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Livre

L'erreur en droit public

Résumé

Insistant sur la multiplicité des facettes de l'erreur, sur les difficultés d'appréciation auxquelles elle est soumise, les contributions s'interrogent sur le pouvoir du droit public dans la maîtrise de l'erreur, s'il peut l'exclure, la prévenir ou si besoin, la traiter. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Fait suite au colloque organisé par la Faculté de droit d'Aix-Marseille
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (180 p.) : ill. en coul. ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7314-0988-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La notion d'erreur semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n'est pas véhiculée par le droit positif, elle est peu abordée en doctrine, elle n'est guère utilisée dans le contentieux... en dehors de la célèbre « erreur manifeste d'appréciation », qui peut être perçue comme un droit à l'erreur des personnes publiques. Faut-il en conclure que le droit public ne connaît pas l'erreur ou, plus exactement, qu'il ne reconnaît pas l'erreur ?

      Cet ouvrage, qui résulte d'un colloque organisé par la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université, se propose d'identifier ce que recouvre cette notion d'erreur. Elle est couramment appréhendée comme étant une représentation qui ne correspond pas à la réalité. L'erreur est, en conséquence, le fruit d'une opération, qui peut être celle de la qualification, de l'appréciation voire de l'interprétation. Elle pose la question des liens entre la réalité, l'apparence et la vérité. Elle doit être confrontée à d'autres notions qui semblent s'en rapprocher et s'en distinguent pourtant : la faute, le mensonge, le dol, la fraude, le manquement...

      Comment, dans ces conditions, le droit public peut-il encadrer et maîtriser l'erreur ? Tel est le second objectif de l'ouvrage. La question la plus évidente est celle de savoir si l'on peut exclure, prévenir l'erreur - les erreurs - du champ du droit, s'il est possible de les conjurer ou, tout au moins, de les anticiper. Une fois que l'erreur a été commise, il s'agit également de savoir comment la traiter : est-il possible de la réparer ? Quelles conséquences faut-il en tirer, quelles suites faut-il lui donner ? Autant de questions abordées dans cet ouvrage, qui envisage et décline la notion d'erreur dans les différentes branches du droit public. Ce caractère transversal en fait un outil précieux pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, les professionnels et, au-delà, à tous ceux qui s'intéressent, de près ou de loin, au droit public.


