L'Etat et la mort

Auteur(s) :

Mesmin d'Estienne, Jeanne (1985-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Version remaniée d'une thèse, l'ouvrage analyse les dispositifs politiques destinés à orchestrer et à administrer la mort des citoyens (législatifs, exécutifs, judiciaires) afin d'étudier le rapport à la mort des sociétés contemporaines. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Truchet, Didier (1948-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (551 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05269-4
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit public
  Tome 294
  La mort est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'État tout en révélant les lacunes et les fragilités de l'État face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, l'État tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension « sacrée ». L'État, en répondant aux demandes sociales de respect de l'humanité et de transcendance, doit ainsi se confronter aux projections individuelles et collectives face à la mort. Ainsi se révèle l'expression de la souveraineté de l'État dans un domaine qui, relevant de l'intime et du sacré, semblait pourtant devoir lui échapper. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme l'expression souveraine de l'État. Renonçant progressivement à sa puissance publique comme pouvoir de mort, l'État se voit reconnaître un pouvoir de protection de la vie, et c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que l'État étend ses ramifications.
Tables des matières
- - L'État et la mort
  - Jeanne Mesmin d'Estienne
  - Didier Truchet
  - Marcel Waline
  - Yves Gaudemet
  - LGDJ
  - PréfaceV
  - RemerciementsIX
  - Principales abréviationsXIII
  - SommaireXVII
  - Introduction1
  - Section I. La mort, sujet d'étude5
  - § I. Une étude sur la mort en droit 5
  - I. La définition de la mort5
  - A. Un phénomène physique6
  - 1. Une désagrégation biologique6
  - 2. La disparition d'un membre de l'espèce humaine7
  - B. Un phénomène psycho-social10
  - 1. Un processus complexe10
  - 2. Un processus non linéaire11
  - II. Le choix d'une recherche juridique sur la mort13
  - A. L'intérêt d'une recherche juridique sur la mort13
  - 1 Un thème abondamment traité par les sciences humaines13
  - 2. Un thème partiellement traité par les sciences juridiques15
  - B. La méthode d'une recherche juridique sur la mort16
  - 1. Le choix d'une méthode transversale et inductive16
  - 2. Le choix d'une démarche chronologique et thématique18
  - § II. Une étude sur le rapport de l'État à la mort 20
  - I. L'orientation de l'étude20
  - A. L'angle d'approche privilégié20
  - 1 Une étude jurisprudentielle et doctrinale20
  - 2. Un effort de structuration terminologique22
  - II. La définition des termes de l'étude23
  - A. La confrontation à la mort24
  - 1. Le corps humain24
  - 2. La vie humaine26
  - B. Le pouvoir sur la mort29
  - 1. Le pouvoir de mort29
  - 2. Le pouvoir sur la vie30
  - Section II. La mort, objet d'histoire31
  - § I. L'influence de la religion dans le rapport à la mort 31
  - I. Le rapport à la mort en droit romain31
  - A. La valeur inégale de la vie humaine en droit romain32
  - 1. L'absence de valeur intrinsèque reconnue à l'existence terrestre32
  - 2. La conception inégalitaire de la condition humaine33
  - B. La distinction entre le profane et le sacré dans la législation funéraire romaine34
  - 1 La nature sacrée du corps défunt34
  - 2. La protection de la sacralité du défunt35
  - II. Le rapport à la mort en droit canon36
  - A. La valeur ambiguë de la vie humaine dans le droit canon36
  - 1. Le désintérêt pour l'existence terrestre36
  - 2. La conception ambiguë de la condition humaine37
  - B. La distinction entre les sauvés et les réprouvés dans la législation funéraire canonique39
  - 1. La nature duale du corps défunt39
  - a. Les manipulations autorisées de la chair 39
  - b. La résurrection de la chair 41
