Droit fiscal général

Auteur(s) :

La Mardière, Christophe de (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les notions essentielles du droit fiscal en trois parties : étude du système fiscal, les sources du droit fiscal et la procédure du droit fiscal. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Flammarion
Date
- DL 2015
Notes
- Glossaire. Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (384 p.) ; 18 cm
Collections
- Champs. Université
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-08-136773-9
Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit fiscal général
  2^e édition
  Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2^e ou 3^e année), à ceux des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à toute personne souhaitant s'initier à la fiscalité.
  L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à « déballer le matériel ». L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).
Tables des matières
- - Droit fiscal général
  - Christophe de la Mardière
  - Champs université
  - Table des abréviations 11
  - Introduction
  - Chapitre premier : théorie générale de l'impôt
  - Section I : La notion d'impôt
  - Sous-section 1 : La difficulté à définir l'impôt15
  - Sous-section 2 : Les caractères de l'impôt17
  - A. Les caractères secondaires17
  - B. Les caractères essentiels19
  - Sous-section 3 : La distinction de l'impôt et des autres prélèvements publics21
  - A. Les prélèvements fiscaux : impôt et taxe21
  - B. Les prélèvements publics non fiscaux22
  - 1. Les cotisations sociales22
  - 2. La contribution23
  - 3. La redevance24
  - Section II : Les classifications de l'impôt
  - Sous-section 1 : Les petites classifications26
  - Sous-section 2 : Les grandes classifications28
  - A. Impôts directs et indirects28
  - B. Impôts réels et personnels29
  - C. Impôts proportionnels et progressifs30
  - 1. L'impôt proportionnel31
  - 2. L'impôt progressif32
  - 3. La correction des impôts proportionnels et progressifs33
  - Section III : Les mécanismes généraux de l'impôt
  - Sous-section 1 : L'assiette de l'impôt36
  - A. Les conditions d'imposition36
  - 1. Exemple imaginaire d'un impôt sur les chiens36
  - 2. La matière et la personne imposables37
  - 3. Le fait générateur de l'impôt39
  - B. L'évaluation de la matière imposable41
  - 1. La méthode indiciaire41
  - a) La contribution des portes et fenêtres41
  - b) La taxation d'après les éléments du train de vie42
  - 2. La méthode forfaitaire43
  - 3. La méthode réelle45
  - a) Le système déclaratif45
  - I. Qualités et défauts46
  - II. Le système dominant47
  - b) L'évaluation administrative48
  - Sous-section 2 : La liquidation de l'impôt49
  - Sous-section 3 : Le recouvrement de l'impôt51
  - Chapitre II : Les implications économiques et sociologiques de l'impôt
  - Section I : Les implications économiques de l'impôt
  - Sous-section 1 : L'évolution du rôle de l'impôt55
  - A. L'impôt neutre55
  - B. L'impôt interventionniste56
  - Sous-section 2 : L'action sur les structures économiques : l'exemple des fusions59
  - Sous-section 3 : L'action sur la conjoncture économique60
  - A. La sensibilité de l'impôt60
  - B. L'impôt, instrument conjoncturel62
  - 1. Action globale ou sectorielle62
  - 2. Des résultats décevants64
  - Section II : Les implications sociologiques de l'impôt
  - Sous-section 1 : La légitimité de l'impôt65
  - A. Le consentement à l'impôt65
  - 1. La naissance de l'impôt65
  - 2. La naissance des parlements66
  - B. Les théories de légitimation de l'impôt68
  - Sous-section 2 : La résistance à l'impôt69
  - A. La fuite devant l'impôt70
  - 1. L'évitement de l'impôt70
  - 2. La fraude72
  - B. Révoltes et mythologies fiscales73
  - 1. Révoltes et fantasmes73
  - 2. L'utopie de l'impôt unique75
  - Première partie : Le système fiscal
  - Avant-propos : Histoire de l'impôt en France depuis la révolution
  - A. Première révolution fiscale : 178979
  - 1. Les nouveaux principes fiscaux79
