L'articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective

Auteur(s) :

Maisonnasse, Floriane (1985-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage étudie le rapport entre le droit et la solidarité, familiale et collective, qui d'après F. Maisonnasse sont complémentaires. Elle aborde dans un premier temps la subsidiarité, vue comme une source de déformation de la solidarité familiale, puis la complémentarité, étudiée comme moteur du renouveau de la solidarité familiale. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2016
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-485 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque d'ouvrages de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05279-3
Indice
- 365.3 Assurances sociales, assurance chômage, prestations familiales
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit social
  Tome 67
  L'aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d'isolement et d'exclusion en général exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d'une part, en raison de l'individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d'autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l'État-providence. L'articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question centrale des politiques sociales et familiales menées par les États modernes.
  Le discours contemporain témoigne d'une redécouverte des solidarités familiales et d'une mise en valeur de la fonction économique de la famille. L'attention portée aux solidarités de proximité vise à pallier la fragilisation des dispositifs de protection issus de la solidarité collective.
  Cette étude propose de mettre en évidence le glissement d'un système d'articulation édifié sur la subsidiarité de la solidarité collective par rapport à la solidarité familiale vers un modèle fondé sur la complémentarité de la solidarité familiale et de la solidarité collective. Dans cette perspective, la thèse se propose d'étudier l'impact sur les solidarités familiales, des recours et des récupérations exercés par la collectivité contre les débiteurs alimentaires et les transmissions patrimoniales.
Tables des matières
- - L'articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective
  - Floriane Maisonnasse
  - Pierre Murat
  - LGDJ
  - Préface V
  - Principales abréviations IX
  - Introduction 1
  - 1. La solidarité familiale3
  - 2. La solidarité collective7
  - 3. Les rapports entre solidarité familiale et solidarité collective : approche historique11
  - a) De la solidarité familiale à la solidarité collective : de l'Ancien Régime aux années 1970-1980 12
  - b) De la solidarité collective à la solidarité familiale : des années 1970-1980 à nos jours 19
  - 3. Les rapports entre la solidarité familiale et la solidarité collective : approche comparative24
  - Première partie
  - La Subsidiarité, source de déformation de la solidarité familiale
  - Titre I : La fourniture d'aliments au créancier37
  - Chapitre I. L'évaluation de l'obligation alimentaire 39
  - Section 1. Le détournement de l'obligation alimentaire par les organismes de protection sociale40
  - § 1. Le bilan de l'ampleur du détournement de l'obligation alimentaire 40
  - A. Le forçage de l'obligation alimentaire41
  - 1. La reconnaissance de nouveaux débiteurs familiaux41
  - a) La diminution du montant de la prestation 43
  - b) La suppression de la prestation 44
  - α) La nécessité d'un lien économique de proximité45
  - β) La diversité du lien économique de proximité46
  - γ) L'intensité du lien économique de proximité48
  - 2. La méconnaissance du régime de l'obligation familiale51
  - a) Le principe de proportionnalité 51
  - α) L'évaluation des besoins51
  - β) L'évaluation des ressources52
  - b) Le principe d'individualité de la dette 53
  - c) Le principe de personnalité de la dette 54
  - d) La nature de l'obligation à la dette des débiteurs alimentaires 55
  - B. La finalité de l'obligation familiale56
  - 1. L'analyse classique d'un droit subjectif conditionné par sa finalité sociale57
  - a) L'obligation alimentaire et le droit subjectif 57
  - b) L'obligation alimentaire et la finalité sociale 60
  - 2. L'analyse déviante d'un droit simplement fonctionnel61
  - § 2. La perspective de remède au détournement de l'obligation familiale 62
  - A. L'élaboration amorcée d'un barème63
  - 1. L'intégration des prestations sociales aux ressources des créanciers et débiteurs63
  - 2. L'intégration des prestations familiales aux ressources des créanciers et débiteurs65
