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La location meublée : ses cadres juridique, financier et fiscal, ses formes et mécanismes, ses avantages et pièges

Résumé

Ce manuel décrit l'ensemble des mécanismes qui régissent l'activité de la location meublée. Il signale les pièges à éviter, les avantages fiscaux, les points à connaître pour préparer sa succession patrimoniale, les divers produits clés en main, etc. Edition à jour de la loi ALUR et de ses nouvelles obligations, ainsi que du dispositif Bouvard-Censi. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
    • ISSN exact : 1778-5243
    • Précédemment paru sous le titre : La location meublée : le loueur en meublé professionnel (LMP), le loueur en meublé non professionnel (LMNP), les résidences avec services et le LMNP Bouvard, la location nue et la loi Duflot
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (222 p.) : ill. ; 20 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-05634-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La location meublée

      Ses cadres juridique, financier et fiscal

      Ses formes et mécanismes

      Ses avantages et pièges

      9e édition

      ¤ La location meublée occupe une place à part dans le domaine de l'investissement immobilier locatif. En effet, si les profits tirés de la location nue, la plus répandue et la mieux connue, relèvent des revenus fonciers, ceux de la location meublée appartiennent à la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), qui permet d'amortir les immeubles mis en location.

      ¤ Grâce à cette disposition, les investisseurs particuliers peuvent se constituer un patrimoine qui produira des revenus futurs non fiscalisés.

      ¤ Les besoins en matière de location meublée sont nombreux et variés, qu'il s'agisse de logements pour des séjours touristiques, des étudiants, des personnes âgées, ou toute autre utilisation à caractère temporaire dont la diffusion est aujourd'hui facilitée par l'apport d'internet.

      ¤ La présente édition fait le point sur tous les changements intervenus récemment dans l'encadrement juridique et fiscal de la location meublée, notamment en ce qui concerne la loi ALUR de 2014 et ses nouvelles obligations.

      ¤ Elle détaille également le dispositif Bouvard-Censi et la réduction d'impôt pendant 9 ans dont peuvent bénéficier les loueurs en meublé non professionnels qui investissent dans certaines opérations de résidences avec services gérées par un exploitant spécialisé.

      Destiné aux particuliers qui souhaitent investir dans la pierre comme aux professionnels de la gestion de patrimoine, le présent ouvrage fait le tour du panorama juridique, financier et fiscal de la location meublée tel qu'il se présente en 2016. Considérée aujourd'hui comme la référence en ce domaine, cette nouvelle édition décrit l'ensemble des mécanismes, les avantages comme les pièges à éviter.