  - 2. La protection de la pureté spirituelle des défunts42
  - a. La prise en charge des funérailles 42
  - b. La prise en charge des mourants et des familles endeuillées 43
  - § II. L'affirmation de l'État dans le rapport à la mort 45
  - I. L'héritage de l'Ancien Régime45
  - A. Du culte des morts aux prémices d'une administration des morts45
  - 1. L'immixtion de l'État45
  - 2. L'affermissement de l'État46
  - B. D'un pouvoir de mort partagé à un pouvoir de mort monopolisé47
  - 1. L'accaparement par l'État du pouvoir de mort47
  - a. Le monopole de la peine de mort 47
  - b. Le monopole de la force publique meurtrière 49
  - 2. Les justifications apportées au pouvoir de mort de l'État51
  - a. D'une conception théocratique à une conception mystique du pouvoir de mort 51
  - b. D'une conception mystique à une conception juridique du pouvoir de mort 53
  - II. Les apports des Lumières56
  - A. Les nouveaux fondements de la puissance mortifère de l'État56
  - 1. La puissance mortifère de l'État dans les modèles contractualistes56
  - 2. Le droit de résistance à la puissance mortifère de l'État dans les modèles contractualistes57
  - B. Les premières remises en question de la puissance mortifère de l'État58
  - 1. La remise en question de la force publique meurtrière58
  - 2. La multiplication des débats sur la peine de mort59
  - Section III. La mort, enjeu de l'État61
  - Première partie
  - La protection des morts au nom des vivants
  - Titre I : Le respect des morts67
  - Chapitre I. La prise en charge administrative des morts69
  - Section I. Une déchristianisation inachevée69
  - § I. L'échec de la rupture révolutionnaire 69
  - I. Une pensée révolutionnaire féconde70
  - A. Des réflexions novatrices sur la vie et la mort70
  - B. Une nouvelle conception du corps défunt71
  - II. Une expérience révolutionnaire avortée72
  - A. Les tentatives pour instaurer une prise en charge administrative des corps défunts72
  - 1. La mise en oeuvre d'une première administration funéraire72
  - 2. Les tentatives de contrôle de l'administration funéraire73
  - B. L'échec de la prise en charge administrative des corps défunts74
  - § II. La pérennité du compromis impérial tout au long du XIX^e siècle 76
  - I. L'encadrement théorique des autorités ecclésiastiques en matière funéraire au début du XIX^e siècle76
  - II. Les abus des autorités ecclésiastiques en matière funéraire tout au long du XIX^e siècle77
  - Section II. Une laïcisation difficile80
  - § I. Les étapes de la laïcisation 80
  - I. La construction d'une véritable administration funéraire80
  - A. L'organisation de la prise en charge des corps défunts par l'administration80
  - B. L'organisation d'un contrôle juridictionnel efficient sur la prise en charge des corps défunts82
  - II. L'autonomisation du droit funéraire vis-à-vis de la religion84
  - A. La distinction du droit funéraire et du droit des cultes84
  - B. La multiplication des controverses juridiques en matière funéraire85
  - § II. L'avènement de la laïcité 87
  - I. La consécration de la prise en charge laïque des corps défunts88
  - A. La mise en oeuvre d'un service public laïque des pompes funèbres88
  - B. La proclamation de la liberté des funérailles89
  - II. La construction complexe d'un droit funéraire laïque91
  - A. Le droit funéraire : reflet de la construction du droit administratif91
  - B. Le droit funéraire : miroir des interrogations sociétales sur la mort92
  - Conclusion du Chapitre I95
  - Chapitre II. La construction d'un régime juridique de protection des morts.97
  - Section I. La consécration du respect des morts97
  - § I. L'échec de la personnification des morts 97
  - I. L'absence de statut juridique pour le défunt97
  - A. Le désintérêt pour le corps humain98
  - B. Les transformations du rapport au corps défunt99
  - II. L'embarras des juristes pour conférer un statut juridique spécifique au corps défunt102
