Droit d'auteur et droits voisins

Auteur(s) :

Vivant, Michel (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude du droit d'auteur contemporain en deux parties : reconnaissance du droit et mise en oeuvre du droit. En plus de la propriété intellectuelle, l'analyse théorique aborde les droits civils, de la concurrence, de la consommation, en s'intéressant à la pratique, notamment les contrats du secteur. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Bruguière, Jean-Michel (1964-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-1229 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-15834-8
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- La première édition de cet ouvrage fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage innovant. La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, couvre désormais, comme déjà la précédente, droit d'auteur et droits voisins et est enrichie encore de nouveaux développements substantiels notamment en droit international.
  Élément majeur d'une économie de l'immatériel, le droit d'auteur, qui appréhende logiciels, compositions florales ou musiques, doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment placé sous les feux du droit de l'Union et objet de décisions répétées de la Cour de Justice, il est également pris dans le grand jeu de la mondialisation. Ainsi en va-t-il aussi des droits significativement dits voisins qui, dans la continuité du droit d'auteur, répondent à leur propre logique mais participent aussi à un jeu complexe de contrôle de marchés.
  Le présent ouvrage offre ainsi une vision pleinement contemporaine de la matière (Internet, réseaux sociaux, cloud computing sont bien présents dans l'ouvrage). Sans ignorer pour autant tout ce qui au fil du temps a façonné la matière, il entend, en effet, présenter droit d'auteur et droits voisins tels qu'ils sont et tels qu'ils sont pratiqués dans la réalité. S'agissant du droit d'auteur, la démarche adoptée a consisté à explorer tour à tour très classiquement la reconnaissance et la mise en oeuvre de celui-ci, s'intéressant pour ce faire à l'objet du droit, à ses titulaires, aux prérogatives qui y sont attachées, tout comme aux «contrats d'auteur», à la gestion collective ou à l'action en contrefaçon. Les droits voisins font aussi l'objet de cette étude systématique mais l'attention est portée également sur une figure originale comme celle des droits reconnus aux producteurs sportifs.
  De fait, l'ouvrage allie classicisme et modernité et l'on y trouvera par exemple des développements sur les contrats les plus familiers, comme contrats d'édition ou de représentation, mais aussi sur les contrats d'édition du livre numérique ou les «licences libres».
Tables des matières
- - Droit d'auteur et droits voisins
  - Michel Vivant/Jean-Michel Bruguière
  - Dalloz
  - SommaireV
  - AbréviationsIX
  - SiglesXI
  - BibliographieXIII
  - Premiers mots1
  - Livre premier Le droit d'auteur5
  - Introduction7
  - Chapitre préliminaire Droit d'auteur et droit international privé72
  - Section 1. La condition des étrangers73
  - § 1. La norme : l'assimilation de l'étranger au national78
  - § 2. La marge : l'étranger discriminé82
  - A. La condition générale de réciprocité de l'article L. 111-4 CPI83
  - B. Les règles discriminatoires spéciales85
  - Section 2. La question de la loi applicable89
  - § 1. Le jeu normal du conflit de lois93
  - A. La loi applicable à la protection du droit97
  - 1. La logique réelle comme «clef»97
  - 2. Des textes spéciaux en complément105
  - B. La loi applicable à la reconnaissance du droit108
  - § 2. Le jeu perturbé du conflit de lois117
  - Section 3. La question du juge compétent119
  - Première partie La reconnaissance du droit133
  - Titre 1 L'objet du droit d'auteur135
  - Chapitre 1 L'oeuvre139
