2.4.3. Le Comité fédéral de coopération européenne d'Émile Borel924
      • 6.2.4.4. Le Comité franco-allemand d'information et de documentation d'Émile Mayrisch925
      • 6.2.4.5. Leon Trotsky et sa conception révolutionnaire de l'unité européenne926
      • 6.2.5. L'Europe telle que peu à peu réalisée 927
      • 6.2.5.1. Les conséquences du plan Marshall927
      • 6.2.5.2. Les grandes étapes de la formation des Communautés européennes927
      • 6.2.5.2.1. Un embryon politique, le Conseil de l'Europe 927
      • 6.2.5.2.2. Une démarche à coloration essentiellement économique et si peu politique 928
      • 6.2.5.3. L'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (OTAN)929
      • 6.3. Le continent américain930
      • 6.3.1. L'Amérique aux Américains : la doctrine Monroe 930
      • 6.3.2. Le Congrès de Panamá de 1826 931
      • 6.3.3. Nouvelles tentatives des États latino-américains pour la réunion d'un Congrès 931
      • 6.3.4. La reprise en mains par les États-Unis de l'idée panaméricaine 932
      • 6.3.5. Les institutions de l'Union des Républiques américaines 936
      • 6.3.6. La Charte de Bogotá de 1948 937
      • 6.4. L'Union soviétique, le bloc du COMECON et le Pacte de Varsovie938
      • 6.4.1. L'institution du COMECON 938
      • 6.4.2. Le Pacte de Varsovie 939
      • 6.5. Le Commonwealth britannique, un empire au-delà d'un seul continent940
      • 6.5.1. L'Empire britannique et son évolution 940
      • 6.5.2. Qu'est le Commonwealth ?942
      • 6.5.3. La situation du Commonweath à la veille et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale946
      • 6.5.3.1. À la veille de la guerre946
      • 6.5.3.2. Le Commonwealth après la Seconde Guerre mondiale948
      • 6.6. Autres organismes à coloration régionale949
      • 6.6.1. La Ligue arabe 949
      • 6.6.1.1. Genèse949
      • 6.6.1.2. La Ligue arabe950
      • 6.6.2. Le continent africain et l'OUA 951
      • 6.6.3. Les divers accords de sécurité régionale 951
      • 6.6.3.1. L'ANZUS952
      • 6.6.3.2. L'OTASE952
      • 6.6.3.3. Le CenTO952
      • 6.6.3.4. Les organisations régionales pour le développement économique et social953
      • Chapitre VII
        L'engagement dans la colonisation954
      • 7.1. Les débuts de l'épopée coloniale des pays européens au XIXe siècle955
      • 7.1.1. La colonisation par le biais de compagnies commerciales 955
      • 7.1.2. La colonisation par le biais de la conquête militaire 959
      • 7.1.2.1. La conquête de l'Algérie959
      • 7.1.2.1. La conquête des régions de l'Afrique noire et ses conséquences964
      • 7.2. La conférence de Berlin de 1885 sur le Congo966
      • 7.2.1. Les revendications entre puissances sur le bassin du fleuve Congo 966
      • 7.2.2. La Conférence de Berlin et ses résultats 967
      • 7.3. Le régime colonial969
      • 7.3.1. La colonisation considérée de façon générale 970
      • 7.3.1.1. La colonisation proprement dite970
      • 7.3.1.2. Le protectorat972
      • 7.3.1.2.1. Le régime juridique du protectorat colonial 972
      • 7.3.1.2.2. Les différentes modalités et protectorat colonial 973
      • 7.3.1.2.2.1. Les protectorats américains973
      • 7.3.1.2.2.2. Les protectorats français974
      • 7.3.1.2.2.3. Le protectorat-vassalité britannique sur l'Égypte976
      • 7.3.1.2.3. Le protectorat du droit des gens 979
      • 7.3.1.3. Le régime mandataire980
      • 7.3.1.3.1. La nature du mandat et ses différentes catégories 981
      • 7.3.1.3.2. Le contrôle du mandat 982
      • 7.3.1.3.3. La fin du mandat 984
      • 7.4. Le statut des populations indigènes : un exemple avec le Code français de l'indigénat, plus particulièrement dans son application en Algérie985
      • 7.4.1. La mise en place du système 986
      • 7.4.2. L'évolution du système 987
      • 7.4.3. La réorientation des revendications indigènes 988
      • Chapitre VIII