  - B. La réception prospective du barème par les organismes de protection sociale68
  - 1. La réception d'un nouvel instrument générique68
  - 2. La réception d'un barème par les caisses d'allocations familiales70
  - 3. La réception d'un barème par les départements71
  - Section 2. L'instrumentalisation de l'autorité judiciaire par les organismes de protection sociale72
  - § 1. L'influence opérée par les organismes sociaux sur le juge judiciaire, en France 73
  - A. La préservation de la compétence du juge judiciaire73
  - 1. Une compétence menacée lors de l'octroi des prestations familiales et minima sociaux par les caisses d'allocations familiales74
  - a ) Le juge aux affaires familiales et l' allocation de soutien familial 75
  - b) Le juge aux affaires familiales et les minima sociaux 76
  - c) Les effets pervers d'une subsidiarité parfaite 77
  - 2. Une compétence en retrait lors de l'octroi des aides sociales par les départements79
  - a) La compétence du département 79
  - b) La compétence du juge aux affaires familiales 81
  - B. L'influence sur la décision du juge judiciaire83
  - 1. L'influence exercée par les caisses d'allocations familiales83
  - a) L'influence exercée sur la motivation des décisions 83
  - b) L'influence sur la forme des pensions alimentaires 84
  - c) L'influence sur les montants des pensions alimentaires 85
  - 2. L'influence exercée par les départements88
  - § 2. L'échec de la résistance des juridictions judiciaires aux organismes de protection sociale, à l'étranger 91
  - A. L'intervention de l'administration à l'action en évaluation de l'obligation alimentaire en droit belge91
  - B. Le transfert de compétence de l'action en évaluation de l'obligation alimentaire en droit anglais92
  - 1. La compétence des Cours93
  - 2. La compétence d'une agence gouvernementale95
  - Conclusion du chapitre I 99
  - Chapitre II. Le recours contre les débiteurs alimentaires 101
  - Section 1. Le recours interne contre les débiteurs alimentaires102
  - § 1. L'apparence d'une transmission de l'obligation alimentaire 103
  - A. Les fondements multiples de la transmission de l'obligation alimentaire103
  - 1. La subrogation personnelle des caisses d'allocations familiales et des services d'aide sociale104
  - a) La subrogation des caisses d'allocations familiales en vertu de dispositions spéciales 104
  - b) La subrogation de plein droit des services d'aide sociale 105
  - α) L'absence de dispositions spéciales106
  - β) Le recours aux dispositions de l'article 1251, 3° du Code civil107
  - 2. L'action des établissements de santé109
  - a) L'action directe des établissements publics de santé 110
  - b) L'action des établissements privés de soins 112
  - B. Le régime commun à la transmission de l'obligation alimentaire114
  - 1. Les exceptions tenant aux principes de la dette115
  - a) L'état de besoin du créancier 115
  - b) L'exception d'indignité 115
  - c) La hiérarchie des dettes alimentaires 116
  - d) L'effet de l'adage « aliments ne s'arréragent pas » 116
  - 2. Les exceptions tenant à l'étendue de la dette119
  - § 2. La critique de la transmission de l'obligation alimentaire 120
  - A. Les effets de la transmission de l'obligation alimentaire120
  - 1. Une nature alimentaire insuffisamment protégée121
  - a) La pratique des titres exécutoires 121
  - b) L'influence du montant de la dépense effectuée par le département ou l'établissement publie de santé 122
  - 2. Le caractère personnel fortement détourné123
  - a) La substitution du créancier institutionnel au créancier alimentaire 123
  - b) La violation du caractère facultatif de l'obligation alimentaire 125
  - B. La transformation de l'obligation alimentaire126
  - 1. L'existence d'une créance nouvelle en Belgique de lege lata126
  - 2. La création d'une créance nouvelle en France de lege ferenda127
  - a) Les conditions de la novation de la créance alimentaire 127
  - b) Les effets de la novation de la dette alimentaire 129
  - Section 2. Le recours international contre les débiteurs alimentaires130
  - § 1. La compétence juridictionnelle 132
  - A. L'option de compétence écartée132
  - B. L'option de compétence en suspens134
  - § 2. La compétence législative 136
  - A. L'application de dispositions spécifiques à l'organisme public136
  - B. L'application de dispositions générales à l'organisme public138
  - 1. L'application de la loi de résidence du créancier alimentaire au créancier institutionnel139
  - 2. L'application des rattachements subsidiaires au créancier institutionnel140
