La protection internationale des droits de l'enfant
Entre idéalisme et pragmatisme
Carmen Lavallée
Bruylant
PréfaceIX
Avant-propos et remerciementsXIII
AbréviationsXV
SommaireXIX
Introduction1
I. - L'enfant chez les Anciens
2
II. - L'enfant chez les Modernes
5
III. - La conciliation des droits de l'enfant
7
Partie 1
La conceptualisation
et la catégorisation des droits
de l'enfant par le droit international
Titre 1 - L'émergence et la reconnaissance des droits de l'enfant
en droit international15
Chapitre 1 - L'apport du droit international à la protection
des droits de l'enfant19
Section 1. - Les instruments internationaux généraux de protection
des droits de la personne applicables aux enfants
19
§ 1. - La Déclaration universelle des droits de l'homme
20
§ 2. - La polarisation des idéologies et la catégorisation des droits
23
§ 3. - Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
24
§ 4. - Le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels
28
Section 2. - Les instruments internationaux spécifiques dédiés
à la protection des droits de l'enfant
31
§ 1. - La Déclaration de Genève sur les droits de l'enfant de 1924
31
§ 2. - La Déclaration universelle des droits de l'enfant de 1959
32
§ 3. - La Convention internationale relative aux droits de l'enfant
35
§ 3.1. - Les obligations des États parties36
§ 3.2. - Les mesures d'application générale39
§ 3.3. - Le rôle du Comité sur les droits de l'enfant41
Chapitre 2 - Le statut de l'enfant en droit international45
Section 1. - La définition de l'enfant en droit international
45
Section 2. - Les principes directeurs dans l'interprétation
des droits de l'enfant
49
§ 1. - L'intérêt de l'enfant
50
§ 2. - L'interdiction de la discrimination
54
§ 3. - Le droit à la vie, à la survie et au développement
62
§ 4. - Le droit de participation
65
Section 3. - Les principes directeurs dans la mise en oeuvre
des droits de l'enfant
70
§ 1. - L'universalité des droits de l'enfant
70
§ 2. - L'indivisibilité des droits de l'enfant
75
§ 3. - La justiciabilité des droits de l'enfant
77
Titre 2 - L'enfant international : mythe ou réalité83
Chapitre 1 - Le cadre général de la reconnaissance et de la mise
en oeuvre des droits de l'enfant en Amérique87
Section 1. - Les particularités du système interaméricain
des droits de l'homme
87
§ 1. - Les instruments interaméricains de protection des droits
de la personne
87
§ 1.1. - La Déclaration américaine des droits et des devoirs
de l'homme88
§ 1.2. - La Convention américaine relative aux droits de l'homme90
§ 1.3. - Les autres textes applicables aux enfants en Amérique93
§ 2. - Le mécanisme institutionnel de protection des droits garantis
95
§ 2.1. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme95
§ 2.2. - La Cour interaméricaine des droits de l'homme98
Section 2. - Le déploiement des droits de l'enfant dans le système régional
interaméricain
101
§ 1. - La philosophie universaliste développée par la Commission
et la Cour interaméricaine des droits de l'homme
101
§ 2. - La mise en place d'un corpus juris relatif aux droits de l'enfant
par la Commission et la Cour américaines des droits de l'homme
105
Chapitre 2 - Le cadre général de reconnaissance et de mise en oeuvre
des droits de l'enfant en Europe111
Section 1. - Le conseil de l'Europe et la protection des droits de l'enfant
112
§ 1. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales
113
§ 2. - La Charte sociale européenne révisée de 1996
121
§ 3. - La Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant
125
Section 2. - L'Union européenne et la protection des droits de l'enfant
128
§ 1. - La protection des droits de l'enfant et les principes du droit
communautaire
128
§ 2. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
131
Chapitre 3 - Le cadre général de reconnaissance et de mise en oeuvre
des droits de l'enfant en Afrique137
Section 1. - Les particularités du système africain de protection des droits
de la personne
137
§ 1. - Le contenu normatif de la Charte africaine des droits de l'homme
et des peuples
138
§ 2. - La faiblesse des mécanismes de protection et de contrôle
des droits garantis
142
Section 2. - L'émergence d'un système régional de protection des droits
de l'enfant africain
146
§ 1. - Les droits de l'enfant africain
147
§ 2. - La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
et la Convention internationale relative aux droits de l'enfant :
convergences et divergences
151
§ 3. - L'effectivité de la Charte africaine sur les droits et le bien-être
de l'enfant
156
Section 3. - La protection des droits de l'enfant islamique
160
§ 1. - La conception islamique des droits de la personne
160
