Une nouvelle politique sociale du vieillissement, histoire et prospective d'un défi

Résumé

Un ensemble de contributions sur les enjeux juridiques, sociaux, économiques et politiques du vieillissement. Les auteurs examinent le statut des personnes âgées, les droits visant à préserver leur autonomie et leur dignité, ainsi que l'adaptation des sociétés à l'allongement de la durée de vie, notamment ses conséquences sur le monde du travail, la citoyenneté et la protection sociale. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Viriot-Barrial, Dominique (1967-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2016
Notes
- Fait suite à un colloque organisé en novembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (307 p.) ; 25 cm
Collections
- Centre de droit social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 978-2-7314-1039-6
Indice
- 365.74 Personnes âgées
Quatrième de couverture
- Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi
  L'augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de la perte d'autonomie, perçue comme la conséquence négative et inéluctable du vieillissement de la société. Une approche ambitieuse exige au contraire d'anticiper la transition démographique afin de créer les conditions du « bien vieillir » dans un cadre adapté. L'adaptation de la société au vieillissement nécessite également de changer le regard de notre société sur les personnes âgées. Dès lors, la première ambition de toute politique sociale en matière de vieillesse est de réfléchir à la construction d'un véritable statut de la personne âgée au sein d'une politique sociale, sanitaire et familiale forte l'amenant à une réelle citoyenneté. C'est un des ambitions que s'est fixé le législateur dans le cadre de loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ambition qui s'inscrit dans un mouvement tant national qu'international.
Tables des matières
- - Une nouvelle politique sociale du vieillissement : Histoire et prospective d'un défi
  - Dominique Viriot-Barrial
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface7
  - Sommaire9
  - Le vieillissement : regards croisés
  - Les enjeux d'une politique sociale et d'un cadre juridique cohérents
    Anne Caron-Déglise13
  - I. Les enjeux de politique sociale globale portés par le projet de loi15
  - II. Les grandes avancées du projet de loi dans la protection générale des personnes et les enjeux d'un cadre juridique cohérent20
  - Vieillir, la belle affaire ! Les nouvelles politiques françaises de l'adaptation au vieillissement
    Hélène Thomas27
  - I. De la vieillesse au vieillissement : d'un groupe socio-démographique à une série de parcours individualisés29
  - A. De la vieillesse d'hier traitée de manière inhumaine aux vieillesses d'aujourd'hui30
  - B. Les trois âges de la seniorité : le bon vieillissement comme phénomène sociétal37
  - C. Tripartition et transitions d'un âge à l'autre42
  - II. Bien vieillir, un changement de paradigme sociétal et de régime de gouvernementalité44
  - A. Le « bien vieillir » comme nouveau défi :babyboom et mamy boomeuses45
  - B. Une nouvelle gouvernementalité au service d'un changement de société48
  - C. Cyber-biopolitique, changement sociétal et inégalités sociales54
  - Vieillir est-il une maladie ?
    Sylvie Bonin-Guillaume59
  - Bibliographie62
  - Les conséquences économiques du basculement démographique
    Serge Schweitzer63
  - Avant propos63
  - I. Les conséquences économiques stricto sensu65
  - A. Une structure démographique bouleversée65
  - B. Secteurs gagnants, secteurs perdants66
  - C. Le ralentissement de la croissance66
  - D. Consommation et théorie du cycle vital66
  - II. les conséquences économiques et sociales lato sensu67
  - A. L'explosion des dépenses de santé67
  - B. Les périls accrus sur les régimes de retraite par répartition68
  - C. Un fort appel nécessaire aux migrants69
  - D. Des conséquences sur la mobilité et l'instabilité conjugales70
  - III. Les conséquences sociologiques sur les mentalités72
  - A. L'innovation ralentie72
  - B. L'accès à internet : fort enjeu pour la consommation73
