par Viviano, Michel (1965-....)
Éd. du Papyrus
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Disponible - 352.9 VIV
Niveau 3 - Droit
Résumé
Des fiches synthétiques présentant les aspects essentiels du droit de l'urbanisme : les normes applicables (PLU, SCOT, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.), les opérations d'urbanisme (lotissements, enquêtes publiques, expropriation, etc.), les recours contre les actes et les opérations. ©Electre 2014
- Éditeur(s)
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Date
- cop. 2014
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (374 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-87603-254-5
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Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.9 VIV
Niveau 3 - Droit