§ 2. - Les droits de l'enfant dans le système islamique
164
Partie 2
La recherche d'un équilibre entre le droit à l'autonomie
et le droit à la protection
Titre 1 - L'importance d'adopter une approche respectueuse
des droits de l'enfant dans la mise oeuvre de ses droits175
Chapitre 1 - L'enfant : un acteur déterminant dans mise en oeuvre
et la reconnaissance de ses droits179
Section 1. - Le droit à l'établissement et à la préservation de l'identité :
un préalable à l'exercice des droits de l'enfant
179
§ 1. - Le droit d'être enregistré dès la naissance et d'avoir un nom
180
§ 2. - Le droit de connaître ses parents dans la mesure du possible
182
§ 3. - Le droit de l'enfant à la préservation de son identité
184
§ 4. - Le droit au respect de sa vie privée
187
Section 2. - L'éventail des principaux droits favorisant la participation
de l'enfant
190
§ 1. - Le droit à l'information, à la liberté d'expression
et d'association
190
§ 2. - Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
194
Section 3. - L'éventail des principaux droits favorisant un développement
holistique des droits de l'enfant
198
§ 1. - Le droit de l'enfant à un niveau de vie suffisant
198
§ 2. - Le droit à l'éducation, aux loisirs et aux activités culturelles
200
§ 2.1. - La conception de l'éducation en droit international200
§ 2.2. - Une éducation gratuite et obligatoire204
§ 2.3. - Des chances égales d'accès à l'éducation207
§ 2.4. - Le rôle des parents et la participation de l'enfant
à son éducation208
§ 3. - Le droit à des soins de santé
210
§ 3.1. - Le droit de jouir du meilleur état de santé possible210
§ 3.2. - L'abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables
à la santé des enfants216
§ 3.3. - La capacité de l'enfant de consentir ou non à des soins
médicaux ou à la recherche sur des sujets humains220
Chapitre 2 - Les droits de l'enfant en tant que membre d'une famille225
Section 1. - Les droits de l'enfant au sein de sa famille
225
§ 1. - La définition et la protection de la famille par le droit
international
225
§ 2. - La nécessité de départager les droits de l'enfant, des droits
et des obligations des autres membres de la famille,
et les obligations des États
230
Section 2. - Les droits de l'enfant privé du soutien de sa famille
234
§ 1. - La protection de l'enfant contre la négligence et les abus
perpétrés au sein de la famille
235
§ 2. - Le rôle des Conventions de La Haye de droit international privé
dans la protection de l'enfant privé du soutien de sa famille
237
§ 2.1. - Le fonctionnement de la Conférence de La Haye237
§ 2.2. - La prévention de l'enlèvement international de l'enfant
par un membre de sa famille240
§ 2.3. - Le placement familial et l'adoption245
§ 2.4. - La Convention de La Haye de 1996 sur la coopération
en matière de responsabilités parentales et de protection
des enfants258
Titre 2 - La protection de l'enfant contre les différentes formes
d'exploitation dans le respect de ses droits267
Chapitre 1 - La nécessité de distinguer la protection
contre l'exploitation économique de la question
du travail de l'enfant271
Section 1. - Le rôle dominant de l'organisation internationale du travail
dans le traitement du travail des enfants
271
§ 1. - L'évolution du système normatif sous l'influence de l'OIT
272
§ 2. - La définition de l'enfant travailleur
274
Section 2. - Les catégories de travail à abolir
277
§ 1. - La fixation d'un âge minimum d'accès à l'emploi
278
§ 2. - L'abolition des pires formes de travail de l'enfant
283
Section 3. - La remise en question de l'approche abolitionniste
prônée par l'OIT
287
§ 1. - Les principales critiques formulées à l'encontre de l'approche
abolitionniste
287
§ 2. - Les revendications des enfants travailleurs
291
§ 3. - Une conception holistique des droits de l'enfant travailleur
295
Chapitre 2 - La protection de l'enfant contre les différentes formes
d'exploitation299
Section 1. - La protection de l'enfant impliqué dans les conflits armés
299
§ 1. - Une question juridique complexe
300
§ 2. - Le droit international humanitaire
304
§ 3. - Le droit international des droits de la personne
306
Section 2. - La protection de l'enfant contre l'exploitation sexuelle
310
§ 1. - Une réalité multiforme
310
§ 2. - Une panoplie de textes applicables
312
§ 3. - L'importance de la Convention internationale relative aux droits
de l'enfant
315
Section 3. - La protection contre les autres formes d'exploitation
323
§ 1. - La protection contre l'enlèvement, la vente ou la traite
323
§ 2. - Une protection générale applicable à diverses situations
328
Conclusion333
Annexes337
Bibliographie365
Table de la legislation383
Table de la jurisprudence391