  - Section 1. Notion139
  - § 1. L'intervention de l'homme140
  - A. L'exigence d'une intervention humaine140
  - B. La caractérisation de l'intervention humaine144
  - § 2. La réalisation d'une forme150
  - A. L'exclusion des idées150
  - B. L'exigence d'une forme157
  - 1. Le moment de la mise en forme157
  - 2. Le support de mise en forme158
  - 3. Les modes de perception160
  - Section 2. Concrétisation162
  - Sous-section 1. Les produits de l'esprit à la marge du système163
  - § 1. Les textes officiels164
  - § 2. Les informations brutes169
  - § 3. Les éléments du folklore171
  - Sous-section 2. Les oeuvres au coeur du droit d'auteur173
  - § 1. OEuvres relevant d'une catégorie173
  - A. OEuvres du langage174
  - 1. OEuvres écrites174
  - 2. OEuvres orales186
  - B. OEuvres sonores187
  - 1. Les éléments protégés190
  - 2. Les oeuvres premières et dérivées191
  - C. OEuvres plastiques193
  - 1. Approche synthétique193
  - 2. Approche analytique200
  - D. OEuvres issues du spectacle vivant206
  - § 2. OEuvres relevant de plusieurs catégories209
  - A. OEuvres transversales209
  - B. OEuvres «carrefours»213
  - C. OEuvres réceptacles221
  - § 3. OEuvres ne relevant d'aucune catégorie232
  - A. OEuvres fuyantes232
  - 1. Les performances233
  - 2. Les circuits de randonnées235
  - B. OEuvres délaissées236
  - Chapitre 2 L'oeuvre protégeable244
  - Section 1. Les traits indifférents244
  - Sous-section 1. Une protection indifférente aux caractéristiques de l'oeuvre244
  - § 1. L'indifférence au genre245
  - § 2. L'indifférence à la forme d'expression247
  - § 3. L'indifférence au mérite248
  - A. La simplicité des principes248
  - B. Les difficultés de mise en oeuvre249
  - 1. La question de l'ordre public249
  - 2. L'originalité et le mérite254
  - § 4. L'indifférence à la destination255
  - Sous-section 2. Une protection indépendante de toutes formalités257
  - Section 2. Une condition nécessaire : l'originalité259
  - § 1. La caractérisation de la notion d'originalité261
  - A. L'originalité à la française262
  - 1. Doctrine et dogmatisme266
  - 2. Jurisprudence et pragmatisme269
  - B. L'originalité vue de Luxembourg275
  - § 2. La mise en oeuvre de la notion d'originalité281
  - A. Questions procédurales282
  - B. Appréciations jurisprudentielles285
  - Titre 2 Les titulaires du droit d'auteur303
  - Chapitre 1 Les principes directeurs305
  - Section 1. L'auteur est un créateur307
  - Section 2. L'auteur est une personne physique309
  - § 1. Le principe du personnalisme309
  - § 2. L'irruption des personnes morales312
  - Section 3. La qualité d'auteur peut se présumer315
  - Chapitre 2 Les schémas particuliers318
  - Section 1. Titularité et statut social de l'auteur318
  - Sous-section 1. La création de dépendance319
  - § 1. L'auteur salarié319
  - A. La teneur du principe320
  - B. La contestation du principe323
  - C. La nécessité d'imaginer de nouvelles pistes327
  - § 2. L'auteur fonctionnaire332
  - A. L'impasse des textes antérieurs à la réforme du 1^er août 2006333
  - B. L'imagination de la doctrine334
  - 1. Les thèses civilistes335
  - 2. Les thèses «administrativistes»335
  - C. Le silence du juge339
  - D. L'attribution organisée par la loi du 1^er août 2006341
  - Sous-section 2. La création en mariage345
  - § 1. Le sort du droit347
  - A. Le monopole347
  - B. Les fruits349
  - § 2. Le sort du support de l'oeuvre d'art351
  - Section 2. Titularité et caractère pluriel de l'oeuvre354
  - Sous-section 1. La pluralité simultanée354
  - § 1. L'oeuvre de collaboration355
  - A. Les règles générales355
  - 1. Les éléments constitutifs de l'oeuvre de collaboration355
  - 2. Le régime de l'oeuvre de collaboration359
  - B. Les règles particulières365
  - 1. L'identification des coauteurs366
  - 2. Les droits des coauteurs367
  - § 2. L'oeuvre collective370
  - A. Les éléments constitutifs de l'oeuvre collective371
  - 1. Un «maître d'oeuvre» actif372
  - 2. L'absence de vocation de chaque contributeur au tout374
  - B. Le régime juridique de l'oeuvre collective376
  - 1. Les droits des contributeurs sur l'ensemble376
  - 2. Les droits des contributeurs sur leurs contributions379
  - Sous-section 2. La pluralité successive380
  - § 1. La notion381
  - § 2. Le régime juridique384
  - A. Les autorisations requises en amont384
  - 1. Moment de l'autorisation384
  - 2. Modalités de l'autorisation386
  - B. Les relations entre les auteurs387
  - Sous-section 3. Au-delà du schéma légal : oeuvres collaboratives et oeuvres transformatives388
  - Titre 3 Le contenu du droit d'auteur395
  - Chapitre 1 Les caractères des droits d'auteur397
  - Section 1. Les caractères communs aux prérogatives morales et patrimoniales397
  - § 1. Un droit sur l'immatériel397
  - A. Un principe d'indépendance399
  - 1. Indépendance des droits sur l'objet matériel par rapport aux droits sur la création399
  - 2. Indépendance des droits sur la création par rapport aux droits sur l'objet matériel402
  - B. Un principe qui n'est pas sans limites404
  - 1. Limites touchant les droits du créateur404
  - 2. Limites touchant les droits du propriétaire407
  - C. Les outils imaginés pour permettre la coexistence des propriétés409
  - § 2. Un droit non absolu412
  - Section 2. Les caractères propres à chaque catégorie de prérogatives414
  - § 1. Indisponibilité vs disponibilité415
  - § 2. Perpétuité vs temporalité417
  - A. Le droit moral, droit perpétuel417
  - B. Le droit patrimonial, droit limité dans le temps419
  - 1. Les justifications de la temporalité419
  - 2. Les conséquences de la temporalité421
  - 3. Les traductions de la temporalité422
  - Chapitre 2 Les composantes des droits d'auteur427
  - Section 1. Les droits moraux427
  - § 1. Droit de divulgation428
  - A. Le moment d'existence du droit429
  - 1. Le fait matériel de la publication430
  - 2. La volonté de l'auteur431
  - B. Les conditions d'exercice du droit432
  - 1. L'épuisement du droit432
  - 2. La friction avec le droit des contrats434
  - 3. La friction avec le droit des biens436
  - § 2. Droit de repentir et de retrait438
  - A. L'objet du droit439
  - B. Les conditions d'exercice du droit440
  - § 3. Droit de paternité442
  - A. Les dimensions du droit442
  - 1. Les dimensions positives443
  - 2. Les dimensions négatives444
  - B. Les conventions sur la paternité449
  - § 4. Droit au respect de l'oeuvre451
  - A. Règles générales452
  - B. Illustrations453
  - Section 2. Les droits patrimoniaux459
  - § 1. Les droits d'exploitation460
  - A. Le droit de reproduction465
  - 1. La reproduction proprement dite466
  - 2. Les «satellites» de la reproduction477
  - B. Le droit de représentation485
  - 1. Unité de la notion486
  - 2. Diversité des applications490
  - § 2. Le droit de suite499
  - A. Domaine du droit de suite501
  - 1. Domaine ratione personae501
  - 2. Domaine ratione materiae502
  - B. Régime du droit de suite504
  - 1. Le principe d'un prélèvement504
  - 2. Les modalités du prélèvement507
  - Chapitre 3 L'étendue des droits d'auteur508
  - Section 1. Les droits moraux508
  - § 1. Les limites attachées à la nature de certaines oeuvres509
  - A. Droit de paternité509
  - B. Droit au respect de l'oeuvre510
  - 1. Logiciel510
  - 2. OEuvres d'architecture511
  - § 2. Les limites attachées à l'engagement contractuel de l'auteur512
  - A. Exécution de bonne foi des contrats d'auteurs512
  - B. Renonciations contractuelles anticipées514
  - § 3. Les limites tenant aux droits des tiers516
  - A. Droits de la personnalité516
  - B. Droit de propriété517
  - Section 2. Les droits patrimoniaux519