  - A. L'inadaptation des catégories juridiques au corps défunt.102
  - B. L'impossible personnification juridique des corps défunts.103
  - § II. L'inscription dans le droit positif du respect des morts 105
  - I. La reconnaissance du respect des défunts105
  - II. L'indisponibilité du corps défunt106
  - Section II. L'équilibre entre le respect des morts et les exigences de la vie collective110
  - § I. L'équilibre entre la prise en compte posthume de la volonté du défunt et l'ordre public 110
  - I. La prise en compte posthume de la volonté110
  - A. L'affirmation de la liberté de conscience face à la mort110
  - B. La liberté d'expression face à la mort112
  - 1. L'expression de la volonté du défunt112
  - 2. La recherche de la volonté du défunt114
  - II. Les restrictions posthumes à la volonté au nom de l'ordre public117
  - A. Les restrictions posthumes à la volonté au nom de l'ordre public matériel et extérieur117
  - 1. La santé, la sécurité et la salubrité publique117
  - 2. La neutralité publique119
  - a. La proclamation de la neutralité du cimetière 119
  - b. La remise en question de la neutralité du cimetière 120
  - B. Les restrictions posthumes à la volonté au nom d'un certain bon ordre funéraire122
  - 1. Les exigences de la moralité et de la dignité122
  - a. La moralité en matière funéraire 122
  - b. La dignité en matière funéraire 124
  - 2. Un certain rapport à la mort125
  - § II. L'équilibre entre la sauvegarde post-mortem du corps défunt et l'intérêt général 127
  - 1. La sauvegarde post-mortem du corps défunt127
  - A. La défense de la sépulture et de la dépouille mortelle127
  - 1. La protection de la sépulture127
  - a. Les devoirs pesant sur les personnes privées 127
  - b. Les devoirs pesant sur l'administration 129
  - 2. La protection du corps défunt131
  - B. L'encadrement des opérations funéraires134
  - 1. L'encadrement des opérations funéraires en temps normal134
  - 2. L'encadrement des opérations funéraires en situations d'exceptions137
  - II. Les atteintes post mortem au corps défunt sur le fondement de l'intérêt général138
  - A. Des atteintes autorisées sur le corps défunt138
  - 1. Les atteintes judiciaires et médicales au corps défunt138
  - a. Les autopsies et les dissections 138
  - b. Les prélèvements génétiques 140
  - 2. Les atteintes administratives et culturelles au corps défunt143
  - a. Les atteintes administratives 143
  - b. Les atteintes culturelles 145
  - B. Des atteintes encadrées sur le corps défunt146
  - 1. La réglementation des opérations réalisées sur le corps défunt146
  - 2. La réglementation des conventions juridiques ayant pour objet le corps défunt148
  - Conclusion du Chapitre II 151
  - Conclusion du titre I153
  - Titre II : La priorité donnée aux vivants155
  - Chapitre I. L'accompagnement des vivants confrontés au décès157
  - Section I. L'atténuation des conséquences du décès157
  - § I. La continuation juridique du défunt 157
  - I. La question de la continuation juridique du défunt par ses héritiers157
  - A. La disparition inéluctable du défunt de la scène juridique158
  - B. La transmissibilité des droits et actions du défunt159
  - II. L'admission de principe de la continuation juridique du défunt par ses héritiers160
  - A. La transmissibilité relative des droits et actions du défunt160
  - B. La compensation de l'intransmissibilité des droits et actions du défunt161
  - § II. L'aide matérielle apportée aux proches du défunt 162
  - I. La mise en oeuvre laborieuse d'une aide aux proches du défunt162
  - A. L'absence initiale de prise en charge des familles endeuillées162
  - B. La difficulté de mise en oeuvre des politiques de prise en charge des familles endeuillées164
  - II. Les limites de l'aide matérielle apportée aux proches du défunt165
  - Section II. La prise en compte du deuil166
  - § I. L'aménagement du deuil individuel 167
  - I. L'expression juridique de la souffrance des proches des défunts167
