Famille et successions

Résumé

Ce guide accompagne les particuliers dans tous les événements de la vie de famille : mariage, naissance, succession... Avec des exemples concrets et des tableaux récapitulatifs. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (413 p.) : ill. ; 23 cm
Collections
- Guide pratique (Éd. Indicator-F. Lefebvre)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-136-3
Indice
- 345.2 Famille
Quatrième de couverture
- Guide pratique
  Famille et successions
  Le Guide pratique « Famille et successions » vous accompagne dans tous les moments de la vie. Il vous permet d'anticiper grâce à une meilleure compréhension des règles légales et de construire au mieux de vos besoins. Chaque thème est envisagé dans toutes ses conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et sociales.
  Il détaille les trois statuts possibles du couple : le concubinage, le Pacs et le mariage.
  Il répond aux questions que pose l'arrivée d'un enfant, tels les conditions d'une adoption, la protection de la salariée enceinte, le choix du nom de l'enfant, etc.
  Le Guide pratique « Famille et successions » vous aide aussi à faire face aux accidents de la vie.
  Il envisage la séparation et le divorce pour vous permettre d'en comprendre les procédures et d'en mesurer les conséquences à l'égard des enfants ou au plan patrimonial.
  Il expose les différentes formes de la solidarité familiale : obligation alimentaire, prêts en famille, donations à son conjoint, ses enfants ou petits-enfants, etc.
  Il explicite les différents régimes de protection des personnes vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Il permet de comprendre les règles applicables lors d'un décès. Qui hérite ? Quelle protection pour le conjoint survivant ? Comment aménager les règles légales ?
  Enfin, il aborde des questions très concrètes de la vie quotidienne, par exemple les documents à conserver ou la protection contre une discrimination.
  Indispensable à chaque étape de la vie familiale
Tables des matières
- - Famille et Successions
  - Francis Lefebvre
  - Adoption7
  - Concubinage et Pacs27
  - Divorce57
  - Enfants et maternité119
  - Héritage, donations et successions163
  - Majeurs protégés271
  - Mariage, régimes matrimoniaux et droits du conjoint survivant297
  - Vie privée357
  - Adoption
  - Qu'est-ce que l'adoption ?1
  - A. Qui peut procéder à une adoption plénière ?2
  - Adopter seul ou à deux ?2
  - La différence d'âge entre adoptant et adopté3
  - B. Les enfants pouvant faire l'objet d'une adoption plénière4
  - Trois catégories d'enfants4
  - L'âge de l'enfant5
  - Accès de l'enfant à ses origines personnelles6
  - C. Les étapes d'une adoption plénière7
  - L'agrément du demandeur7
  - La demande d'agrément8
  - Constitution du dossier d'agrément10
  - L'étude de la demande d'agrément11
  - La décision d'agrément12
  - Le refus ou le retrait de l'agrément13
  - Le placement en vue de l'adoption plénière14
  - Le jugement de l'adoption plénière15
  - La publicité du jugement16
  - Qu'est-ce que l'adoption simple ?17
  - D. Les effets de l'adoption plénière18
  - La rupture des liens familiaux18
  - L'entrée dans la famille adoptive19
  - Adopter l'enfant de son conjoint20
  - E. Adopter un enfant à l'étranger21
  - Un préalable : obtenir l'agrément22
  - Un impératif : s'informer23
  - Qui contacter ?24
  - Les organismes publics de l'adoption internationale25
  - Préparer son dossier26
  - La procédure à l'étranger28
  - Quelle est la portée du jugement d'adoption prononcé à l'étranger ?32
  - Faire convertir l'adoption simple prononcée à l'étranger33
  - Cas où l'adoption est interdite34
  - L'état civil de l'enfant35
  - L'accession à la nationalité36
  - Le suivi de l'adoption prononcée à l'étranger37
  - Les congés et autres droits des parents adoptifs38
  - Concubinage et Pacs
  - I. Le concubinage sans Pacs39
  - La définition du concubinage39
  - Quel est le statut des concubins ?40
  - A. Le régime fiscal des concubins41
  - L'impôt sur le revenu41
  - Les droits de donation et de succession42
  - L'impôt de solidarité sur la fortune43
  - B. La protection sociale des concubins44
  - L'assurance maladie-maternité44
  - Le certificat de concubinage45
  - Les capitaux décès46
  - L'allocation veuvage du régime général de la sécurité sociale47
  - Les rentes versées en cas d'accident mortel du travail48
  - Les retraites de réversion49
