Les listes d'infractions : étude en droit pénal français, italien et international

Auteur(s) :

Rouidi, Hajer (1982-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse du recours aux listes d'infractions en interrogeant leurs fonctions et leurs effets escomptés et avérés en droit pénal français, italien et international, suivie d'une réflexion sur les tendances de la politique pénale actuelle et son approche du couple droit commun et d'exception. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Faculté droit et sciences sociales, Université de Poitiers
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (337 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse
Sujet(s)
Lieu
- Italie
- France
ISBN
- 979-10-90426-42-9
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Tables des matières
- - Les listes d'infractions
  - Étude en droit pénal français, italien et international
  - Hajer Rouidi
  - Droit sciences sociales
  - LGDJ
  - lextenso
  - Avant propos5
  - Sommaire7
  - Préface9
  - Liste des abréviations13
  - Introduction17
  - Première partie.
    Les fonctions des listes d'infractions35
  - Chapitre I.
    La fonction légistique39
  - Section I.
    Une technique de rédaction au service de la qualité de la loi41
  - § 1. Une technique de précision41
  - A. La visibilité formelle : une entité graphique42
  - B. La simplicité linguistique : une suite de mots53
  - § 2. Une technique de rationalisation55
  - A. La rationalisation qualitative : une mise en ordre55
  - B. La rationalisation quantitative : une économie des mots57
  - Section II.
    Un mode de détermination du domaine de la loi65
  - § 1. Le domaine d'application dépend de la nature de la liste65
  - A. Les indicateurs textuels de la nature de la liste66
  - 1. Les indicateurs67
  - a) Les listes ouvertes67
  - b) Les listes fermées68
  - 2. Leurs conséquences70
  - B. Les éléments contextuels de la nature de la liste72
  - 1. La nature exceptionnelle de la règle appliquée72
  - 2. La ratio de la liste d'infractions74
  - § 2. Le domaine d'application dépend du contenu de la liste76
  - A. La précision du contenu77
  - B. L'imprécision du contenu80
  - 1. Les catégories générales80
  - 2. Les clauses ouvertes82
  - Chapitre II.
    La fonction politique87
  - Section I.
    Une expression de choix législatifs89
  - § 1. La liste est un critère de sélection89
  - A. La liste est un critère de sélection89
  - B. Pluralité des critères de sélection91
  - § 2. La liste est un instrument de compromis95
  - A. La recherche d'un équilibre96
  - B. La cohérence des choix99
  - Section II.
    Un support d'évolution104
  - § 1. La recomposition de l'existant104
  - A. Des listes pour « surqualifier » des infractions de droit commun105
  - 1. L'exemple du terrorisme105
  - 2. L'exemple des crimes contre l'humanité115
  - B. Des listes pour déroger au droit commun procédural127
  - 1. L'exemple du Livre IV du Code de procédure pénale français129
  - 2. L'exemple de la criminalité organisée dans les droits français et italien133
  - § 2. L'impulsion de nouvelles institutions140
  - A. Des listes pour instituer de nouvelles compétences141
  - 1. L'exemple des juridictions pénales internationales142
  - 2. L'exemple des organes de coopération pénale européenne146
  - 3. L'exemple de la compétence universelle des juridictions nationales153
  - B. Des listes pour introduire de nouveaux concepts158
  - 1. L'exemple de la rétention de sûreté en France159
  - 2. L'exemple de la responsabilità amministrativa des personnes morales en Italie160
  - Deuxième partie.
    L'évaluation des listes d'infractions165
  - Chapitre I.
    L'extension des listes d'infractions171
  - Section I.
    L'échec des listes à restreindre les exceptions172
  - § 1. Les tenants d'une exhaustivité illusoire172
  - A. Explication173
  - B. Illustration174
  - 1. Droit interne174
  - a) L'exemple du terrorisme en droit français174
  - b) L'exemple de la criminalité organisée dans les droits français et italien176
  - 2. Droit international182
  - a) L'exemple des infractions « dépolitisées »182
  - b) L'exemple des infractions donnant lieu à une observation transfrontalière sans autorisation préalable184
  - § 2. Le risque d'une banalisation de l'exception186
  - A. L'exemple du fichage187
  - B. L'exemple de la fouille de véhicules189
  - C. L'exemple de la confiscation élargie190
  - Section II.
    L'efficacité des listes pour impulser des innovations194
  - § 1. L'élargissement continu de la liste195
  - A. Un élargissement programmé195
  - B. Un élargissement spontané199
  - § 2. La substitution à la liste d'un autre critère de délimitation203
  - A. Un critère précis : la pénalité203
  - B. Des critères contingents : les énoncés généraux206
  - 1. L'exemple de l'incidente probatorio206
  - 2. L'exemple de la compétence pénale de l'Union européenne209
  - Chapitre II
    La dénaturation des listes d'infractions217
  - Section I.
    Des fonctions perverties217
  - § 1. La dénaturation de la fonction de précision217
  - A. L'emploi de notions indéterminées219
  - 1. L'exemple de la bande organisée en droit français220
  - 2. L'exemple de la finalité de terrorisme en droit italien221
  - 3. L'exemple des catégories génériques du mandat d'arrêt européen223
  - B. Le recours au critère de la connexité225
  - 1. D'une extension de compétence à une extension de qualification225
  - 2. L'incertitude du critère de la connexité227
  - § 2. La dénaturation de la fonction de rationalisation228
  - A. La superposition de régimes différents applicables à certaines infractions229
  - B. L'application du même régime dérogatoire en dehors des infractions énumérées231
  - Section II.
    Des remèdes possibles233
  - § 1. Des principes à respecter233
  - A. L'exigence de légalité dans la rédaction et la transposition des listes européennes234
  - 1. Légalité et rédaction des listes en droit européen235
  - 2. Légalité et transposition des listes en droit interne243
  - B. L'exigence de proportionnalité contre l'instrumentalisation sécuritaire des listes246
  - 1. Proportionnalité et étendue des listes247
  - 2. Proportionnalité et contenu des listes250
  - § 2. Des méthodes à développer252
  - A. Des évaluations normatives plus ciblées252
  - B. Un contrôle de constitutionnalité renforcé256
  - Conclusion267
  - Annexes271
  - Bibliographie303
Origine de la notice:
- FR-751131015