La police de la publicité, des enseignes et préenseignes
Pascal Danielo
Territorial éditions
Partie 1
Un cadre administratif
I Préambule
12
II Les autorités compétentes et leurs champs d'application
(art. L.581-14, L.581-14-2 et R.581-82 du Code de l'environnement)13
III Le rôle du maire
14
IV Le règlement local de publicité (art. L.581-14 à L.581-14-3
et R.581-72 à R.581-80 du Code de l'environnement)15
V Déclaration et autorisation en matière d'implantation,
de remplacement ou de modification d'un dispositif
publicitaire, d'une enseigne ou d'une préenseigne
(art. R.581-6 à R.581-21)17
A - La déclaration
17
B - L'autorisation
18
C - Supports spécifiques nécessitant un complément de dossier pour obtenir
l'autorisation
19
D - Accord ou avis des services de l'État nécessaire à l'autorisation
d'implantation d'un dispositif
21
E - Transmission de l'autorisation
22
Partie 2
La publicité
I Définition
24
II Interdictions générales à toutes les publicités
(lumineuses et non lumineuses)
25
A - Interdictions dans les espaces dits «très sensibles»
25
B - Interdictions dans les espaces dits «sensibles»
25
C - Interdictions hors agglomération (art. L.581-7 du Code de l'environnement)
26
D - Interdictions en agglomération
26
E - Interdictions spécifiées au Code de la route (art. R.418-2 à R.418-4)
27
F - Interdictions relatives à un dispositif installé sur un support
(R.581-22 du Code de l'environnement)
27
III Obligations générales à toute publicité
en matière d'implantation
28
A - Sur le domaine privé
28
B - Sur le domaine public au droit des propriétés
28
IV Cas particuliers (art. L.581-17 et R.581-5 du Code de l'environnement)29
V Interdictions relatives à la publicité non lumineuse sans
préjudice des interdictions générales en matière de
publicité (art. R.581-26 à R.581-33 du Code de l'environnement)30
A - Surfaces et hauteurs des dispositifs publicitaires non lumineux
30
B - Mode de mise en place des dispositifs de publicité non lumineuse
31
1. Dispositifs scellés au sol31
2. Dispositifs fixés sur un support (murs, clôtures)32
VI Interdictions et installations spécifiques à la publicité
lumineuse sans préjudice des interdictions générales
en matière de publicité
(art. R.581-34 à R.581-40 du Code de l'environnement)33
A - Luminosité
33
B - Généralités
34
C - Surfaces et hauteurs des dispositifs publicitaires lumineux
34
D - Dispositifs scellés au sol (art. R.581-40 du Code de l'environnement)
34
E - Dispositifs fixés sur un support autre qu'une toiture ou terrasse
en tenant lieu
35
F - Publicités lumineuses installées sur toiture ou terrasse tenant lieu de toiture
(art. R.581-38 et R.581-39 du Code de l'environnement)
36
VII La publicité numérique (art. R.581-41 du Code de l'environnement)36
A - Luminosité
36
B - Surface et hauteur des publicités numériques
37
VIII Modes particuliers d'utilisation de la publicité
37
A - Sur mobilier urbain (art. R.581-42 à R.581-47 du Code de l'environnement)
37
1. Généralités37
2. Supports numériques scellés au sol38
3. Mobilier urbain destiné à recevoir des informations locales, générales
ou artistiques38
4. Abri destiné au public39
5. Kiosque à journaux ou kiosque à usage commercial39
6. Colonne porte-affiches39
7. Mât porte-affiches39
B - Affichage d'opinion ou publicité relative aux associations
(art. L.581-13 et R.581-2 à R.581-4 du Code de l'environnement)
39
C - Sur véhicule (art. R.581-48 du Code de l'environnement)
40
D - Sur les eaux intérieures (art. R.581-49 à R.581-52 du Code de l'environnement
et L.4000-1 du Code des transports)
41
E - Dans les airs
42
IX Dispositions applicables aux bâches et aux dispositifs
de dimension exceptionnelle et de petits formats
(art. R.581-53 à R.581-57 du Code de l'environnement)42
A - Généralités spécifiques aux bâches de chantier et publicitaires
42
B - La bâche lumineuse
44
C - La bâche numérique
44
1. Luminosité44
2. Surface et hauteur des bâches numériques45