  - A. La reconnaissance implicite du deuil dans la norme juridique167
  - 1. Le droit d'exprimer son deuil167
  - a. La définition du deuil 167
  - b. La place accordée au deuil 168
  - 2. L'acceptation du mariage posthume169
  - B. Vers la reconnaissance explicite d'un droit subjectif au deuil171
  - II. La protection du deuil des proches du défunt172
  - A. La protection de la mémoire des défunts172
  - 1. La protection des données recueillies sur le défunt172
  - 2. La protection de l'honneur des vivants174
  - B. La protection de l'image des défunts176
  - 1. Le refus d'admettre la vie privée posthume176
  - 2. La protection de l'image du défunt178
  - § II. L'édification du deuil collectif 180
  - I. L'édification de la mémoire collective180
  - A. Le culte funéraire civique180
  - B. La commémoration181
  - II. Les politiques mémorielles : de la mémoire nationale au devoir de mémoire183
  - A. La construction de la mémoire183
  - B. La pénalisation de la mémoire185
  - Conclusion du Chapitre I187
  - Chapitre II. Le sort des défunts tributaire des vivants189
  - Section I. Une protection des défunts limitée189
  - § I. La protection des défunts dépendante de la mobilisation des vivants 189
  - I. La protection de la volonté des défunts assujettie à la volonté de ses proches189
  - II. La protection des corps défunts fluctuante en fonction des représentations des vivants191
  - A. L'absence de prise en considération des différences objectives entre les corps défunts191
  - B. La prise en considération de différences subjectives entre les corps défunts192
  - 1. Les différences liées à l'état du défunt192
  - 2. Les différences liées au temps194
  - § II. La réification des défunts pour les besoins des vivants 195
  - I. Le corps défunt ; objet de propriété195
  - A. L'appropriation du corps défunt par les personnes morales195
  - B. L'appropriation du corps défunt par les personnes physiques196
  - II. Le corps défunt ; objet de commerce197
  - A. L'artificialité des principes gouvernant les conventions juridiques sur le corps défunt198
  - B. Le principe de consentement présumé contraire au régime classique du consentement199
  - Section II. Une protection des défunts incertaine200
  - § I. La protection des défunts déterminée par les intérêts des vivants 200
  - I. L'appréciation variable des intérêts des vivants201
  - A. Les paradoxes du droit à la justice201
  - B. Les ambiguïtés du droit à la santé201
  - II. La protection des défunts oscillant entre les personnes les choses203
  - A. Les oscillations juridiques entre les choses et les personnes203
  - B. Les vides juridiques entre les choses et les personnes204
  - § II. Des arbitrages critiquables entre intérêts des vivants et la protection des défunts 205
  - I. L'exploitation de l'image des corps défunts205
  - II. L'exposition des corps défunts207
  - A. L'exposition de corps défunts anciens207
  - 1. Les demandes de restitutions de restes funéraires dans les musées207
  - 2. L'incertitude sur le sort des restes funéraires dans les musées209
  - B. L'exposition de corps défunts récents210
  - Conclusion du Chapitre II213
  - Conclusion du titre II215
  - Conclusion de la première partie217
  - Deuxième partie
  - La protection des vivants face à la mort
  - Titre I : L'extension du devoir de préservation de la vie face à la mort 221
  - Chapitre I. Le devoir de ne pas tuer223
  - Section I. La reconnaissance d'un droit à la vie opposable à l'État223
  - § I. L'absence de réflexions juridiques sur la valeur de la vie 223
  - I. L'absence initiale d'un droit à la vie224
  - A. Le constat de l'absence de proclamation d'un droit universel à la vie224
  - B. L'accroissement de la puissance mortifère de l'État226
  - II. Le désintérêt des juristes pour les considérations sur la légitimité du pouvoir de mort227
  - A. Le refus de s'interroger sur le fondement des normes227
  - B. La remise en question des droits de l'homme229