  - C. L'aversion devant le progrès : un conservatisme accru73
  - D. L'enfant rare - l'enfant roi74
  - Conclusion : Le vieillissement d'une cohorte, opportunité ou déclin ?74
  - Une politique sociale fondée sur l'émergence d'un réel sujet de droits
  - Droits fondamentaux et personne âgée dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
    Dominique Viriot-Barrial79
  - I. L'actuelle reconnaissance négative des droits fondamentaux des personnes agées liée à leur vulnérabilité82
  - A. Une reconnaissance internationale liée aux personnes âgées dépendantes et potentiellement maltraitées83
  - 1. Au niveau strictement international83
  - 2. au niveau européen84
  - B. Une appréhension française des droits des personnes âgées limitée à la vulnérabilité85
  - 1. le droit positif de la personne âgée vulnérable85
  - 2. La personne âgée dans la loi de 201586
  - II. La nécessaire reconnaissance positive des droits fondamentaux liée à l'autonomie de la personne âgée89
  - A. La nécessaire reconnaissance de droits de la personne âgée comme sujet autonome89
  - 1. le modèle international89
  - 2. La nouvelle appréhension française fondée sur la rupture d'égalité entre les personnes91
  - B. La reconnaissance des obligations de la personne âgée, contrepartie d'un véritable statut juridique94
  - 1. Le modèle de la charte européenne94
  - 2. Les prémices de l'exigence d'obligations sous forme d'engagements dans la loi de 201595
  - Les mesures de protection juridiques des personnes âgées
    Sophie Lambert97
  - I. Mesures laissant demeurer la capacité juridique de la personne âgée102
  - A. Mesures issues des régimes matrimoniaux au profit du conjoint103
  - B. Mesure conventionnelle : le Mandat de protection future (MPF)104
  - 1. Les différents types de mandat104
  - 2. Effets106
  - C. Mesure de protection judiciaire : la sauvegarde de justice108
  - D. L'habilitation familiale109
  - II. Les mesures altérant la capacité de la personne âgée112
  - A. Les incapacités relatives de donner des personnes âgées vis-à-vis de certaines catégories de personnes :113
  - B. La curatelle et la tutelle114
  - 1. Les similitudes de deux mesures114
  - a. Les personnes sollicitant et chargées de la mesure114
  - b. La durée de ces mesures115
  - 2. Différences de ces mesures116
  - a. Différences dans l'ouverture de la mesure116
  - b. Différences quant aux effets des mesures116
  - c. Différences quant aux sanctions des actes117
  - L'émergence du droit à bénéficier de la recherche en matière de santé
    Guylène Nicolas119
  - I. La recherche en matière de santé : un droit émergent au service d'une société vieillissante121
  - A. L'émergence d'un droit à bénéficier de la recherche en santé dans les politiques publiques du vieillissement122
  - B. La consécration du droit à bénéficier de la recherche en santé126
  - II. L'émergence du droit à bénéficier de la recherche en matière de santé : la construction d'une éthique du soin en faveur de la personne âgée.128
  - Les personnes âgées en droit de l'Union européenne : Brèves observations
    Estelle Brosset137
  - I. Dimension prohibitrice du droit de l'Union : le principe de non discrimination en raison de l'âge140
  - A. Les obligations déduites du principe141
  - 1. Dans le domaine de l'emploi et du travail141
  - 2. Au-delà du domaine de l'emploi et du travail143
  - B. Les entorses admises au principe145
  - 1. Dans les textes146
  - 2. Dans la jurisprudence147
  - II. Dimension attributive du droit de l'Union : la reconnaissance de capacités et / ou de droits pour la personne âgée150
  - A. Les formes de la reconnaissance150
  - 1. La promotion du concept de vieillissement actif150
  - 2. La consécration de droits des personnes âgées152
  - B. Les limites de la reconnaissance153
  - 1. Les faiblesses du concept de vieillissement actif153
  - 2. Les inconnues relatives aux droits fondamentaux des personnes âgées155
  - Une politique sociale fondée sur l'émergence d'une réelle citoyenneté dans l'autonomie
  - Le maintien à domicile dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : continuité ou renouveau ?