  • Tables des matières
      • La location meublée

      • Ses cadres juridique, financier et fiscal

      • Ses formes et mécanismes

      • Ses avantages et pièges

      • Gérard Vinson

      • Gualino

      • lextenso

      • Chapitre 1 Introduction13
      • Préambule13
      • 1. Investir dans l'immobilier pour préparer l'avenir15
      • 2. Se constituer des revenus avec l'immobilier locatif16
      • Chapitre 2 La location en meublé19
      • 1. Une activité ancienne19
      • 2. Un cadre juridique différencié en évolution20
      • 3. De Airbnb aux résidences de personnes âgées22
      • 4. Des locations meublées diverses23
      • ¤ Location habituelle ou occasionnelle23
      • ¤ Courts séjours ou résidence principale24
      • ¤ Location directe à l'utilisateur ou location à un exploitant de résidence25
      • 5. La location meublée et la propriété26
      • Chapitre 3 Le cadre juridique de la location meublée29
      • 1. Une activité civile au plan juridique29
      • 2. La création d'un logement meublé30
      • 3. Les caractéristiques du logement32
      • 4. Le mobilier33
      • 5. Le contrat35
      • 6. Une nouvelle approche38
      • Chapitre 4 Le cadre fiscal de la location meublée41
      • 1. Une activité commerciale au plan fiscal41
      • ¤ Les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)41
      • ¤ La refonte fiscale de 200943
      • ¤ Les limites de la location meublée44
      • ¤ La location meublée indirecte46
      • 2. Entreprise individuelle ou société de personnes46
      • 3. Les catégories de loueurs en meublé48
      • ¤ Le loueur en meublé professionnel48
      • ¤ Le loueur en meublé non professionnel49
      • Loueurs exonérés50
      • Micro-entreprise51
      • Le dispositif Bouvard-Censi51
      • 4. Les obligations comptables et fiscales du loueur en meublé52
      • ¤ Le régime des micro-loueurs53
      • ¤ Le régime réel simplifié55
      • ¤ Le régime réel normal55
      • ¤ La majoration de 25 % pour le calcul du revenu imposable56
      • 5. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)57
      • ¤ Régime général : l'exonération57
      • ¤ Les exceptions : prestations soumises à TVA57
      • ¤ Taux applicable = 10 %59
      • ¤ La récupération de la TVA d'acquisition59
      • ¤ La franchise en base61
      • 6. Les taxes locales62
      • ¤ La Contribution économique territoriale (CET)62
      • ¤ La taxe foncière64
      • ¤ La taxe d'habitation65
      • ¤ La Contribution sur les Revenus Locatifs66
      • ¤ La taxe sur les loyers élevés des « micro-logements »66
      • Chapitre 5 Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)69
      • 1. Définition69
      • 2. Les investisseurs concernés70
      • 3. La taxation des BIC de location meublée non professionnelle72
      • ¤ Le choix du régime fiscal72
      • ¤ Une comptabilité d'engagements73
      • ¤ Le compte d'exploitation et les charges déductibles73
      • ¤ L'imputation des amortissements75
      • ¤ Le traitement des résultats82
      • ¤ La comptabilisation des frais liés à l'acquisition des immeubles82
      • ¤ La taxation des plus-values en cas de revente84
      • ¤ La transmission du patrimoine85
      • ¤ L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)86
      • 4. Le régime social du LMNP86
      • Chapitre 6 La réduction d'impôt pour certaines résidences avec services89
      • 1. Les résidences avec services89
      • 2. Le montage des opérations92
      • ¤ Des résidences en copropriété92
      • ¤ Les spécificités du contrat de bail93
      • 3. TVA ou droits d'enregistrement94
      • ¤ Les opérations neuves et la TVA94
      • ¤ Les opérations de refinancement et de réhabilitation96
      • 4. Les aspects opérationnels de l'acquisition d'un produit packagé97
      • ¤ L'acquisition en Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)97
      • ¤ L'acquisition en Vente d'Immeuble à Rénover (VIR)98
      • ¤ Le financement de l'opération99
      • ¤ L'utilisation privative des locaux99
      • 5. La réduction d'impôt pour certaines résidences meublées : Bouvard-Censi100
      • ¤ Les personnes concernées par la réduction d'impôt101
      • ¤ Les résidences concernées par la réduction d'impôt101
      • ¤ Les opérations concernées par la réduction d'impôt105
      • ¤ Un engagement de location de 9 ans107
      • ¤ Le montant de la réduction d'impôt108
      • ¤ Contrepartie : la limitation de l'assiette des amortissements110
      • ¤ Modalités d'application112
      • ¤ Les cas de remise en cause de l'avantage fiscal112
      • Chapitre 7 Le Loueur en Meublé Professionnel (LMP)115
      • 1. Un statut aux caractéristiques fiscales avantageuses, devenu marginal115
      • 2. Les conditions à réunir pour bénéficier du statut116
      • ¤ Les critères à respecter116
      • ¤ Inscription au RCS : modalités pratiques117
      • ¤ Condition de recettes : appréciation du seuil de 23 000 euros118
      • ¤ Condition de revenus : montants à prendre en considération119
      • 3. La taxation des BIC de location meublée professionnelle121
      • ¤ Une comptabilité d'engagements121
      • ¤ Le compte d'exploitation et les charges déductibles121
      • ¤ La limitation des amortissements122
      • ¤ Charges engagées avant le début d'activité122
      • 4. Les autres atouts fiscaux du statut de LMP123
      • ¤ La déduction des déficits sur le revenu global123
      • ¤ L'exonération de la taxation des plus-values125
      • ¤ L'allégement du coût de transmission du patrimoine128
      • ¤ L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)130
      • 5. Le régime social de loueur en meublé professionnel130
      • 6. Les opérations « packagées »131
      • ¤ Les frais d'acquisition132
      • ¤ L'achat en VEFA ou en VIR133
      • 7. La perte du statut et les mesures transitoires de 2009134
      • Chapitre 8 Le point de vue financier137
      • 1. Compte d'exploitation : étude de cas137
      • ¤ Les données de l'opération138
      • ¤ Valeurs et ratios significatifs138
      • ¤ Le compte d'exploitation140
      • 2. Le financement d'une opération145
      • ¤ Le crédit et l'effet de levier145
      • ¤ L'adossement à un contrat de capitalisation147
      • ¤ Le financement de la TVA150
      • 3. Effort de trésorerie151
      • 4. Approche financière de l'investissement156
      • ¤ Notion de rendement locatif156
      • ¤ Notion de valeur actuelle (VA)157
      • ¤ Taux de Rendement Interne (TRI)158
      • ¤ Notion de création nette de patrimoine160
      • 5. Étude de cas - Simulations financières161
      • ¤ Étude d'un cas type avec réduction d'impôt161
      • ¤ Influence du rendement locatif167
      • ¤ Influence de la réduction d'impôt169
      • ¤ Influence de la comptabilisation des frais d'acquisition171
      • ¤ Influence du type d'emprunt172
      • ¤ Influence de la valeur de revente173
      • Chapitre 9 Devenir loueur en meublé - les étapes175
      • 1. Définir son projet175
      • ¤ Quand aurai-je besoin de revenus complémentaires176
      • ¤ Quel montant investir ?176
      • ¤ Rentabilité et tranquillité ?177
      • ¤ Quelle organisation mettre en place pour héberger l'investissement ?177
      • ¤ Quel support immobilier ?179
      • 2. Rechercher l'investissement optimal180
      • ¤ S'appuyer sur les réseaux et les professionnels180
      • ¤ Évaluer les propositions180
      • ¤ Se rendre compte par soi-même182
      • 3. Réaliser l'opération182
      • ¤ Mettre en place le financement182
      • ¤ Créer les conditions d'une exploitation maîtrisée183
      • ¤ Mise en location184
      • 4. Faire évoluer sa situation patrimoniale185
      • ¤ Le revente du bien185
      • ¤ Le retour au régime de micro-loueur186
      • Chapitre 10 Les points clés d'une opération de location meublée187
      • 1. La qualité du support immobilier188
      • 2. Un calendrier des opérations adapté aux objectifs189
      • 3. Des conditions d'exploitation réalistes190
      • 4. Un montage juridique et fiscal performant191
      • Chapitre 11 Location nue ou location meublée195
      • 1. La fiscalité de l'investissement locatif195
      • 2. Le plafonnement des déductions197
      • ¤ Principe197
      • ¤ Dispositifs soumis au plafonnement198
      • ¤ Conséquences199
      • 3. La loi Pinel200
      • ¤ Présentation200
      • ¤ La réduction d'impôt Pinel201
      • 4. Comparaison des dispositifs Bouvard et Pinel208
      • ¤ Caractéristiques principales208
      • ¤ Performances respectives210
      • ¤ Perspectives210
      • Annexe213

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.73 VIN

    Niveau 3 - Droit