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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Résumé

Dossier qui donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, sur les enseignes et sur les préenseignes visibles de la voie publique. Il aborde également les sanctions, les procédures et la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec des modèles de documents et de tableaux de synthèse. Mis à jour du nouveau décret d'application relatif à ce sujet. ©Electre 2014


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (110 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8186-0737-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Cette nouvelle édition vise à faciliter la compréhension des textes législatifs issus notamment du Grenelle de l'environnement et portant sur la publicité, l'enseigne et la préenseigne. Elle décortique les textes, en «traduit» certains, insiste sur les procédures les plus courantes (affichage dit «sauvage»...). D'une manière générale, elle aborde tous les sujets traités par cette police et son champ d'application. Elle permettra au lecteur de mettre en place les nouveaux règlements locaux de publicité (RLP), de connaître et d'appliquer les procédures administratives et pénales envers les dispositifs en infraction du règlement national de la publicité (RNP), voire d'instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec son lexique, ses modèles de documentation, ses tableaux de synthèse, ses croquis et ses renvois vers les textes législatifs, elle constitue un véritable outil de travail et de réflexion. Au-delà de l'apport d'informations nécessaires à l'application du changement généré par la loi «Grenelle II», cet ouvrage garde les éléments essentiels pour permettre la transition entre les anciens et nouveaux textes. Mis à part la jurisprudence qui risque d'affiner la législation au fil des décisions de justice, quelques formulaires Cerfa et l'arrêté sur la puissance lumineuse autorisée des dispositifs numériques, qui devraient voir le jour prochainement, cette publication regroupe l'ensemble des données relatives à la police de la publicité issue du Code de l'environnement, du Code de la route et, accessoirement, du Code général des collectivités territoriales.


  • Tables des matières
      • La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