  - § II. Le renouvellement des réflexions juridiques sur la valeur de la vie 229
  - I. Les interrogations nouvelles des juristes sur le pouvoir de mort 230
  - II. La proclamation d'un droit universel à la vie232
  - A. La reconnaissance internationale du droit à la vie232
  - 1. Les fondements du droit universel à la vie232
  - 2. L'inscription dans le droit positif du droit universel à la vie233
  - B. La reconnaissance nationale du droit à la vie235
  - 1. La constitutionnalisation du droit à la vie235
  - 2. Un droit au sommet des droits de l'homme236
  - Section II. La réglementation des atteintes à la vie commises par l'État237
  - § I. La volonté de l'État de préserver la vie 238
  - I. L'abolition de la peine de mort238
  - A. L'abolition de la peine de mort en France238
  - B. Vers l'abolition internationale de la peine de mort ?240
  - II. Les restrictions à l'usage de la force publique meurtrière243
  - A. L'encadrement de la force publique meurtrière243
  - 1. L'appréciation restrictive des hypothèses à l'usage de la force publique meurtrière243
  - 2. L'appréciation extensive du droit à la vie244
  - B. Le contrôle de l'usage de la force publique meurtrière246
  - 1. Le contrôle matériel de l'usage de la force publique meurtrière246
  - 2. Le contrôle procédural de l'usage de la force publique meurtrière249
  - § II. La volonté de l'État de restreindre sa puissance mortifère 250
  - I. La maîtrise de la force publique250
  - II. Le maintien de l'ordre public253
  - Conclusion du Chapitre I257
  - Chapitre II. L'obligation de protéger259
  - Section I. L'extension des mesures de protection de la vie259
  - § I. Les obligations positives de protection de la vie pesant sur l'État 259
  - I. Les mesures de préservation de la vie sous l'angle de l'article 2 de la CEDH260
  - A. L'extension rationae materiae de l'article 2 de la CEDH260
  - B. L'extension rationae personae de l'article 2 de la CEDH262
  - II. Les mesures de préservation de la vie sous l'angle de l'article 3 de la CEDH264
  - A. Le recours à l'article 3 de la CEDH en cas de risque d'atteintes à la vie264
  - B. Les mécanismes procéduraux et probatoires gouvernant la mise en oeuvre de l'article 3 de la CEDH267
  - § II. L'engagement de la responsabilité en cas de décès 268
  - I. Le décès engageant la responsabilité de l'État268
  - II. L'extension de la responsabilité de l'État en cas de décès269
  - A. La responsabilité sans faute269
  - B. Les systèmes collectifs d'indemnisation : l'exemple des orphelins de la Shoah270
  - Section II. La réparation par l'État des suites de la mort271
  - § I. L'indemnisation du défunt 271
  - I. La transmissibilité du droit à réparation du défunt271
  - A. L'acceptation jurisprudentielle de la transmissibilité du droit à réparation du défunt272
  - B. Les débats doctrinaux autour de la transmissibilité du droit à réparation du défunt273
  - II. L'indemnisation des préjudices subis par le défunt274
  - A. L'indemnisation de tous les chefs de préjudice subis par le défunt274
  - B. L'indemnisation du préjudice de perte de chance de survie276
  - § II. L'indemnisation des victimes par ricochet du décès278
  - I. L'indemnisation des préjudices matériels et moraux résultant du décès278
  - II. L'appréciation du préjudice moral causé par le décès280
  - Conclusion du Chapitre II283
  - Conclusion du titre I285
  - Titre II : L'inéluctable fragilité de la vie face a la mort287
  - Chapitre I. La conservation par l'État de son pouvoir de mort289
  - Section I. La consubstantialité du pouvoir de mort à l'État289
  - § I. Le lien entre le pouvoir de mort et la violence 289
  - I. Le lien entre la violence et l'État290
  - A. La définition de la violence290
  - B. Une consubstantialité de la violence à l'État ?291
  - 1. Le lien entre l'État et la violence291
  - 2. Le lien entre le pouvoir et la violence293
  - II. Le lien entre la violence et le droit294
  - A. La volonté de distinguer la violence de la force294