        Les Unions internationales, prélude à l'apparition des organisations internationales, et les services publics des organes internationaux, SDN et ONU991
      • 8.1. L'Union Postale Universelle (U.P.U.) et l'Union Internationale Télégraphique (U.I.T.)991
      • 8.1.1. L'Union internationale télégraphique 992
      • 8.1.2. L'Union postale universelle 993
      • 8.2. La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique994
      • 8.2.1. La propriété industrielle 994
      • 8.2.1.1. Genèse de la protection des inventions995
      • 8.2.1.1.1. Petite histoire de la protection des inventions en France 995
      • 8.2.1.1.2. La création de l'Union internationale de la propriété industrielle et le service français de protection de la propriété industrielle 995
      • 8.2.1.1.3. L'Angleterre 997
      • 8.2.1.1.4. Les États-Unis 999
      • 8.2.1.1.5. La mise en place d'organismes internationaux et européens pour la protection de la propriété industrielle et intellectuelle 999
      • 8.2.1.2. La propriété littéraire et artistique1000
      • 8.2.1.2.1. Genèse de la notion de propriété-création 1000
      • 8.2.1.2.2. La propriété littéraire en Angleterre 1001
      • 8.2.1.2.3. Les droits d'auteur aux États-Unis 1003
      • 8.2.1.2.4. La situation des droits d'auteur dans la France avant et depuis la Révolution 1004
      • 8.2.1.2.5. L'apparition d'une prise de conscience : la Convention de Berne de 1886 1007
      • 8.3. Les organisations qui intéressent les transports1008
      • 8.3.1. Le transport ferroviaire 1008
      • 8.3.2. Le transport maritime 1010
      • 8.3.2.1. La juridiction sur la haute mer1011
      • 8.3.2.2. La prévention des collisions en mer1011
      • 8.3.2.3. La piraterie1013
      • 8.3.3. Le transport aérien 1015
      • 8.3.3.1. Les débuts de la mise en place d'une réglementation internationale unifiée : la mise en place de la CINA1015
      • 8.3.3.2. De l'OPACI à l'OACI1018
      • 8.4. Les unions monétaires1018
      • 8.4.1. Une ancienne idée 1019
      • 8.4.2. L'Union monétaire des différents pays allemands 1019
      • 8.4.3. L'Union monétaire latine 1020
      • 8.4.4. L'Union monétaire des pays scandinaves 1023
      • 8.4.5. Que sont les unions monétaires devenues ? L'émergence de la monnaie unique européenne 1024
      • 8.5. Les traités de commerce et les Unions douanières1027
      • 8.5.1. Les traités commerciaux 1027
      • 8.5.1.1. Les franchises accordées aux commerçants dans le passé1027
      • 8.5.1.2. Les clauses habituelles de ces traités1030
      • 8.5.2. Les Unions douanières 1030
      • 8.5.2.1. L'exemple du Zollverein1031
      • 8.5.2.2. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers1032
      • 8.5.2.3. L'essoufflement du modèle des Unions douanières au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : l'Europe occidentale sous l'influence des États-Unis1032
      • 8.6. Les unions à finalité sanitaire et épizootique1034
      • 8.6.1. Les unions à finalité sanitaire 1034
      • 8.6.1.1. L'institution des quarantaines sur les navires1034
      • 8.6.1.2. Apparition d'institutions pour lutter contre la propagation des épidémies1034
      • 8.6.2. Les unions à finalité épizootique 1037
      • 8.6.2.1. Les premières conventions épizootiques1037
      • 8.6.2.2. La création de l'Office International des Épizooties (OIE)1038
      • 8.7. Les institutions de protection des travailleurs1039
      • 8.7.1. Les démarches originelles 1039
      • 8.7.1. L'Organisation International du Travail (OIT)1040
      • 8.8. Exemples d'autres unions techniques1041
      • 8.8.1. Les poids et mesures 1041
      • 8.8.2. La géodésie 1042
      • 8.8.3. L'Union sucrière 1042
      • 8.9. Les institutions spécialisées rattachées aux organismes internationaux1043
      • 8.9.1. Les organes rattachés à la SDN 1043
      • 8.9.1.1. L'Organisation Internationale du Travail1043
      • 8.9.1.2. L'Organisme des Communications et du Transit1048