  - 2. Les nouveaux impôts81
  - B. Seconde révolution fiscale : 191482
  - 1. Le changement de système fiscal82
  - 2. L'instauration de l'impôt sur le revenu83
  - Chapitre premier : L'imposition de la dépense
  - Section I : Les origines et la mécanisme de la TVA
  - Sous-section 1 : Les ancêtres de la TVA86
  - Sous-section 2 : La naissance de la TVA88
  - Section II : Le champ d'application de la TVA
  - Sous-section 1 : Les opérations imposables90
  - A. La notion d'assujetti90
  - B. La notion d'opération imposable91
  - Sous-section 2 : Les opérations non soumises à la TVA93
  - A. Les opérations hors du champ d'application de la TVA93
  - B. Les opérations exonérées de TVA95
  - 1. Exonérations motivées par des raisons sociales96
  - 2. Exonérations tendant à éviter une double imposition98
  - Section III : Le calcul de la TVA
  - Sous-section 1 : La TVA collectée99
  - A. Fait générateur et exigibilité99
  - B. Les taux de la TVA100
  - Sous-section 2 : La TVA déductible102
  - A. Les conditions du droit à déduction102
  - B. Les exceptions au droit à déduction104
  - Sous-section 3 : Le paiement de la TVA105
  - Chapitre II : L'imposition du revenu
  - Section I : L'impôt sur le revenu
  - Sous-section 1 : La notion de revenu imposable108
  - A. Les théories du revenu109
  - B. Les caractères du revenu imposable111
  - Sous-section 2 : Les catégories de revenus113
  - A. Les revenus des particuliers113
  - 1. Les revenus du travail : traitements et salaires113
  - 2. Les revenus du capital115
  - B. Les bénéfices des entreprises117
  - 1. Les bénéfices non commerciaux118
  - 2. Les bénéfices industriels et commerciaux120
  - a) Les principes des BIC120
  - I. La comptabilité d'engagement120
  - II. La théorie du bilan122
  - b) La détermination du BIC124
  - I. Les frais généraux124
  - II. Les amortissements et provisions125
  - 3. Les bénéfices agricoles127
  - Sous-section 3 : La détermination de l'impôt sur le revenu129
  - A. L'imposition par foyer130
  - 1. Le foyer fiscal130
  - 2. Le quotient familial131
  - B. Les réductions et crédits d'impôt132
  - C. Déclaration des revenus et paiement de l'impôt134
  - 1. Le système français134
  - a) Déclaration des revenus134
  - b) Paiement de l'impôt136
  - 2. Retenue à la source137
  - Section II : Les impôts sociaux sur le revenu (CSG et CRDS)
  - Sous-section 1 : La fiscalisation de la Sécurité sociale139
  - Sous-section 2 : Le coût des impôts sociaux sur le revenu141
  - Section III : L'impôt sur les sociétés
  - Sous-section 1 : Champ d'application143
  - Sous-section 2 : Détermination de l'impôt144
  - Chapitre III : L'imposition du capital
  - Section I : Les droits d'enregistrement
  - Sous-section 1 : Principes généraux de l'enregistrement148
  - A. De vieilles impositions148
  - B. Une contrepartie150
  - Sous-section 2 : Les droits de succession et de donation151
  - A. Les droits de succession152
  - 1. Un impôt mal vécu152
  - 2. Les successions en ligne directe et les autres153
  - B. Les droits de donation154
  - Section II : L'impôt de solidarité sur la fortune
  - Sous-section 1 : La controverse de l'ISF156
  - Sous-section 2 : Les règles de l'ISF158
  - A. Un impôt progressif158
  - B. Les exonérations et réductions d'impôt159
  - Section III : Les impôts locaux
  - Sous-section 1 : Le délabrement de la fiscalité locale161
  - Sous-section 2 : Les règles des impôts locaux163
  - A. Les taxes foncières et la taxe d'habitation163
  - B. La contribution économique territoriale (CET)164
  - Deuxième partie : Les sources du droit fiscal
  - Chapitre premier : Les sources de principe
  - Section I : Les sources constitutionnelles
  - Sous-section 1 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789170
  - Sous-section 2 : Le principe d'égalité devant l'impôt171
  - A. Fondements172
  - B. La jurisprudence du Conseil constitutionnel173
  - 1. « À situation égale, traitement identique »173
  - 2. Les dérogations au principe d'égalité175