  - Les prestations familiales50
  - Les prestations sociales versées sous condition de ressources52
  - C. Les enfants des concubins53
  - Reconnaître son enfant53
  - L'autorité parentale55
  - En cas de séparation57
  - D. Le logement des concubins58
  - 1. Les concubins locataires 58
  - Le bail est au nom d'un seul des concubins58
  - Le bail est au nom des deux concubins60
  - 2. L'un des concubins est propriétaire 61
  - 3. Comment acheter un logement en commun ? 62
  - L'achat du logement en indivision63
  - L'achat du logement par une société civile immobilière66
  - E. La rupture du concubinage67
  - Le principe de la liberté de rupture et ses exceptions67
  - 1. Le partage des biens des concubins 68
  - Le partage des biens mobiliers68
  - Le partage des biens immobiliers69
  - 2. Le règlement des comptes entre concubins 70
  - Dépenses de la vie courante70
  - Dépenses ne relevant pas de la vie courante71
  - Les dettes « ménagères » des concubins76
  - II. Le Pacs77
  - Qu'est-ce que le Pacs ?77
  - Qui peut conclure un Pacs ?78
  - A. Comment conclure un Pacs ?79
  - Rédiger un contrat de Pacs79
  - Faire enregistrer le Pacs79
  - Publicité du Pacs85
  - B. Les effets du Pacs pour les partenaires86
  - Les obligations des partenaires entre eux86
  - La solidarité des partenaires à l'égard des tiers87
  - La situation du partenaire survivant88
  - Protection sociale et droit du travail89
  - Modification du Pacs90
  - C. Les biens des partenaires91
  - 1. Pacs conclus depuis le 1^er janvier 2007 91
  - Le principe de la séparation des patrimoines91
  - La possibilité d'opter pour un régime d'indivision92
  - 2. Pacs conclus avant le 1^er janvier 2007 94
  - Biens acquis à titre onéreux après la conclusion du Pacs95
  - Autres biens96
  - D. Le régime fiscal des partenaires97
  - L'impôt sur le revenu97
  - Les droits de donation ou de succession98
  - L'impôt de solidarité sur la fortune99
  - Dettes fiscales100
  - Le logement des partenaires101
  - E. La fin du Pacs102
  - Comment le Pacs prend-il fin ?103
  - Les conséquences de la rupture104
  - Divorce
  - I. Les différents divorces106
  - Le choix de la procédure106
  - Le coût du divorce108
  - La durée d'un divorce110
  - Où se déroule la procédure ?111
  - Le recours à un avocat112
  - Comment réagir quand son conjoint veut divorcer ?113
  - Que se passe-t-il en cas de séparation de fait ?114
  - A. Le divorce par consentement mutuel115
  - Le dépôt de la demande116
  - Le prononcé du divorce119
  - Le report du prononcé du divorce120
  - Les recours contre le jugement de divorce121
  - B. Les autres procédures122
  - 1. Les éléments communs à toutes les procédures 122
  - La première phase du divorce123
  - Les mesures d'enquête et les mesures conservatoires130
  - La seconde phase de la procédure132
  - L'échange des argumentaires134
  - Peut-on passer d'un divorce à l'autre ?136
  - Les conventions entre époux137
  - Le jugement138
  - Les recours contre le jugement139
  - 2. Le divorce pour faute 140
  - Qu'est-ce qu'une faute ?141
  - La faute peut-elle être excusée par le juge ?143
  - La faute pardonnée par le conjoint144
  - Comportements non fautifs145
  - Comment prouver la faute ?146
  - Le déroulement de la procédure148
  - Les conséquences d'un divorce pour faute149
  - Les dommages et intérêts en cas de divorce150
  - 3. Le divorce accepté 151
  - Qu'est-ce qu'un divorce accepté ?151
  - Le déroulement de la procédure152
  - 4. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal 153
  - Qu'est-ce que l'altération définitive du lien conjugal ?154
  - Le déroulement de la procédure156
  - Les conséquences d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal157
  - La séparation de corps158
  - II. Les enfants et le divorce159
  - A. L'exercice de l'autorité parentale159
  - Qu'est-ce que l'autorité parentale ?159
  - L'autorité parentale conjointe160
  - L'autorité parentale confiée à un seul parent166
  - B. La résidence des enfants167
  - Où vont habiter les enfants ?167
  - L'audition de l'enfant170
  - La résidence en alternance171
  - La résidence habituelle172
  - En cas de déménagement173
  - Le changement de résidence174
  - Le droit de visite et d'hébergement175
  - Le délit de non-représentation d'enfant177
  - C. Les pensions alimentaires pour les enfants179
  - Principe : la pension sous forme de rente mensuelle180
