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Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? : l'alerte éthique en droit français

Résumé

Une présentation de l'état de l'alerte éthique en France en 2014 : un exposé de ses fondements juridiques à la lumière des engagements internationaux de la France et des exemples de droit étranger, suivi d'une analyse des conditions nécessaires à la mise en place d'un dispositif d'alerte éthique efficace. ©Electre 2014


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
    • Bibliogr. p. 150-156. Webliogr. p. 149-150
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (159 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-86411-286-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?

      Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l'influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de créer des dispositifs internes d'alerte et de signalement des manquements de toute nature. Des textes récents ont imposé diverses obligations de signalement aux autorités administratives ou judiciaires, seules à même de favoriser la détection précoce de ces transgressions. Toutefois, force est de constater que les salariés, chefs d'entreprise et responsables publics français sont encore très réticents à utiliser les mécanismes d'alerte existants. Sans doute cette réticence tient-elle à l'insuffisante protection effective des lanceurs d'alerte offerte par les textes actuels, malgré d'indéniables avancées législatives récentes. Or, l'accomplissement d'un tel acte éthique ou civique, banal dans les pays de droit anglo-saxon et notamment aux États-Unis, où est né le whistleblowing, devrait pouvoir être effectué sans crainte et en toute bonne foi, dans une société qui se veut responsable et intraitable dans la lutte contre les fraudes de toute nature. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir aux multiples acteurs concernés des clefs pour décrypter, comprendre et construire, au sein de chaque entité spécifique, des dispositifs efficients de nature à les protéger efficacement. L'appréhension de ces règles s'accompagne de l'analyse des multiples enjeux nouveaux et essentiels autour du droit de l'alerte, encore émergent, mais qui touche l'ensemble des acteurs publics et privés de la société française moderne.


  • Tables des matières
      • Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?

      • L'alerte éthique en droit français

      • Laure Romanet

      • Lionel Benaiche

      • Santé

      • Préface, Didier Tabuteau3
      • Propos introductifs7
      • I. Les fondements juridiques de l'alerte éthique
      • 1. Un dispositif préconisé sur le plan international et introduit dans la législation de nombreux États9
      • 1.1. Un dispositif préconisé sur le plan international et européen9
      • 1.1.1. L'Organisation des Nations unies9
      • 1.1.2. L'Organisation de coopération et de développement économiques10
      • 1.1.3. Le Conseil de l'Europe11
      • 1.1.4. Le G2012
      • 1.1.5. Les ONG : l'exemple de Transparency International13
      • 1.2. Un dispositif introduit dans la législation de nombreux États14
      • 1.2.1. Le champ d'application des dispositifs de déclenchement d'alerte éthique14
      • 1.2.2. Les procédures du déclenchement de l'alerte éthique17
      • 1.2.3. Les dispositifs de protection des déclencheurs d'alerte éthique20
      • 1.2.4. Les mécanismes de suivi des dispositifs d'alerte24
      • 2. Les mécanismes d'alerte en droit français : un système fragmenté, peu protecteur et peu efficace26
      • 2.1. L'alerte dans le secteur public : une obligation paradoxale non sanctionnée assortie d'une protection récente26
      • 2.1.1. Le champ d'application « ratione personae » de l'alerte dans le secteur public27
      • 2.1.2. Le champ d'application « ratione materiae » de l'alerte dans le secteur public31
      • 2.1.3. Les conditions dans lesquelles l'agent public acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit36
      • 2.1.4. Les éléments de preuve nécessaires pour actionner l'article 40, alinéa 2 du CPP37
      • 2.2. L'alerte dans le secteur privé : une mosaïque de mécanismes facultatifs et une protection insuffisante du lanceur d'alerte41
      • 2.2.1. La réglementation applicable en matière de protection des libertés personnelles42
      • 2.2.2. La réglementation applicable en matière de droit du travail45
      • 2.2.3. Un exemple d'alerte professionnelle dans le secteur privé : la déclaration de soupçon de blanchiment auprès de Tracfin en application du code monétaire et financier46
      • 2.2.4. Un exemple d'alerte professionnelle dans le secteur privé : l'obligation de signalement des commissaires aux comptes en application du code de commerce48
      • 2.2.5. Un exemple d'alerte professionnelle dans le secteur privé : le signalement des faits de corruption en application du code du travail49
      • II. Les conditions juridiques d'un dispositif d'alerte éthique efficace
      • 1. Des innovations à l'avenir incertain51
      • 1.1. Les mécanismes institutionnels de veille et d'alerte dans les domaines de la santé et de l'environnement51
      • 1.1.1. La loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme54
      • 1.1.2. La loi relative à la politique de santé publique57
      • 1.1.3. La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament58
      • 1.1.4. La loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte59
      • 1.1.5. Évaluation des dispositifs d'alerte éthique dans le domaine de la santé publique et de l'environnement80
      • 1.2. Les lois et projets de lois relatifs à la vie publique : la consécration d'une protection du lanceur d'alerte au champ d'application étendu82
      • 1.2.1. La loi relative à la transparence de la vie publique83
      • 1.2.2. La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière83
      • 1.2.3. Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires85
      • 2. Propositions de réformes : vers un système global, opérationnel et protecteur86
      • 2.1. Un système global87
      • 2.2. Un système institutionnalisé, opérationnel et efficace87
      • 2.3. Un système incitant à alerter88
      • 2.3.1. Une protection réelle du lanceur d'alerte88
      • 2.3.2. Assortir le mécanisme de l'alerte d'une sanction pénale ?89
      • 2.3.2.1. L'évaluation du dispositif français de l'alerte dans le secteur public par le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption89
      • 2.3.2.2. Les freins de nature juridique dans le secteur public92
      • 2.3.2.3. Les freins de nature statutaire dans le secteur public94
      • 2.3.2.4. Les freins de nature technique, sociologique et psychologique dans le secteur public97
      • 2.3.3. Récompenser les lanceurs d'alerte ?115
      • 2.3.4. Fonder une culture de l'alerte115
      • 2.3.5. Mettre en place des dispositifs internes de prévention et de détection des comportements non éthiques115
      • 2.3.5.1. Les programmes de conformité, de déontologie et de contrôle interne115
      • 2.3.5.2. Les documents contractuels117
      • 2.3.6. Mettre en place un dispositif d'externalisation et de suivi de l'alerte par une autorité indépendante120
      • 2.3.7. Assurer le traitement judiciaire de l'alerte éthique par une justice indépendante125
      • Annexes
      • I. Lois et projets de lois133
      • 1. Veille sanitaire et santé publique133
      • 2. Transparence de la vie publique136
      • II. Textes et rapports publics147
      • 1. Droit international et européen147
      • 2. France148
      • III. Liste des acronymes149
      • IV. Sites Internet utiles149
      • V. Bibliographie sommaire150
      • Codes150
      • Manuels de droit pénal et de procédure pénale150
      • Manuels de droit financier/conformité151
      • Manuel de droit public152
      • Ouvrages thématiques152
      • Articles thématiques154
      • Table des matières157

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 340.13 ROM

    Niveau 3 - Droit