L'institution psychiatrique au prisme du droit : la folie entre administration et justice : ouvrage issu du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas les 16 et 17 octobre 2014

Résumé

En dépit des droits de l'homme et des principes de dignité et de liberté, la protection légale des personnes affectées de troubles psychiatriques, détenues, hospitalisées ou simplement soignées, n'est pas toujours suffisante ni satisfaisante. Regards pluridisciplinaires sur l'institution psychiatrique, chargée en théorie de guérir et de réintégrer les patients dans la société. ©Electre 2015

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Éditions Panthéon-Assas
Date
- DL 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (251 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Colloques (Université Panthéon-Assas)
Sujet(s)
ISBN
- 979-10-90429-57-4
Indice
- 616.81 Hôpitaux psychiatriques
Quatrième de couverture
- Au coeur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme dont les déclinaisons ont de longue date attiré tant l'attention des pouvoirs publics, que celle des philosophes, dont Foucault, des sociologues, dont Castel, des juristes, des psychiatres et des historiens.
  L'institution psychiatrique n'a en effet cessé d'être repensée et le législateur, notamment depuis 1838, s'est efforcé d'encadrer les conditions de rétablissement des personnes affectées de troubles psychiques, qu'elles soient détenues, hospitalisées ou simplement soignées sous contrainte. En dépit des droits de l'homme et des principes de dignité et de liberté, la protection légale des fous, que l'on écarte de la société civile en les accompagnant, en les surveillant et en les contrôlant, n'est pas toujours suffisante ni satisfaisante alors qu'il revient justement à l'institution psychiatrique de les « débarrasser de leur folie », de les guérir et de les réintégrer...
  C'est en analysant, au travers de regards pluridisciplinaires, la place qu'occupe la folie « entre administration et justice » que différents contributeurs ont tenté, en s'appuyant sur les textes et leurs contextes, de cerner et de résoudre la question de « l'institution psychiatrique au prisme du droit ».
Tables des matières
- - L'institution psychiatrique au prisme du droit
  - La folie entre administration et justice
  - Geneviève Koubi
  - Patricia Hennion-Jacquet
  - Vida Azimi
  - Cersa
  - CNRS
  - Liste des auteurs7
  - Introduction : La folie entre administration et justice9
  - Première partie
    L'institution psychiatrique en folie
  - Le fou dans l'administration21
  - I. Trois cas emblématiques25
  - II. Galerie de portraits littéraires30
  - Heurs et malheurs de l'institution psychiatrique37
  - I. L'institution psychiatrique comme institution totale38
  - A. Genèse 39
  - B. Morphologie 40
  - II. Reconfiguration42
  - A. Décloisonnement 43
  - B. Rééquilibrage 45
  - Naissance et développement de l'asile-village. Utopie architecturale et mirage thérapeutique51
  - Les lieux d'hébergement des fous avant la création de l'asile51
  - Esquirol et la naissance de l'asile 52
  - Contestation de l'institution asilaire et ses métamorphoses : « non-restreint » et colonies agricoles54
  - L'invention de l'asile-village comme antithèse de l'asile traditionnel 56
  - Les réticences des aliénistes français à l'importation d'une formule étrangère 58
  - Une formule asilaire alternative proposée par l'inspectorat des asiles d'aliénés 60
  - Les ambiguïtés du mouvement de la psychothérapie institutionnelle 62
  - Triomphe de la sectorisation et mise au rancart de l'asile-village 64
  - Les usages de l'article 64 du code pénal au XIX^e siècle. Entre justice morale et défense sociale67
  - I. La démence dans le code pénal de 181068
  - II. Irresponsabilité pénale et justice subjective72
  - III. La violence et le danger75
  - En finir avec Michel Foucault ? La norme, le juge et l'institution psychiatrique79
  - I. Les apports de la pensée foucaldienne à la construction du discours sur l'institution psychiatrique81
  - II. Regards critiques sur la conception foucaldienne de l'institution psychiatrique86
  - Deuxième partie
    La saisie judiciaire de la démence diagnostiquée
  - La psychiatrisation du droit pénal. Entre fusion et confusion93
  - I. Confusion fonctionnelle96
  - II. Confusion notionnelle101
  - Folie et (ir)responsabilité107
  - I. Premier tournant historique : première moitié du XIX^e siècle108
  - A. Le code pénale de 1810 108
  - B. La loi du 30 juin 1838 109
  - C. L'effacement de la notion d'aliénation mentale 109
  - II. Deuxième tournant historique : fin du XIX^e et début du XX^e siècle110
  - III. Troisième tournant historique : réformes pénales113
  - L'article 122-1 alinéa 2 après la loi du 15 août 2014 : incidence et questionnements117
  - I. Aux sources du second alinéa de l'article 122-1 du code pénal118
  - II. L'application du second alinéa de l'article 122-1 : entre espoirs et déceptions120
  - III. D'une étude portant sur le recours à l'article 122-1 alinéa 2122
  - IV. Évolution du second alinéa de l'article 122-1 du code pénal depuis la loi du 15 août 2014127
  - Le trouble mental durant l'exécution de la peine131
  - L'institution psychiatrique dans la tourmente des réformes du droit de l'exécution des peines139
  - I. Soigner en détention au gré des réformes pénales140
  - A. Un soin équivalent « dedans/dehors » 140
  - B. L'instrumentalisation du soin dans la lutte contre la récidive 141
  - II. L'UHSA : une nouvelle forme d'institution psychiatrique143
  - A. Une dualité institutionnelle imposée ? 144
  - B. Vers un basculement de l'institution psychiatrique ? 146
  - III. L'évaluation ou le soin147
  - A. L'absence de secret partagé 148