  - Quel est le montant de la pension ?181
  - La pension peut-elle être révisée ?184
  - Quand la pension prend-elle fin ?185
  - Les formes de pension autres que la rente mensuelle186
  - Quand l'ex-conjoint ne règle pas ce qu'il doit187
  - III. Les effets du divorce entre les époux188
  - Le remariage188
  - Le nom des époux189
  - Les pensions alimentaires entre époux190
  - A. La prestation compensatoire191
  - Qui peut bénéficier d'une prestation compensatoire ?191
  - A quel moment la prestation compensatoire doit-elle être versée ?193
  - En cas de non-paiement de la prestation compensatoire194
  - 1. Prestation décidée par le juge 195
  - Le principe : versement d'un capital195
  - L'exception : l'attribution d'une rente199
  - La prestation compensatoire en chiffres202
  - La révision de la prestation compensatoire204
  - 2. Prestation décidée par les époux 210
  - Liberté des époux210
  - La révision de la prestation compensatoire211
  - La révision des prestations accordées avant le 1^er janvier 2005212
  - 3. La situation des héritiers 213
  - Une obligation limitée214
  - Mais les héritiers peuvent s'engager à plus216
  - Si le partage définitif de la succession a eu lieu avant le 1^er janvier 2005218
  - B. Le sort du logement familial219
  - Pendant la procédure de divorce219
  - Si le logement est loué220
  - Après le divorce221
  - Porter plainte pour abandon de famille224
  - L'époux autorisé à rester dans les lieux doit-il une indemnité d'occupation ?225
  - C. Le sort du patrimoine des époux226
  - 1. Le sort des donations entre époux et des avantages matrimoniaux 226
  - 2. La liquidation du régime matrimonial et le partage 227
  - Quand la liquidation a-t-elle lieu ?228
  - A quelle date la liquidation produit-elle ses effets ?231
  - Le sort des dettes souscrites pour l'entreprise du conjoint234
  - Le partage235
  - L'enfant et ses grands-parents236
  - IV. Les conséquences fiscales du divorce237
  - Quand commence l'imposition séparée des époux ?237
  - Les déclarations de l'année de la séparation238
  - La solidarité fiscale entre époux240
  - Qui prend les enfants à sa charge ?243
  - En cas de résidence à titre principal chez l'un des parents244
  - En cas de résidence en alternance245
  - Les pensions alimentaires pour les enfants248
  - Les pensions alimentaires entre conjoints252
  - Les prestations compensatoires entre ex-conjoints253
  - En cas de conversion d'une rente en capital256
  - Au décès du débiteur de la prestation compensatoire260
  - Le partage des biens entre les ex-conjoints261
  - La vente du logement familial262
  - V. Les conséquences du divorce sur la protection sociale263
  - A. L'assurance maladie-maternité263
  - Situation des conjoints263
  - Situation des enfants à charge266
  - B. Les prestations familiales267
  - A qui sont-elles versées ?267
  - Des prestations supplémentaires sont-elles prévues en cas de divorce ?270
  - C. Les retraites de réversion271
  - La pension de réversion de l'ex-conjoint dans le régime de base de la sécurité sociale272
  - Les droits de l'ex-conjoint dans les régimes Arrco et Agirc277
  - Enfants et maternité
  - I. La salariée enceinte279
  - A. Les droits de la salariée pendant la grossesse279
  - Avant l'embauche279
  - Déclarer sa grossesse à l'employeur280
  - Les conditions de travail281
  - Autorisations d'absence et allégements d'horaire284
  - Démission sans préavis285
  - La déclaration de naissance286
  - B. Le congé de maternité287
  - 1. La durée du congé de maternité 289
  - Les minima légaux289
  - Les aménagements possibles290
  - Congé pathologique294
  - 2. La rémunération pendant le congé de maternité 297
  - 3. Que se passe-t-il à la fin du congé ? 298
  - La réintégration dans l'entreprise298
  - Les droits de la salariée réintégrée301
  - Démissionner pour élever son enfant304
  - Congés et autres droits du père salarié307
  - C. Protection contre le licenciement308
  - Avant le congé de maternité : interdiction partielle des licenciements308
  - Pendant le congé de maternité : interdiction totale de licencier312
  - La salariée peut-elle être licenciée à son retour de congé de maternité ?314
  - Que faire en cas de licenciement ?315
  - D. Couverture sociale pendant la grossesse et le congé de maternité316
  - 1. Formalités préalables et démarches 317
  - Déclaration de la grossesse317
  - Examens médicaux318
  - Avis d'arrêt de travail319