  - 3. L'application des moyens de défense par le débiteur alimentaire141
  - Conclusion du chapitre II 143
  - Conclusion du titre I 145
  - Titre II : La Trasmission du patrimoine du creancier147
  - Chapitre I. La mise en oeuvre des récupérations sur les transmissions patrimoniales 151
  - Section 1. La limitation des transmissions successorales152
  - § 1. L'interférence du régime matrimonial sur la récupération contre la succession 152
  - A. La récupération : une dette de la succession152
  - B. La récupération : une dette de la communauté154
  - § 2. L'interférence du droit des successions sur la récupération contre succession 155
  - A. Le calcul dérogatoire de l'actif net servant de base à la récupération156
  - 1. Les biens existants156
  - 2. La réintégration des libéralités à l'actif net successoral157
  - a) L'exclusion des donations de l'actif net successoral lors des récupérations d'aide sociale 158
  - b) La réintégration des libéralités dans l'actif net successoral lors des récupérations de prestations de sécurité sociale non contributives 158
  - α) La réintégration des donations et legs par le droit commun159
  - β) La réintégration des donations et legs par dispositions spéciales160
  - B. Le gage limité du créancier social161
  - C. La place de dernier rang du créancier social163
  - Section 2. L'exclusion des transmissions par libéralités166
  - § 1. Les interférences entre le droit des régimes matrimoniaux et les récupérations sur donataire et légataire 167
  - A. La récupération sur une donation ou un legs de biens communs167
  - B. La récupération sur une donation-partage conjointe167
  - § 2. Les interférences entre le droit des libéralités et la récupération sur donataire et légataire 169
  - A. La récupération sur donataires169
  - 1. Les modalités affectant la donation169
  - 2. La qualification donnée au contrat par les parties173
  - a) La requalification des contrats à titre onéreux 174
  - b) La requalification des contrats d'assurance-vie 177
  - α) Le contournement de la récupération par Vassurance-vie177
  - β) La requalification de l'assurance-vie en donation indirecte179
  - γ) La récupération sur le donataire181
  - 3. La révocation de la donation par les parties183
  - B. La récupération sur le légataire185
  - 1. L'assimilation entre les légataires universels et particuliers185
  - 2. La restriction de la récupération contre les légataires particuliers186
  - Conclusion du Chapitre I 189
  - Chapitre II. La rationalisation des récupérations sur les transmissions patrimoniales 191
  - Section 1. La simplification des récupérations191
  - § 1. La connaissance des récupérations par les héritiers, les donataires et les légataires 192
  - A. L'obligation d'information du département192
  - B. L'obligation de conseil du notaire192
  - 1. Le rôle du notaire lors des donations et des testaments193
  - 2. Le rôle du notaire lors du décès194
  - § 2. L'adéquation des récupérations au droit patrimonial de la famille 196
  - A. L'interdiction de disposer à titre gratuit : une solution excessive196
  - 1. L'ouverture d'une mesure de protection juridique196
  - a) La mise en place d'une mesure de protection juridique 197
  - b) La mise en place d'une mesure administrative d'accompagnement social 198
  - 2. L'interdiction ponctuelle de disposer à titre gratuit200
  - B. L'articulation entre les trois modes de récupération : une solution souhaitable200
  - 1. La fusion des récupérations200
  - 2. La coordination des récupérations contre la succession, les donataires et les légataires202
  - Section 2. La limitation des récupérations203
  - § 1. Les causes de modération par les juridictions d'aide sociale 204
  - A. L'absence d'avantages retirés par la succession, la donation ou le legs204
  - B. La situation financière et sociale des héritiers, donataires et légataires205
  - C. Le comportement des héritiers, donataires ou légataires206
  - 2. Les effets de la modération par les juridictions d'aide sociale209
  - A. La personnalisation des récupérations209
  - B. La subjectivisation des récupérations210
  - Conclusion du chapitre II 213
  - Conclusion du titre II 215
  - Conclusion de la partie I217
  - Seconde partie
  - La Complémentarité, moteur du renouveau de la solidarité familiale
  - Titre I : La socialisation du droit aux aliments, un mouvement amorcé223
  - Chapitre I. Les fondements de la socialisation du droit aux aliments 225
  - Section 1. L'existence des droits sociaux226
