Criminalité économique et financière : à l'ère numérique

Auteur(s) :

Quéméner, Myriam Découvrir l'auteur

Résumé

Le développement des technologies numériques a facilité le passage à l'acte des délinquants économiques et financiers. En effet, la dématérialisation, les bitcoins, le darknet, ont développé l'anonymat. Les services d'enquête et la justice doivent s'adapter. Ce livre décrit le fonctionnement de cette cyberdélinquance et les moyens de la combattre. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Économica
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (506 p.) ; 24 cm
Collections
- Pratique du droit (Paris. 2000)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 978-2-7178-6796-1
Indice
- 343.94 Crime, crime organisé
Tables des matières
- - Criminalité économique et financière
  - À l'ère numérique
  - Myriam Quéméner
  - Economica
  - Remerciements5
  - Préface7
  - Avant-propos9
  - Liste des principales abréviations11
  - Sommaire13
  - Introduction15
  - Première partie
    Le droit pénal substantiel face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique
  - Titre I- Internet et la criminalité économique et financière69
  - Chapitre I - L'état des lieux de la criminalité économique et financière à l'ère numérique71
  - Section I - Les modalités de perpétration des infractions économiques et financières à l'ère numérique71
  - § 1 Les méthodes des cyberdélinquantes72
  - A. Les outils numériques 72
  - B. Les modes opératoires spécifiques 79
  - § 2. Les flux financiers illicites100
  - A. Les cartes prépayées 101
  - B. La dématérialisation des échanges économiques 105
  - C. Le trading haute fréquence (THF) et les risques financiers 123
  - D. Le crowfunding ou financement participatif 127
  - Section II - Les spécificités des acteurs des infractions économiques et financières à l'ère numérique129
  - § 1. Les typologies des cyberdélinquants129
  - A. Les acteurs principaux 130
  - B. Les intermédiaires 132
  - § 2. Les cybervictimes134
  - A. Les particuliers 135
  - B. Les professionnels 138
  - Chapitre II - La répression de la criminalité économique et financière à l'ère numérique141
  - Section I - Les infractions liées au numérique, source de criminalité économique et financière143
  - § 1. Les délits liés aux traitements de données personnelles, vecteur de criminalité économique et financière143
  - A. Les délits relatifs à la violation de l'obligation de sécurité 145
  - B. Les délits relatifs aux traitements de données 145
  - C. Les transferts internationaux de données 148
  - § 2. Les délits informatiques face à la criminalité économique et financière152
  - A. L'accès ou le maintien frauduleux dans le système de traitement automatisé de données 154
  - B. L'atteinte au fonctionnement du système de traitement automatisé de données 160
  - C. L'introduction ou la modification frauduleuse de données 162
  - D. Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de matériel permettant une atteinte 164
  - E. L'association de malfaiteurs transposée à l'ère numérique 166
  - Section II - Les qualifications économiques et financières classiques168
  - § 1. Les délits de droit commun appliqués à la criminalité économique et financière à l'ère numérique169
  - A. Le vol 169
  - B. Le recel 180
  - C. L'escroquerie 182
  - D. L'abus de confiance 185
  - E. L'abus de biens sociaux 189
  - F. Les délits de contrefaçon 190
  - § 2. Les délits économiques et financiers200
  - A. Le délit de blanchiment 200
  - B. Les délits en matière de jeux en ligne 206
  - C. La corruption 211
  - D. Les délits prévus par le Code monétaire et financier 213
  - § 3. Appréciation des sanctions de la criminalité économique et financière à l'ère numérique217
  - A. Appréciation quant à la nature des peines et des sanctions 217
  - B. Appréciation quant au quantum des peines 223
  - Titre II - Les incidences juridiques de la commission des infractions par voie numérique229
  - Chapitre I - L'extension des circonstances aggravantes231
  - Section I - Les circonstances aggravantes liées à l'usage du numérique231
  - § 1. La circonstance aggravante du recours à un réseau de télécommunication232
  - A. Une application limitée en matière économique et financière 232
  - B. Les perspectives d'extension 233
  - § 2. Les circonstances aggravantes liées aux techniques utilisées234
  - A. La circonstance aggravante de recours à la cryptologie 234
  - B. Les effets sur les systèmes de traitement automatisé de données (STAD) et la nature de la cible 234
  - Section II - Les circonstances aggravantes liées aux modes opératoires236
  - § 1. La circonstance aggravante de bande organisée236
  - A. Un champ d'application adapté à la criminalité économique et financière 236
  - B. L'extension aux infractions du Code monétaire et financier 240
  - C. Les perspectives d'évolution 240
  - § 2. Les circonstances aggravantes liées au contexte de commission des infractions241
  - A. Les circonstances de commission à l'étranger ou avec interposition de tiers 241
  - B. Un objectif d'efficacité accrue 242
  - Chapitre II - L'apparition d'un nouveau régime de responsabilité des intermédiaires techniques dans l'environnement numérique243
  - Section I - Les prestataires techniques issus de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)244
  - § 1. Les obligations des prestataires techniques245
  - A. L'obligation de conservation des données 246
  - B. L'obligation de signalement 254
  - C. L'obligation de notification des failles de sécurité 255
  - § 2. Le régime de responsabilité des prestataires techniques257
  - A. Les opérateurs 258
  - B. Les fournisseurs d'accès à Internet 260
  - C. Les fournisseurs d'hébergement 262
  - D. Les éditeurs de contenu 265
  - Section II - Les nouveaux acteurs de l'internet face à la criminalité économique et financière271