  - 2. Remboursement des dépenses de santé 320
  - Qui peut en bénéficier ?320
  - A quelles conditions ?321
  - Quelles sont les dépenses remboursées par la sécurité sociale ?322
  - Libre choix du médecin et de l'hôpital323
  - 3. Indemnisation du congé de maternité 324
  - Qui peut bénéficier des indemnités journalières ?324
  - Pendant quelle durée sont-elles versées ?325
  - Le montant des indemnités journalières326
  - Peut-on cumuler les indemnités journalières et le salaire ?327
  - L'extrait d'acte de naissance328
  - II. Les congés pour s'occuper des enfants329
  - A. Le congé parental d'éducation329
  - De quoi s'agit-il ?329
  - La durée du congé parental332
  - Comment en informer l'employeur ?334
  - Quelle protection sociale pendant le congé parental ?336
  - Congé parental total : droits de la salariée en cas de nouvelle grossesse337
  - Peut-on être licencié pendant le congé parental ?338
  - La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParee)339
  - La PreParee majorée346
  - La reprise du travail347
  - Quels sont les droits du salarié réintégré ?348
  - Et à défaut de réintégration ?349
  - B. Les congés pour s'occuper d'un enfant malade350
  - 1. Congé enfant malade 350
  - 2. Congé de présence parentale 351
  - Qui en bénéficie ?351
  - Quelle est sa durée ?353
  - Comment en informer l'employeur ?354
  - L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)355
  - La fin du congé359
  - 3. Congés offerts par des collègues de travail 360
  - A quelles conditions peut-on donner ses congés ?360
  - Quels sont les congés concernés ?361
  - Quels sont les droits du bénéficiaire du congé ?362
  - III. Faire garder son enfant363
  - Un large éventail de solutions363
  - A. La crèche364
  - L'inscription de l'enfant365
  - Les tarifs366
  - Le crédit d'impôt367
  - B. L'assistant maternel agréé368
  - 1. Le coût d'un assistant maternel agréé 370
  - Le salaire370
  - Le complément de libre choix du mode de garde372
  - Crédit d'impôt378
  - 2. L'embauche et les conditions de travail 379
  - L'engagement réciproque379
  - Les formalités d'embauche380
  - La déclaration trimestrielle à l'Urssaf382
  - Le contrat de travail383
  - Temps de travail384
  - Maladie et maternité385
  - Comment mettre fin au contrat ?386
  - La garde partagée entre deux familles389
  - C. L'employé à domicile390
  - Le complément de libre choix du mode de garde391
  - Paris petit à domicile (Papado)393
  - Crédit d'impôt394
  - D. L'étranger au pair395
  - Combien coûte-t-il ?396
  - Quelles formalités ?397
  - IV. Les prestations familiales401
  - Les allocations familiales et de soutien familial403
  - Les autres prestations404
  - Présentation synthétique des principales prestations sous condition de ressources406
  - Comment contester les décisions de la CAF ?409
  - Héritage, donations et successions
  - I. Qui hérite quand rien n'a été prévu ?412
  - Des héritiers désignés par la loi412
  - A. Le défunt a eu des enfants413
  - Que recevront les enfants ?413
  - Comment préparer sa succession ?415
  - Les petits-enfants hériteront-ils ?417
  - Que recevra le conjoint survivant ?419
  - B. Le défunt n'a pas eu d'enfant420
  - 1. Le défunt avait des frères et soeurs 420
  - Le défunt était célibataire, veuf ou divorcé420
  - Le défunt était marié423
  - 2. Le défunt n'avait pas de frère ou soeur, mais il reste des ascendants 424
  - Le défunt était célibataire, veuf ou divorcé424
  - Le défunt était marié426
  - 3. Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines 427
  - Le défunt était célibataire, veuf ou divorcé427
  - Le défunt était marié430
  - Un accident, plusieurs victimes : qui hérite de qui ?431
  - II. Faire un testament432
  - Pourquoi faire un testament ?432
  - Qui peut faire un testament ?434
  - Désigner un exécuteur testamentaire436
  - Désigner un mandataire437
  - A. Comment faire son testament ?439
  - Faire seul son testament439
  - Où mettre son testament ?443
  - Faire établir son testament par un notaire444
  - Comment révoquer ou modifier un testament ?445
  - B. Le choix des bénéficiaires446
  - Une liberté encadrée446
  - Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d'un legs447
  - Les héritiers protégés450
  - Les descendants451
  - Le conjoint455
  - Le droit de retour des père et mère456
  - Renoncer par avance à exiger sa part de réserve457
  - C. Le contenu des legs459
  - Les différents legs459
