Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?
L'alerte éthique en droit français
Laure Romanet
Lionel Benaiche
Santé
Préface, Didier Tabuteau3
Propos introductifs7
I. Les fondements juridiques de l'alerte éthique
1. Un dispositif préconisé sur le plan international et introduit dans la législation de nombreux États9
1.1. Un dispositif préconisé sur le plan international et européen9
1.1.1. L'Organisation des Nations unies9
1.1.2. L'Organisation de coopération et de développement économiques10
1.1.3. Le Conseil de l'Europe11
1.1.4. Le G2012
1.1.5. Les ONG : l'exemple de Transparency International13
1.2. Un dispositif introduit dans la législation de nombreux États14
1.2.1. Le champ d'application des dispositifs de déclenchement d'alerte éthique14
1.2.2. Les procédures du déclenchement de l'alerte éthique17
1.2.3. Les dispositifs de protection des déclencheurs d'alerte éthique20
1.2.4. Les mécanismes de suivi des dispositifs d'alerte24
2. Les mécanismes d'alerte en droit français : un système fragmenté, peu protecteur et peu efficace26
2.1. L'alerte dans le secteur public : une obligation paradoxale non sanctionnée assortie d'une protection récente26
2.1.1. Le champ d'application « ratione personae » de l'alerte dans le secteur public27
2.1.2. Le champ d'application « ratione materiae » de l'alerte dans le secteur public31
2.1.3. Les conditions dans lesquelles l'agent public acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit36
2.1.4. Les éléments de preuve nécessaires pour actionner l'article 40, alinéa 2 du CPP37
2.2. L'alerte dans le secteur privé : une mosaïque de mécanismes facultatifs et une protection insuffisante du lanceur d'alerte41
2.2.1. La réglementation applicable en matière de protection des libertés personnelles42
2.2.2. La réglementation applicable en matière de droit du travail45
2.2.3. Un exemple d'alerte professionnelle dans le secteur privé : la déclaration de soupçon de blanchiment auprès de Tracfin en application du code monétaire et financier46
2.2.4. Un exemple d'alerte professionnelle dans le secteur privé : l'obligation de signalement des commissaires aux comptes en application du code de commerce48
2.2.5. Un exemple d'alerte professionnelle dans le secteur privé : le signalement des faits de corruption en application du code du travail49
II. Les conditions juridiques d'un dispositif d'alerte éthique efficace
1. Des innovations à l'avenir incertain51
1.1. Les mécanismes institutionnels de veille et d'alerte dans les domaines de la santé et de l'environnement51
1.1.1. La loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme54
1.1.2. La loi relative à la politique de santé publique57
1.1.3. La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament58
1.1.4. La loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte59
1.1.5. Évaluation des dispositifs d'alerte éthique dans le domaine de la santé publique et de l'environnement80
1.2. Les lois et projets de lois relatifs à la vie publique : la consécration d'une protection du lanceur d'alerte au champ d'application étendu82
1.2.1. La loi relative à la transparence de la vie publique83
1.2.2. La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière83
1.2.3. Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires85
2. Propositions de réformes : vers un système global, opérationnel et protecteur86
2.1. Un système global87
2.2. Un système institutionnalisé, opérationnel et efficace87
2.3. Un système incitant à alerter88
2.3.1. Une protection réelle du lanceur d'alerte88
2.3.2. Assortir le mécanisme de l'alerte d'une sanction pénale ?89
2.3.2.1. L'évaluation du dispositif français de l'alerte dans le secteur public par le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption89
2.3.2.2. Les freins de nature juridique dans le secteur public92
2.3.2.3. Les freins de nature statutaire dans le secteur public94
2.3.2.4. Les freins de nature technique, sociologique et psychologique dans le secteur public97
2.3.3. Récompenser les lanceurs d'alerte ?115
2.3.4. Fonder une culture de l'alerte115
2.3.5. Mettre en place des dispositifs internes de prévention et de détection des comportements non éthiques115
2.3.5.1. Les programmes de conformité, de déontologie et de contrôle interne115
2.3.5.2. Les documents contractuels117
2.3.6. Mettre en place un dispositif d'externalisation et de suivi de l'alerte par une autorité indépendante120
2.3.7. Assurer le traitement judiciaire de l'alerte éthique par une justice indépendante125
Annexes
I. Lois et projets de lois133
1. Veille sanitaire et santé publique133
2. Transparence de la vie publique136
II. Textes et rapports publics147
1. Droit international et européen147
2. France148
III. Liste des acronymes149
IV. Sites Internet utiles149
V. Bibliographie sommaire150
Codes150
Manuels de droit pénal et de procédure pénale150
Manuels de droit financier/conformité151
Manuel de droit public152
Ouvrages thématiques152
Articles thématiques154
Table des matières157