L'erreur en droit public
Ariane Vidal-Naquet
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Préface7
Liste des auteurs9
Sommaire11
Propos introductifs13
Première partie
L'appréhension de l'erreur
Sources et origines de l'erreur
L'erreur, un droit constitutionnel ?
Nicolas Kada23
I. Un droit constitutionnel de l'erreur25
A. La reconnaissance de l'erreur25
B. La sanction de l'erreur27
II. Un droit constitutionnel à l'erreur28
A. Un droit reconnu au Conseil constitutionnel29
B. Un droit reconnu aux organes politiques30
Les aspects juridiques de l'erreur économique
Pascale Idoux33
I. L'appréhension en amont : les mécanismes préventifs de l'erreur économique33
A. La recherche de l'objectivité de la prévision économique34
1. Le recours à l'expertise privée34
2. L'autorité publique indépendante34
B. La recherche de la qualité de la prévision économique35
1. Les instruments classiques35
2. Les instruments plus nouveaux36
II. L'appréhension en aval de l'erreur économique constituée36
A. Existe-t-il un contentieux idéal pour appréhender l'erreur économique ?37
1. Bref rappel de la classification des contentieux37
2. Absence de supériorité intrinsèque du plein contentieux sur le REP37
B. Existe-t-il une retenue du juge dans l'appréhension de l'erreur économique ?38
C. Existe-t-il une spécificité de la répression de l'erreur économique ?39
L'erreur en droit international public ou l'erreur de prévoir l'erreur en droit ?
Jean-Marc Sorel43
I. Les fondements de l'erreur dans le droit des traités : entre aléa historique et régime consacré43
A. La difficile réunion des conditions de l'erreur43
B. Une pratique ponctuelle aux incidences disproportionnées45
II. Les conséquences attachées à l'erreur : un paysage évanescent à la pratique incertaine47
A. La logique absolution de l'erreur47
B. La gênante proximité d'autres notions ou principes49
Facettes et manifestations de l'erreur
L'erreur, la fraude et la bonne foi en droit fiscal
Cendrine Délivré55
I. Erreur et bonne foi en droit fiscal56
A. Un large recours à la notion de bonne foi en droit fiscal56
1. La présomption de bonne foi du contribuable57
2. Une reconnaissance de la bonne foi par la loi58
3. Une reconnaissance de la bonne foi par la jurisprudence60
B. La bonne foi, critère de distinction de la gravité de l'erreur commise61
1. L'erreur de bonne foi : l'erreur involontaire aisément réparable61
2. L'erreur de mauvaise foi : l'erreur volontaire réprimée par la procédure de répression des abus de droit62
II. Erreur et fraude en droit fiscal63
A. L'erreur fiscale volontaire et frauduleuse : la pénalisation de la procédure fiscale63
B. La multiplication des sanctions pénales fiscales65
L'erreur du jury dans la jurisprudence administrative
Didier Ribes69
I. Première erreur : le défaut d'impartialité d'un membre du jury71
II. Deuxième erreur : la composition évolutive du jury73
III. Troisième erreur : le non-respect du règlement du concours76
IV. Quatrième erreur : le traitement discriminatoire de certains candidats77
V. Cinquième erreur : le non-respect des règles de publicité78
VI. Sixième erreur : l'erreur matérielle78
VII. Septième erreur : la redélibération du jury79
Seconde partie
La réception de l'erreur
La correction de l'erreur
L'erreur, le revirement de jurisprudence et le conseil constitutionnel
Ariane Vidal-Naquet85
I. L'erreur, à l'origine du revirement de jurisprudence constitutionnel ?88
A. La possibilité d'une erreur de jurisprudence88
1. La jurisprudence comme erreur89
a) La diversité des formes de l'erreur89
b) Erreur et vérité90
2. L'application de la jurisprudence comme erreur90
a) L'application est la cause de l'erreur90
b) Erreur, revirement et politique jurisprudentielle91
B. La reconnaissance de l'erreur88
1. Le dévoilement de l'erreur92
2. L'admission de l'erreur94
a) Le déni94
b) L'insaisissable revirement de jurisprudence95
II. Le revirement de jurisprudence constitutionnel comme erreur ?96
A. La possibilité du revirement de jurisprudence constitutionnel97
1. La reconnaissance de la jurisprudence constitutionnelle97
2. Le fondement du revirement99
a) Le fondement juridique99
b) Le fondement extra-juridique : le revirement comme progrès101
B. La pratique du revirement de jurisprudence constitutionnel102
1. La nécessité du revirement102
a) La pesée avantages/inconvénients102
b) La motivation du revirement103
2. Les qualités du revirement104
a) L'anticipation du revirement : prévisibilité et / ou progressivité ?104
b) La rareté du revirement105
Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel
Thierry Rambaud107
I. La recevabilité du recours en rectification d'erreur matérielle par le Conseil constitutionnel109
II. La correction de l'erreur matérielle110
L'erreur en droit des contrats administratifs
Grégory Kalflèche113
I. L'erreur, vice du consentement115
A. L'erreur, vice du consentement quasiment identique en droit public et en droit privé115
B. La justification du faible nombre de spécificités de l'erreur dans le cadre des contrats administratifs117
II. L'évolution de l'erreur dans le cadre des contrats de la commande publique119
A. La mise à mal de la théorie de l'autonomie de la volonté remet en cause l'erreur comme vice du consentement119
B. L'erreur et l'appréciation de son caractère substantiel sont décalées sur le droit de la commande publique122
Les conséquences de l'erreur
L'erreur judiciaire et le droit public : vers la fin de la faute ?
Xavier Bioy127
I. L'erreur comme absence de faute130
A. La juridiction n'admet que l'erreur130
1. L'erreur est une vérité légale remplaçant une autre vérité légale130
2. L'erreur est établie par une révision131
B. L'indemnisation comme garantie132
1. L'indemnisation automatique, sans faute132
2. L'indemnisation comme droit fondamental134
II. De la faute à l'erreur134
A. Le rejet de la faute subjective135
1. L'imputation de la faute au service135
2. L'impasse de la responsabilité personnelle des magistrats136
3. L'appel des droits de l'homme137
B. L'objectivation de la faute138
1. Une faute désubjectivisée138
2. La confusion des indemnisations139
Conclusion140
Erreur ou bienfait ? Le divorce du droit constitutionnel et de la science politique
Christian Bidegaray141
I. « Quai des brumes » ou les équivoques d'un mariage de raison141
A. Un droit « équivoque » : le droit constitutionnel142
1. Un droit politique142
2. Un droit manquant de juridicité143
B. Une concurrente fortuite : la science politique144
1. Une origine accidentelle : la création de l'École libre des sciences politiques144
2. Une lente maturation : des sciences politiques à la science politique145
C. Un mariage de raison : le droit constitutionnel et les institutions politiques146
1. Un mariage sous le régime de la communauté146
2. Une communauté réduite aux acquêts146
II. « Drôle de drame » ou les effets pervers d'un divorce par consentement mutuel147
A. Les avantages du divorce147
1. Un vrai droit : le droit constitutionnel147
2. Une science politique libérée147
B. Les écueils de la liberté149
1. Un juge fétichisé149
2. Un déterminisme social survalorisé151
Débats155
Rapport de synthèse
Jean du Bois de Gaudusson173
Table des matières177