  - Léguer sous condition ou avec charges463
  - Legs graduels et legs résiduels464
  - La fiscalité avantageuse des legs graduels et résiduels465
  - D. La disparition des legs466
  - La caducité du legs467
  - La révocation judiciaire du legs468
  - III. Donner des biens de son vivant470
  - Pourquoi donner ?470
  - Qui peut donner ?472
  - Donner, c'est donner474
  - Donner et reprendre : le droit de retour482
  - A. Comment faire une donation ?486
  - 1. La donation par acte notarié 486
  - Le recours au notaire est-il obligatoire ?486
  - Pourquoi faire une donation notariée ?488
  - Le coût de la donation notariée490
  - Donner et payer soi-même les droits494
  - Les conditions de la donation notariée496
  - 2. Le don manuel 498
  - Qu'est-ce qu'un don manuel ?498
  - Tout cadeau n'est pas un don manuel500
  - Pourquoi faire un don manuel ?502
  - Les conflits au décès du donateur504
  - Quelques exemples de conflits506
  - Savoir éviter les conflits508
  - La preuve du don manuel510
  - Prouver la date d'un don manuel514
  - Un don manuel est-il imposable aux droits de mutation ?516
  - L'évaluation fiscale des biens donnés530
  - Le calcul de l'impôt sur les dons manuels532
  - 3. Les autres formes de donation 534
  - Donner par donation indirecte534
  - Donner par donation déguisée536
  - Les dangers de la donation déguisée538
  - Certaines ventes sont présumées fausses542
  - B. Les bénéficiaires des donations544
  - Le choix des bénéficiaires544
  - 1. Donner à son conjoint 546
  - Un régime d'exception546
  - Le coût d'une donation au dernier vivant548
  - Quel est le maximum que l'on peut donner à son conjoint ?550
  - Donner au dernier vivant et revenir sur sa décision552
  - 2. Donner à ses enfants et petits-enfants 554
  - Les règles de base554
  - Faire une donation-partage à ses enfants556
  - Faire une donation-partage transgénérationnelle570
  - IV. Le règlement de la succession575
  - Avec ou sans notaire ?575
  - Que fait le notaire ?576
  - Si les héritiers sont introuvables577
  - S'il y a eu un testament578
  - Les documents à fournir au notaire579
  - Comment prouver sa qualité d'héritier ?580
  - L'acte de notoriété581
  - L'intitulé d'inventaire582
  - Successions de faible montant583
  - Certificat de mutation585
  - L'attestation notariée immobilière586
  - Comment prendre possession de son héritage ?588
  - L'inventaire de la succession589
  - Pourquoi faire un inventaire de la succession ?590
  - A. Accepter ou refuser la succession591
  - Les données du choix591
  - L'héritier est mineur593
  - Dans quel délai faut-il se décider ?594
  - L'acceptation pure et simple595
  - Les scellés597
  - La renonciation à succession598
  - L'acceptation à concurrence de l'actif net601
  - B. La prise en compte des donations antérieures604
  - Les règles de base604
  - 1. Le défunt a fait des donations à ses héritiers : le rapport des donations 605
  - Le principe d'égalité des héritiers605
  - Quels sont les héritiers tenus au rapport ?606
  - Quelles sont les donations à rapporter ?607
  - Les donations qui échappent au rapport608
  - Comment évaluer le rapport ?609
  - Le recel successoral613
  - Comment se règle le rapport ?614
  - Si l'héritier devait de l'argent au défunt615
  - 2. Le défunt laisse des enfants ou un conjoint survivant : la réduction des donations 616
  - Les notions de base616
  - Comment calcule-t-on la réserve ?617
  - Comment savoir si la réserve a été respectée ?620
  - Comment fonctionne la réduction ?621
  - Renoncer à la réduction622
  - L'ordre de la réduction623
  - Cas particulier des donations aux enfants624
  - C. L'indivision et le partage de la succession625
  - Qu'est-ce que l'indivision ?625
  - Si les héritiers n'organisent pas l'indivision626
  - Conclure une convention d'indivision628
  - L'enfant qui a aidé ses parents629
  - Comment sortir de l'indivision ?630
  - Le partage amiable632
  - Le partage judiciaire633
  - La formation des lots634
  - Qu'est-ce que l'attribution préférentielle ?635
  - Aide sociale : faudra-t-il rembourser au décès du bénéficiaire ?637
  - V. Les droits à payer638
  - A. Les droits de succession638
  - 1. La déclaration de succession 638
  - Est-elle obligatoire ?638
  - Le rôle du notaire639
  - Sous quelle forme et où adresser la déclaration ?640
  - Dans quel délai ?641
  - Les successions corses642
  - Le contenu de la déclaration de succession643