  - § 1. Les acteurs du web 2.0272
  - A. Les moteurs de recherche 272
  - B. Les réseaux sociaux 275
  - § 2. Les plateformes face à la criminalité économique et financière276
  - A. Les fluctuations jurisprudentielles 276
  - B. Vers un statut spécifique des plateformes 278
  - Conclusion de la première partie280
  - Seconde partie
    Le droit pénal formel face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique
  - Titre I - La procédure pénale face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique287
  - Chapitre I - L'adaptation des procédures classiques face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique289
  - Section I - L'adaptation des règles procédurales relatives aux délais et aux lieux289
  - § 1. L'adaptation des délais de garde à vue290
  - A. Hésitations quant au choix du régime dérogatoire de garde à vue 291
  - B. Limitations du régime dérogatoire en matière d'escroquerie en bande organisée 292
  - § 2. L'adaptation des délais de prescription295
  - A. Les principes applicables 296
  - B. Les conséquences du caractère clandestin des infractions sur la prescription 296
  - C. Les aménagements législatifs 304
  - § 3. L'adaptation des règles de compétence territoriale305
  - A. Les principes applicables 306
  - B. L'adaptation de la jurisprudence suivant les infractions 309
  - Section II - L'adaptation des règles de collecte des preuves numériques313
  - § 1. Les spécificités de la preuve numérique314
  - A. Les éléments de la preuve numérique 315
  - B. Les conditions d'admission de la preuve numérique 318
  - § 2. Les procédures de recueil de la preuve numérique325
  - A. Les perquisitions et saisies 326
  - B. Les réquisitions informatiques 331
  - C. Les interceptions informatiques 333
  - D. La plateforme d'interceptions judiciaires (PNIJ) 336
  - § 3. L'expertise pénale en matière économique et financière à l'ère numérique338
  - A. La spécificité de l'expertise informatique 339
  - B. Les applications pratiques 340
  - Chapitre II - Les nouveaux moyens d'investigation en matière économique et financière à l'ère numérique344
  - Section I - Les nouvelles méthodes procédurales applicables en matière économique et financière345
  - § 1. De la surveillance à la géolocalisation numérique346
  - A. Les limites de la surveillance face au numérique 347
  - B. La géolocalisation 349
  - § 2. L'extension des méthodes intrusives d'enquête352
  - A. L'infiltration, technique adaptée au numérique 352
  - B. La mise au clair et la captation des données 361
  - Section II - Les procédures internationales face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique367
  - § 1. L'amélioration du recueil des preuves à l'international368
  - A. Le gel des éléments de preuve 368
  - B. Le mandat d'obtention de preuve 370
  - C. La décision d'enquête européenne en matière pénale 373
  - § 2. L'amélioration de la coopération internationale374
  - A. Le mandat d'arrêt européen 374
  - B. Les points de contacts 24/7 375
  - Titre II - L'organisation institutionnelle face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique379
  - Chapitre I - Le dispositif organisationnel national381
  - Section I - Les acteurs de la lutte contre la criminalité économique et financière à l'ère numérique381
  - § 1. Les acteurs institutionnels382
  - A. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 382
  - B. Les directions et services spécialisés du ministère de l'Intérieur 385
  - C. Les offices centraux et services opérationnels face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique 388
  - § 2. Les institutions financières face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique401
  - A. L'action de la Banque de France face au numérique 401
  - B. L'action de Tracfin face au numérique 404
  - § 3. L'action des autorités indépendantes et délégations406
  - A. L'action de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 406
  - B. L'action de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) 411
  - C. L'action de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) 414
  - D. L'action de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 417
  - E. La Délégation interministérielle à l'intelligence économique (D2IE) 418
  - § 4. Les nouveaux acteurs en matière économique et financière419
  - A. Les lanceurs d'alerte 419
  - B. Les repentis économiques 423
  - C. Les associations 425
  - Section II - La justice face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique426
  - § 1. La spécialisation en matière économique et financière427
  - A. Historique 427
  - B. Évolution et perspectives des juridictions interrégionales spécialisées 434
  - § 2. La refonte de la justice face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique439
  - A. Le procureur de la République financier 440
  - B. Vers une cyberjustice économique et financière 444
  - Chapitre II - Le dispositif organisationnel international face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique449
  - Section I - Les structures policières et judiciaires internationales449
  - § 1. Le rôle des structures policières internationales449
  - A. L'action d'Interpol 450
  - B. L'action d'Europol 451
  - § 2. Le rôle des structures judiciaires452
  - A. Le rôle des magistrats de liaison 453
  - B. Le rôle d'Eurojust 454
  - Section II - Les organisations internationales face à la criminalité économique et financière à l'ère numérique457
  - § 1. Le rôle des organisations européennes457
  - A. La stratégie de l'Union européenne 457
  - B. Le rôle des organismes européens 458
  - § 2. Le rôle des organisations internationales462
  - A. Le rôle de l'ONU 462
  - B. Le rôle du Conseil de l'Europe 463
  - C. Le Groupe d'Action Financière (GAFI) 467
  - Conclusion de la seconde partie471
  - Conclusion générale473
  - Bibliographie481
  - Index495
Origine de la notice:
- FR-751131015