L'intérêt public local

Auteur(s) :

Rombauts-Chabrol, Tiphaine Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse de la notion encore mal définie d'intérêt public local et des différents champs qu'elle recouvre. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Clamour, Guylain (1977-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Dalloz
- Sénat
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. p. 449-519. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XX-558 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-15948-2
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- L'intérêt public local
  L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.
  Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale.
  Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.
  Prix spécial du jury du Prix de thèse du Sénat 2015
  Prix de l'École doctorale Droit et Science politique 2015 (Université de Montpellier)
  Fruit de la collaboration entre le Sénat et les éditions Dalloz, la collection « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » a vocation à promouvoir les travaux de recherche sur les institutions et la vie politique et parlementaire, les collectivités locales et le bicamérisme.
Tables des matières
- - L'intérêt public local
  - Tiphaine Rombauts-Chabrol
  - Dalloz
  - SommaireVII
  - RemerciementsIX
  - Principales abréviations utiliséesXI
  - PréfaceXIX
  - Avant-proposXVII
  - Introduction1
  - I. Un objet d'étude désordonné 5
  - A. La profusion des mots5
  - B. La superposition des discours7
  - II. Une étude individuelle justifiée 12
  - A. Une méthode de recherche précisée14
  - B. La délimitation conséquente du champ de l'étude19
  - III. La problèmisation de l'étude 21
  - A. La formulation d'hypothèses de recherche21
  - B. La thèse soutenue et le plan de la recherche22
  - Première partie. La singularisation de la notion d'intérêt public local25
  - Titre I. La délimitation nécessaire de fondements spécifiques29
  - Chapitre I. L'identification préalable des sources de l'intérêt public local31
  - Section I. Le fondement tangible : la personnalité publique32
  - I. La source juridique de l'intérêt local 34
  - A. La constitution de la personnalité morale des collectivités territoriales35
  - B. L'accomplissement de la personnalité morale des collectivités territoriales39
  - II. La finalisation de l'intérêt local 44
  - A. Une finalité d'origine fuyante45
  - B. L'éclairage de la capacité juridique50
  - Section II. Le référent paradoxal : L'intérêt général53
  - I. Les motifs d'un rattachement nécessaire à l'intérêt général 55
  - A. Le rattachement délicat de l'intérêt local à l'intérêt général56
  - B. L'inscription imparfaite de l'intérêt local dans l'intérêt général volontariste60
  - II. Les motifs d'une autonomie envisageable de l'intérêt public local 65
  - A. L'intérêt public local, notion utilitariste ?65
  - B. L'intérêt public local, élément référent du système de l'intérêt général69
  - Conclusion du chapitre I72
  - Chapitre II. La recherche de l'encadrement de l'intérêt public local73
  - Section I. Une limite garantie à travers la libre administration75
  - I. La construction de la libre administration comme limite 75
  - A. Les manifestations de l'antagonisme76
  - B. Le motif tiré du caractère unitaire de l'État81
  - II. Le sens du conservatisme de la libre administration 85
  - A. La limitation constante à l'émancipation politique locale86
  - B. La garantie sibylline d'une liberté de gestion locale93
  - Section II. Une garantie limitée portée par la subsidiarité98
  - I. Un principe controversé 98
  - A. L'inadaptation du principe de subsidiarité à la décentralisation française99
  - B. L'obstacle lié à la nature institutionnelle de la subsidiarité105
  - II. Un principe renouvelé 111
  - A. L'inscription limitée de la subsidiarité dans la Constitution111
  - B. La relecture possible de la subsidiarité à l'aune de la décentralisation116
  - Conclusion du chapitre II120
  - Conclusion du titre I121
  - Titre II. La détermination délicate d'un contenu propre123
  - Chapitre I. Une expression de la vocation générale des collectivités territoriales125
  - Section I. Une clause générale de compétence dépassée126
  - I. L'indétermination d'un objet polymorphe 127
  - A. Une formule incertaine127
  - B. Un fondement controversé133
  - C. L'ambivalence de la notion de compétence locale138
  - II. Une réduction conceptuelle : la clause générale comme support 142
  - A. Le développement de l'intérêt public local supplémentaire142
  - B. L'émancipation de l'intérêt public local complémentaire149
  - Section II. Une vocation générale régénérée157
  - I. L'articulation des critères de l'intérêt public local 158
  - A. La rationalisation indispensable d'un critère territorial formel158
  - B. La promotion d'un critère matériel lié aux besoins de la population locale163
  - II. L'accomplissement de la personnalité morale 169
  - A. L'expression de l'identité de la collectivité territoriale169
  - B. L'expression d'une volonté collective légitime175
  - Conclusion du chapitre I177
  - Chapitre II. Une conceptualisation partiellement opérationnelle179
  - Section I. L'intérêt public local, opérateur de partage institutionnel181
  - I. La nature imprécise des personnes publiques 182
  - A. Le départ délicat entre fondation et corporation183
  - B. La distinction imparfaite entre établissements publics et collectivités locales186
  - II. La pérennité du caractère corporatif de la collectivité territoriale 194
  - A. La vocation générale de la corporation : criterium de l'institution finale195
  - B. Une dichotomie faussement menacée197