  - B. L'échec de la distinction entre la force et la violence295
  - § II. La maîtrise par l'État de sa renonciation à son pouvoir de mort 297
  - I. La souveraineté de l'État sur son pouvoir de mort297
  - II. Le droit de l'État pour faire usage de son pouvoir de mort sur son territoire298
  - A. Le principe de non immixtion298
  - B. Les situations d'exceptions299
  - 1. La théorie des circonstances exceptionnelles et les états d'exceptions299
  - 2. Les pouvoirs exceptionnels du Président de la République301
  - Section II. La difficile réduction du pouvoir de mort de l'État302
  - § I. Les imperfections du contrôle juridictionnel européen 302
  - § II. L'instrumentalisation du contrôle juridictionnel européen 303
  - Conclusion du Chapitre I305
  - Chapitre II. L'impossibilité pour l'État de préserver la vie307
  - Section I. La portée relative du droit à la vie307
  - § I. L'absence de reconnaissance uniforme du droit à la vie 307
  - § II. Les réticences à l'admission d'un droit à la vie 310
  - Section II. L'ambivalence du droit à la vie312
  - § I. L'extension discutable du droit à la vie 312
  - § II. Les paradoxes du droit à la vie 314
  - I. De la protection de la vie à la seule indemnisation de la mort314
  - II. Un déni collectif de la mort ?316
  - Conclusion du Chapitre II317
  - Conclusion du titre II319
  - Conclusion de la deuxième partie321
  - Troisième partie
  - La confrontation des vivants a l'entrée dans la mort
  - Titre I : L'encadrement du début et de la fin de vie325
  - Chapitre I. Les contradictions du droit de la vie anténatale327
  - Section I. L'oscillation entre deux conceptions de la vie anténatale327
  - § I. Le refus de personnifier les entités anténatales 327
  - I. L'absence de définition juridique du commencement de la vie327
  - A. La maîtrise par l'État de la définition de la vie328
  - 1. Les évolutions du rapport à la vie anténatale328
  - 2. Les controverses sur la vie anténatale329
  - B. Les divergences nationales sur la définition de la vie332
  - II. L'absence de reconnaissance juridique des entités anténatales334
  - A. La destruction in vivo et in vitro des entités anténatales334
  - 1. La destruction in vivo des entités anténatales334
  - a. La dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse 334
  - b. La protection de l'interruption volontaire de grossesse 336
  - 2. La destruction et l'expérimentation sur les entités anténatales in vitro338
  - B. Le refus de reconnaître l'homicide des entités anténatales341
  - § II. Le refus de chosifier les entités anténatale 344
  - I. L'absence d'un droit à ne pas procréer344
  - A. La réglementation de l'interruption volontaire de grossesse344
  - B. Le refus d'indemnisation de la seule naissance348
  - II. La reconnaissance du deuil anténatal349
  - A. La reconnaissance juridique des entités anténatales349
  - 1. La reconnaissance du deuil parental349
  - 2. L'inscription à l'état civil de l'entité anténatale351
  - B. La prise en charge administrative des entités anténatales352
  - Section II. Les incohérences des normes juridiques afférentes à la vie anténatale353
  - § I. La disparité des régimes juridiques applicables aux entités anténatales 353
  - I. Les inégalités de traitement des entités anténatales humaines en fonction des projections des parents354
  - II. Les inégalités de traitement des entités humaines anténatales en fonction de leur mode de procréation355
  - § II. La sélection anténatale 357
  - I. La destruction anténatale des embryons porteurs de handicaps358
  - A. Des pratiques eugéniques358
  - B. Le développement d'une culture eugénique ?360
  - II. L'indemnisation de la naissance de l'être humain porteur de handicap361
  - Conclusion du Chapitre I365
  - Chapitre II. Les paradoxes du droit de la fin de vie367
  - Section I. La prise en charge des personnes en fin de vie367
  - § I. Accompagner la fin de vie 367
  - I. L'intérêt du droit pour la fin de vie367