D - La bâche de chantier
45
E - La bâche publicitaire
45
F - Dispositifs de dimension exceptionnelle (manifestation temporaire)
46
1. Les dispositifs non lumineux de dimension exceptionnelle46
2. Les dispositifs lumineux de dimension exceptionnelle47
3. Les dispositifs numériques de dimension exceptionnelle48
G - Dispositifs de petit format sur les vitrines
48
X Croquis dispositifs publicitaires
48
Partie 3
L'enseigne
I Définition
50
II Généralités - Interdictions (art. R.418-2 et suivants du Code de la route)51
III Conditions d'utilisation des enseignes
(art. R.581-58 à R.581-65 du Code de l'environnement)51
A - Enseigne lumineuse
51
B - Enseigne sur un mur
52
C - Enseigne devant un balcon ou balconnet ou une bale
52
D - Enseigne sur une marquise ou auvent
52
E - Enseigne perpendiculaire à un mur (on parle aussi d'enseigne en drapeau)
52
F - Enseigne sur un toit ou terrasse
53
G - Surface des enseignes apposées sur les façades commerciales
53
H - Enseignes scellées au sol ou directement installées au sol
54
IV Enseignes temporaires
55
A - Généralités
55
B - Enseigne temporaire lumineuse
55
C - Enseigne temporaire apposée à plat sur un mur ou parallèlement à un mur
56
D - Enseigne temporaire perpendiculaire à un mur (en drapeau)
56
E - Enseigne temporaire sur un toit ou terrasse en tenant lieu
56
F - Enseignes temporaires scellées au sol ou installées au sol de plus de 1 m2
56
V Croquis dispositifs enseignes
57
Partie 4
La préenseigne (art. R.581-66 à R.581-71 du Code de l'environnement)
I Définition
60
II Généralités
60
III Préenseignes dérogatoires
60
IV Préenseignes temporaires
62
V Apport de la loi du 12 juillet 2010 du Grenelle II
en matière de préenseignes
62
Partie 5
Sanctions et procédures
I Sanctions
66
A - Généralités
66
B - Cas particuliers
67
II Procédure Code de l'environnement
(protection du cadre de vie et de l'environnement)69
A - Procédure administrative
69
1. Lettre d'avertissement69
2. Rédaction d'un procès-verbal de constatations d'infraction (procédure pénale)69
3. Arrêté de mise en demeure70
4. Astreinte70
5. Exécution d'office70
B - Sanctions pénales
71
III Procédure Code de la route
(protection du domaine routier, art. R.418-1 à R.418-9)72
A - Procédure administrative
72
1. Rédaction et transmission du procès-verbal (procédure pénale)72
2. Injonction72
3. Dépose du dispositif72
B - Sanctions pénales
73
Partie 6
La taxe locale sur la publicité extérieure
I Définition de la TLPE
76
II Mise en place de la TLPE
76
III Exonération de la TLPE
77
IV Montant des taxes
78
A - Les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
années 2014 et 2015
78
B - Les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques
années 2014 et 2015
79
C - Les enseignes années 2014 et 2015
79
1. Dispositif sur un support et apposé sur un immeuble ou scellé au sol80
2. Dispositifs peints ou apposés sur un immeuble ou clôture80
V Mise en recouvrement
80
VI Sanctions (articles R.2333-10 à R.2333-17 du CGCT)81
A - La déclaration
81
B - Défaut de déclaration
82
C - Sanctions pénales
82
Annexes
Annexe I
Modèle de lettre d'avertissement84
Annexe II
Modèle de procès-verbal - Police municipale85
Annexe III
Modèle d'arrêté de mise en demeure87
Annexe IV
Modèle d'arrêté de mise en recouvrement89
Annexe V
Modèle d'arrêté de dépose d'office d'un dispositif en infraction91
Annexe VI
Modèle d'arrêté regroupant sur un même acte toute la procédure
(mise en demeure, recouvrement de l'astreinte et dépose du dispositif)93
Annexe VII
Tableau de synthèse récapitulant les délais de mise en conformité
et d'application des dispositifs96
Annexe VIII
Tableau de synthèse de l'enseigne avant modification du 1er juillet 201297
Annexe IX
Tableau de synthèse de la publicité avant modification du 1er juillet 2012100
Annexe X
Tableau de synthèse de la préenseigne104
Glossaire
105
Textes réglementaires et législatifs
109