  - § 1. La reconnaissance d'un droit à l'aide sociale 226
  - A. La source constitutionnelle du droit à l'aide sociale227
  - B. La mise en oeuvre législative du droit à l'aide sociale229
  - 1. La marge de manoeuvre laissée au législateur en matière sociale229
  - 2. La conformité de la subsidiarité de l'aide sociale aux exigences constitutionnelles231
  - 3. La conformité de la socialisation du droit aux aliments aux exigences constitutionnelles232
  - § 2. La reconnaissance du droit à l'aide sociale : l'exemple de la prise en charge définitive de la personne handicapée 233
  - A. Les prestations de sécurité sociale non contributives234
  - B. Les prestations d'aide sociale235
  - 1. La prestation de compensation du handicap235
  - 2. L'aide sociale à l'hébergement des personnes handicapées236
  - Section 2. L'exercice des droits sociaux237
  - § 1. Les manifestations du non-recours aux droits sociaux 238
  - A. Le non-recours au revenu de solidarité active238
  - B. Le non-recours à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées239
  - § 2. Les remèdes du non-recours aux droits sociaux : l'exemple de l'allocation personnalisée d'autonomie 240
  - A. L'adoption de l'allocation personnalisée d'autonomie242
  - B. Les réformes de l'allocation personnalisée d'autonomie243
  - Conclusion du chapitre I 247
  - Chapitre II. Les limites de la socialisation du droit aux aliments 249
  - Section 1. Les limites tenant aux besoins visés250
  - § 1. La justification des différences de régime en fonction des causes de vulnérabilité 250
  - A. Les besoins imprévisibles et indépendants de la volonté du bénéficiaire et de sa famille250
  - B. Les besoins prévisibles et dépendants de la volonté du bénéficiaire et de sa famille251
  - § 2. La critique des différences de régime en fonction des causes de vulnérabilité 252
  - A. L'inopportunité des différences de régime252
  - 1. La stigmatisation des comportements individuels et familiaux252
  - 2. L'aggravation des situations individuelles et familiales253
  - 3. La différence de traitement ou l'inégalité de traitement253
  - B. L'inopportunité des différences de régime : l'exemple de la prise en charge de l'hébergement des personnes âgées255
  - 1. Le maintien à domicile encouragé255
  - 2. L'hébergement en établissement sanctionné256
  - a) De lege lata 256
  - b) De lege ferenda 258
  - Section 2. Les limites tenant aux solidarités familiales visées260
  - § 1. La solidarité au sein du couple 261
  - A. La solidarité au sein du couple marié261
  - 1. L'entraide conjugale entre époux262
  - a) Les manifestations de l'entraide conjugale entre époux 262
  - b) La primauté de l'entraide conjugale entre époux 264
  - 2. L'entraide conjugale entre ex-époux265
  - a) La résistance de l'entraide conjugale entre ex-époux 265
  - b) La primauté de l'entraide conjugale entre ex-époux 267
  - B. La solidarité au sein des autres modes de conjugalité267
  - 1. L'absence et l'imperfection des devoirs alimentaires dans les autres modes de conjugalité267
  - 2. La prise en compte des revenus du cohabitant dans l'évaluation des ressources du bénéficiaire269
  - § 2. La solidarité des parents à l'égard des enfants 270
  - A. La solidarité des parents envers leurs enfants mineurs271
  - 1. La subsidiarité des dispositions éducatives collectives271
  - 2. La subsidiarité des dispositions financières collectives273
  - B. La solidarité des parents envers les jeunes adultes274
  - 1. Le manque de prestation sociale à destination des jeunes majeurs de moins de vingt-cinq ans274
  - 2. La subsidiarité des prestations à destination des jeunes majeurs de plus de vingt-cinq ans277
  - Conclusion du chapitre II 279
  - Conclusion du titre II 281
  - Titre II : La privatisation de la solidarité familiale, un contrepoids nécessaire283
  - Chapitre I. La contractualisation de la solidarité familiale 285
  - Section 1. Le contrat, source de l'obligation alimentaire287
  - § 1. L'absence d'obligation alimentaire légale dans nouvelles formes de famille 288
  - A. L'absence d'obligation alimentaire légale de lege lata288
  - 1. L'absence d'obligation alimentaire légale288
  - a) L'absence de lien d'alliance dans les familles hors mariage 288
  - b) L'absence de lien de parenté dans tes familles recomposées 290
  - 2. La précarité de l'obligation alimentaire naturelle292
  - a) L'obligation naturelle entre concubins 294
  - b) L'obligation naturelle entre beaux-parents et enfant 294
  - c) La pertinence de l'obligation naturelle 295