      • Pascal Danielo

      • Territorial éditions

      • Partie 1 Un cadre administratif
      • I Préambule 12
      • II Les autorités compétentes et leurs champs d'application (art. L.581-14, L.581-14-2 et R.581-82 du Code de l'environnement)13
      • III Le rôle du maire 14
      • IV Le règlement local de publicité (art. L.581-14 à L.581-14-3 et R.581-72 à R.581-80 du Code de l'environnement)15
      • V Déclaration et autorisation en matière d'implantation, de remplacement ou de modification d'un dispositif publicitaire, d'une enseigne ou d'une préenseigne (art. R.581-6 à R.581-21)17
      • A - La déclaration 17
      • B - L'autorisation 18
      • C - Supports spécifiques nécessitant un complément de dossier pour obtenir l'autorisation 19
      • D - Accord ou avis des services de l'État nécessaire à l'autorisation d'implantation d'un dispositif 21
      • E - Transmission de l'autorisation 22
      • Partie 2 La publicité
      • I Définition 24
      • II Interdictions générales à toutes les publicités (lumineuses et non lumineuses) 25
      • A - Interdictions dans les espaces dits «très sensibles» 25
      • B - Interdictions dans les espaces dits «sensibles» 25
      • C - Interdictions hors agglomération (art. L.581-7 du Code de l'environnement) 26
      • D - Interdictions en agglomération 26
      • E - Interdictions spécifiées au Code de la route (art. R.418-2 à R.418-4) 27
      • F - Interdictions relatives à un dispositif installé sur un support (R.581-22 du Code de l'environnement) 27
      • III Obligations générales à toute publicité en matière d'implantation 28
      • A - Sur le domaine privé 28
      • B - Sur le domaine public au droit des propriétés 28
      • IV Cas particuliers (art. L.581-17 et R.581-5 du Code de l'environnement)29
      • V Interdictions relatives à la publicité non lumineuse sans préjudice des interdictions générales en matière de publicité (art. R.581-26 à R.581-33 du Code de l'environnement)30
      • A - Surfaces et hauteurs des dispositifs publicitaires non lumineux 30
      • B - Mode de mise en place des dispositifs de publicité non lumineuse 31
      • 1. Dispositifs scellés au sol31
      • 2. Dispositifs fixés sur un support (murs, clôtures)32
      • VI Interdictions et installations spécifiques à la publicité lumineuse sans préjudice des interdictions générales en matière de publicité (art. R.581-34 à R.581-40 du Code de l'environnement)33
      • A - Luminosité 33
      • B - Généralités 34
      • C - Surfaces et hauteurs des dispositifs publicitaires lumineux 34
      • D - Dispositifs scellés au sol (art. R.581-40 du Code de l'environnement) 34
      • E - Dispositifs fixés sur un support autre qu'une toiture ou terrasse en tenant lieu 35
      • F - Publicités lumineuses installées sur toiture ou terrasse tenant lieu de toiture (art. R.581-38 et R.581-39 du Code de l'environnement) 36
      • VII La publicité numérique (art. R.581-41 du Code de l'environnement)36
      • A - Luminosité 36
      • B - Surface et hauteur des publicités numériques 37
      • VIII Modes particuliers d'utilisation de la publicité 37
      • A - Sur mobilier urbain (art. R.581-42 à R.581-47 du Code de l'environnement) 37
      • 1. Généralités37
      • 2. Supports numériques scellés au sol38
      • 3. Mobilier urbain destiné à recevoir des informations locales, générales ou artistiques38
      • 4. Abri destiné au public39
      • 5. Kiosque à journaux ou kiosque à usage commercial39
      • 6. Colonne porte-affiches39
      • 7. Mât porte-affiches39
      • B - Affichage d'opinion ou publicité relative aux associations (art. L.581-13 et R.581-2 à R.581-4 du Code de l'environnement) 39
      • C - Sur véhicule (art. R.581-48 du Code de l'environnement) 40
      • D - Sur les eaux intérieures (art. R.581-49 à R.581-52 du Code de l'environnement et L.4000-1 du Code des transports) 41
      • E - Dans les airs 42
      • IX Dispositions applicables aux bâches et aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petits formats (art. R.581-53 à R.581-57 du Code de l'environnement)42
      • A - Généralités spécifiques aux bâches de chantier et publicitaires 42
      • B - La bâche lumineuse 44
      • C - La bâche numérique 44
      • 1. Luminosité44
      • 2. Surface et hauteur des bâches numériques45
      • D - La bâche de chantier 45
      • E - La bâche publicitaire 45
      • F - Dispositifs de dimension exceptionnelle (manifestation temporaire) 46
      • 1. Les dispositifs non lumineux de dimension exceptionnelle46
      • 2. Les dispositifs lumineux de dimension exceptionnelle47
      • 3. Les dispositifs numériques de dimension exceptionnelle48
      • G - Dispositifs de petit format sur les vitrines 48
      • X Croquis dispositifs publicitaires 48
      • Partie 3 L'enseigne
      • I Définition 50
      • II Généralités - Interdictions (art. R.418-2 et suivants du Code de la route)51
      • III Conditions d'utilisation des enseignes (art. R.581-58 à R.581-65 du Code de l'environnement)51
      • A - Enseigne lumineuse 51
      • B - Enseigne sur un mur 52
      • C - Enseigne devant un balcon ou balconnet ou une bale 52
      • D - Enseigne sur une marquise ou auvent 52
      • E - Enseigne perpendiculaire à un mur (on parle aussi d'enseigne en drapeau) 52
      • F - Enseigne sur un toit ou terrasse 53
      • G - Surface des enseignes apposées sur les façades commerciales 53
      • H - Enseignes scellées au sol ou directement installées au sol 54
      • IV Enseignes temporaires 55
      • A - Généralités 55
      • B - Enseigne temporaire lumineuse 55
      • C - Enseigne temporaire apposée à plat sur un mur ou parallèlement à un mur 56
      • D - Enseigne temporaire perpendiculaire à un mur (en drapeau) 56
      • E - Enseigne temporaire sur un toit ou terrasse en tenant lieu 56
      • F - Enseignes temporaires scellées au sol ou installées au sol de plus de 1 m2 56
      • V Croquis dispositifs enseignes 57
      • Partie 4 La préenseigne (art. R.581-66 à R.581-71 du Code de l'environnement)
      • I Définition 60
      • II Généralités 60
      • III Préenseignes dérogatoires 60
      • IV Préenseignes temporaires 62
      • V Apport de la loi du 12 juillet 2010 du Grenelle II en matière de préenseignes 62
      • Partie 5 Sanctions et procédures
      • I Sanctions 66
      • A - Généralités 66
      • B - Cas particuliers 67
      • II Procédure Code de l'environnement (protection du cadre de vie et de l'environnement)69
      • A - Procédure administrative 69
      • 1. Lettre d'avertissement69
      • 2. Rédaction d'un procès-verbal de constatations d'infraction (procédure pénale)69
      • 3. Arrêté de mise en demeure70
      • 4. Astreinte70
      • 5. Exécution d'office70
      • B - Sanctions pénales 71
      • III Procédure Code de la route (protection du domaine routier, art. R.418-1 à R.418-9)72
      • A - Procédure administrative 72
      • 1. Rédaction et transmission du procès-verbal (procédure pénale)72
      • 2. Injonction72
      • 3. Dépose du dispositif72
      • B - Sanctions pénales 73
      • Partie 6 La taxe locale sur la publicité extérieure
      • I Définition de la TLPE 76
      • II Mise en place de la TLPE 76
      • III Exonération de la TLPE 77
      • IV Montant des taxes 78
      • A - Les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques années 2014 et 2015 78
      • B - Les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques années 2014 et 2015 79
      • C - Les enseignes années 2014 et 2015 79
      • 1. Dispositif sur un support et apposé sur un immeuble ou scellé au sol80
      • 2. Dispositifs peints ou apposés sur un immeuble ou clôture80
      • V Mise en recouvrement 80
      • VI Sanctions (articles R.2333-10 à R.2333-17 du CGCT)81
      • A - La déclaration 81
      • B - Défaut de déclaration 82
      • C - Sanctions pénales 82
      • Annexes
      • Annexe I Modèle de lettre d'avertissement84
      • Annexe II Modèle de procès-verbal - Police municipale85
      • Annexe III Modèle d'arrêté de mise en demeure87
      • Annexe IV Modèle d'arrêté de mise en recouvrement89
      • Annexe V Modèle d'arrêté de dépose d'office d'un dispositif en infraction91
      • Annexe VI Modèle d'arrêté regroupant sur un même acte toute la procédure (mise en demeure, recouvrement de l'astreinte et dépose du dispositif)93
      • Annexe VII Tableau de synthèse récapitulant les délais de mise en conformité et d'application des dispositifs96
      • Annexe VIII Tableau de synthèse de l'enseigne avant modification du 1er juillet 201297
      • Annexe IX Tableau de synthèse de la publicité avant modification du 1er juillet 2012100
      • Annexe X Tableau de synthèse de la préenseigne104
      • Glossaire 105
      • Textes réglementaires et législatifs 109

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.51 DAN

    Niveau 3 - Droit