  - A. La naissance d'un nouvel objet juridique : la fin de vie368
  - B. La définition complexe de la fin de vie369
  - II. L'accompagnement de la fin de vie par le droit371
  - A. Les politiques publiques relatives à la fin de vie371
  - B. Les droits des personnes en fin de vie373
  - 1. Les apports du droit des malades373
  - 2. La mise en oeuvre difficile des droits accordés aux personnes en fin de vie375
  - § II. Abréger la vie ? 376
  - I. Le rejet de l'acharnement thérapeutique376
  - A. La reconnaissance d'une liberté au refus de traitement376
  - 1. Le refus de traitement376
  - 2. La distinction entre le refus de traitement et le refus de soins378
  - B. Les tempérances au refus de traitement379
  - II. L'absence actuelle d'un droit de mourir382
  - A. Le suicide382
  - 1. La tolérance pour le suicide382
  - 2. L'absence d'un droit au suicide383
  - B. Vers l'euthanasie ?385
  - 1. L'encadrement de la fin de vie385
  - 2. Le refus actuel de l'euthanasie386
  - Section II. Les difficultés de mise en oeuvre des normes relatives à la fin de vie390
  - § I. Les difficultés d'encadrement administratif de la fin de vie 390
  - I. L'inadaptation du service public de la santé à la prise en charge des personnes en fin de vie390
  - A. L'inadaptation du secteur hospitalier391
  - B. L'inadaptation du secteur médico-social392
  - II. L'impréparation du service public à l'accroissement du nombre de personnes en fin de vie393
  - § II. Les difficultés d'encadrement juridique de la fin de vie 394
  - I. L'impossible définition de la bonne mort395
  - II. L'ambiguïté des débats juridiques relatifs à la fin de vie396
  - Conclusion du Chapitre II399
  - Conclusion du titre I 401
  - Titre II : La reconnaissance de la dignité humaine face à la mort 403
  - Chapitre I. L'émergence de la bioéthique405
  - Section I. La volonté d'édifier un droit bioéthique405
  - § I. L'élaboration d'un discours bioéthique 405
  - I. L'apparition de la bioéthique405
  - II. La juridicisation de la bioéthique407
  - § II. Le paradigme bioéthique 409
  - Section II. Un introuvable droit bioéthique412
  - § I. La coexistence de deux conceptions de l'éthique au sein de la bioéthique 412
  - I. Deux éthiques contradictoires413
  - II. Deux éthiques ambivalentes414
  - § II. Le contenu incertain des normes dites bioéthiques 416
  - I. L'impossible intégration de la bioéthique en droit416
  - II. L'instrumentalisation de la bioéthique par le droit418
  - Conclusion du Chapitre I421
  - Chapitre II. La valorisation du concept de dignité comme réponse aux avancées scientifiques et médicales423
  - Section I. L'édification du concept de dignité de la personne humaine423
  - § I. L'inscription en droit du concept de dignité 423
  - I. L'imprécision initiale du concept de dignité424
  - A. L'inscription tardive du concept de dignité en droit positif424
  - B. Les confusions opérées entre droits fondamentaux et dignité425
  - II. L'autonomisation progressive du concept de dignité426
  - § II. La fonction du concept de dignité 427
  - I. Un concept complémentaire aux droits subjectifs427
  - II. Un concept limitant les droits subjectifs428
  - Section II. Le contenu fluctuant du concept de dignité de la personne humaine430
  - § I. Les hésitations conceptuelles sur la dignité 430
  - I. Deux conceptions de la dignité431
  - II. La difficile mobilisation du concept de dignité ; l'exemple de la fin de vie432
  - A. Le pouvoir de l'État dans les décisions de fin de vie432
  - 1. Un pouvoir sous le contrôle du juge national432
  - 2. Un pouvoir sous le contrôle du juge européen434
  - B. Un exercice incertain du pouvoir de l'État sur les décisions de fin de vie436
  - § II. La maîtrise par l'État du contenu de la dignité ? 439
  - Conclusion du Chapitre II441
  - Conclusion du titre II443
  - Conclusion de la troisième partie445
  - Conclusion447
  - Bibliographie453
  - Index thématique529
Origine de la notice:
- Electre