Agents assermentés et gardes particuliers : droits des polices spéciales, de la nature, de la forêt, de la chasse et de la pêche

Auteur(s) :

Ducret, Sylvie Marguerite Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage décrit le statut et le recrutement des agents, leurs domaines d'intervention, ainsi que les procédures et les sanctions qui répriment les infractions au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse et de la pêche, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Éditions du Puits fleuri
Date
- DL 2016
Notes
- La couv. porte en plus "Statut, pouvoirs et conditions d'exercice. Inspecteurs de l'environnement Eau & Nature - Agents ONCFS - ONF Louvetiers - Gardes particuliers chasse / pêche / littoral / bois / voirie ; Gardes champêtres - Agents de police municipale" ; "Infractions, constatations et poursuites..."
- ISSN exact : 1955-284X
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (874 p.) : ill. ; 22 cm
Collections
- Gestion & organisation
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-564-2
Indice
- 799 Pêche, chasse
Quatrième de couverture
- Quelles sont ces polices ? De quel statut relèvent les personnes qui en sont chargées ? Qui les emploie ? Quelles sont leurs missions ? Comment sont-elles équipées ? Comment exercent-elles leurs pouvoirs de police judiciaire ? Jusqu'où va leur autorité ? 14 statuts ou catégories de fonctionnaires, d'agents et de gardes particuliers sont passés au crible.
  Des tableaux classent utilement les contraventions et les délits commis en matière de forêt, coupes de bois, défrichement, défense contre l'incendie, bois illégal, cueillettes, flore et faune sauvages, trafics d'espèces protégées, chasse, faune captive et chasse commerciale, pêche en eau douce, activités dans les parcs, réserves et autres milieux naturels, littoral et accès au rivage, divagation d'animaux, chiens dangereux, emploi des chiens de chasse, mais encore dégradations, rejets, dépôts d'ordures, atteintes aux ressources naturelles et aux propriétés, à la voirie...
  Un ouvrage inédit, sur les personnes et les domaines des polices spéciales au titre du Code forestier, du Code rural et du Code de l'environnement, tenant compte de l'intégration prévue dans l'Agence française pour la biodiversité dès 2017.
  En quatre parties :
  
  De la police judiciaire spéciale - domaines d'interventions et habilitations par les lois pénales spéciales.
  
  Statuts, attributions et pouvoirs des différentes polices - commissionnement, assermentation, armement, pouvoirs de police judiciaire, conditions d'exercice des fonctions de police.
  
  Les infractions - répertoire en 40 rubriques thématiques - qualifications détaillées et peines.
  
  De la procédure pénale spéciale - constatation des infractions - procès-verbaux - procédure du timbre-amende - poursuites et alternatives - transaction pénale - protection des agents.
Tables des matières
- - Agents assermentés et gardes particuliers
  - Droits des polices spéciales de la nature, de la forêt, de la chasse et de la pêche
  - Sylvie Marguerite Ducret
  - Puits Fleuri
  - Abréviations et sigles19
  - Introduction15
  - Partie 1. Du droit pénal et de la police judiciaire23
  - Chapitre 1. Droit pénal et police judiciaire spéciale25
  - 1.1 Notions générales 25
  - 1.1.1 Notions de droit pénal25
  - 1.1.2 Notions générales entourant les personnes chargées de police judiciaire27
  - 1.2 De la distinction entre police judiciaire et police administrative 29
  - 1.2.1 De la distinction entre les deux polices29
  - 1.2.2 De la distinction des deux polices dans le Code de l'environnement31
  - 1.2.3 Du cumul des sanctions pénales et administratives32
  - 1.3 Des polices judiciaires spéciales 35
  - 1.3.1 De la police judiciaire en général35
  - 1.3.2 De la police judiciaire spéciale38
  - 1.3.3 Des fonctionnaires et agents habilités à rechercher les infractions forestières39
  - 1.3.4 Des fonctionnaires et agents des administrations et services publics chargés de polices spéciales40
  - 1.3.5 Des gardes particuliers assermentés41
  - 1.4 Notions d'autorité publique et de force publique 42
  - 1.4.1 Notions42
  - 1.4.2 Le recours à la force publique44
  - 1.4.3 De l'ursurpation de fonctions ou de signes réservés à l'autorité publique45
  - 1.5 Généralités sur l'armement de défense des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police 45
  - 1.5.1 Définitions extraites du Code de la sécurité intérieure46
  - 1.5.2 Acquisition, détention et port d'arme47
  - 1.5.3 Du classement moderne des armes49
  - 1.5.4 De la légitime défense50
  - Chapitre 2. Domaines de compétences et habilitations des agents53
  - 2.1 Des compétences judiciaires des agents 53
  - 2.1.1 La compétence matérielle (ratione materiae)53
  - 2.1.2 Tableau récapitulatif des domaines de compétences par code54
  - 2.1.3 La compétence territoriale (ratione loci)61
  - 2.2 Des habilitations des agents 64
  - 2.2.1 L'habilitation judiciaire des OPJ64
  - 2.2.2 L'habilitation légale des fonctionnaires, agents et gardes des polices spéciales64
  - 2.2.3 Tableaux des habilitations
  - 10 tableaux « Habilitations » (FOR-1a, FOR-1b, FOR-2, FOR-3, FOR-4, FOR-5, ENV-1, ENV-2, ENV-3, RUR-1)65
  - Partie 2. Des statuts et des conditions d'emploi des fonctionnaires, agents et gardes81
  - Chapitre 3. Règles statuaires et conditions d'emploi des fonctionnaires et agents publics83
  - 3.0 Préambule - Questions de terminologie 83
  - 3.1 Le tronc commun du statut général de la fonction publique 85
  - 3.2 Notions terminologiques et particularités de la fonction publique de l'Etat (FPE) 95
  - 3.3 Notions terminologiques et particularités de la fonction publique territoriale (FPT) 98
  - 3.4 La situation des agents non-titulaires et des conctractuels dans des emplois publics comportant des fonctions de police 100
  - Chapitre 4. Les agents assermentés du ministère chargé des forêts (ministère de l'agriculture)103
  - 4.1 Un peu d'histoire sur le droit pénal forestier 103
  - 4.2 Habilitations et compétences des agents des services de l'Etat chargés des forêts 106
  - 4.2.1 Agents des services de l'Etat chargés des forêts habilités au titre du Code forestier106
  - 4.2.2 La compétence matérielle - les infractions forestières108
  - 4.2.3 La compétence territoriale110
  - 4.2.4 Assermentation110
  - 4.2.5 Commissionnement111
  - 4.2.6 Enregistrement112
  - 4.2.7 Pouvoirs particuliers de perquisition en matière forestière112
  - 4.2.8 Autres pouvoirs spécifiques de police judiciaire en forêt113
  - 4.2.9 Attributs des fonctions de police113
  - 4.3 Les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, spécialité « forêt et territoires ruraux » 115
  - 4.3.1 Situation globale115
  - 4.3.2 Composition du corps des « TSMA » et fonctions statutaires115
  - 4.3.3 Dispositions statutaires particulières116
  - 4.4 Exercice de la police administrative par les agents des services de l'Etat chargés des forêts 120
  - 4.4.1 Missions exercées120
  - 4.4.2 Nature des contrôles de police administrative en matière de gestion forestière durable121
  - 4.4.3 Moyens et procédés des contrôles administratifs122
  - 4.4.4 L'accès aux lieux privés et les visites domiciliaires de police administrative123
  - 4.4.5 Police administrative en matière de Règlement Bois de l'Union européenne (RBUE)127
  - 4.5 Exercice de la police judiciaire par les agents des services de l'Etat chargés des forêts 129
  - 4.6 Habilitations d'autres agents, contrôleurs et inspecteurs chargés de police administrative dans les bois et forêts 129
  - Chapitre 5. Les agents assermentés de l'Office national des forêts (ONF)133
  - 5.1 Suite de l'histoire sur le droit pénal forestier 133
  - 5.2 Catégories et corps de fonctionnaires de l'ONF concernés par les fonctions de police 136
  - 5.2.1 Evolution globale des corps techniques propres à l'ONF136
  - 5.2.2 Situation des corps d'ingénieurs à l'ONF138
  - 5.2.3 Quels agents de l'ONF peuvent être habilités en police forestière ?139
  - 5.2.4 Commentaires critiques sur les évolutions statutaires et fonctionnelles des agents assermentés de l'ONF142
  - 5.2.5 Les missions de police dans le Régime forestier, le Contrat Etat-ONF 2016-2000 et la Charte de la forêt communale144
  - 5.3 Habilitations et compétences des agents assermentés de l'ONF au titre du Code forestier 147
  - 5.3.1 Compétence matérielle pour toutes les infractions forestières147
  - 5.3.2 Compétence en matière de surveillance des dangers sanitaires des végétaux forestiers149
  - 5.3.3 Particularité de l'habilitation et de la compétence des agents de l'ONF en matière de chasse150
  - 5.3.4 Compétence territoriale des agents de l'ONF en métropole et en Corse151
  - 5.3.5 Habilitations des agents de l'ONF en Outre-mer au titre du Code forestier153
  - 5.4 Assermentation et commissionnement des agents de l'ONF 154
  - 5.4.1 Assermentation154
  - 5.4.2 Commissionnement154
  - 5.4.3 Enregistrement155
  - 5.5 Attributs des fonctions de police des agents assermentés de l'ONF 156
  - 5.5.1 Uniforme et insignes156
  - 5.5.2 Armement de défense158
  - 5.5.3 Marteau particulier160
  - 5.6 Pouvoirs spécifiques de police judiciaire des agents ONF 162
  - 5.6.1 Pouvoir de rechercher et de constater les infractions forestières162
  - 5.6.2 Pouvoir de relever l'identité des personnes162
  - 5.6.3 Pouvoir d'arrestation en cas de flagrant délit et recours à la force publique163
  - 5.6.4 Pouvoir de saisie conservatoire et de mise en séquestre des choses163
  - 5.6.5 Pouvoir de sommation de stopper tous véhicules et d'accès à certains d'entre eux164
  - 5.7 Habilitations et compétences des agents de l'ONF au titre du Code de l'environnement 165
  - 5.8 Habilitations et compétences des agents de l'ONF au titre d'autres codes 167
  - 5.8.1 En matière d'espaces boisés classés au titre du Code de l'urbanisme167
  - 5.8.2 En matière de contraventions au Code de la route168
  - 5.9 Situations statutaires des agents assermentés de l'ONF 169
  - 5.9.1 Dispositions contenues dans le statut particulier des techniciens supérieurs forestiers (TSF)169
  - 5.9.2 Dispositions contenues dans le statut particulier des Cadres techniques (CATE)173
  - 5.10 Quelques modalités particulières d'exercice des fonctions de police des agents de l'ONF 174
  - 5.10.1 Travail la nuit, les dimanches et jours fériés174
  - 5.10.2 Registre d'ordre175
  - 5.10.3 Force probante et transmission des procès-verbaux176
  - Chapitre 6. Les agents assermentés du Domaine national de Chambord (DNC)177
  - 6.1 La création du Domaine national de Chambord 177
  - 6.1.1 Ses missions et compétences spéciales178
  - 6.1.2 Son administration et ses effectifs180
  - 6.1.3 Des biens domaniaux du DNC et de la police de la circulation sur le domaine181
  - 6.2 La gestion du patrimoine naturel du DNC 183
  - 6.2.1 La gestion forestière183
  - 6.2.2 La gestion cynégétique184
  - 6.3 Les agents chargés de fonctions de police sur le domaine national de Chambord 185
  - 6.3.1 Agents compétents185
  - 6.3.2 Agents mis à disposition du DNC186
  - 6.3.3 Exercice des fonctions de police au sein du DNC188
  - Chapitre 7. Les inspecteurs de l'environnement
    - Tronc commun190
  - 7.1 Généralités sur les Inspecteurs de l'environnement 190
  - 7.2 Signification et caractéristiques de l'appellation « Inspecteurs de l'environnement » 191
  - 7.2.1 - Catégorie des inspecteurs de l'environnement « eau et nature »192
  - 7.2.2 - Catégorie des inspecteurs de l'environnement « installations classées pour la protection de l'environnement »192
  - 7.3 Commissionnement, ressort territorial, attributions et assermentation 193
  - 7.3.1 Commissionnement et ressort territorial193
  - 7.3.2 Commissionnement et attributions194
  - 7.3.3 Carte de commissionnement195
  - 7.3.4 Assermentation196
  - 7.3.5 Enregistrement des commissions aux greffes des TGI197
  - 7.3.6 Retrait ou suspension du commissionnement198
  - 7.4 Fonctions de police judiciaire et fonctions de police administrative 199
  - 7.4.1 Distinction opérée par le Code de l'environnement199
  - 7.4.2 Repères terminologiques et distinctifs du tronc commun des deux polices200
  - 7.5 Les corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement 205
  - 7.5.1 Le corps des Agents techniques de l'environnement (ATE)205
  - 7.5.2 Le corps des Techniciens de l'environnement (TE)209
  - 7.5.3 Dispositions communes aux ATE et TE (formation et régime indemnitaire)212
  - 7.6 Les attributs des fonctions de police judiciaire des ATE et TE 216
  - 7.6.1 Dispositions communes à l'habillement des ATE et TE217
  - 7.6.2 Dispositions communes à l'armement de défense (PN, ONEMA, ONCFS, AAMP)219
  - Chapitre 8. Les agents assermentés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)222
  - 8.1 Présentation sommaire de l'ONEMA 222
  - 8.1.1 Création222
  - 8.1.2 Les missions globales de l'ONEMA, ses ressources et son administration222
  - 8.1.3 Ses attributions au titre de coopérations conventionnelles225
  - 8.2 Les missions interservices de police de l'eau et de la nature 226
  - 8.2.1 Les « Mise »226
  - 8.2.2 Les « Misen » et les « Mipe »228
  - 8.3 Les agents assermentés de l'ONEMA 233
  - 8.3.1 Dispositions globales233
  - 8.3.2 Particularités sur les agents assermentés de l'ONEMA234
  - 8.4 Les perspectives 235
  - 8.4.1 Le contrat d'objectifs Etat-ONEMA 2013-2018235
  - 8.4.2 L'intégration dans la future Agence française pour la biodiversité (AFB)238
  - 8.4.3 Note pour mémoire sur l'Agence des aires marines protégées « AAMP »240
  - Chapitre 9. Les inspecteurs de l'environnement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)241
  - 9.1 Grandes dates pour la protection de la faune 241
  - 9.1.1 Contexte international de la protection de la faune sauvage et de la biodiversité241
  - 9.1.2 Contexte juridique de l'activité chasse242
  - 9.2 L'Office national de la chasse et de la faune sauvage 243
  - 9.2.1 Missions de l'ONCFS - Délivrance des permis de chasser243
  - 9.2.2 Administration et ressources de l'ONCFS246
  - 9.2.3 Contexte politico-administratif247
  - 9.3 Le personnel de l'ONCFS 249
  - 9.3.1 Configuration générale concernant les personnels et les emplois à l'ONCFS249
  - 9.3.2 Les personnels titulaires251
  - 9.3.3 Les personnels non-titulaires252
  - 9.4 Les fonctions de police à l'ONCFS 253
  - 9.4.1 Règles d'incompatibilité avec les fonctions d'agent assermenté de l'ONCFS253
  - 9.4.2 Généralités sur les fonctions des personnels techniques de l'office254
  - 9.4.3 Fonctions de police et attributs accompagnant ces fonctions255
  - 9.5 Résultats des missions de police et organisation interne de la police à l'ONCFS 258
  - 9.6 Les conventions de coopération à objet de missions de police 260
  - 9.6.1 Les missions interservices des polices de l'environnement sous l'égide des préfets260
  - 9.6.2 Les coopérations à titre d'échanges de services et les partenariats262
  - 9.6.3 Les protocoles d'accord relatifs au traitement des atteintes à l'environnement passés avec les institutions judiciaires264
  - 9.7 Les nouveaux pouvoirs des agents de l'ONCFS en matière de surveillance des dangers zoosanitaires 265
  - 9.7.1 Contexte265
  - 9.7.2 Habilitations et pouvoirs265
  - Chapitre 10. Les inspecteurs de l'environnement dans les Parcs nationaux (PN)268
  - 10.1 Informations générales sur les Parcs nationaux 268
  - 10.1.1 Raison d'être et missions environnementales268
  - 10.1.2 Instruments-cadres des parcs nationaux270
  - 10.1.3 Prérogatives des établissements publics des parcs nationaux271
  - 10.2 Administration et personnels 273
  - 10.2.1 Administration273
  - 10.2.2 Personnels techniques sur le terrain273
  - 10.2.3 Coordination par l'établissement « Parcs nationaux de France »274
  - 10.3 Les missions de police dans les parcs nationaux 274
  - 10.3.1 Pouvoirs de police du directeur du parc national274
  - 10.3.2 Compétences judiciaires des Inspecteurs de l'environnement dans les PN275
  - 10.3.3 Compétences de police administrative des IE affectés dans les PN277
  - 10.3.4 Pouvoir de poursuites du directeur du parc national279
  - Chapitre 11. Les gardes des Réserves Naturelles (RN) et les gardes du Littoral (GL)281
  - 11.A Les gardes des Réserves naturelles 281
  - 11.1 Dispositions générales sur la création et le classement des réserves naturelles 281
  - 11.1.1 Motivations prévalant à la création d'une réserve naturelle (RN)281
  - 11.1.2 Trois classements différents des réserves naturelles282
  - 11.1.3 Effets du classement283
  - 11.2 La gestion des réserves naturelles 285
  - 11.2.1 Le choix du gestionnaire d'une réserve naturelle285
  - 11.2.2 Les instances des réserves286
  - 11.3 Les gardes des réserves naturelles 286
  - 11.3.1 Statut des gardes des réserves naturelles287
  - 11.3.2 Habitations et compétences287
  - 11.3.3 Commissionnement289
  - 11.3.4 Assermentation - Délivrance et suivi des commissions295
  - 11.3.5 Modalités d'exercice des fonctions de police par les gardes des réserves naturelles296
  - 11.3.6 Police de la conservation du domaine public des RN299
  - 11.B Les gardes du CELRL et du Littoral 300
  - 11.4 Les Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres « CELRL » 300
  - 11.4.1 Missions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres300
  - 11.4.2 Les biens constitutifs du domaine du Conservatoire et leur gestion302
  - 11.4.3 Administration de l'établissement public et Conseils de rivage305
  - 11.4.4 Direction et personnel306
  - 11.5 Les gardes du littoral 307
  - 11.5.1 Catégories de « gardes du littoral »307
  - 11.5.2 Habilitations, commissionnement et assermentation des gardes du littoral308
  - 11.5.3 Particularités propres aux fonctions de police des gardes du littoral310
  - 11.5.4 Police de la conservation du domaine public du Conservatoire du littoral311
  - Chapitre 12. Les lieutenants de Louveterie (LL)313
  - 12.1 Institution - Nomination 313
  - 12.2 Commissionnement et assermentation 317
  - 12.3 Insigne réglementaire, tenues et armement 318
  - 12.4 Fonctions - Moyens - Bénévolat 322
  - 12.5 Missions administratives et techniques et fonctions de police des louvetiers 324
  - 12.5.1 Missions techniques324
  - 12.5.2 Missions administratives325
  - 12.5.3 Fonctions et pouvoirs de police judiciaire spéciale327
  - 12.6 Protection des lieutenants de louveterie 329
  - 12.7 Conclusion 330
  - Chapitre 13. Les gardes champêtres (GC)331
  - 13.1 Textes anciens, à titre historique 331
  - 13.2 Qualité des gardes champêtres 332
  - 13.2.1 Des fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire332
  - 13.2.2 Des agents de police judiciaire adjoints « APJA » pour certaines attributions333
  - 13.3 Attributions générales des gardes champêtres 335
  - 13.3.1 Police des campagnes335
  - 13.3.2 Pouvoirs judiciaires au titre des attributions de police des campagnes338
  - 13.4 Attributions et pouvoirs judiciaires en matière de polices spéciales (forêt et nature) 342
  - 13.4.1 Compétences des gardes champêtres au titre de la police forestière342
  - 13.4.2 Compétences des gardes champêtres au titre de la police de l'environnement347
  - 13.5 Statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres 349
  - 13.6 Divers 352
  - Chapitre 14. Les agents de police municipale (APM)354
  - 14.1 Qualité et compétences des agents de police municipale 354
  - 14.1.1 De la qualité d'agents de police judiciaire adjoints354
  - 14.1.2 Compétence territoriale (ratione loci)354
  - 14.1.3 Compétence personnelle (ratione personae)355
  - 14.1.4 Compétence matérielle (ratione materiae)355
  - 14.2 Attributions de droit commun des agents de police municipale 357
  - 14.2.1 Attributions générales et spéciales357
  - 14.2.2 Convention de coordination entre les services de police locale et étatique357
  - 14.2.3 Attributions de police administrative358
  - 14.2.4 Attributions de police judiciaire358
  - 14.3 Modalités d'exercice des pouvoirs de police par les APM 360
  - 14.3.1 Constatation par procès-verbal360
  - 14.3.2 Obligation de rendre compte et constatations transcrites dans des rapports360
  - 14.3.3 Transmission des rapports et des procès-verbaux361
  - 14.3.4 Accès aux informations de fichiers informatisés de données personnalisées361
  - 14.3.5 Traitements automatisés des infractions constatées par les agents communaux364
  - 14.3.6 Autres pouvoirs spécifiques des APM365
  - 14.3.7 Code de déontologie des APM366
  - 14.4 Tenue, équipement et véhicules 368
  - 14.4.1 Carte professionnelle368
  - 14.4.2 Tenue, équipements, véhicules369
  - 14.4.3 Armement de défense370
  - 14.5 Attributions des APM en matière de polices spéciales (forêt et nature) 372
  - 14.5.1 Compétences des APM au titre de la police de l'environnement372
  - 14.5.2 Compétences des APM au titre de la police de la forêt374
  - 14.6 Statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale 377
  - Chapitre 15. Les gardes particuliers (GP) en matière de polices de la forêt, de la chasse, de la pêche, du littoral et de la voirie382
  - 15.1 Points de repères chronologiques (textes) 382
  - 15.1.1 Evolution du droit des gardes des bois (des) particuliers382
  - 15.1.2 Evolution du droit des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers386
  - 15.1.3 Evolution du droit des gardes particuliers du domaine public routier391
  - 15.1.4 Evolution du droit et droit en vigueur applicable à tous les gardes particuliers393
  - 15.2 Fondements juridiques communs à tous les gardes particuliers 395
  - 15.2.1 Le socle du Code de procédure pénale395
  - 15.2.2 Lois pénales spéciales fondant les habilitations et les pouvoirs des gardes particuliers398
  - 15.3 Les personnes pouvant commissionner un garde particulier : les commettants 401
  - 15.3.1 Les propriétaires401
  - 15.3.2 « Tout autre titulaire de droits sur la propriété »403
  - 15.4 Modalités communes pour devenir garde particulier 406
  - 15.4.1 Commissionnement406
  - 15.4.2 Formation et reconnaissance de l'aptitude technique408
  - 15.4.3 Agrément préfectoral - Carte d'agrément412
  - 15.4.4 Assermentation417
  - 15.4.5 Attributs de la fonction - Habillement - Armement - Véhicule418
  - 15.5 Dispositions spécifiques aux gardes des bois particuliers 422
  - 15.5.1 Sur les commettants et les possibilités de commissionner un garde des bois particulier422
  - 15.5.2 Sur les compétences des gardes des bois particuliers et les infractions forestières429
  - 15.5.3 Sur les pouvoirs de police des gardes des bois particuliers431
  - 15.6 Dispositions spécifiques aux gardes-chasse particuliers 433
  - 15.6.1 Sur les commettants des gardes-chasse particuliers433
  - 15.6.2 Sur le commissionnement des agents de développement des FDC435
  - 15.6.3 Sur les compétences et les pouvoirs de police des gardes-chasse particuliers436
  - 15.7 Dispositions spécifiques aux gardes-pêche particuliers (en eau douce) 438
  - 15.7.1 Sur les commettants des gardes-pêche particuliers438
  - 15.7.2 Sur le commissionnement des agents de développement des FDAAPPMA441
  - 15.7.3 Sur les compétences et les pouvoirs de police des gardes-pêche particuliers441
  - 15.8 Convention collective des gardes-chasse et gardes-pêches particuliers 444
  - 15.8.1 Généralités444
  - 15.8.2 Eléments principaux de la convention444
  - 15.9 Les gardes particuliers du littoral 445
  - 15.9.1 Commissionnement, agrément et assermentation des gardes particuliers du littoral445
  - 15.9.2 Compétences des gardes particuliers du littoral448
  - 15.9.3 Pouvoirs de police judiciaire des gardes particuliers du littoral449
  - 15.10 Les gardes particuliers du domaine public routier 450
  - 15.10.1 Généralités sur le domaine public et caractérisation du domaine public routier450
  - 15.10.2 Les commettants et le commissionnement des gardes particuliers du DPR - Distinction avec les ASVP453
  - 15.10.3 Les compétences et les pouvoirs de police des gardes particuliers du DPR454
  - 15.11. Modalités d'exercice de leurs fonctions communes à tous les gardes particuliers 458
  - 15.11.1 Emploi de carnets de constatation et/ou de verbalisation458
  - 15.11.2 Carnets de timbres-amendes459
  - 15.11.3 Autonomie et indépendance d'exercice des pouvoirs judiciaires du garde particulier460
  - 15.11.4 Rapports ne constituant pas des procès-verbaux de police judiciaire461
  - 15.11.5 Autres fonctions - Séquestre462
  - 15.12 Conclusion 463
  - Partie 3. Les infractions465
  - Chapitre 16. Des infractions pénales de droit pénal spécial en matière forestière, rurale et environnementale467
  - 16.0 Avant-propos - Explication sur le contenu du chapitre 467
  - 16.1 Les infractions forestières 474
  - 16.1.1 Structure des dispositions pénales du Code forestier474
  - 16.1.2 Définition légale des infractions forestières475
  - 16.1.3 Typologie des infractions forestières475
  - 16.1.4 Répertoire des infractions forestières (tableaux 1 à 12)476
  - 1. Circulation de véhicules et camping en foret476
  - 2. Circulation et divagation d'animaux et bestiaux dans les bois et forets478
  - 3. Droits d'usage aux bois et droit d'affouage (forêts publiques) - installations481
  - 4. Prélèvements de champignons, fruits, semences - extractions de matériaux ou produits de la forêt483
  - 5. Arrachages - dégradations - destructions - élagages - empiétements486
  - 6. Abandon d'ordures, déchets, épaves en forêt489
  - 7. Forêts et périmètres à rôle de protection490
  - 8. Matériels forestiers de reproduction494
  - 9. Défrichements495
  - 10. Coupes de bois499
  - 11. Ventes de bois - commerce et transport de bois - RBUE505
  - 12. DFCI - défense forestière contre les incendies de forêt511
  - 16.2 Des infractions rurales 519
  - 16.2.1 A propos des domaines couverts par le Code rural et de la pêche maritime519
  - 16.2.2 Notre typologie520
  - 16.2.3 Répertorie des infractions rurales (tableaux 13 à 19)520
  - 13. Détention, garde et circulation de chiens dangereux521
  - 14. Divagation d'animaux domestiques ou d'animaux sauvages apprivoises ou issus de captivité524
  - 15. Conditions de détention des animaux domestiques ou d'espèces sauvages apprivoisés ou tenus en captivité526
  - 16. Conditions de transport des animaux vivants528
  - 17. Protection des animaux au titre du code pénal530
  - 18. Voies ouvertes a la circulation - de certaines infractions au code la route531
  - 19. Domaine public routier - police de la voirie routier538
  - 16.3 Des infractions environnementales 540
  - 16.3.1 Structure des dispositions pénales du Code de l'environnement540
  - 16.3.2 Répertoire des infractions environnementales (tableaux 20 à 40)541
  - 20. Accès à la nature - Circulation et camping dans les espaces naturels542
  - 21. Divagation de chiens dans les milieux naturels y compris dans les bois et forêts545
  - 22. Abandon d'ordures, déchets, matériaux, épaves, objets dans la nature546
  - 23. Usages de l'eau550
  - 24. Activités humaines dans les zones soumises a contraintes environnementales552
  - 25. Travaux irréguliers dans les zones soumises à servitudes d'utilité publique553
  - 26. Déversements interdits et dégradations des ressources en eau554
  - 27. Installations, ouvrages, travaux et aménagements« IOTA »(loi sur l'eau)555
  - 28. Parcs nationaux557
  - 29. Réserves naturelles563
  - 30. Faune et flore sauvages - espèces protégées - biotopes - habitats naturels (sites natura 20)569
  - 31. Établissements détenant des specimens de faune sauvage ou des espèces de gibier574
  - 32. Etablissements professionnels de chasse à caractère commercial 577
  - 33. Chasse et gestion de l'équilibre cynégétique 579
  - 34. Droit local de la chasse en Alsace et Moselle 593
  - 35. Transport et commerce d'oiseaux sauvages et de gibier 595
  - 36. Animaux classes nuisibles 597
  - 37. Pêche en eau douce - Protection des milieux et ressources piscicoles 599
  - 38. Protection du littoral - Conservation du domaine public maritime 611
  - 39. Protection du cadre de vie - Publicités - Enseignes - Pré-enseignes 618
  - 40. Conservation des monuments naturels, sites et espaces protégés - AVAP - EBC - ENS - EANP - ENAF 623
  - Partie 4. Des règles de procédure pénale629
  - Chapitre 17. De la constatation des infractions et des procès-verbaux631
  - 17.1 Notions générales 631
  - 17.2 Notions pratiques de ce que peut ou doit faire l'agent ou garde assermenté 633
  - 17.2.1 Constatations en présence de personnes mises en cause ou de témoins633
  - 17.2.2 Autres opérations de constatation en présence ou non des mis en cause635
  - 17.3 Les pouvoirs stricts et formels de police judiciaire 637
  - 17.3.1 Le relevé d'identité - Le pouvoir d'arrestation637
  - 17.3.2 Le recueil des déclarations - L'audition des mis en cause ou de témoins640
  - 17.3.3 Saisie des objets, armes, instruments, véhicules, bestiaux - Séquestre - Destruction - Prélèvements641
  - 17.3.4 Les pouvoirs d'enquête - Le droit de suivre les choses - Les visites domiciliaires et non domiciliaires - L'accès aux documents - La perquisition informatique645
  - 17.3.5 Le délit d'obstacle aux fonctions649
  - 17.3.6 Requérir la force publique - Etre requis par les autorités651
  - 17.3.7 Communication entre forces de polices spéciales de l'environnement - Accès aux documents des administrations652
  - 17.3.8 Pouvoirs complémentaires sur ordonnance du JLD - Destruction des armes et instruments - Consignation d'objets non conformes652
  - 17.3.9 L'immobilisation des véhicules et des engins653
  - 17.4 La rédaction et la transmission des procès-verbaux 655
  - 17.4.1 Considérations générales - Valeurs probante des PV655
  - 17.4.2 La rédaction des procès-verbaux657
  - 17.4.3 La transmission des procès-verbaux661
  - 17.5 Nullité des procès-verbaux 663
  - 17.6 Le PV électronique ou « PVe » 667
  - Chapitre 18. Des poursuites et de certaines procédures simplifiées ou spécifiques670
  - 18.1 Notions générales 670
  - 18.1.1 Définitions670
  - 18.1.2 Du classement sans suite ou de la suite à donner par le procureur de la République672
  - 18.2 Les mesures alternatives aux poursuites judiciaires 673
  - 18.2.1 Les alternatives aux poursuites des infractions de droit commun673
  - 18.2.2 De certaines suites judiciaires engagées par le DRAAF en matière forestière676
  - 18.3 Les poursuites pénales 678
  - 18.3.1 Principe de la « justice restaurative » (loi pénale générale récente, pour mémoire)678
  - 18.3.2 Diverses procédures de poursuites pénales (loi générale / lois spéciales)679
  - 18.3.3 La procédure simplifiée de l'ordonnance pénale (droit commun / forestier / environnemental)681
  - 18.3.4 Les poursuites en cas d'atteintes graves à l'environnement683
  - 18.4 La procédure de la transaction pénale 684
  - 18.4.1 Fondements et principes du dispositif684
  - 18.4.2 La transaction forestière et les prérogatives du DRAAF - Le fichier ILEX685
  - 18.4.3 La transaction en matière environnementale690
  - 18.5 La procédure de l'amende forfaitaire pour les petites contraventions 692
  - 18.5.1 Régime de l'amende forfaitaire692
  - 18.5.2 Les contraventions forestières et environnementales punissables par timbre-amende693
  - 18.5.3 L'établissement et le formalisme des timbres-amendes698
  - 18.5.4 La transmission des timbres-amendes impayés ou contestés à l'OMP702
  - 18.5.5 Suites données aux timbres-amendes impayés ou contestés702
  - 18.5.6 Focus sur les contraventions à la circulation en forêt punissables par timbres-amendes703
  - Chapitre 19. Des peines707
  - 19.1 Grands principes fondamentaux 707
  - 19.1.1 Les droits fondamentaux707
  - 19.1.2 Les principes encadrant les peines707
  - 19.2 Les peines principales 710
  - 19.2.1 Quantum des peines - grille des amendes pénales711
  - 19.2.2 Barème indicatif de l'amende de transaction pénale712
  - 19.2.3 Quelques notions sur les peines prononcées en matière forestière714
  - 19.3 Les peines complémentaires ou accessoires 715
  - 19.3.1 Exemples de peines complémentaires dans les Parcs nationaux715
  - 19.3.2 Exemples de peines complémentaires en matière forestière715
  - 19.3.3 Peines accessoires et peines complémentaires spécifiques aux infractions à la chasse716
  - 19.4 Une particularité : les contraventions de grande voirie (sur le domaine public) 718
  - Chapitre 20. De la protection des agents et gardes assermentés720
  - 20.1 Les risques de mise en cause des fonctionnaires, agents et gardes assermentés 720
  - 20.1.1 De certains délits à la lutte contre les dangers zoosanitaires commis par les gardes forestiers et les gardes champêtres720
  - 20.1.2 La mise en cause pénale pour délits d'abus d'autorité des personnes exerçant des pouvoirs de police721
  - 20.1.3 De l'atténuation ou de l'irresponsabilité pénale - de la légitime défense724
  - 20.1.4 Le contrôle de l'activité des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire725
  - 20.1.5 Les mesures disciplinaires et statutaires visant les fonctionnaires mis en cause pénalement726
  - 20.2 Les délits commis à l'encontre des agents publics exerçant des fonctions de police 727
  - 20.2.1 Le délit d'obstacle à fonctions727
  - 20.2.2 Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique (menace, outrage, rébellion)728
  - 20.3 La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics 730