  - Sous-section 1. Les limites des droits patrimoniaux525
  - § 1. L'absence de communication de l'oeuvre au public525
  - § 2. Le caractère accessoire de la communication527
  - Sous-section 2. Les exceptions aux droits patrimoniaux531
  - § 1. L'économie des exceptions534
  - § 2. Les règles d'interprétation537
  - A. L'interprétation par le juge538
  - B. L'interprétation par les parties544
  - § 3. Le contenu des exceptions545
  - A. Les limites internes présentées comme des exceptions548
  - 1. Représentation dans le cercle de famille548
  - 2. Copie privée549
  - 3. Reproductions provisoires sur Internet561
  - B. Les exceptions techniques566
  - C. Les exceptions catégorielles568
  - D. Les exceptions fondamentales568
  - 1. La liberté d'expression et de communication des informations569
  - 2. La liberté d'enseignement et de recherche587
  - 3. L'accès à la culture593
  - 4. L'accès la justice et le droit la sécurité596
  - Seconde partie La mise en oeuvre du droit d'auteur599
  - Titre 1 L'exploitation du droit601
  - Sous-titre 1 Les modalités de l'exploitation603
  - Chapitre 1 Le contrat607
  - Section 1. La théorie générale des contrats d'auteur612
  - Sous-section 1. La formation du contrat626
  - § 1. Les règles de fond626
  - A. Le consentement627
  - 1. L'existence du consentement628
  - 2. Les qualités du consentement629
  - B. L'objet631
  - 1. Les droits631
  - 2. Le prix639
  - § 2. Les règles de forme et de preuve654
  - A. L'exigence d'écrit654
  - 1. L'article L. 131-2 CPI655
  - 2. L'écrit toujours657
  - B. Le respect des mentions de 131-3 al. 1^er658
  - Sous-section 2. Le contrat formé667
  - § 1. L'interprétation du contrat669
  - § 2. La cession du contrat673
  - A. La cession intervenant hors situation de procédure collective674
  - B. La cession intervenant en situation de procédure collective676
  - Section 2. Les contrats spéciaux du droit d'auteur678
  - Sous-section 1. Les contrats consacrés par la loi679
  - § 1. Le contrat d'édition680
  - A. Identification680
  - B. Régime juridique686
  - 1. Schéma général : le régime du contrat à travers la loi687
  - 2. Déclinaison particulière : le cas du livre numérique705
  - § 2. Le contrat de représentation714
  - A. Identification715
  - 1. In abstracto715
  - 2. In concreto717
  - B. Régime juridique719
  - 1. Formation719
  - 2. Effets720
  - 3. Extinction724
  - § 3. Le contrat de production audiovisuelle724
  - A. Identification725
  - B. Régime juridique727
  - 1. Formation727
  - 2. Effets735
  - 3. Extinction739
  - § 4. Le contrat de commande pour la publicité740
  - A. Identification741
  - B. Régime743
  - 1. Formation743
  - 2. Effets744
  - 3. Extinction746
  - § 5. Le contrat de nantissement des logiciels746
  - A. Qualification747
  - B. Régime juridique748
  - Sous-section 2. Les contrats façonnés par la pratique750
  - § 1. Le contrat de licence751
  - A. Caractérisation751
  - B. Régime juridique753
  - § 2. Licences «libres», Creative Commons et autres figures analogues755
  - A. Qualification759
  - B. Régime juridique763
  - § 3. Le contrat de mise en ligne d'oeuvres protégées768
  - A. Qualification768
  - B. Régime juridique769
  - Chapitre 2 La gestion collective775
  - Section 1. La mécanique de la gestion collective784
  - § 1. Les relations établies entre la société de gestion et ses membres784
  - A. Les relations établies au stade de la constitution de la société785
  - 1. Le contrat de société785
  - 2. L'accomplissement des formalités794
  - 3. L'émergence d'une société civile794
  - B. Les relations établies au stade de la vie de la société796
  - 1. Les principes de fonctionnement796
  - 2. Les difficultés de fonctionnement798
  - § 2. Les relations établies entre la société de gestion et les utilisateurs799
  - A. L'offre publique d'un répertoire801