    Anaëlle Cappellari161
  - I. La place du maintien à domicile au sein des politiques sociales166
  - A. Le décloisonnement de la politique du vieillissement au service du maintien à domicile167
  - 1. Le décloisonnement entre politique du vieillissement et politique du logement168
  - 2. Le décloisonnement entre politique du vieillissement et politique familiale174
  - 3. La convergence en partie manquée des politiques de la vieillesse et des politiques du handicap177
  - B. La structuration territoriale de l'offre au service du maintien à domicile178
  - 1. La gouvernance des politiques de l'autonomie179
  - 2. La conférence des financeurs de la perte d'autonomie179
  - 3. La réorganisation de l'aide à domicile181
  - II. La place de la personne âgée dans la politique de maintien à domicile190
  - A. La garantie du libre choix par la reconnaissance juridique des proches aidants191
  - 1. Les enjeux de la reconnaissance des proches aidants191
  - 2. Les limites des mesures actuelles en faveur des proches aidants192
  - 3. Les évolutions proposées par la loi193
  - B. La garantie du libre choix par la revalorisation de l'APA201
  - 1. La participation de l'APA au maintien à domicile des personnes âgées201
  - 2. Les limites de l'APA à domicile202
  - 3. Les apports réels mais encore insuffisants de la loi concernant l'APA à domicile204
  - Conclusion206
  - Le droit de la protection sociale face au vieillissement
    Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic209
  - I. Vieillissement et perte d'autonomie210
  - A. Présentation du dispositif211
  - 1. Conditions d'attribution211
  - 2. Procédure d'attribution212
  - B. Les lacunes et les insuffisances du dispositif212
  - C. La réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie213
  - II. Vieillissement et protection sociale complémentaire215
  - Le vieillissement du salarié
    Franck Petit211
  - I. Protéger le salarié vieillissant222
  - II. Neutraliser le vieillissement prématuré225
  - III. Réparer les conséquences du vieillissement prématuré227
  - A. L'incapacité consécutive à une maladie professionnelle ou un accident du travail avéré227
  - B. L'incapacité consécutive à des conditions de travail pénibles228
  - Les principes directeurs assurant la protection du droit à pension de retraite
    Jessica Attali231
  - I. L'accès aux pensions de retraite232
  - A. Le bénéfice du droit à pension de retraite232
  - 1. La retraite de base et la retraite complémentaire233
  - 2. La retraite d'entreprise234
  - B. La réalisation du droit à pension de retraite235
  - 1. Le versement235
  - 2. Le montant236
  - II. La pérennité des pensions de retraite237
  - A. L'objectif de conservation237
  - 1. La protection contre l'erreur de calcul327
  - 2. Une créance acquise238
  - B. Le risque de modification240
  - 1. Les événements affectant le montant240
  - 2. Les motifs d'intérêts généraux241
  - Le vieillissement, regards de droit comparé
  - Aperçu de la politique de la vieillesse en Suisse
    Olivier Guillod245
  - I. L'évolution du contexte sociétal246
  - II. Le cadre juridique général de la politique de la vieillesse en Suisse249
  - A. Les bases constitutionnelles249
  - B. Le financement de la prévoyance vieillesse250
  - C. La prévoyance sanitaire251
  - D. Les instruments de promotion de l'autonomie individuelle252
  - III. Les politiques cantonales de la vieillesse254
  - A. Les compétences des cantons254
  - B. Quelques exemples de politiques cantonales255
  - 1. L'évaluation des politiques cantonales de la vieillesse257
  - IV. Le rôle des organisations non gouvernementales258
  - Conclusion260
  - Vieillissement, capacité et politique d'anticipation aux États-Unis : quelques exemples
    Marie Mercat-Bruns261
  - Propos liminaire sur la méthodologie comparée : pourquoi une perspective comparée et transnationale en matière d'incapacités ?262
  - I. Construction d'une politique d'anticipation des mesures d'incapacité par l'État fédéral et les États fédérés264
  - A. Politique américaine influencée par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées365
  - B. Politique américaine influencée par une loi fédérale modèle relative aux incapacités266
  - C. Politique américaine fondée sur les réseaux des acteurs du droit l'incapacité268
  - II. Les normes et outils juridiques au service d'une politique américaine d'anticipation de la gestion des incapacités269
  - A. Anticipation et outils d'appréciation plus fine de l'incapacité269
  - 1. Guide des bonnes pratiques des juges270
  - 1. Les définitions de l'incapacité dans les États fédérés271
  - 2. Les techniques d'anticipation des projets et priorités de la personne272
  - B. Anticipation, standards constitutionnels et outils d'accès effectif au droit273
  - 1. Mise en place d'une politique fédérale de transparence des règles, un guide pour les non professionnels et une instance fédérale de suivi273
  - 2. L'apport du contrôle juridictionnel des libertés des majeurs : la recherche de la mesure la moins restrictive275
  - 3. Politique d'anticipation des défis du droit de l'incapacité : le travail en réseau des intervenants juridiques, médicaux et sociaux276
  - Conclusion277
  - La place du sujet âgé dans l'Obamacare, illustration du système de santé américain
    Olivier André279
  - I. Une amélioration modeste de la prise en charge280
  - A. Une institution unique : le programme Medicare281
  - B. Des améliorations modérées284
  - II. Une viabilité financière incertaine288
  - A. L'impact de l'explosion généralisée du coût de la santé288
  - B. La question polémique du rationnement294
  - Table des matières301
Origine de la notice:
- FR-751131015