  • Tables des matières
      • L'erreur en droit public

      • Ariane Vidal-Naquet

      • Presses universitaires d'Aix-Marseille

      • Préface7
      • Liste des auteurs9
      • Sommaire11
      • Propos introductifs13
      • Première partie
        L'appréhension de l'erreur
      • Sources et origines de l'erreur
      • L'erreur, un droit constitutionnel ?
        Nicolas Kada23
      • I. Un droit constitutionnel de l'erreur25
      • A. La reconnaissance de l'erreur25
      • B. La sanction de l'erreur27
      • II. Un droit constitutionnel à l'erreur28
      • A. Un droit reconnu au Conseil constitutionnel29
      • B. Un droit reconnu aux organes politiques30
      • Les aspects juridiques de l'erreur économique
        Pascale Idoux33
      • I. L'appréhension en amont : les mécanismes préventifs de l'erreur économique33
      • A. La recherche de l'objectivité de la prévision économique34
      • 1. Le recours à l'expertise privée34
      • 2. L'autorité publique indépendante34
      • B. La recherche de la qualité de la prévision économique35
      • 1. Les instruments classiques35
      • 2. Les instruments plus nouveaux36
      • II. L'appréhension en aval de l'erreur économique constituée36
      • A. Existe-t-il un contentieux idéal pour appréhender l'erreur économique ?37
      • 1. Bref rappel de la classification des contentieux37
      • 2. Absence de supériorité intrinsèque du plein contentieux sur le REP37
      • B. Existe-t-il une retenue du juge dans l'appréhension de l'erreur économique ?38
      • C. Existe-t-il une spécificité de la répression de l'erreur économique ?39
      • L'erreur en droit international public ou l'erreur de prévoir l'erreur en droit ?
        Jean-Marc Sorel43
      • I. Les fondements de l'erreur dans le droit des traités : entre aléa historique et régime consacré43
      • A. La difficile réunion des conditions de l'erreur43
      • B. Une pratique ponctuelle aux incidences disproportionnées45
      • II. Les conséquences attachées à l'erreur : un paysage évanescent à la pratique incertaine47
      • A. La logique absolution de l'erreur47
      • B. La gênante proximité d'autres notions ou principes49
      • Facettes et manifestations de l'erreur
      • L'erreur, la fraude et la bonne foi en droit fiscal
        Cendrine Délivré55
      • I. Erreur et bonne foi en droit fiscal56
      • A. Un large recours à la notion de bonne foi en droit fiscal56
      • 1. La présomption de bonne foi du contribuable57
      • 2. Une reconnaissance de la bonne foi par la loi58
      • 3. Une reconnaissance de la bonne foi par la jurisprudence60
      • B. La bonne foi, critère de distinction de la gravité de l'erreur commise61
      • 1. L'erreur de bonne foi : l'erreur involontaire aisément réparable61
      • 2. L'erreur de mauvaise foi : l'erreur volontaire réprimée par la procédure de répression des abus de droit62
      • II. Erreur et fraude en droit fiscal63
      • A. L'erreur fiscale volontaire et frauduleuse : la pénalisation de la procédure fiscale63
      • B. La multiplication des sanctions pénales fiscales65
      • L'erreur du jury dans la jurisprudence administrative
        Didier Ribes69
      • I. Première erreur : le défaut d'impartialité d'un membre du jury71
      • II. Deuxième erreur : la composition évolutive du jury73
      • III. Troisième erreur : le non-respect du règlement du concours76
      • IV. Quatrième erreur : le traitement discriminatoire de certains candidats77
      • V. Cinquième erreur : le non-respect des règles de publicité78
      • VI. Sixième erreur : l'erreur matérielle78
      • VII. Septième erreur : la redélibération du jury79
      • Seconde partie
        La réception de l'erreur
      • La correction de l'erreur
      • L'erreur, le revirement de jurisprudence et le conseil constitutionnel
        Ariane Vidal-Naquet85
      • I. L'erreur, à l'origine du revirement de jurisprudence constitutionnel ?88
      • A. La possibilité d'une erreur de jurisprudence88
      • 1. La jurisprudence comme erreur89
      • a) La diversité des formes de l'erreur89
      • b) Erreur et vérité90
      • 2. L'application de la jurisprudence comme erreur90
      • a) L'application est la cause de l'erreur90
      • b) Erreur, revirement et politique jurisprudentielle91
      • B. La reconnaissance de l'erreur88
      • 1. Le dévoilement de l'erreur92
      • 2. L'admission de l'erreur94
      • a) Le déni94
      • b) L'insaisissable revirement de jurisprudence95
      • II. Le revirement de jurisprudence constitutionnel comme erreur ?96
      • A. La possibilité du revirement de jurisprudence constitutionnel97
      • 1. La reconnaissance de la jurisprudence constitutionnelle97
      • 2. Le fondement du revirement99
      • a) Le fondement juridique99
      • b) Le fondement extra-juridique : le revirement comme progrès101
      • B. La pratique du revirement de jurisprudence constitutionnel102
      • 1. La nécessité du revirement102
      • a) La pesée avantages/inconvénients102
      • b) La motivation du revirement103
      • 2. Les qualités du revirement104
      • a) L'anticipation du revirement : prévisibilité et / ou progressivité ?104
      • b) La rareté du revirement105
      • Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel
        Thierry Rambaud107
      • I. La recevabilité du recours en rectification d'erreur matérielle par le Conseil constitutionnel109
      • II. La correction de l'erreur matérielle110
      • L'erreur en droit des contrats administratifs
        Grégory Kalflèche113
      • I. L'erreur, vice du consentement115
      • A. L'erreur, vice du consentement quasiment identique en droit public et en droit privé115
      • B. La justification du faible nombre de spécificités de l'erreur dans le cadre des contrats administratifs117
      • II. L'évolution de l'erreur dans le cadre des contrats de la commande publique119
      • A. La mise à mal de la théorie de l'autonomie de la volonté remet en cause l'erreur comme vice du consentement119
      • B. L'erreur et l'appréciation de son caractère substantiel sont décalées sur le droit de la commande publique122
      • Les conséquences de l'erreur
      • L'erreur judiciaire et le droit public : vers la fin de la faute ?
        Xavier Bioy127
      • I. L'erreur comme absence de faute130
      • A. La juridiction n'admet que l'erreur130
      • 1. L'erreur est une vérité légale remplaçant une autre vérité légale130
      • 2. L'erreur est établie par une révision131
      • B. L'indemnisation comme garantie132
      • 1. L'indemnisation automatique, sans faute132
      • 2. L'indemnisation comme droit fondamental134
      • II. De la faute à l'erreur134
      • A. Le rejet de la faute subjective135
      • 1. L'imputation de la faute au service135
      • 2. L'impasse de la responsabilité personnelle des magistrats136
      • 3. L'appel des droits de l'homme137
      • B. L'objectivation de la faute138
      • 1. Une faute désubjectivisée138
      • 2. La confusion des indemnisations139
      • Conclusion140
      • Erreur ou bienfait ? Le divorce du droit constitutionnel et de la science politique
        Christian Bidegaray141
      • I. « Quai des brumes » ou les équivoques d'un mariage de raison141
      • A. Un droit « équivoque » : le droit constitutionnel142
      • 1. Un droit politique142
      • 2. Un droit manquant de juridicité143
      • B. Une concurrente fortuite : la science politique144
      • 1. Une origine accidentelle : la création de l'École libre des sciences politiques144
      • 2. Une lente maturation : des sciences politiques à la science politique145
      • C. Un mariage de raison : le droit constitutionnel et les institutions politiques146
      • 1. Un mariage sous le régime de la communauté146
      • 2. Une communauté réduite aux acquêts146
      • II. « Drôle de drame » ou les effets pervers d'un divorce par consentement mutuel147
      • A. Les avantages du divorce147
      • 1. Un vrai droit : le droit constitutionnel147
      • 2. Une science politique libérée147
      • B. Les écueils de la liberté149
      • 1. Un juge fétichisé149
      • 2. Un déterminisme social survalorisé151
      • Débats155
      • Rapport de synthèse
        Jean du Bois de Gaudusson173
      • Table des matières177

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 35 ERR

    Niveau 3 - Droit