  - B. La passation de contrats802
  - Section 2. La dynamique de la gestion collective805
  - § 1. La dynamique externe805
  - A. La dimension d'intérêt général de la gestion collective806
  - B. La régulation de la gestion collective809
  - 1. Les relations des sociétés avec les auteurs811
  - 2. Les relations des sociétés avec les utilisateurs814
  - § 2. La dynamique interne823
  - A. La dépossession de l'auteur823
  - B. La transformation du droit824
  - Sous-titre 2 La pérennité de l'exploitation827
  - Chapitre 1 La dévolution successorale des droits829
  - Section 1. Le sort des droits moraux829
  - § 1. Le droit de divulgation830
  - § 2. Le droit de paternité et le droit au respect832
  - Section 2. Le sort des droits patrimoniaux835
  - § 1. Le sort des oeuvres publiées du vivant de l'auteur835
  - § 2. Le sort des oeuvres publiées après la mort de l'auteur839
  - Chapitre 2 Le contrôle judiciaire des droits844
  - Section 1. L'abus des droits moraux844
  - Section 2. L'abus des droits patrimoniaux851
  - Titre 2 La défense du droit853
  - Chapitre 1 La défense technique855
  - Section 1. Les mesures techniques appréhendées par le droit858
  - § 1. Teneur des mesures858
  - A. Mesures techniques de protection858
  - B. Mesures techniques d'information862
  - § 2. Protection des mesures863
  - A. La régulation864
  - B. La répression866
  - 1. Les infractions concernant les mesures techniques de protection866
  - 2. Les infractions concernant les mesures techniques d'information868
  - Section 2. L'articulation des mesures techniques avec le droit d'auteur869
  - § 1. Mesures techniques et exceptions871
  - A. La loi du 1^er août 2006872
  - B. Le droit commun876
  - 1. Droit civil876
  - 2. Droit de la consommation877
  - § 2. Mesures techniques et interopérabilité879
  - A. Le contenu du droit à l'interopérabilité881
  - 1. L'objet du droit à l'interopérabilité881
  - 2. Les bénéficiaires du droit884
  - B. La mise en oeuvre du droit à l'interopérabilité887
  - 1. Droit substantiel887
  - 2. Droit processuel889
  - Chapitre 2 La défense juridique893
  - Section 1. Le droit substantiel de la contrefaçon896
  - Sous-section 1. L'acte de contrefaçon904
  - § 1. La caractérisation de l'acte de contrefaçon904
  - A. L'élément matériel de la contrefaçon908
  - 1. L'atteinte au droit de reproduction911
  - 2. L'atteinte au droit de représentation914
  - 3. Autres atteintes...916
  - B. L'élément moral de la contrefaçon918
  - 1. Le contrefacteur présumé919
  - 2. Le contrefacteur qui s'ignorait922
  - § 2. L'appréciation des actes potentiellement contrefaisants922
  - Sous-section 2. Les sanctions de la contrefaçon925
  - § 1. Les sanctions civiles926
  - A. La réparation par équivalent928
  - 1. La question de la faute928
  - 2. La question du préjudice930
  - B. La réparation en nature943
  - § 2. Les sanctions pénales945
  - A. Peines principales947
  - B. Peines complémentaires959
  - 1. Confiscation959
  - 2. Fermeture d'établissement960
  - Section 2. Le droit procédural de la contrefaçon961
  - Sous-section 1. Les procédures provisoires961
  - § 1. Le référé962
  - A. Le référé de droit commun962
  - B. Le référé de droit spécial965
  - § 2. La saisie-contrefaçon966
  - A. Règles générales968
  - 1. Domaine d'application969
  - 2. Modes de réalisation970
  - 3. Saisie réelle et droits fondamentaux976
  - B. Les règles propres au secteur informatique976
  - § 3. Les retenues en douane978
  - Sous-section 2. Les procédures au fond981
  - § 1. L'action civile987
  - A. Les parties au procès988
  - 1. Le demandeur988
  - 2. Le défendeur997
  - B. Les juridictions compétentes1009
  - 1. La compétence d'attribution des juridictions1013
  - 2. La compétence territoriale des juridictions1020
  - § 2. L'action pénale1021