  - Modèle de déclaration de succession (imprimés 2705 et 2706)644
  - Si la déclaration est déposée en retard645
  - 2. Les biens imposables 648
  - Les règles de base648
  - Le défunt était usufruitier d'un bien649
  - Le comptes joints et les coffres-forts652
  - Les valeurs ayant appartenu au défunt l'année précédant son décès653
  - Les biens situés à l'étranger sont-ils imposables ?655
  - 3. Les exonérations 656
  - Les personnes exonérées de droits de succession657
  - Les logements exonérés658
  - Les biens agricoles ou forestiers exonérés659
  - L'exonération des entreprises individuelles660
  - Exonérations diverses661
  - 4. L'évaluation des biens 662
  - Les principes d'évaluation662
  - Les immeubles664
  - Droits du conjoint survivant sur sa résidence principale665
  - Les biens reçus en usufruit ou en nue-propriété666
  - Les meubles meublants667
  - Les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection668
  - Les autres meubles corporels669
  - Les titres de sociétés670
  - Les créances671
  - 5. La déduction du passif 672
  - Quelles sont les dettes déductibles ?672
  - Quelles exemples de dettes déductibles673
  - Les dettes non déductibles674
  - Les justifications à fournir675
  - 6. Le calcul des droits de succession 676
  - Les règles de base676
  - La prise en compte des donations antérieures677
  - Les abattements personnels680
  - Abattement pour les dons faits à certains organismes682
  - Les tarifs des droits de succession683
  - Recueillir des biens en vertu d'une clause de tontine686
  - Les réductions de droits687
  - 7. Le paiement des droits de succession 689
  - Qui doit payer ?689
  - Les modes de paiement690
  - Obtenir un crédit691
  - Le paiement fractionné des droits692
  - Le droit de partage693
  - Le paiement différé des droits694
  - 8. Le contrôle de la déclaration de succession 695
  - De quel délai dispose l'administration ?695
  - Les moyens de contrôle de l'administration697
  - Les omissions et insuffisances d'évaluation699
  - Que faire si on est imposé à tort ?701
  - B. Les droits de donation702
  - Les exonérations de droits de donation702
  - L'évaluation des biens donnés706
  - Le calcul des droits de donation708
  - Le paiement des droits de donation713
  - Le contrôle de l'administration714
  - Exemple de calcul des droits de donation715
  - Comment réduire les droits de donation ?716
  - Majeurs protégés
  - Qui sont les majeurs protégés ?721
  - L'intérêt des régimes de protection des majeurs722
  - La protection du logement723
  - Les différents intervenants dans les régimes de protection724
  - Peut-on faire annuler un contrat passé par un majeur non protégé ?726
  - I. La sauvegarde de justice727
  - Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?727
  - A. Le placement sous sauvegarde de justice728
  - La sauvegarde par décision du juge des tutelles728
  - La sauvegarde par déclaration médicale729
  - La durée de la sauvegarde730
  - Comment savoir si quelqu'un est sous sauvegarde ?731
  - B. Les effets de la sauvegarde de justice732
  - Quels sont les pouvoirs d'une personne placée sous sauvegarde ?732
  - La gestion des biens du majeur sous sauvegarde733
  - En quoi consiste la protection du majeur sous sauvegarde ?737
  - II. La tutelle et la curatelle739
  - Tutelle ou curatelle ?739
  - A. Règles communes à la tutelle et à la curatelle740
  - Qui peut demander l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle ?740
  - La demande d'ouverture741
  - L'instruction du dossier par le juge des tutelles742
  - L'audience745
  - La décision du juge des tutelles746
  - Peut-on contester la décision du juge des tutelles ?749
  - L'inscription au répertoire civil750
  - La durée des tutelles ou des curatelles751
  - Le sort des actes passés avant l'ouverture de la tutelle ou de la curatelle752
  - La protection des comptes et livrets bancaires754
  - B. La tutelle755
  - 1. L'incapacité des personnes sous tutelle 755
  - Le principe d'incapacité755
  - Les actes à caractère personnel756
  - Les actes spécifiquement réglementés758
  - Le sort des actes passés par une personne sous tutelle763
  - 2. Le fonctionnement de la tutelle 764
  - Le tuteur765
  - Le subrogé tuteur771
  - Le tuteur ad hoc772
  - Le conseil de famille773
  - 3. La gestion du patrimoine du majeur sous tutelle 775
  - Les actes que le tuteur peut accomplir seul776