  - Section II. L'intérêt public local, caractère oublié de la compétence locale208
  - I. Le dualisme masqué de la notion de compétence locale 208
  - A. Une objectivité paradoxale209
  - B. Une vitalité subjective213
  - II. La place limitée de la subjectivité dans la compétence locale 216
  - A. La régression systémique de l'intérêt public local216
  - B. Une contradiction insoluble ?219
  - Conclusion du chapitre II221
  - Conclusion du titre II222
  - Conclusion de la première partie223
  - Seconde partie. La différenciation des fonctions de l'intérêt public local225
  - Titre I. Une dimension horizontale efficiente229
  - Chapitre I. La construction prétorienne d'un titre à agir231
  - Section I. La dynamique des limites externes de l'intérêt public local233
  - I. La limite stricte tirée du caractère public de l'intérêt local 234
  - A. La satisfaction impossible d'un intérêt purement privé234
  - B. La poursuite limitée de l'intérêt propre de la collectivité territoriale237
  - II. La garantie différenciée du principe de neutralité de l'action publique locale 240
  - A. L'interdiction nuancée des interventions directes à caractère politique242
  - B. L'éclatement de l'interdiction de s'immiscer dans un conflit collectif247
  - C. La perméabilité croissante du principe de laïcité254
  - Section II. La systématisation d'un fondement à l'action économique locale263
  - I. L'unification du champ d'application de l'intérêt public local 264
  - A. Une finalité en tension entre police administrative et service public264
  - B. La confrontation décisive à la liberté du commerce et de l'industrie270
  - II. La circonscription de l'objet de l'intérêt public local 280
  - A. L'identification de l'objet dans l'existence de circonstances locales281
  - B. La caractérisation de l'objet par les besoins de la population locale289
  - Conclusion du chapitre I294
  - Chapitre II. La réalisation dialectique d'un titre à agir295
  - Section I. Les acteurs d'un dialogue297
  - I. La mutation du rôle du préfet en fonction de l'évolution de la tutelle 298
  - A. Le principe ancien du recours obligatoire au préfet298
  - B. La réalité d'une intervention longtemps secondaire du juge administratif305
  - II. L'accès inégal au juge pour défendre l'intérêt public local 312
  - A. La défense directe limitée de l'intérêt local313
  - B. L'ouverture facilitée du prétoire au requérant « ordinaire »317
  - Section II. La sanction du dialogue325
  - I. Une place en tension dans le contrôle de légalité 325
  - A. Les raisons tenant à la spécificité du contentieux des actes locaux326
  - B. Les raisons tenant à la délicatesse du contrôle des faits par le juge332
  - II. Une grille d'analyse articulée sur la qualification juridique de l'intérêt public local 338
  - A. Intérêt public local et opération de qualification juridique339
  - B. Éléments systémiques de la qualification juridique de l'intérêt public local342
  - Conclusion du chapitre II350
  - Conclusion du titre I351
  - Titre II. Une dimension verticale émergente353
  - Chapitre I. Des manifestations jurisprudentielles incertaines355
  - Section I. La sanction contentieuse improbable de l'incompétence356
  - I. L'obstacle : La caractérisation d'une atteinte à la répartition des compétences 358
  - A. L'identification de l'antinomie : vice d'incompétence et intérêt public local359
  - B. La vérification : une concordance trompeuse de certains cas d'incompétence361
  - II. Illustration de la méthode de résolution : L'affaire Commune de Vergèze 369
  - A. La négation de la vocation générale de la commune par les juges du fond370
  - B. La restitution du rôle de l'intérêt public local par le juge de cassation375
  - Section II. La modulation possible des règles de compétence locales379
  - I. Le caractère seulement palliatif de la clause générale de compétence 380
  - A. L'attractivité de la théorie des compétences implicites381
  - B. La confrontation de l'intérêt public local aux dispositions textuelles nouvelles384
  - II. La diffusion d'une méthode d'interprétation par l'intérêt public local 389
  - A. L'intérêt public local instrumentalisé : l'exemple de l'opération d'intérêt général au sens du bail emphytéotique administratif389
  - B. L'intérêt public local déplacé : l'exemple des partenariats institutionnels locaux395
  - C. L'intérêt public local généralisé : la finalité de toute compétence locale404
  - Conclusion du chapitre I405
  - Chapitre II. Une rénovation législative hésitante407
  - Section I. De la notion de collectivité territoriale en l'absence de clause générale de compétence408
  - I. La focalisation du législateur sur la clause générale de compétence 409
  - A. L'inégalité des enjeux de sa suppression410
  - B. Des conséquences insaisissables, attendues en termes de politiques publiques417
  - II. La portée doctrinale effective de l'intérêt public local 419
  - A. Un élément de continuité du discours doctrinal420
  - B. Un élément regretté dans le discours parlementaire426
  - Section II. De la fonctionnalité de l'intérêt public local en l'absence de clause générale de compétence428
  - I. Une difficulté perceptible dans les relations entre collectivités territoriales 429
  - A. L'exemple de la coopération décentralisée429
  - B. Le renouveau de l'action commune des collectivités territoriales432
  - II. Une difficulté à surmonter quant à la teneur de la compétence locale 436
  - Conclusion du chapitre II439
  - Conclusion du titre II441
  - Conclusion de la seconde partie443
  - Conclusion générale445
  - Bibliographie449
  - Table de jurisprudence521
  - Index545
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre