L'appel d'offres restreint

Auteur(s) :

Cossalter, Patrice Découvrir l'auteur

Résumé

Description des modalités de l'appel d'offres dit restreint, des différentes étapes de la procédure, ainsi que des textes juridiques en vigueur. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (116 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- L'essentiel sur...
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1064-0
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- L'appel d'offres restreint
  Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres restreint.
  Les praticiens de la commande publique comme les-juristes trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet sur cette procédure, méconnue et injustement mise à l'écart, et ses chausse-trappes.
  Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît toutes les difficultés, intérêts et secrets, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous les aspects pratiques de la procédure d'appel d'offres restreint : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la mise au point du marché, la notification...
  Il en aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
  Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur cette procédure.
Tables des matières
- - L'appel d'offres restreint
  - Patrice Cossalter
  - territorial
  - Glossaire7
  - Introduction9
  - Phase 0
    Choix de la procédure restreinte
  - I ¤ La libre concurrence et le prix17
  - II ¤ Le risque d'entente17
  - III ¤ La recherche de technicité18
  - IV ¤ Le nombre de dossiers19
  - Phase 1
    Définition des besoins
  - I ¤ Définition préalable et précise des besoins25
  - II ¤ Risques juridiques d'une mauvaise évaluation des besoins26
  - III ¤ Le travail de l'acheteur26
  - IV ¤ Éléments techniques de la définition du besoin27
  - Phase 2
    Dévolution des marchés
  - I ¤ Lots35
  - II ¤ Dévolution en un lot unique35
  - III ¤ Dévolution en lots séparés36
  - IV. Les différents types d'allotissements36
  - Phase 3
    Dossier de consultation des entreprises
  - I ¤ Les questions stratégiques43
  - II ¤ Les variantes43
  - III ¤ Les critères de choix45
  - IV ¤ La pondération et la notation47
  - V ¤ La stratégie spécifique des pièces de la candidature48
  - VI ¤ La stratégie spécifique des pièces de l'offre53
  - VII ¤ La stratégie d'achat au travers du contrat54
  - VIII ¤ Le règlement de la consultation55
  - IX ¤ Le projet de contrat56
  - X ¤ Pièces particulières56
  - XI ¤ Les documents donnés à titre indicatif57
  - Phase 4
    Préinformation et publicité
  - I ¤ La préinformation61
  - II ¤ La publicité63
  - Phase 5
    Remise des candidatures
  - I ¤ La forme de la remise69
  - II ¤ Les documents à remettre70
  - Phase 6
    Sélection des candidats et mise en concurrence
  - I ¤ La sélection des candidats75
  - II ¤ Les possibilités de rattrapage76
  - III ¤ La mise en concurrence des candidats sélectionnés77
  - Phase 7
    Remise et analyse des offres
  - I ¤ La remise des offres81
  - II ¤ Les documents remis par les entreprises84
  - III ¤ La stratégie à mettre en oeuvre84
  - IV ¤ Réunion de la commission d'appel d'offres85
  - V ¤ Les possibilités de rattrapage86
  - VI ¤ La composition de la commission d'appel d'offres88
  - VII ¤ L'élection des membres de la commission d'appel d'offres91
  - VIII ¤ Offre anormalement basse92
  - Phase 8
    Mise au point du marché
  - I ¤ Preuve du droit à soumissionner97
  - II ¤ Mise au point des pièces contractuelles98
  - Phase 9
    Les formalités après le choix
  - I ¤ L'information des entreprises évincées101
  - II ¤ L'attribution du marché103
  - III ¤ La notification108
  - IV ¤ La transmission des pièces du marché après sa notification111
  - V ¤ La publication de l'avis d'attribution111
  - VI ¤ Publication permanente du choix113
Origine de la notice:
- Electre