  - Section II : Les sources internationales
  - Sous-section 1 : Les conventions fiscales internationales177
  - A. La lutte contre les doubles impositions177
  - 1. Les doubles impositions178
  - 2. Le statut des conventions179
  - B. La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales181
  - Sous-section 2 : Le droit européen183
  - A. Le droit de l'Union européenne183
  - 1. L'ordre juridique communautaire184
  - 2. L'oeuvre fiscale communautaire185
  - a) La liberté de circulation185
  - b) L'harmonisation inachevée des impôts sur la dépense186
  - c) L'harmonisation insidieuse des impôts directs187
  - B. La Convention européenne des droits de l'homme189
  - 1. Présentation189
  - 2. L'assimilation des sanctions fiscales aux peines pénales190
  - Section III : La loi
  - Sous-section 1 : Le principe de la légalité de l'impôt192
  - A. Grandeur du principe192
  - B. Décadence du principe193
  - 1. Le déclin du principe sous les III^e et IV^e Républiques193
  - 2. Le timide renouveau du principe sous la V^e République195
  - a) Le domaine de la loi fiscale195
  - b) Les atteintes au domaine de la loi fiscale197
  - Sous-section 2 : L'application de la loi fiscale199
  - A. La rétroactivité de la loi fiscale199
  - 1. L'interdiction de principe de la rétroactivité de la loi200
  - 2. Les modalités de la rétroactivité de la loi fiscale202
  - a) La rétroactivité des lois de finances202
  - b) Les lois de validation et les lois interprétatives203
  - 3. Les limites à la rétroactivité de la loi fiscale205
  - a) L'intérêt général205
  - b) Sanctions et force de chose jugée207
  - B. La détermination de la loi fiscale applicable209
  - 1. Nature de l'impôt209
  - 2. Nature de la règle applicable210
  - a) Les sanctions plus douces211
  - b) Procédure fiscale et recouvrement de l'impôt213
  - Chapitre II : Les sources dérivées
  - Section I : Le règlement
  - Sous-section 1 : Les actes réglementaires215
  - A. Décrets et arrêtés216
  - B. La doctrine administrative216
  - 1. Les sources de la doctrine administrative217
  - a) Les instructions et le BOFiP217
  - b) Les réponses ministérielles et les rescrits218
  - 2. L'usage de la doctrine administrative219
  - 3. La valeur juridique de la doctrine administrative221
  - a) Le pouvoir réglementaire de fait de l'administration221
  - b) L'opposabilité de la doctrine administrative223
  - Sous-section 2 : La garantie contre les changements de doctrine224
  - A. Les origines de la garantie225
  - 1. L'entêtement du juge225
  - 2. La vengeance du juge227
  - a) L'interprétation de la loi de 1959227
  - b) L'extension de la loi de 1959229
  - B. Les effets de la garantie231
  - 1. Des conséquences graves231
  - a) Le bouleversement de la hiérarchie des normes231
  - I. Échec à la loi231
  - II. La véritable nature juridique de la doctrine administrative232
  - b) La perversité du système234
  - 2. Une faible protection du contribuable235
  - 3. Les remèdes à l'état du droit237
  - Section II : La jurisprudence
  - Sous-section 1 : Les pouvoirs du juge pour interpréter la loi fiscale238
  - A. La théorie de l'interprétation stricte de la loi fiscale238
  - 1. Limitation des pouvoirs du juge239
  - 2. Théorie de la loi claire240
  - B. La théorie de l'autonomie et du réalisme du droit fiscal241
  - 1. Exposé de la théorie241
  - 2. Critique de la théorie243
  - a) Réfutation abstraite243
  - b) Réfutation pratique244
  - Sous-section 2 : Le pouvoir créateur du juge de l'impôt246
  - A. Les différents juges de l'impôt246
  - B. L'oeuvre créatrice du juge247
  - 1. La modération de la loi par le juge248
  - 2. La gestion fiscale de l'entreprise248
  - a) La décision de gestion et l'erreur comptable249
  - b) L'acte anormal de gestion et l'abus de droit250
  - Troisième partie : La procédure fiscale
  - Chapitre premier : Le contrôle fiscal
  - Section I : La recherche de l'information
  - Sous-section 1 : L'organisation de l'administration fiscale256
  - A. La structure de l'administration256