  - A. La constatation des infractions1022
  - B. Les parties à l'action1025
  - Livre second Les droits voisins1027
  - Introduction1029
  - Chapitre préliminaire Droits voisins et droit international privé1049
  - Section 1. La condition des étrangers1049
  - § 1. L'assimilation de l'étranger au national1050
  - § 2. À la recherche des discriminations1053
  - Section 2. La question de la loi applicable1057
  - § 1. La loi applicable à la protection du droit1061
  - § 2. La loi applicable à la reconnaissance du droit1064
  - Section 3. La question du juge compétent1066
  - Première partie Les droits fondés sur l'interprétation des oeuvres de l'esprit1071
  - Titre 1 La reconnaissance du droit des artistes-interprètes1075
  - Chapitre 1 L'objet du droit1077
  - Section 1. L'interprétation1078
  - § 1. L'interprétation suppose une oeuvre-source1078
  - § 2. L'interprétation diffère de l'oeuvre-source1079
  - Section 2. L'interprétation protégeable1080
  - § 1. Les éléments indifférents1081
  - § 2. Les éléments nécessaires1083
  - § 3. De quelques interprétations1085
  - Chapitre 2 Les titulaires du droit1092
  - Section 1. L'artiste-interprète salarié1092
  - Section 2. L'artiste-interprète fonctionnaire1093
  - Chapitre 3 Le contenu du droit1095
  - Section 1. Les droits moraux1095
  - § 1. Caractères1095
  - § 2. Teneur1096
  - Section 2. Les droits patrimoniaux1101
  - § 1. Prérogatives1101
  - § 2. Durée1104
  - § 3. Étendue1107
  - Titre 2 La mise en oeuvre du droit des artistes-interprètes1111
  - Chapitre 1 L'exploitation des droits de l'artiste-interprète1113
  - Section 1. Le contrat1113
  - § 1. Théorie générale des contrats de l'artiste-interprète1113
  - A. Les règles de forme1113
  - 1. L'exigence de l'écrit1114
  - 2. Le formalisme des mentions1114
  - B. Les règles de fond1116
  - 1. Nécessité du consentement1116
  - 2. Rémunération de l'artiste-interprète1122
  - 3. La fin du contrat1127
  - § 2. Contrats spéciaux1129
  - Section 2. La gestion collective1132
  - Chapitre 2 La défense des droits de l'artiste-interprète1136
  - Section 1. Questions de droit substantiel1136
  - § 1. L'acte de contrefaçon1136
  - A. L'élément matériel de la contrefaçon1136
  - B. L'élément moral de la contrefaçon1137
  - § 2. Les sanctions de la contrefaçon1138
  - A. Les sanctions pénales1138
  - B. Les sanctions civiles1138
  - Section 2. Questions de droit processuel1139
  - § 1. La saisie-contrefaçon1139
  - § 2. La qualité pour agir1139
  - § 3. La compétence du juge1145
  - Seconde partie Les droits fondés sur l'exploitation du produit culturel1147
  - Titre 1 Les droits des producteurs1149
  - Chapitre 1 Les producteurs de phonogramme1151
  - Section 1. Le titulaire des droits1151
  - Section 2. La teneur des droits1155
  - Chapitre 2 Les producteurs de vidéogrammes1160
  - Section 1. Le titulaire des droits1160
  - Section 2. La teneur des droits1161
  - Titre 2 Les droits des diffuseurs1165
  - Section 1. Le titulaire des droits1166
  - Section 2. Les droits en cause1167
  - § 1. L'objet du droit1167
  - § 2. Le contenu des prérogatives1169
  - Aux confins des droits voisins : les droits des producteurs sportifs 1175
  - Chapitre 1 La teneur du droit d'exploitation1181
  - Section 1. L'objet du droit appréhendé par le juge1182
  - Section 2. L'objet du droit construit par le législateur1185
  - Chapitre 2 Les limites du droit d'exploitation1189
  - Section 1. Les événements d'importance majeure1191
  - Section 2. La citation de brefs extraits1193
  - § 1. Les sources1193
  - § 2. Le régime1195
  - A. Conditions relatives à l'émission «citante»1195
  - B. Conditions relatives à l'extrait diffusé1196
  - 1. Le respect de la source1196
  - 2. Le respect de la brièveté1197
  - Index alphabétique1201
Origine de la notice:
- FR-751131015