  - Les actes que le tuteur ne peut accomplir que sur autorisation778
  - Les actes interdits au tuteur779
  - C. La curatelle780
  - 1. La capacité partielle des personnes sous curatelle 780
  - Quels sont les actes que le majeur peut accomplir seul ?781
  - Les actes qui nécessitent l'assistance du curateur783
  - Quels actes nécessitent l'intervention du juge des tutelles ?784
  - Curatelle allégée et curatelle renforcée785
  - 2. L'organisation de la curatelle 786
  - Le curateur787
  - Le subrogé curateur788
  - III. Le mandat de protection future789
  - Qui peut donner mandat ?790
  - Qui peut être mandataire ?791
  - Forme du mandat et pouvoirs du mandataire792
  - Durée du mandat et contrôle du mandataire793
  - Mariage, régimes matrimoniaux et droits du conjoints survivant
  - I. Le mariage795
  - A quel âge peut-on se marier ?795
  - Couple de sexe différent ou non796
  - Egalité de traitement de tous les couples mariés797
  - Le consentement798
  - Le livret de famille799
  - Mariages interdits800
  - L'information préalable des époux sur les droits de la famille801
  - Le dossier de mariage802
  - L'audition des futurs époux803
  - En cas de doute sur le consentement réel des futurs époux804
  - La publication des bans805
  - L'opposition au mariage806
  - Le lieu de la cérémonie807
  - La date de la cérémonie808
  - Les témoins809
  - Le déroulement de la cérémonie810
  - Cas particulier du mariage in extremis812
  - Cas particulier du mariage posthume813
  - Preuve du mariage : l'extrait d'acte de mariage814
  - Se marier à l'étranger815
  - II. Les régimes matrimoniaux816
  - Qu'est-ce que les régimes matrimoniaux ?816
  - A. Règles applicables à tous les époux817
  - Les règles de base817
  - La participation aux dépenses familiales818
  - Le paiement des dettes ménagères820
  - Le paiement des impôts822
  - L'autonomie des époux pour gérer leurs comptes bancaires823
  - Les pouvoirs des époux sur les biens meubles824
  - Le logement de la famille825
  - Agir au nom de son conjoint827
  - Les situations de crise828
  - Le contrat de mariage830
  - B. La communauté réduite aux acquêts833
  - Qu'est-ce que la communauté réduite aux acquêts ?833
  - Quels sont les biens communs ?834
  - Quels sont les biens propres ?839
  - Comment prouver qu'un bien est commun ou propre ?842
  - Les biens acquis pendant le mariage et en partie financés avec de l'argent personnel843
  - 1. La gestion des biens 844
  - Ce qui peut être fait par l'un ou l'autre des époux844
  - Le domaine réservé de chacun sur ses biens propres846
  - Le domaine réservé de chacun sur certains biens communs847
  - Les actes qui nécessitent l'accord des deux époux848
  - Si un époux a agi sans pouvoir850
  - Faire interdire à son conjoint de gérer les biens communs ou ses biens propres851
  - 2. Les dettes des époux 852
  - Règles générales852
  - Le cas particulier des emprunts et cautions853
  - La saisie des revenus et salaires856
  - Si un époux fait l'objet d'une procédure collective857
  - 3. La fin de la communauté 858
  - Quand la communauté prend-elle fin ?858
  - Que se passe-t-il après ?859
  - Comment liquider la communauté ?860
  - Faire le « compte de récompenses »861
  - Calculer les récompenses863
  - Le règlement des récompenses864
  - Un époux paye avec des fonds propres une dette personnelle de son conjoint866
  - Le partage des biens communs867
  - Le partage des dettes communes869
  - Pour se protéger des dettes de son conjoint870
  - C. Les autres régimes communautaires871
  - Ce qu'il faut savoir, en bref871
  - Consentir des avantages matrimoniaux872
  - Pourquoi prévoir des avantages matrimoniaux ?873
  - Limites des avantages matrimoniaux874
  - 1. Modifier la composition du patrimoine commun 876
  - Adopter la communauté de meubles et acquêts876
  - Adopter la communauté universelle878
  - Autres modifications du périmètre des biens communs879
  - Le changement de régime matrimonial880
  - 2. Modifier les règles de gestion des biens communs 881
  - 3. Modifier les règles de liquidation et de partage de la communauté 883
  - Calculer autrement les récompenses883
  - Prélever un bien contre une indemnité884
  - Prélever un bien sans contrepartie885
  - Prélever un bien propre886
  - Le partage par parts inégales887
  - L'attribution intégrale de la communauté889
  - La clause de reprise des apports892
  - D. La séparation de biens893
  - Qu'est-ce que la séparation de biens ?893