  - 1. Histoire de l'administration fiscale257
  - 2. Les services centraux258
  - 3. Les services extérieurs259
  - B. Les agents de l'administration fiscale261
  - Sous-section 2 : Les procédures d'enquête262
  - A. Le droit de communication263
  - 1. L'usage du droit de communication263
  - 2. Les personnes soumises au droit de communication264
  - a) Les entreprises264
  - b) Les organismes publics265
  - B. Le droit de visite et de saisie266
  - 1. Une perquisition266
  - 2. Le déroulement de la procédure267
  - 3. Une procédure mal encadrée268
  - C. Le droit d'enquête et la flagrance fiscale270
  - Section II : Les procédures de contrôle
  - Sous-section 1 : Le pouvoir discrétionnaire de contrôle271
  - Sous-section 2 : La vérification de comptabilité273
  - A. La notion de vérification de comptabilité273
  - B. Le déroulement de la vérification de comptabilité275
  - 1. L'engagement de la vérification276
  - 2. Les interventions sur place277
  - 3. Les conséquences de la vérification279
  - Sous-section 3 : L'examen de situation fiscale personnelle (ESFP)280
  - A. L'ESFP proprement dit280
  - 1. Le mécanisme de l'ESFP281
  - 2. Les garanties du contribuable281
  - B. La demande d'éclaircissements ou de justifications283
  - Section III : Le pouvoir de rectification et de sanction
  - Sous-section 1 : Le pouvoir de rectification285
  - A. La prescription du droit de reprise286
  - 1. Le fondement et les délais de la prescription286
  - 2. L'interruption de la prescription287
  - B. Les procédures de rectification288
  - 1. La procédure de rectification contradictoire288
  - a) Le déroulement de la procédure289
  - b) Les recours amiables291
  - I. Les recours hiérarchiques291
  - II. La commission départementale des impôts292
  - 2. La procédure d'imposition d'office294
  - a) La mise en demeure294
  - b) Une procédure pénalisante295
  - 3. Des procédures écrites296
  - Sous-section 2 : Le pouvoir de sanction297
  - A. L'intérêt de retard298
  - 1. Le principe de l'intérêt de retard298
  - 2. La réduction de l'intérêt de retard299
  - 3. La dispense d'intérêt de retard300
  - B. Les sanctions fiscales301
  - 1. Les amendes301
  - 2. Les majorations302
  - a) Les majorations de 10 % et 40 %302
  - b) Les majorations de 80 % et 100 %304
  - C. Les sanctions pénales305
  - Chapitre II : Le contentieux fiscal
  - Section I : La phase administrative du contentieux fiscal
  - Sous-section 1 : La réclamation gracieuse308
  - A. La remise gracieuse308
  - 1. Le principe de la remise gracieuse309
  - 2. Les limites du pouvoir de remise gracieuse310
  - B. Le dégrèvement d'office311
  - Sous-section 2 : La réclamation contentieuse313
  - A. L'utilité de la réclamation contentieuse313
  - B. Le régime de la réclamation contentieuse315
  - 1. L'intérêt à agir315
  - 2. Les règles de forme317
  - 3. La décision contentieuse319
  - Section II : La phase juridictionnelle du contentieux fiscal
  - Sous-section 1 : Les contentieux spéciaux321
  - A. Le contentieux de l'urgence322
  - 1. Le référé fiscal322
  - a) Le sursis de paiement323
  - b) La procédure du référé fiscal324
  - 2. Le référé-suspension325
  - B. Le contentieux de la responsabilité327
  - C. Le contentieux de l'excès de pouvoir328
  - 1. La qualification du contentieux fiscal328
  - 2. Un recours marginal331
  - Sous-section 2 : Le contentieux de l'imposition332
  - A. L'instance332
  - 1. Le jugement du fond de l'affaire333
  - a) La première instance333
  - b) L'appel335
  - 2. Le contrôle de cassation335
  - B. Les particularités du contentieux fiscal337
  - 1. La substitution de base légale337
  - 2. La compensation339
  - Glossaire critique 341
  - Contributions exceptionnelles341
  - Incidence et répercussion de l'impôt342
  - Révolte fiscale344
  - Procédures de recouvrement346
  - Reconstitutions de recettes348
  - Secret et publicité de l'impôt350
  - Transaction352
  - Bibliographie 355
  - Index 358
Origine de la notice:
- FR-751131015