  - Conclusion730
  - Annexes737
  - Annexe 1. Statut général et dispositions communes aux fonctionnaires et agents publics non-titulaires 738
  - 1.1 Textes généraux relatifs à la fonction publique et à diverses dispositions générales739
  - 1.2 Statut général des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat741
  - 1.3 Statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales744
  - Annexe 2. Statuts particuliers des fonctionnaires et agents publics de l'Etat et de ses établissements publics chargés des polices spéciales de la forêt, de la nature, de la chasse et de la pêche 747
  - 2.1 Agents du Ministère chargé de l'agriculture (MAAF)748
  - 2.2 Agents de l'Office national des forêts (ONF)751
  - 2.3 Agents du Domaine national de Chambord (DNC)755
  - 2.4 Agents du Ministère chargé de l'environnement (MEDDE)756
  - 2.5 Agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)757
  - 2.6 Agents de l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)759
  - 2.7 Agents des Parcs nationaux (PN)760
  - 2.8 Agents de l'Agence des Aires marines protégées (AAMP) et des Parcs naturels marins (PNM)760
  - 2.9 Agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)761
  - Annexe 3. Statuts particuliers des cadres d'emplois des gardes champêtres et des agents de police municipale 762
  - 3.1 Gardes champêtres : Statut particulier - Conditions de recrutement - Modalités d'exercice des fonctions762
  - 3.2 Police municipale : Statuts particuliers - Conditions de recrutement - Modalités d'exercice des fonctions763
  - 3.3 Pour mémoire : Textes instituant le Code de la sécurité intérieure (CSI)766
  - Annexe 4. Commissionnement et assermentation des fonctionnaires, agents et gardes assermentés chargés des polices spéciales de la forêt, de la nature, de la chasse et de la pêche 768
  - 4.1 Au titre du Code rural et de la pêche maritime768
  - 4.2 Au titre du Code de l'environnement769
  - 4.3 Au titre du Code forestier770
  - 4.4 Au titre de différents codes770
  - 4.5 Pour des personnes non agents publics au titre de diverses dispositions771
  - Annexe 5. Habillement et équipement des fonctionnaires, agents et gardes assermentés chargés des polices spéciales de la forêt, de la nature, de la chasse et de la pêche 775
  - Annexe 6. Armement et port d'arme pour les fonctionnaires, agents et gardes assermentés chargés des polices spéciales de la forêt, de la nature, de la chasse et de la pêche 781
  - 6.1 Textes à portée générale sur l'armement civil781
  - 6.2 Textes à portée particulière sur l'armement783
  - 6.3 Armement de service des agents de police municipale et des gardes champêtres783
  - 6.4 Armement de service des fonctionnaires et agents chargés des polices spéciales de la forêt, de la nature, de la chasse et de la pêche784
  - Annexe 7. Polices spéciales de la forêt, de la nature, de la chasse et de la pêche 786
  - 7.1 Police forestière786
  - 7.2 Matière environnementale / eau et nature - milieux naturels - sites - Natura 20 - biodiversité - biotopes - parcs nationaux - réserves naturelles - espaces naturels - littoral - aires marines protégées788
  - 7.3 Flore et faune sauvages - Espèces protégées792
  - 7.4 Réglementation de la Chasse795
  - 7.5 Animaux classés nuisibles798
  - 7.6 Réglementation de la Pêche en eau douce799
  - 7.7 Protection des animaux et des végétaux / Police rurale800
  - 7.8 Cadre de vie - Nuisances - Publicités et enseignes - Dépôts d'ordures - Circulation et voirie804
  - Annexe 8. Procédure pénale 806
  - Liste de textes choisis pouvant intéresser les polices spéciales de la forêt, de la nature, de la chasse et de la pêche806
  - Annexe 9. Pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement - « Tronc Commun » 810
  - 9.1 Pouvoirs de police administrative (Code de l'environnement)810
  - 9.2 Pouvoirs de police judiciaire (Code de l'environnement)814
  - Annexe 10. Pouvoirs de police des agents habilités au titre du Code forestier 821
  - Articles choisis du Code forestier821
  - Annexe 11. Pouvoirs de police des agents de police municipale 827
  - 11.1 Articles du Code de procédure pénale (CPP)827
  - 11.2 Articles du Code général des collectivités territoriales (CCGT)828
  - 11.3 Articles du Code de la sécurité intérieure (CSI)829
  - 11.4 Code de déontologie des policiers municipaux (CSI)841
  - Annexe 12. Pouvoirs de police des gardes champêtres 845
  - 12.1 Articles du Code de procédure pénale (CPP)845
  - 12.2 Articles choisis du Code général des collectivités territoriales (CGCT)847
  - 12.3 Articles du Code de la sécurité intérieure (CSI)848
  - Annexe 13. Contenu des modules de formation des gardes particuliers 852
  - Bibliographie854
Origine de la notice:
- FR-751131015