  - Quels sont les biens personnels des époux ?894
  - Comment prouver qu'un bien est personnel ?895
  - Dans la séparation de biens, y a-t-il des biens indivis ?898
  - Et des biens communs ?899
  - Qu'en est-il des dettes des époux ?900
  - La gestion des biens903
  - La fin de la séparation de biens904
  - Le partage des biens indivis905
  - Comment protéger son conjoint séparé de biens ?907
  - Les dettes et créances entre les époux909
  - Quand un époux a renoncé à sa carrière910
  - E. La participation aux acquêts912
  - Pendant le mariage913
  - A la dissolution du mariage914
  - Régime franco-allemand915
  - III. Les droits du conjoint survivant916
  - Des droits importants916
  - La protection sociale du conjoint survivant917
  - A. Les droits du conjoint sur son logement918
  - L'année du veuvage919
  - Après l'année du veuvage923
  - Au moment du partage de la succession927
  - B. Les droits du conjoint héritier928
  - Des droits à héritage variables928
  - 1. Le défunt laisse des descendants 929
  - L'option du conjoint entre usufruit et propriété930
  - Si le conjoint opte pour l'usufruit932
  - Si le conjoint hérite du quart en pleine propriété936
  - 2. Le défunt ne laisse pas de descendants 938
  - Des droits en pleine propriété938
  - Le droit à réserve du conjoint939
  - Le droit de retour des frères et soeurs sur les biens de famille940
  - Le calcul des droits de propriété du conjoint941
  - C. Faire une donation au dernier vivant ou un testament942
  - Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?942
  - Une solution alternative : le testament943
  - Si vous avez déjà pris des dispositions en faveur de votre conjoint944
  - Les autres moyens de protéger son conjoint945
  - Les quotités disponibles946
  - L'intérêt d'une donation au dernier vivant en présence d'enfants947
  - L'option du conjoint survivant en présence d'enfants950
  - Usufruit ou propriété ?951
  - La protection des enfants du défunt contre le conjoint954
  - L'intérêt d'une donation au dernier vivant en l'absence d'enfants956
  - Vie privée
  - A. Le nom et le prénom958
  - Le nom de famille958
  - Les enfants adoptés960
  - Le nom d'usage961
  - Peut-on changer de nom de famille ?962
  - Le prénom968
  - B. L'enfant mineur970
  - La capacité des mineurs970
  - Le recensement pour le service national973
  - La responsabilité des mineurs974
  - Les droits et devoirs des parents975
  - Le droit de jouissance légale des parents976
  - Carte famille nombreuse et carte enfant famille977
  - La gestion du patrimoine d'un enfant mineur978
  - La tutelle testamentaire982
  - L'émancipation985
  - C. L'enfant majeur987
  - Les droits et obligations du jeune majeur987
  - Les stages en entreprise989
  - Les emplois d'été991
  - Le rattachement au foyer familial de l'enfant majeur992
  - D. La solidarité familiale995
  - Des droits et des devoirs995
  - 1. L'obligation d'entretien des parents envers leurs enfants majeurs 996
  - Une obligation durable996
  - L'exécution de l'obligation d'entretien envers les enfants998
  - Le régime fiscal de l'obligation d'entretien des enfants1002
  - 2. L'obligation des enfants majeurs envers leurs ascendants 1004
  - De quoi s'agit-il ?1004
  - L'exécution de l'obligation d'entretien envers les ascendants1005
  - L'action des établissements et collectivités publics1009
  - Le régime fiscal de l'obligation alimentaire envers les ascendants1015
  - 3. Les prêts en famille 1018
  - Les prêts d'argent1018
  - Prêter un logement à un membre de sa famille1024
  - E. Les papiers1030
  - La carte d'identité1030
  - Les formalités à accomplir pour pouvoir voter1033
  - La conservation des documents1040
  - L'accès aux documents administratifs1049
  - E. Protection de la vie privée1053
  - Droit à l'image1053
  - Contrôle et vérifications d'identité1057
  - Fichiers informatiques et vie privée1062
  - G. La lutte contre les discriminations1068
  - Quelles sont les discriminations interdites ?1068
  - Que peut faire la personne qui s'estime victime d'une discrimination ?1069
  - Les droits des homosexuels1070
  - H. La Légion d'honneur1071
  - La plus haute distinction française1071
  - Comment avoir la Légion d'honneur ?1072
  - Réception et port de la Légion d'honneur, promotions et « gratifications »1073
  - Peut-on la perdre ?1076
  - Autres décorations françaises1077
Origine de la notice:
- FR-751131015