  - B. Les lacunes du partage opérationnel d'informations 149
  - L'unification du contentieux des soins sans consentement : évolution ou révolution ?153
  - I. La mise en place d'une unification contentieuse en matière de soins sans consentement : une évolution prévisible155
  - A. Les limites constatées du dualisme contentieux 155
  - 1. Le maintien difficile de la dualité juridictionnelle en matière de soins sans consentement155
  - 2. Les faiblesses de la dualité juridictionnelle en matière de soins sans consentement156
  - B. Le passage attendu à l'unification contentieuse en matière de soins sans consentement 158
  - 1. L'arbitrage opéré par le législateur dans la loi du 5 juillet 2011158
  - 2. L'option d'une unification législative au profit du juge judiciaire : les modalités de l'arbitrage159
  - II. Les failles de l'unification contentieuse en matière de soins sans consentement : révolution au contentieux ?160
  - A. Le caractère incomplet de l'unification au profit du juge judiciaire 160
  - 1. Une unification contentieuse inachevée160
  - 2. Les interrogations persistantes sur les fondements du dualisme et l'utilité de la réforme161
  - B. Les alternatives à l'unification au profit du juge judiciaire 162
  - 1. La solution contestée du maintien de la dualité contentieuse162
  - 2. La solution non évoquée d'une unification au profit du juge administratif164
  - Troisième partie
    La déraison juridique des attentions psychiatriques
  - Courts circuits circulaires du service public en santé mentale169
  - I. Jalons vers une administration de la santé mentale170
  - II. Une objection à l'internement systémique : la circulaire du 15 mars 1960174
  - A. La lutte contre... les maladies mentales 175
  - B. La circulaire du 15 mars 1960 : la déliaison au service de la désaliénation 176
  - C. Retouches économiques et effilochage social 176
  - III. Le pragmatisme aux dépens de la santé mentale : la circulaire du 14 mars 1990178
  - A. L'extensibilité de la notion de santé mentale 179
  - B. La circulaire du 14 mars 1990 : la déshospitalisation motivée par les coûts 180
  - C. Suivi des soins contre continuité du service public 181
  - Le statut administratif du malade mental hospitalisé185
  - I. La pluralité des statuts administratifs des patients hospitalisés en psychiatrie187
  - A. Les patients en soins libres 188
  - B. Les patients hospitalisés par le directeur d'établissement sur sollicitation d'un tiers 190
  - C. Les patients hospitalisés pour un motif de police administrative 192
  - II. La reconnaissance du statut d'usager du service public et ses conséquences sur la prise en charge194
  - A. Le règlement intérieur des établissements : un outil indispensable à une prise en charge de qualité 195
  - B. La multitude de décisions individuelles 197
  - Les transformations de la doctrine de l'administration en matière de santé mentale201
  - I. La prise en considération accrue de la vulnérabilité juridique des individus en souffrance psychique203
  - A. Le renforcement de la protection des individus face à une mesure d'internement abusive 203
  - B. Le renforcement de la protection de l'individu face aux modalités de sa prise en charge hospitalière 206
  - II. La prise en considération accrue de la vulnérabilité sociale des personnes en situation de souffrance psychique208
  - A. L'affermissement d'une stratégie de relégation de l'enfermement au rang d'alternative 209
  - B. Le déploiement d'une stratégie de désaliénation du regard porté par la société sur la folie 211
  - La contention physique, une mesure juridiquement border line215
  - I. La mise en oeuvre de la contention physique220
  - A. La contention mécanique prohibée 220
  - 1. La responsabilité de l'établissement de santé220
  - 2. La responsabilité personnelle du soignant221
  - 3. La contention physique prohibée a posteriori222
  - B. La contention mécanique autorisée 223
  - 1. L'exigence du caractère proportionné de l'entrave224
  - 2. L'obligation de surveillance particulière lors de la mise en oeuvre de la contention224
  - II. L'absence de mise en oeuvre de la contention physique225
  - A. La nécessité rétrospective de la contention physique 225
  - 1. L'agitation psychiatrique225
  - 2. L'absence de contention226
  - B. L'absence de contention justifiée rétrospectivement 227
  - 1. L'absence d'idées suicidaires227
  - 2. La corpulence de la personne227
  - La régulation des pratiques contraignantes de soin en santé mentale : perspectives pour une approche interdisciplinaire229
  - I. La fragmentation progressive d'une forme pyramidale d'encadrement des pratiques231
  - A. Un encadrement pyramidal des pratiques de soin en santé mentale 231
  - 1. Une hiérarchie des normes organisant un droit spécifique232
  - 2. Un relâchement de cette hiérarchie232
  - B. La diversification des règles juridiques dans les années 1960-1970 233
  - 1. Déspécification partielle de la psychiatrie et autonomisation administrative d'autres formes de pratiques233
  - 2. Spécialisation des politiques publiques et fragmentation des pratiques235
  - II. Quelques caractéristiques de la régulation des pratiques de soin en santé mentale237
  - A. La fondamentalisation des droits de la « personne vulnérable » et de sa protection 237
  - B. Une administration autonomisée 238
  - 1. Les droits des usagers garantis par de nouvelles instances239
  - 2. Évaluer, contrôler et produire des règles sur les pratiques de soin240
  - C. Une juridicisation à deux vitesses 241
  - 1. Des règles de rang hétérogène : l'encadrement législatif variable de la liberté d'aller et venir242
  - 2. La prolifération de règles de droit souple répétitives et hétérogènes242
  - D. Judiciarisation et recours aux droits 243
Origine de la notice:
- FR-751131015