  - B. L'impossible obligation alimentaire de lege ferenda296
  - § 2. La création d'une obligation alimentaire contractuelle dans les nouvelles formes de vie familiale 299
  - A. La formation de l'obligation alimentaire contractuelle300
  - 1. Les conditions de fond300
  - a) Le consentement et la capacité des parties 300
  - b) L'objet et la cause de l'obligation 301
  - 2. Les conditions de forme302
  - a) La solennité du contrat 303
  - b) L'homologation par le juge aux affaires familiales 303
  - B. Le régime de l'obligation alimentaire contractuelle304
  - 1. Le régime propre aux obligations alimentaires contractuelles304
  - a) La réciprocité de l'obligation alimentaire contractuelle 305
  - b) La variabilité de l'obligation alimentaire contractuelle 305
  - c) L'indisponibilité de l'obligation alimentaire contractuelle 306
  - d) L'articulation entre l'obligation alimentaire contractuelle et l'obligation alimentaire légale 306
  - 2. Le régime commun aux obligations alimentaires307
  - Section 2. Le contrat, aménagement de la solidarité familiale309
  - § 1. La gratuité des rapports familiaux 310
  - A. La conciliation entre la solidarité familiale et l'égalité successorale311
  - 1. Les actes d'entraide familiale modiques311
  - 2. Les actes d'entraide familiale dénués d'intention libérale314
  - B. La primauté de la solidarité familiale sur l'égalité successorale316
  - § 2. La mutualisation des forces familiales 318
  - A. L'inexistence d'un patrimoine familial319
  - B. La création d'un fonds familial320
  - Conclusion du chapitre I 325
  - Chapitre II. La patrimonialisation de l'aide familiale 327
  - Section 1. L'indemnisation de l'aidant familial329
  - § 1. Les limites de la créance d'assistance 331
  - A. Les conditions non opératoires de la créance d'assistance prétorienne332
  - 1. Les conditions matérielles de l'action de in rem verso dans les relations familiales332
  - 2. Les conditions juridiques de l'action de in rem verso dans les relations familiales334
  - B. Les risques de requalification de la créance d'assistance anticipée par les parties337
  - § 2. La création d'un statut d'aidant familial 339
  - A. La pertinence d'un statut à l'image du conjoint collaborateur340
  - B. La pertinence du transfert du mécanisme de salaire différé341
  - Section 2. La rémunération de l'aidant familial345
  - § 1. Le contrat de travail de l'aidant familial 345
  - A. La validité du contrat de travail de l'aidant familial346
  - 1. La prestation de travail de l'aidant familial346
  - a) L'existence de la prestation de travail 346
  - b) La détermination de la prestation de travail 347
  - 2. La subordination de l'aidant familial349
  - a) La subordination juridique et la collaboration professionnelle 350
  - b) La subordination juridique et F aide familiale 351
  - 3. La rémunération de l'aidant familial351
  - a) La rémunération par la famille 352
  - b) La rémunération par la collectivité 352
  - α) L'octroi d'une rémunération par la collectivité à l'aidant familial353
  - β) Le refus d'une rémunération par la collectivité354
  - B. Les effets du contrat de travail de l'aidant familial356
  - 1. Les avantages sociaux de l'aidant familial356
  - 2. La précarité sociale de l'aidant familial358
  - § 2. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale de l'aidant 361
  - A. La conciliation du temps de travail professionnel et du travail ménager au service de l'aidant familial363
  - 1. La suspension du temps de travail professionnel au profit du temps de travail familial365
  - a) La suspension du temps de travail professionnel au profit des enfants 365
  - b) La suspension du temps de travail professionnel au profit des parents âgés 367
  - 2. La réduction du temps de travail professionnel au profit du temps de travail familial369
  - B. La conciliation du temps de travail professionnel et du travail ménager au détriment de l'aidant familial371
  - 1. L'aggravation de la situation économique des aidants familiaux372
  - a) L'absence de rémunération 372
  - b) Les faibles indemnisations 373
  - c) Le revenu de remplacement : le compte épargne-temps 376
  - 2. L'aggravation des stéréotypes de genre des aidants familiaux377
  - Conclusion du chapitre II 383
  - Conclusion du titre II 385
  - Conclusion de la partie II387
  - Conclusion générale389
  - Bibliographie397
  - Table de jurisprudence443
  - Index alphabétique465
  - Table des matières471
  - Ouvrages parus dans la même collection483
Origine de la notice:
- FR-751131015