      • 8.9.1.3. L'organisme économique et financier1048
      • 8.9.1.4. L'Organisme d'Hygiène1049
      • 8.9.1.5. L'Organisation de Coopération Intellectuelle (OCI)1050
      • 8.9.1.6. Le Conseil économique et social1051
      • 8.9.2. Les institutions appartenant et apparentées à l'ONU 1052
      • 8.9.2.1. Les institutions de protection et de promotion de l'être humain1052
      • 8.9.2.1.1. L'Organisation International du Travail (OIT) 1052
      • 8.9.2.1.2. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) 1053
      • 8.9.2.1.3. L'Organisation des Nations pour l'Éducation, la Science et la Culture ou United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (Unesco) 1053
      • 8.9.2.1.4. L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (OAA-FAO) 1054
      • 8.9.2.2. Les organisations apparentées à l'ONU1054
      • 8.9.2.2.1. L'AIEA 1055
      • 8.9.2.2.2. Le GATT 1055
      • Chapitre IX
        La protection des personnes et des minorités, l'émergence d'un droit humanitaire et ses progrès1057
      • 9.1. La protection de la personne humaine : les modalités de l'interdiction de la traite des personnes humaines et la protection des minorités1058
      • 9.1.1. La traite des personnes humaines 1058
      • 9.1.1.1. La lutte contre la traite esclavagiste1058
      • 9.1.1.1.1. Bref aperçu historique 1058
      • 9.1.1.1.2. La marche vers l'interdiction de la traite des noirs 1060
      • 9.1.1.1.3. L'abolition progressive de l'esclavage et de la traite 1062
      • 9.1.1.1.4. L'abolition de la traite par voie de terre 1064
      • 9.1.1.1.5. La Conférence de Bruxelles de 1890 1065
      • 9.1.1.1.6. La question des coolies chinois1067
      • 9.1.1.1.7. Le Pacte de la SDN et l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 1068
      • 9.1.1.2. La traite des blanches 1068
      • 9.1.2. La protection des minorités 1071
      • 9.1.2.1. La mise en place du système1071
      • 9.1.2.2. L'échec du système1072
      • 9.1.2.3. Les transferts de population1074
      • 9.1.2.4. La question des apatrides et des réfugiés1075
      • 9.1.2.4.1. La situation des réfugiés allemands et autrichiens de confession juive dans l'Europe de l'entre-deux-guerres : la Conférence d'Évian de juillet 1938 1075
      • 9.1.2.4.2. Le sort des populations déplacées 1076
      • 9.1.2.4.3. Les apatrides 1077
      • 9.2. De la protection assurée aux blessés de guerre à la naissance d'un droit humanitaire1078
      • 9.2.1. les débuts de la mise en place d'une réglementation visant certaines catégories de personnes impliquées dans la guerre, notamment les blessés 1078
      • 9.2.1.1. Le Code Lieber, un rappel1079
      • 9.2.1.2. La Convention de Genève de 18641079
      • 9.2.1.3. La déclaration de Saint-Pétersbourg en 18681082
      • 9.2.1.4. Les conférences de La Haye1083
      • 9.2.1.4.1. La conférence de 1899 1083
      • 9.2.1.4.2. La conférence de 1907 1084
      • 9.2.2. Les réformes induites par les deux conflits mondiaux de 14-18 et 39-45 1085
      • 9.2.2.1. L'oeuvre de la SDN1085
      • 9.2.2.2. Les réformes apportées à la Convention de Genève1086
      • 9.2.2.3. Les suites du second conflit mondial1087
      • 9.2.2.3.1. L'attitude de l'ONU vis-à-vis des conflits armés 1087
      • 9.2.2.3.2. Les principes de Nuremberg 1087
      • 9.2.2.3.3. La dernière réforme de la Convention de Genève en 1949 1088
      • 9.2.2.3.3.1. Les modalités du travail préparatoire1088
      • 9.2.2.3.3.2. Les quatre Conventions de Genève1089
      • 9.3. Conclusion : Quelle place réserver à l'individu dans le droit international ?1093
      • Conclusion générale 1097
      • Index des noms d'auteurs et de personnes 1107
      • Index général des thèmes abordés 1111
      • Index des encarts insérés dans le texte 1117

  • Origine de la notice:
    • Electre

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    Niveau 3 - Droit

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